Interventions sur "filière"

L'amendement CD371 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage – notamment sur l'alimentation – et d'abattage dans la filière piscicole. La pisciculture est en plein essor au niveau mondial depuis une trentaine d'années, au point qu'elle supplante pratiquement la pêche traditionnelle. Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans de petites zones, ce qui peut causer de graves problèmes de bien-être animal. Du fait du confinement et des densités d'élevage trop élevées, les poissons sont pl...

...nner les restaurants asiatiques de France sont-ils importés dans des conditions scandaleuses. Sans doute notre réglementation a-t-elle vocation à évoluer, mais il me semble que les consommateurs doivent préalablement prendre conscience des enjeux en la matière, et surtout des conditions d'importation de certains animaux vivants. En tout état de cause, nous devons veiller à ne pas déstabiliser des filières déjà en difficulté.

Je rejoins l'avis de notre collègue M. Bertrand Pancher et j'estime que c'est plutôt au niveau européen que nous devons évoluer sur cette question car, en légiférant au niveau national, nous courons le risque de désavantager les éleveurs français et de déstabiliser les filières.

Effectivement, je suis tout à fait d'accord sur le fait les choses doivent évoluer de préférence au niveau européen, mais mon amendement ne vise qu'à la remise d'un rapport d'information, afin de nous permettre de prendre ensuite les bonnes décisions. Il ne s'agit pas d'imposer des mesures qui pourraient mettre la filière en danger : bien au contraire, nous cherchons les moyens de l'améliorer. Nous avons tout intérêt à être pionniers en la matière, car c'est la qualité de notre alimentation qui est en jeu. L'élevage du poisson est une question particulièrement importante, car les Français en consomment de plus en plus depuis qu'il est connu que cet aliment est très bon pour la santé – lorsqu'il est de qualité. Ce...

...echnique de sexage in ovo durant la phase d'accouvage. La preuve de l'efficacité du concept devrait être acquise au mois de juin, et le procédé permettra donc très prochainement de sexer les embryons in ovo, avec un taux de fiabilité de 95 %. Sa mise en oeuvre évitera de tuer 50 millions de poussins mâles par an, mais aussi de recycler les oeufs porteurs d'un embryon mâle en les dirigeant vers la filière des poulets de chair.

À ma connaissance, cette technique de sexage n'est pas encore opérationnelle. Avant de l'imposer par la loi, j'estime qu'il convient de travailler avec les professionnels dans le cadre des plans de filières, afin de s'assurer que la technique envisagée répond à leurs besoins et peut s'y adapter. Je suis donc plutôt défavorable à cet amendement.

Je propose de rectifier mon amendement en proposant la remise d'un rapport d'information destiné à évaluer le niveau d'avancement du dispositif – ce qui peut être fait dans les mois qui viennent –, avant que nous n'engagions une discussion avec la filière.

Il semble urgent d'élaborer un outil de suivi et de pilotage de la qualité des filières qui soit conçu comme perfectible, aux exigences progressives et permettant un étiquetage-diagnostic multicritères des produits proposés aux consommateurs. Je propose donc, avec l'amendement CD162, la remise d'un rapport au Parlement dont l'objet consistera à nous permettre de déterminer s'il est possible de mettre au point un étiquetage intégrant des critères relatifs au bien-être animal, mais ...

...chaque opération devrait également être conditionnée à la délivrance d'un numéro d'agrément permettant d'identifier le département d'abattage, afin d'assurer une parfaite traçabilité ; enfin, il conviendrait d'être extrêmement rigoureux sur le respect des conditions sanitaires et d'hygiène, et de prendre garde à ne pas déstabiliser les petits abattoirs locaux, qui jouent un rôle essentiel dans la filière. Il s'agit, avec l'expérimentation envisagée, d'avancer comme l'ont déjà fait avant nous d'autres pays européens avec succès.

...'amendement CD483, d'insister pour qu'à terme, le conseil soit véritablement indépendant et stratégique. Deuxièmement, nous demandons – c'est l'objet de l'amendement CD484 – que cette séparation ne fragilise pas la dynamique des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), l'empowerment entrepreneurial et territorial, qui permet aux entreprises de trouver elles-mêmes, dans les filières et les territoires, des solutions alternatives aux « phyto » : bio-contrôle, autres cultures, filières nouvelles, protéines… C'est un exercice très délicat, mais ces deux points sont capitaux si nous voulons mettre fin à la dépendance envers la phytopharmacie. Ils doivent être pris en compte par les rédacteurs de l'ordonnance.

