Interventions sur "filière"

... actuelle et en l'état du droit européen. En outre, un tel mécanisme est très complexe et ses effets collatéraux difficiles à anticiper : il n'existe pas un seul prix mais une multitude de prix – le lait en est l'exemple le plus marquant. Quant à la viande, c'est l'ensemble de la carcasse qui est acheté, et non de simples morceaux. Enfin, en faisant peser une contrainte sur les acteurs d'une même filière, il pourrait terriblement compliquer le dialogue qu'ils entretiennent entre eux. Avis défavorable.

Étant donné la complexité de l'organisation des filières et leurs besoins d'exportation, ce coefficient multiplicateur, encore une fois, ne me semble plus guère adapté à l'économie agricole telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

...ce rapport qu'au demeurant, le Gouvernement – je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre – n'a jamais produit ? La crise est là ; il faut agir. Ne peut-on pas expérimenter la labellisation publique d'accords tripartites pluriannuels ? Cela ne coûterait rien d'autre que de la volonté et de l'énergie. Nous avons esquissé ce dessein aux États généraux de l'alimentation : constituer des filières positives qui reconnaissent le travail du producteur et du transformateur ainsi que la part du distributeur, et qui sont reconnues par le consommateur en tant que telles. Voilà typiquement quelque chose que nous pouvons faire ensemble et, puisque j'ai retiré l'amendement précédent, je suis convaincu que vous accepterez celui-ci !

... mène au quotidien. Je dis simplement ceci : prétendre que la vente de produits à des prix extrêmement, voire abusivement, bas permet de rémunérer les producteurs et de préserver l'agriculture française, c'est leurrer les gens. C'est précisément cette spirale qui a tué l'agriculture. Le but de l'examen de ce texte consiste à déterminer qui réalise des marges et des bénéfices dans l'ensemble de la filière et, en partie, à définir des éléments de responsabilisation des consommateurs étant donné l'impérieuse nécessité de rémunérer les producteurs des produits achetés.

...e leurs missions au-delà du simple regroupement des producteurs. Comme l'ont montré les amendements que j'ai déposés concernant la facturation, il faut aller beaucoup plus loin, mais tout ne doit pas forcément reposer sur des cotisations volontaires obligatoires : vient un moment où les OP doivent se muer peu à peu en organisations à des fins commerciales, car c'est le seul moyen de structurer la filière. C'est par la mobilisation de tous les producteurs plus que par la loi que nous y parviendrons.

Vous souhaitez faire du CEA un pivot et un interlocuteur privilégié de la filière du démantèlement et de la déconstruction. EDF ayant lancé un appel à projet à l'international en ce domaine, comment envisagez-vous le positionnement du CEA sur cette thématique, vis-à-vis non pas des majors, mais de l'écosystème des entreprises locales qui, demain, aura droit de cité sur la scène internationale ?

Vous nous avez fait un exposé de grande qualité et il suffit de regarder votre parcours pour comprendre qu'on a affaire à un spécialiste du domaine. Vous avez évoqué trois grandes priorités pour le CEA. Tout d'abord, en faire un accélérateur de la transition énergétique et climatique, ce qui suppose qu'il soit un catalyseur de la construction et du déploiement des filières énergétiques de demain et le garant d'un nucléaire civil exportable, sûr, repensé et rationalisé. Ensuite, faire du CEA un acteur de l'industrie et de la médecine de demain, au carrefour de la transition numérique et de l'innovation. Enfin, en faire le soutien constant d'une dissuasion exemplaire. C'est un beau programme. Combien de temps vous faudra-t-il pour mettre en application votre projet ...

Vous avez pour projet prioritaire de faire du CEA un acteur phare et innovant des transitions historiques que nous vivons. Vous voulez notamment qu'il soit le catalyseur de la construction et du déploiement des filières énergétiques, avec un projet intégrateur dans le domaine de l'hydrogène. Nous devons parvenir rapidement à la création d'un portefeuille de technologies nécessaires à l'élaboration de plusieurs solutions économiquement viables et personnalisables dans nos territoires. Tout ce qui est en mesure de générer et de consommer de l'hydrogène vert doit être évalué, maximisé et déployé si le processus ...

Vous voulez positionner le CEA comme accélérateur de la transition énergétique. Vous avez également parlé d'énergie décarbonée ou de stockage. Vous avez terminé votre propos liminaire en évoquant votre volonté de déployer des filières énergétiques. Sans vouloir vous blesser, ces ambitions ne sont pas nouvelles. Sur le terrain, on a souvent l'impression d'un manque de cohérence et de dialogue entre les différents ministères – économie, aménagement du territoire, environnement, recherche. Des innovations naissent dans nos laboratoires mais le développement et l'industrialisation de ces systèmes sont souvent extrêmement compliqu...

