Interventions sur "fichier"

Monsieur, vous êtes parlementaire : comment pouvez-vous expliquer que quelqu'un qui n'a commis aucun délit, et qui n'a donc pas été jugé, soit expulsé du territoire national au seul motif qu'il figure dans un fichier alimenté uniquement par des renseignements ? C'est un renoncement à nos principes républicains ; cela signe la victoire idéologique de l'adversaire.

De quoi parlons-nous ? Le FSPRT est le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. On ne figure donc pas dans un tel fichier par hasard : il faut que des éléments objectifs aient conduit à une telle inscription.

Je suis absolument sidérée ; je trouve honteux les propos de nos collègues du groupe La France insoumise. Vous faites en effet, chers collègues, l'amalgame entre les étrangers, d'une part, et les étrangers qui figurent dans ce fichier, d'autre part. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour ce qui nous concerne, nous ne pointons pas du doigt ni ne stigmatisons les étrangers en général.

Nous disons que ceux d'entre eux qui se retrouvent dans ce fichier y figurer pour des raisons objectives. Par conséquent, il faut prendre à leur égard des mesures également objectives.

Ce fichier permet effectivement de suivre des personnes pour lesquelles des indices de radicalisation ont été rassemblés, et donc à nos services de renseignement de travailler. Il est absolument utile. Si ces personnes présentent effectivement un risque pour l'ordre public, nous avons la possibilité de les expulser : c'est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disprop...

...ls, bien sûr garants de nos libertés publiques mais également de nature à assurer une plus grande sécurité. Le curseur doit être déplacé vers une plus grande sécurité : il faut le faire car la situation elle-même a évolué. Certes, il existe le FSPRT et les fiches S – je défendrai d'ailleurs tout à l'heure, conformément au même principe, un amendement relatif aux personnes fichées S, inscrites au fichier des personnes recherchées, le FPR – , mais nous ne pouvons plus accepter que vivent sur le territoire national des étrangers représentant une menace pour l'ordre public. Il nous faut, comme d'autres grandes démocraties, faire preuve de lucidité : nous ne pouvons plus accueillir sur le territoire national des personnes représentant une menace.

Parce qu'ils ne sont qu'inscrits dans un fichier !

Si, après toutes les explications qui ont été données, on persiste à dire que si l'on est inscrit au fichier S, c'est que l'on présente le danger de poser une bombe, il est inutile de continuer à discuter. Nous l'avons expliqué vingt-cinq fois : être inscrit au fichier « S », cela ne veut pas dire que l'on est dangereux.

...toire français, ni d'une surveillance aux frontières. Ce ne sont donc là que des phrases, qui fonctionnent par mélanges, et aussi par incantations – ainsi, hier, s'agissant des enfants. Nous ne pouvons pas réfléchir dans ces conditions. Nous travaillons sur des sujets qui engagent la vie de nos concitoyens, des gens qui vivent avec nous : nous devons être très prudents. Le fait d'être inscrit au fichier S n'est pas une preuve de dangerosité.

Il n'était pas question tout à l'heure du fichier S.

Vous avez raison. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que la réponse à ce genre de propos soit de nature technique : je ne trouve pas souhaitable que, de l'autre côté de l'hémicycle, on réponde à des postures par d'autres postures. Voilà ce qui me fatigue. Restons concrets. Cela me semble une évidence : on n'est pas dangereux parce qu'on est inscrit dans ce fichier.

C'est un fichier de travail, pas un fichier judiciaire !

...écurité et de défense et des services de renseignement. En la matière, il faut examiner les choses avec le plus grand sérieux : on ne saurait être dans l'approximation. Un étranger qui a été suspecté, qui est condamné et dont on sait quels sont les actes qu'il a pu commettre, peut être expulsé, cela a été rappelé il y a un instant. En revanche, lorsque les services de renseignement alimentent un fichier grâce à une série d'informations, il ne s'agit pas d'un jugement. Si nous adoptions une telle logique, alors, oui, ce serait la République des suspects.

