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...tions de BTS et d'IUT, conçues pour les bacheliers technologiques ou professionnels, sont abondamment « squattées » par des bacheliers S ou ES. Ainsi en sont évincés ceux auxquels elles sont destinées et qui, lorsqu'ils y entrent à l'université, sont les premiers à y échouer. Il faut donc poursuivre et amplifier la démarche de Mme Fioraso en accordant une attention spécifique aux jeunes issus des filières technologiques et professionnelles, pour leur redonner une vraie place dans l'enseignement supérieur et réduire le taux d'échec en première année de licence. Je le répète, peut-être le quota n'est-il pas la meilleure formule pour cela, mais il s'agissait de souligner l'influence de ce problème sur la réussite à l'université.
Le groupe Les Républicains partage la préoccupation de Mme Pau-Langevin : nous souhaitons nous aussi que les filières IUT et BTS accueillent plus largement les bacheliers pour lesquels elles ont été conçues. Notre collègue a très bien décrit la manière dont les bacheliers professionnels, lorsqu'ils se tournent vers l'université faute d'avoir été admis dans ces filières qui, en théorie, leur sont plus spécifiquement dédiées, y connaissent des taux d'échec absolument effrayants. On a beaucoup parlé à ce propos de...
Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Le phénomène est difficile à chiffrer, mais la déviation de l'utilisation de ces filières est indéniable. J'en veux pour preuve le fait – je réponds ainsi à la question de M. Mélenchon – que nous retrouvons 87 % des étudiants issus d'un IUT dans nos formations à bac plus cinq, en master, avec des baccalauréats généraux. Mon intime conviction est que 30 % ne sont pas assez, mais il faut bien commencer quelque part.
Je ne voudrais pas que l'on croie, après avoir entendu les dernières interventions, que les bacs pro échouent en BTS : c'est factuellement faux. Les résultats sont très variables selon les filières, mais il en existe dans lesquelles les bacs pro réussissent très bien. Et puisqu'il est de bon ton de faire référence à sa circonscription, je citerai un lycée du quatorzième arrondissement de Paris qui accueille en classe de BTS 100 % de bacs pro – il s'agit des filières électrotechniques, monsieur Mélenchon, vous qui connaissez bien le sujet – qui y réussissent remarquablement bien, avec un ta...
... à ajouter au texte fait référence à un mot qui en a disparu. Sur le fond, l'ensemble des acteurs que vous mentionnez seront évidemment associés à la définition des critères d'aptitude, comme à la fixation des quotas. C'est en effet le sens et la philosophie de notre réforme que de s'appuyer sur la capacité des acteurs à travailler ensemble. Les chefs d'établissement connaissent parfaitement les filières qu'ils proposent et peuvent tout à fait éclairer l'autorité académique sur ces points. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement.
Cet amendement s'inscrit dans le sens de la discussion qui a suivi l'amendement proposé par Mme Pau-Langevin. Depuis trente ans, nous entendons dire qu'il faut valoriser la filière professionnelle ; aujourd'hui, ce texte nous propose d'ancrer ce principe dans la loi, de façon à garantir aux bacheliers de la filière un accès aux études supérieures et à leur donner autant de chances d'insertion professionnelle que ceux qui suivent les voies les plus classiques, les plus théoriques et les plus longues. La transparence est toutefois nécessaire pour s'assurer que tous les chefs...
...nt concernés par les dispositifs d'accompagnement pédagogique dont l'alinéa 4 prévoit la mise en place dans les établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Un tel accompagnement semble en effet particulièrement utile, voire indispensable aux élèves de BTS titulaires d'un bac professionnel. Si nous avons pris soin de préciser que la part des bacheliers professionnels dans les filières de BTS doit respecter un certain pourcentage, n'est-ce pas parce que ces élèves sont dans une situation de relative fragilité par rapport aux autres ? Or, s'ils sont fragiles, ils ont besoin, encore plus que les autres, d'un accompagnement pédagogique. Cet amendement vise donc à le préciser dans la loi. Si cela n'était pas du ressort de la loi, ce que je peux comprendre, il nous semblerait oppo...
Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix. En effet, si un titulaire du baccalauréat n'a aucune proposition, même dans une filière non sélective, il n'est pas souhaitable que l'autorité académique puisse l'inscrire par défaut dans une filière qu'il n'a pas sélectionnée au préalable. Cela s'avérerait désastreux pour les bacheliers concernés, qui s'engageraient à contrecoeur dans une filière qu'ils n'ont pas ch...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Un bachelier qui ne verrait aucun de ses dix choix satisfait, alors même qu'il n'a visé que des filières non sélectives, ne se retrouverait pas dans cette situation parce que l'on a refusé de le sélectionner, mais faute de places dans les filières choisies, dont les capacités d'accueil seraient atteintes. Il me semble donc compliqué de l'affecter tout de même dans une de ces filières. Dans une telle hypothèse, cependant, une commission réunie sous l'autorité du recteur proposerait au bachelier con...