...étourdissement, les souffrances animales sont avérées. Par ailleurs, les polémiques relatives à la proportion d'animaux abattus sans étourdissement sont nombreuses. En outre, l'amalgame clair entre consommation de viande et cruauté ne me réjouit pas. Cela conduit parfois à des amalgames entre élevage et maltraitance, contre lesquels il faut lutter. D'une certaine façon, une part de l'avenir de la filière viande est en jeu. De nombreux pays ont adopté l'étourdissement post-jugulation en Europe – la Suède, la Norvège, l'Islande, les Pays-Bas. C'est également le cas de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Un dernier point : certains abattoirs français le pratiquent déjà, tant pour les ovins que pour les bovins. Ils y voient un intérêt du fait des cadences imposées, cette technique permettant d'a...

À l'article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime, nous souhaitons promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales « bientraitantes », en prévoyant par ailleurs que le centre national de référence sur le bien-être animal puisse décerner à ces éleveurs et professionnels un label « Viande éthique », selon des critères définis en concertation avec les parties prenantes. Ce label, englobant à la fois la qualité de l'élevage et le bien-être animal, est réclamé depuis plusieurs années pa...

...ble de sa production en 2025. Je partage le point de vue de mon collègue M. Loïc Dombreval : ces engagements répondent à une attente des consommateurs et des citoyens, de plus en plus sensibles au respect du bien-être animal – on le voit au travers de l'étiquetage. L'utilisation de ces cages est aujourd'hui perçue de façon négative, affaiblissant fortement la confiance des consommateurs dans les filières d'élevage françaises. Mon amendement vise à traduire dans la législation française l'engagement de faire disparaître l'élevage en batterie des poules pondeuses, au profit des élevages alternatifs, en mettant en place un échéancier progressif afin qu'en 2022, les oeufs commercialisés sous forme d'oeufs coquilles soient tous issus d'élevages alternatifs, et qu'en 2025, l'ensemble de la production...

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l'amendement CD255 de Mme Le Feur, qui vise à interdire la vente des oeufs issus d'élevage de poules en cage, afin de pénaliser de la même façon les importations et la vente de ces oeufs. Les mesures que vous proposez ont déjà été adoptées par la filière il y a quelques années. Nous ne devons pas pénaliser nos producteurs sans sécuriser la question des importations.

Je le retire. Nous retravaillerons ce sujet car les plans de filière Poules pondeuses sont assez concluants et nous ne tenons pas à pénaliser les éleveurs qui ont investi en 2012, en décalant pour certains le remboursement de leur emprunt à deux ans.

Ce travail sur les plans de filières sera intéressant s'il est concret et que nous échangeons sur leur contenu avec l'ensemble des acteurs.

Je suis favorable à ces amendements car l'interdiction visera tout le monde et obligera nos filières à s'adapter. Nous devons accompagner les plans de filières et les efforts des professionnels. Il faudra également bien mesurer l'impact de ces mesures. Nous en discuterons en commission des affaires économiques, saisie au fond.

...ie la surface d'une feuille A4. Non seulement ils ne peuvent pas exprimer leurs comportements naturels, mais ces cages grillagées sont également source d'inconfort permanent et de blessures aux pattes. Des scientifiques ont clairement décrit les dangers de ces cages et les taux de maladies et de mortalité plus élevés de ces lapins. La consommation de lapin est en baisse en France. En interne, la filière française – que j'ai contactée – commence à se poser des questions sur le bien-être animal. Son plan de filière comporte un engagement de 25 % d'élevage alternatif en cinq ans. Notre amendement propose d'aller un peu plus vite : les établissements ayant adopté d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en vigueur de la loi seraient autorisés à utiliser ces logements jusqu'au 31 décembre 2024 pou...

La situation est évidemment préoccupante. Mais vos amendements relèvent du domaine réglementaire. Nous devons nous appuyer sur les plans de filières, car ils constituent une démarche de progrès. Le Gouvernement propose de la soutenir et de l'accompagner. Avis défavorable.

Nous touchons le coeur du sujet. En préalable, je souhaite préciser quelques éléments par précaution. Il ne s'agit pas d'espionner, de bloquer et d'ennuyer les uns ou les autres, mais de répondre à des attentes sociétales. Un amalgame est en train de se créer entre la consommation de viande et une forme de cruauté, ce qui est très dommageable pour la filière viande. De plus, le Président de la République s'est engagé, en réponse au manifeste « Animal politique », à mettre en place au cours de son mandat la vidéosurveillance dans les abattoirs, telle que prévue par la proposition de loi de M. Olivier Falorni. Ce dispositif d'enregistrement vidéo dans les abattoirs existe déjà dans de nombreux pays de l'Union européenne et au Canada. Un certain nombr...

Cet amendement vise en fait à étendre à tous les jours de l'année un dispositif qui ne fonctionne actuellement qu'en semaine. Cette extension nécessiterait d'intervenir dans l'organisation des abatteurs, et aurait un coût. Estimant qu'il appartient aux interprofessions de la filière de s'organiser, je vous suggère de retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.