Interventions sur "filière"

L'économie de la mer repose en partie sur les infrastructures terrestres. C'est le cas pour la mise en oeuvre de l'interdiction du rejet en mer des sédiments et résidus de dragage. Le dragage représente trente millions de mètres cubes par an pour l'ensemble des ports français. Dès que l'interdiction sera effective, la constitution d'une filière de retraitement sera nécessaire. Elle devrait permettre de ne pas stocker trop de sédiments pollués. Pour des raisons d'aménagement du territoire et d'acceptabilité sociale, il n'est pas garanti que les usines de cette filière de retraitement se trouvent à proximité des ports, d'où l'importance d'infrastructures de transports – notamment ferroviaires – pour les desservir. Madame la ministre, comm...

La loi pour l'économie bleue est une loi importante. Elle donne le cap pour le quinquennat. Je retiendrai plus particulièrement une mesure – la création de la filière de déconstruction des navires de plaisance, dite « REP » – et reprendrai les propos de mon collègue M. Lionel Causse. Après plusieurs retards, la filière verra le jour en 2019. Sa montée en puissance est accompagnée par l'État via l'affectation d'une part du produit du DAFN. Ce chantier doit être l'occasion d'une réforme ambitieuse du DAFN : actuellement, faisant fi de toute logique environnement...

Madame la ministre, ma question portait, comme celle de mon collègue M. Lionel Causse, sur les filières REP.

...en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustrialisation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'arrivée massive des nouvelles technologies – je pense notamment au virage électrique dans l'automobile. L'énergie nucléaire ne produit pas de gaz à effet de serre ; elle a donc un rôle à jouer dans le développement d'une stratégie de long terme ainsi que dans la consolidation de la filière industrielle dans le cadre d'un mix énergétique public, équilibré et consenti. C'est en tout cas mon avis personnel. Il est grand temps d'avoir le courage d'ouvrir ce débat. Les choix de politique énergétique sont structurants. Nous sommes face à un choix de société. Les citoyens doivent pouvoir donner leur avis. S'il est illusoire de penser que chacun puisse disposer de toutes les connaissances...

...raient être fermés entre 2030 et 2035. Il semble donc nécessaire, pour maintenir l'équilibre à 50 %, de mettre en production de nouveaux réacteurs, ce qui suppose une décision volontariste du Gouvernement afin d'acter les lieux d'implantation ainsi que le nombre de nouveaux réacteurs à construire autour de 2019-2020. Monsieur le ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement pour préserver la filière nucléaire française dans le cadre d'un mix énergétique rééquilibré, et toute sa chaîne de valeur – de la fourniture des assemblages combustibles, en passant par l'exploitation des centrales, mais aussi le retraitement du combustible – sachant que cette filière exporte, à l'initiative du Gouvernement, son savoir-faire à l'étranger ?

...ansition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétiques. Dans cette programmation pluriannuelle de l'énergie, vous prévoyez de préciser le nombre des réacteurs nucléaires qui seront fermés, de les identifier et de fixer le calendrier. La durée de vie des réacteurs nucléaires initialement prévue était de quarante ans. Sur la période couverte par la PPE, 50 % des réacteurs du parc nucléaire passeront leur quatrième visite décennale. Les o...

Monsieur le ministre d'État, la filière nucléaire française est reconnue dans le monde entier pour son expertise. La question de la sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires. Sur les 150 réacteurs à l'arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l'arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l...

... du démantèlement des installations nucléaires de base, déposé sous la précédente législature, documente l'ensemble de ces difficultés. Les rapports de l'Autorité de sûreté nucléaire pointent eux aussi des erreurs, sinon des manquements, dans la stratégie des exploitants. Monsieur le ministre d'État, face à ce constat, pouvez-vous nous détailler votre plan d'action en faveur du développement des filières de démantèlement des installations nucléaires ? Comment comptez-vous accélérer le processus de démantèlement et faire de cette nouvelle industrie vertueuse une excellence française ?

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la filière nucléaire en France représente 200 000 emplois, ce qui en fait la troisième filière industrielle après l'aéronautique et l'automobile. Beaucoup de centrales se trouvent dans les Hauts-de-France, où les habitants sont préoccupés de leur avenir. Cette industrie apporte à la France sécurité d'approvisionnement, compétitivité économique et des décennies d'avance sur ses voisins européens en matière d...

...la production d'électricité française à 50 % en 2025. Vous avez vous-même admis, le 7 décembre dernier, le caractère irréaliste de cet objectif et l'avez reporté à 2030 ou 2035. Dès lors, n'est-il pas temps de revenir à la raison et d'abandonner un objectif irréaliste et absurde – adopté uniquement pour amadouer un parti politique qui soutenait alors le gouvernement socialiste – , de relancer la filière nucléaire française – filière d'excellence qui n'a jamais failli dans notre pays, où aucun incident majeur n'est à déplorer – et de poursuivre résolument les travaux de recherche en vue de construire un réacteur de quatrième génération ?

...prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ; assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; enfin, veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. Pourtant, la multiplication des interlocuteurs allonge les délais de réponse des pouvoirs publics, alors que le secteur des jeux n'échappe pas à un processus continu d'innovation qui lui impose d'être réactif. Il convient donc, plus de sept ans après la promulgation de la loi de 2010, de prendre en compte l'accélération de la révolution technologique et de réunifier les modes de rég...