Je suis à nouveau déçu, car il ne s'agit pas d'interdiction, mais de promouvoir des objectifs. De plus, les plans de filières ne sont pas aussi détaillés quant à la qualité nutritionnelle de la production. Enfin, on peut se raconter toutes les histoires que l'on veut, ce n'est pas simplement en répétant aux gens qu'il faut manger moins salé, moins sucré et moins gras que nous améliorerons la qualité de l'offre. Ce n'est pas en agissant sur la demande que nous améliorerons l'offre.

.... La réduction des protéines animales permettra de s'orienter vers des produits de meilleure qualité, vers de l'agriculture biologique ou labellisée Haute valeur environnementale (HVE), plus rémunératrice pour les agriculteurs. L'augmentation des protéines végétales dans la restauration collective permettra d'amorcer une transition globale par la promotion des productions et la structuration des filières locales. La France insoumise défend un modèle alimentaire durable et une transition des modèles agricoles vers une agriculture écologique et paysanne. C'est l'objet de cet amendement.

...ormément aux conclusions des États généraux de l'alimentation et à un engagement de campagne du Président de la République, avec l'objectif d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022. C'est un affichage important, dans le cadre de la montée en qualité de la restauration, pour accompagner les acteurs dans une démarche de progrès et soutenir les filières locales via le levier de la commande publique. Nous avons également indiqué que les personnes publiques devaient privilégier les produits de saison, ainsi que c'est déjà le cas dans les services de restauration scolaire et universitaire, les établissements publics et privés accueillant des enfants de moins de six ans et dans les établissements de santé, sociaux et pénitentiaires. Au 1er janvie...

Dans les textes, la notion de circuit court s'appuie sur des « filières territorialisées » : cela constitue une garantie !

...sitions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis. L'objectif est d'amener, à terme, les principales structures de restauration collective à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il s'agit de favoriser l'introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales, ce qui permettra de développer les filières françaises de protéines végétales, comme les pois chiches ou les lentilles. Le gain sur les repas devra également permettre aux structures d'acquérir des protéines animales de meilleure qualité – labellisées « Label Rouge », issues de l'agriculture biologique… Aujourd'hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n'est pas d'origine française.

Dans le même esprit, l'amendement CD284 vise à proposer l'introduction d'un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales dans les structures de restauration collective. La France dispose d'une filière de production de pois chiches – je pense en particulier aux pois chiches de Provence, qui sont de qualité – il faut que nos enfants puissent en profiter ! (Sourires.)

.... Il prévoit également que les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique sont tenus de présenter annuellement un plan de diversification de protéines, mais il ne concerne que les structures servant plus de cent couverts par jour. Je crois que c'est la bonne façon de procéder : nous n'imposons rien, une réflexion est menée grâce au plan annuel, et la diversification permet aux filières de protéines végétales de s'affirmer. Elle permet aussi de faire des économies qui seront utiles pour acheter une viande de meilleure qualité, produite plus localement. Rappelons ce chiffre qui paraît totalement fou : aujourd'hui, en France, plus des deux tiers de la viande servie dans les cantines scolaires est importée. Il faut changer cela !

Je précise qu'on peut d'ores et déjà proposer des menus végétariens – je pense au couscous végétarien ou à la pizza végétarienne que nous avons distribué dans les Pays de la Loire… tout cela sans avoir monté pour autant les filières de protéines végétales.

...rnationale que vous organisez le 26 mars prochain – « Vers un transport maritime décarboné » – poursuit les engagements du One Planet Summit en la matière. Je vous en remercie. Pour terminer, je souhaite évoquer nos propositions de modernisation de la fiscalité en matière de droits de francisation, de navigation et de passeport. Par ailleurs, nous devons assurer la mise en place définitive de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les épaves de navires. Il n'est pas concevable de proroger une nouvelle fois cette disposition dérogatoire. Vos services et ceux de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, doivent se coordonner et apporter une réponse à la problématique de son financement. Enfin, la création d'un code de la mer serait un signal fort dest...

... navires. Dans un contexte d'affaiblissement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dû notamment au vieillissement de la flotte, il est important de poursuivre la réflexion sur la modernisation de ce droit, afin de pérenniser le financement des interventions du Conservatoire du littoral. Cela est particulièrement pertinent dans la perspective du démarrage – prévu en 2019 – de la filière REP pour les bateaux de plaisance, qui serait en partie financée par le DAFN. Je souhaiterais connaître votre position sur cette proposition, et sur la périodicité envisagée pour cette taxation. Je félicite également nos deux collègues pour la qualité de leur rapport.