Interventions sur "ferroviaire"

...défaut, nous ne serons plus écoutés. Nous pouvons nous amuser à proposer des plans, mais soyons honnêtes : la question du fret ne date pas d'aujourd'hui. Nous avons pris conscience, depuis plusieurs années déjà, de l'ampleur du problème. Notre responsabilité est collective et, au-delà des mots, nous devons graver dans le marbre l'approvisionnement de Rungis et la préférence accordée au transport ferroviaire sur le routier. Nous soutiendrons, par conséquent, cet amendement.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Michel Vialay, vise à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.

Cet amendement tend à intégrer dans le texte un plan stratégique pour le fret ferroviaire français. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais développer cette demande. Le secteur des transports est un vecteur de pollution important – notamment le transport routier. Il est le premier émetteur de CO2 et contribue au réchauffement climatique. Le transport routier produit aussi de nombreux polluants dangereux pour la santé – nous en avons déjà longuement parlé. Ces polluants p...

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisque leur adoption aboutirait à l'objectif suivant : « Améliorer l'efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal et diminuer l'impact environnemental des transports de marchandises et ferroviaire. » Avis défav...

Par cet amendement normand par excellence, M. Leclerc souhaite que « la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie » figure au rang des investissements prioritaires. S'agissant de cette ligne, le président de la SNCF avait annoncé publiquement que la SNCF a « une dette à l'égard de la Normandie ».

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur tout projet d'infrastructure local dans cette partie du texte. La ligne ferroviaire Paris-Normandie fait partie de la liste des projets retenus dans le scénario 2 du COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet est clairement détaillé et, selon son phasage, il doit commencer par les sections les plus proches de Paris, indispensables pour faire face à l'augmentation du nombre de déplacements, tant franciliens que normands. L'amendement, au demeurant, n'aurait pas d...

Nous entendons réaffirmer l'intérêt du développement du fret ferroviaire et du fret fluvial – en particulier via les lignes capillaires essentielles – , pour peu que ce développement soit articulé à celui des circuits courts. Or ces derniers renvoient à la nécessité, pour le fret, de dessertes de quasi-proximité, si je puis dire. L'objectif fixé par le Gouvernement pour 2022 nous paraît fort éloigné des besoins. En effet, la part du ferroviaire dans le transport de m...

...é, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques, si le législateur considère la nécessité de créer des sociétés de financement, outil approprié déjà mis en place pour la Société du Grand Paris. En effet, to...

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.

...olidations de financement. On parle d'une taxe sur les bureaux, à laquelle on pourrait ajouter une taxe sur la grande distribution, comme celle en vigueur en Île-de-France. Les élus communistes vous ont d'ailleurs proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble du territoire national de manière que des recettes supplémentaires puissent abonder les investissements en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires. Une autre de nos propositions est l'écotaxe régionale, qui permettrait d'abonder les capacités financières à l'échelle nationale. Sur les territoires eux-mêmes, il est possible de fédérer des avis concordants pour déployer des recettes nouvelles. Hélas, les députés du groupe GDR et ceux d'autres groupes ont beau réitérer ces propositions, elles ne trouvent pas d'écho auprès de vous, madame la...

Pour guider les choix en matière d'investissements, en particulier pour pouvoir comparer les différentes mobilités, il est ici proposé de mener des études sur les externalités environnementales en calculant le coût du carbone. Cela permettrait parfois de privilégier certaines mobilités, par exemple de ne pas fermer de petites lignes ferroviaires qui peuvent de ce point de vue présenter un intérêt.

Je vais donner un exemple très précis qui complétera ce que vient de dire Vincent Descoeur : plusieurs petites lignes ferroviaires ont été fermées suite au rapport Spinetta…

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les contrats de performance, censés garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire. Pour devenir effective, cette programmation doit donc être rapidement détaillée et déclinée dans le rapport stratégique d'orientation qui définit, dans ses différents éléments et dans une per...

Cet amendement se réfère au contrat-cadre stratégique passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l'État, ainsi qu'aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier 2020, et revus dans les délais qui s'imposent, c'est-à-dire tous les trois ans. L'amendement me semble donc satisfait.

...patibles avec les ressources disponibles. Or, en réalité, les ressources seront insuffisantes. Nous y reviendrons, puisque nous avons plusieurs propositions, notamment la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui permettrait de progresser sur ce point, mais l'idée d'Olivier Jacquin est en l'occurrence de réaliser un grand emprunt qui consolidera le programme et permettra au système ferroviaire de tenir ses promesses.

...nnes, notamment conjointement à une nouvelle taxe carbone que notre groupe appelle de ses voeux. Chacun a bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour reconsidérer l'investissement du temps long afin de permettre, dans un contexte financier extrêmement favorable – puisque les conditions d'emprunt à long terme n'ont jamais été aussi favorables – d'envisager la modernisation de l'appareil ferroviaire, modernisation capitale pour la génération qui vient.

...ent précis : chapeau bas, donc, aux fonctionnaires du ministère pour avoir chiffré aussi précisément les engagements de l'AFITF. C'est le premier point. Deuxième point : je rappelle tout de même que l'AFITF – nous reviendrons d'ailleurs sur la façon dont ses priorités sont fixées, ainsi que sur son coût de fonctionnement – a tout de même pour mission de financer tout ce qui touche aux routes, au ferroviaire, au fluvial, au maritime comme aux transports collectifs en agglomération. Cela signifie qu'elle aide les collectivités dans leurs projets en matière de transports et qu'elle traite par ailleurs de divers projets. Dans ces différents domaines figurent les fameux contrats de plan État-région, c'est-à-dire les financements qu'accorde l'État pour compléter ceux des régions. Or je rappelle que cell...

...cement de la transition écologique, nous n'en serions pas là. Il faut travailler selon trois axes : le soutien aux ménages les plus modestes, afin d'accompagner la transition par des dépenses d'investissement et de fonctionnement ; l'investissement dans des infrastructures modernes, permettant d'organiser la transition ; la recherche et développement sur les motorisations et les infrastructures, ferroviaires notamment. En tout état de cause, il faut procéder au basculement. Du point de vue du budget et de l'équilibre des comptes publics, cela suppose de faire les choix inverses de ceux qui ont été faits depuis deux ans.

...a moitié de cette taxe pourrait entretenir le réseau fluvial français et sa totalité permettrait d'abonder un plan d'investissement pour le futur. Je vous le demande donc en conscience : à l'heure de la crise écologique et climatique, comment expliquerons-nous que nous avons continué à détaxer des vols aériens, pour lesquels il existe des solutions de rechange, en laissant nos réseaux fluvial et ferroviaire se dégrader de façon parfois irréversible alors qu'ils seront certainement des atouts pour le futur ?

Je ne reviendrai pas sur les avantages du fret ferroviaire, qu'ils soient économiques ou environnementaux. Le présent amendement tend, au titre des investissements importants prévus par le Gouvernement – et dont je me félicite – , à parachever la mise aux normes à haute qualité de service de certaines lignes du réseau. Cela permettrait de débloquer rapidement deux projets visant à créer deux autoroutes ferroviaires, et donc d'éviter la circulation de qu...