Il est exact, monsieur le rapporteur, que nous avons déjà eu ce débat en commission. Vous parlez d'accompagnement. C'est grâce à cet accompagnement que le lycéen, en terminale, formule dix choix – des choix bien réfléchis, bien pensés. Et on va lui expliquer que, faute de place, on ne peut satisfaire aucun de ces choix et qu'on va l'inscrire dans une autre filière ? Cet exemple prouve que votre loi cherche à adapter les critères de choix des étudiants au manque de places disponibles à l'université.
...os collègues Républicains, quelqu'un a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque le recteur devait trouver à tout étudiant une place dans un établissement. Mais vous prouvez là que non seulement en est-il fini du principe selon lequel tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, mais il en est également fini de l'idée que tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière, voire dans l'une des filières de son choix. En réalité, vous organisez la sélection à l'entrée à l'université.
Voilà ce que vous prouvez. On ne saurait être plus clair ! J'ai bien entendu, madame la ministre, que « l'idée » était d'accompagner le candidat sans proposition, mais on ne fait des idées ici, on fait des lois, on définit des règles. Désormais, tous les étudiants ne pourront plus s'inscrire ni dans l'université, ni dans l'une des filières de leur choix. Vous êtes en train de montrer très clairement que vous organisez la sélection.
Monsieur Coquerel, vous connaissez bien le système universitaire ; ce que l'on essaie de vous dire, c'est que si malgré l'amélioration de l'information et l'investissement dans l'orientation, malgré le déverrouillage des cycles courts à destination des bacheliers professionnels et technologiques, et la création de places dans les filières en tension, malgré la liste de dix voeux… si malgré tout ce dispositif, il arrive que quelqu'un se retrouve sans affectation, alors on renonce à la pire des lâchetés : le tirage au sort. En premier cycle, des milliers de formations sont offertes aux étudiants, et vous savez très bien qu'à moins de créer des postes d'enseignants-chercheurs et des infrastructures de manière structurellement excéd...
Avis défavorable, tout d'abord parce que cet amendement est satisfait : le texte prévoit que seront pris en compte les acquis de la formation et les compétences du candidat – la filière suivie, le baccalauréat… Ensuite, votre amendement fait référence à une hiérarchisation des voeux, que vous aviez proposée dans un précédent amendement, lequel n'a pas été adopté. Cela ne fonctionnerait pas juridiquement puisque vous demandez à prendre en compte une hiérarchisation des voeux qui n'existe pas. Avis défavorable.
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des outre-mer où, vous le savez sans doute, il n'y a pas autant de formations qu'en métropole, que ce soit en IUT, en BTS ou dans les filières universitaires classiques. Lorsqu'un étudiant ne sera pas accepté dans une filière classique, une négociation s'ouvrira entre les différents IUT, les différentes universités hexagonales et le recteur. Il sera alors nécessaire d'obtenir des réponses de la part de ces différents interlocuteurs pour savoir si des places ou des formations sont disponibles. Parfois, en outre-mer, des conventions son...
L'alinéa 14 de cet article dispose que l'autorité académique propose une formation au bachelier qui n'a pas trouvé d'affectation, sans toutefois prendre en compte ni sa localisation ni sa filière. Nous suggérons de préciser que le dispositif a vocation à être temporaire et qu'il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et à leurs demandes auront été créées. Cela ne se fera sans doute pas en un an mais peut-être que, dans quelques années, le budget permettra qu'il n'y ait plus de filière en tension et que l'on accueille tous le...
Je comprends bien votre intention, madame Rubin, mais je pense que votre amendement ne doit pas être adopté pour plusieurs raisons. Évidemment, cela a été rappelé, l'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que la tension diminue dans un certain nombre de filières grâce à une amélioration de l'information, de l'orientation, et à la création de places – contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure puisqu'avec les créations de places annoncées par le Gouvernement, 130 000 étudiants supplémentaires pourront être accueillis dans les cinq prochaines années. Évidemment, lorsqu'il n'y aura plus de filières en tension, la commission n'aura plus de raison d'êt...
Vous avez évoqué ceux qui n'auront pas de propositions faute d'avoir été retenus dans ces filières sélectives que sont les BTS. Où iront-ils donc ? Probablement à l'université. Je pose donc la question : où iront les bacs pro ?
Je pensais avoir été clair mais je me répète : imaginons un bachelier professionnel qui formule dix choix de dix BTS, qui sont des filières sélectives – ce qui n'est pas le cas des filières générales. Il reçoit dix réponses négatives. Il faut bien lui trouver une affectation ! Ce sera précisément le rôle de cette commission et du recteur de la trouver dans une autre filière, qui ne faisait pas partie de son choix – …