...ns des courses hippiques. L'érosion des enjeux des paris hippiques épouse en effet la baisse tendancielle de la proportion de turfistes dans la population française, qui est tombée de 14 % en 2006 à 8,4 % en 2015. Si nous portons une attention particulière au volet économique de cette institution des courses qu'est le PMU, c'est bien parce qu'elle exerce une mission d'ordre public en finançant la filière équine, filière d'excellence qui emploie plus de 35 000 emplois directs en France. Le redressement des comptes des sociétés mères passera par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'axes stratégiques de réforme. Les rapporteurs de l'évaluation initiale en avaient particulièrement identifié deux : l'optimisation du calendrier des courses et le resserrement du contrôle de la gestion interne des mê...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier les rapporteurs pour leur travail, fruit de huit auditions. Ce rapport d'information est utile et nécessaire. Utile parce qu'il permet de dresser un bilan d'étape de la politique de régulation des jeux d'argent et de hasard en France, une politique bien peu considérée, alors que la filière participe pourtant grandement à l'économie du pays et à son attractivité touristique. Nécessaire parce qu'il met en lumière la véritable transformation que vit aujourd'hui la filière des jeux. Pourtant, cette transformation n'est pas assez accompagnée par les pouvoirs publics, qui ratent là une véritable opportunité d'un engagement gagnant-gagnant. Neuf des seize propositions du rapport d'inform...

...tout est question d'équilibre. Or cet équilibre est à rechercher constamment. Depuis 2010, on a assisté au développement des paris sportifs au détriment des paris hippiques. On peut estimer qu'avec l'octroi du monopole offline à La Française des jeux, le PMU a perdu au moins 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Cela a fait naître un déséquilibre aux conséquences dommageables pour toute une filière : la filière équine. Or la filière cheval concerne près de 150 000 emplois en France, de l'élevage à l'entraînement. Elle est d'autant plus précieuse que sa main-d'oeuvre est impossible à délocaliser, rurale, qualifiée et utile à l'aménagement du territoire. Il s'agit donc d'un secteur très important pour de nombreuses régions ; je le mesure dans mon département de Meurthe-et-Moselle. Il faut d'a...

...ert un régime de sanctions dissuasif et adapté. Face à l'évolution des modes de consommation des jeux, il n'est pas aisé de veiller au développement équilibré des différentes catégories de jeux. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de faire des choix entre le maintien des jeux en perte de vitesse, éventuellement sous perfusion d'argent public, et l'accompagnement de la reconversion des filières concernées. À ce titre, dans le prolongement des débats qui ont eu lieu lors de l'examen du budget pour 2018, notre groupe souhaite participer aux travaux de réflexion sur la fiscalité des jeux d'argent et de hasard et, plus particulièrement, sur la définition de l'assiette taxée. Enfin, notre groupe appelle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il importe de préparer un plan complet de re...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la filière équine. Je vous avais interpellé, quand il a été décidé d'augmenter le prix du tabac, pour vous demander quelles étaient vos intentions en la matière. Or, le 2 février 2018, vous avez signé un protocole d'accord avec la confédération des buralistes. La FDJ affirme – à juste titre – qu'elle est un soutien majeur du réseau référent et historique des bars-tabac-presse. En 2015, c'était vrai puisque,...

...nération du baby-boom, puisque le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de 1,2 million d'ici à 2030. Si rien n'est fait, notre pays connaîtra alors une catastrophe humanitaire d'une ampleur inégalée, laissant toute une génération vieillir dans des conditions sanitaires et de salubrité difficilement descriptibles dans cet hémicycle. Pour éviter ce scénario, la mise en place d'une filière complète de maintien voire d'hospitalisation à domicile sera nécessaire. L'adoption en première lecture, la semaine dernière, de la proposition de loi relative aux aidants familiaux déposée par notre groupe est un premier pas, mais d'autres seront nécessaires. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les grands axes envisagés par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu majeur pour notre ...

...ontrevient gravement à ce principe républicain. Nous savons bien que cette sélection aura un impact plus fort sur les jeunes des classes populaires. Comme je l'ai déjà exposé, en raison de la faiblesse de leurs ressources financières et de la localisation du lycée où ils auront étudié, en particulier, la réponse pour eux sera plus facilement « non » ou « oui mais » que « oui », du moins pour les filières en tension. En introduisant cette forme de sélection, et sous prétexte d'accompagner les étudiants, vous allez en réalité décourager certains d'entre eux d'aller à l'université.

...s de précipitation, seulement des contraintes de temps. Nous avons le courage de dire qu'en l'état actuel, notre système d'orientation et d'affectation ne fonctionne pas bien. Nous avons aussi le courage de dire que tout le monde ne peut pas aller en maîtrise de sciences physiques, étudier la cuisine, devenir boulanger ou professeur d'éducation physique et sportive. À l'heure actuelle, certaines filières n'ont pas forcément de débouchés professionnels. C'est une réalité ! Nous entendons non pas sélectionner les étudiants à l'entrée de l'université, mais les orienter vers des filières pour lesquelles ils ont une appétence et qui leur offrent des débouchés professionnels. C'est extrêmement important. L'adoption de votre amendement annulerait tout le bénéfice de la réforme. Ayant longtemps travai...

Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que certains jeunes pourront être refusés par les universités, et que, dans ce cas, le recteur interviendra en dernier lieu. Il y aura donc bien des jeunes à qui l'on refusera le droit d'aller vers la filière de leur choix !