... un cadre juridique stable, c'est leur travail même qui serait remis en cause. Ce n'est pas le rôle du législateur que de faire cela, que de rendre plus difficiles encore leurs conditions de travail. Nos services de renseignement doivent pouvoir enquêter de la manière la plus large possible et faire remonter des informations, sans qu'on puisse les accuser après coup de ne pas avoir repéré dans un fichier quelqu'un qui pouvait commettre des actes terroristes. C'est pourquoi la position du Gouvernement et de la majorité sur ces amendements n'est pas motivée uniquement par des considérations idéologiques ; elle répond aussi à une logique d'efficacité. C'est en cela que je ne suis pas d'accord avec vous, chers collègues de La France insoumise, et avec la vision que vous avez de ce texte. Ceux qui ac...

Vous ne pouvez pas expulser quelqu'un au motif que son nom s'est retrouvé dans un fichier. Imaginez-vous le trouble que cela provoquerait dans la population, à quelles conditions idéologiques et à quelles difficultés se heurterait le travail de la police dans certains quartiers ?

... réalité est que, à ce jour, nous avons échoué, quels que fussent les talents de nos anciens ministres de l'intérieur, qui, j'en suis persuadé, ont fait le maximum – comme Manuel Valls, ici présent. Malgré cela, nous avons eu à déplorer 250 morts. C'est pour cela que nous écrivons une loi ; autrement nous ne le ferions pas, tout irait bien ! J'ai entendu nos collègues de l'extrême gauche sur les fichiers.

C'est vrai, l'histoire nous a montré qu'il fallait avoir à leur sujet la plus grande vigilance. Mais toute la question est de savoir ce qu'il contient. Peut-être la lumière jaillira-t-elle de notre discussion ? S'il suffit d'un appel pour faire inscrire un nom dans ce fichier, on ne peut évidemment pas expulser quelqu'un sur ce fondement. Je pense aux forces de police et de sécurité, et à la difficulté de leur mission. Pendant deux ans j'ai bénéficié d'une protection : ayant des policiers à mes côtés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j'ai beaucoup parlé avec eux. Ils sont débordés ! Trois mille personnes sont aujourd'hui inscrites sur un fichier, qui font donc l'...

Je serai bref, car le débat a en effet eu lieu. Il s'agit d'appliquer, avec les personnes inscrites dans le fichier des personnes recherchées – les fameux fichés S, dont les cas comportent plusieurs degrés de gravité – , la même logique que pour le FSPRT. Je veux dire à M. Valls, qui a quitté l'hémicycle, qu'il a posé de façon pertinente les termes du débat. Nos valeurs ou, pour reprendre le mot qu'il a utilisé, notre idéologie peuvent différer, même si l'objectif de l'essentiel – et, je l'espère, de la total...

...de loi. La loi que nous souhaitons permettrait de doter notre pays d'outils plus puissants, d'être moins naïfs. On a le droit, en particulier, de dire qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par la France doit respecter les droits et surtout les devoirs qui prévalent au sein de la République française, et ne pas menacer notre pays. Cet étranger peut aujourd'hui être inscrit dans le fichier des personnes recherchées, parfois représenter une menace très grave, et être malgré cela titulaire d'un titre de séjour administratif. Cette situation convient peut-être à certains d'entre vous, mais pas à nous.

...s maires sont les premiers élus concernés par la lutte contre le terrorisme, puisqu'ils ont la responsabilité de l'ordre public dans leur commune. Le présent amendement a donc pour but de les associer davantage à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Il nous apparaît légitime, dans ces conditions, que les maires puissent connaître l'identité et le nombre d'administrés inscrits au fichier des personnes recherchées. Nous avons évidemment conscience qu'il est indispensable de garantir la confidentialité de cette procédure ; aussi proposons-nous de soumettre les maires et les responsables de police municipale détenteurs de ces informations aux conditions et peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.