Interventions sur "fichier"

...t de protection au travers des polices municipales. Je souhaite d'ailleurs que celles-ci aient beaucoup plus de pouvoirs pour qu'elles puissent contribuer, de façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention. Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le fichier S – ou du FSPRT. Ce sont des instruments d'enquête, des signalements, souvent classifiés, mis à disposition des services de renseignement et des services de police, afin de suivre ou d'assurer la traçabilité des personnes dont on soupçonne ou connaît la dangerosité. Concrètement, que fera un maire, s'il a connaissance de ces informations ?

Lorsque, comme président du conseil départemental des Alpes-Maritimes – une fonction que j'ai exercée jusqu'à la semaine dernière – , je recrutais quelqu'un à un poste lié à l'enfance et en particulier à la protection de l'enfance, je devais saisir l'autorité préfectorale, laquelle vérifiait que cette personne n'était pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, le FIJAIS.

...idération la menace. Il ne permettra pas d'éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l'égard des personnes suspectées d'actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l'armement de la police municipale ; rien sur l'indignité nationale ; rien sur l'expulsion des fichiers S étrangers, que vous avez refusée aujourd'hui ; rien sur l'information des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l'image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu'elles ont été débattues à l'Assemblée, on constate que la montagne a accouché d'une souris. C'est toujours pareil avec la...

J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre d'État, et je connais votre souci de vous attaquer à cette problématique qui s'est malheureusement imposée de façon tragique après l'attentat des Champs-Élysées. Vous avez rappelé hier au Sénat qu'une centaine de personnes se trouvent dans ce cas, c'est-à-dire détiennent une autorisation de port d'armes et sont inscrites à ce titre au fichier AGRIPPA – application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes – tout en étant inscrites au FSPRT. Cet amendement propose d'exprimer la volonté très claire du législateur de doter l'autorité administrative d'un outil plus puissant pour retirer cette autorisation. Certes, celle-ci peut être retirée, comme l'a observé M. le rapporteur, en cas de trouble à l'ordr...

Nous arrivons là à des amendements qui dépassent le cadre du texte qui nous est soumis, à savoir la prorogation de l'état d'urgence et la réponse à apporter à la dernière décision du Conseil constitutionnel, qui faisait l'objet de l'article 2. Sur le fond, il me semble que l'adoption de cet amendement nous placerait dans une difficulté particulière, puisque l'inscription au fichier des personnes que nous suspectons et le retrait de la carte de séjour procéderaient l'une et l'autre d'une décision de l'administration, un peu comme si celle-ci prenait les décisions qu'elle s'applique à elle-même, ce qui n'est guère satisfaisant, y compris sur un plan purement juridique. Peut-être le rapporteur peut-il, dans sa grande humilité, faire une suggestion : pourquoi ne pas envisager q...

Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Je vous ai entendu parler précédemment de personnes éprouvant des difficultés au regard de notre conception de l'ordre public. Pouvez-vous nous expliquer s'il s'agit de votre définition des personnes figurant au fichier S et, éventuellement, des terroristes ? Monsieur le ministre d'État, vous venez de nous communiquer des chiffres concernant les expulsions effectuées ces derniers mois. Vous avez parlé tout à l'heure de 18 000 personnes fichées S. Pouvez-vous nous indiquer le rythme de l'évolution de ces fichés S ? En effet, les chiffres que vous avez cités sont en augmentation par rapport aux derniers chiffres ...

Cet amendement vise à mettre en place une véritable assignation à résidence dans le cadre d'une rétention administrative. Cela concerne, là encore, des personnes qui présentent une dangerosité – les fichés S inscrits au fichier des personnes recherchées. À ce propos, nous serions également désireux de connaître l'évolution du nombre de ces personnes qui sont considérées par les services de renseignement ou par d'autres services de police comme pouvant présenter, notamment, une menace à caractère terroriste. Nous considérons qu'il convient d'introduire dans notre droit des dispositions relatives à la rétention administra...