Interventions sur "filière"

Je voudrais m'associer à certains de mes collègues pour saluer le travail considérable qu'a effectué le Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO) pour élaborer un plan de filière. Cette filière avait effectivement des transformations importantes à faire et doit encore en faire. Ce plan de filière fait état non seulement d'une prise de conscience de cette demande sociétale d'évolution des modes d'élevage pour les poules mais aussi d'inquiétudes fortes. Y apparaissent notamment les dates de 2028 mais aussi de 2030 pour le remboursement intégral des investissements faits sur...

... de la République, les États généraux de l'alimentation, les messages que vous avez envoyés à la société française et notamment aux agriculteurs étaient clairs : « De la terre à l'assiette ! » « Du producteur au consommateur ! » « Parlez-vous ! » « Comprenons ensemble les changements sociétaux qui s'opèrent. Prenez votre destin en main ». Vous les encouragez, à travers les interprofessions et les filières, à préparer l'avenir. Les éleveurs sont soumis en permanence à des aléas économiques, politiques et climatiques. Soyons des acteurs permanents de la simplification de la vie de nos concitoyens, et notamment de celle des éleveurs. Ne mettons pas de pression supplémentaire sur les éleveurs et faisons-leur confiance. Monsieur le ministre, je soutiens totalement l'orientation que vous venez de décri...

...n parce qu'elle était rentable. La question est donc de savoir comment sortir de ce système le plus vite possible, à la fois pour les animaux et pour les éleveurs. Je suis favorable à ce qu'on fixe une date qui soit la plus rapprochée possible. En 2012, plutôt que de réfléchir à la manière de sortir de ce système, on s'est demandé comment agrandir les cages : ce fut une erreur stratégique pour la filière avicole, ce qui prouve que laisser faire les agriculteurs seuls n'est pas forcément la bonne solution.

Compte tenu des débats et de la nécessité de travailler avec la filière, je retire l'amendement de la commission du développement durable.

M. Leclabart disait qu'il allait falloir un plan social. Il est évident que si l'on veut que les aviculteurs s'orientent dans cette direction, il faudra prévoir un plan d'accompagnement de la filière et mettre des sous sur la table. Peut-être la date de 2020 ne convient-elle pas mais n'attendons pas dix ans pour ne transformer, de surcroît, qu'une partie de l'aviculture alors que l'Allemagne aura transformé la totalité de son système en 2025.

Je m'inscris totalement en faux contre ce que M. Ruffin vient de dire. Après la guerre, la Bretagne a été soumise à une forte demande de production. Il y avait donc ce que l'on appelait des élevages hors sol dans beaucoup de secteurs. Ensuite, la demande a évolué et l'élevage hors sol, en Bretagne comme dans beaucoup d'autres régions, est en voie de diminution. Les filières se restructurent – et le ministre de l'agriculture y travaille.

...té voté par la commission du développement durable, contre mon avis. Il tend à ce que tous les établissements d'élevage cunicole détiennent les lapins d'engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les impératifs biologiques de l'espèce. J'ai émis une réserve sur cet amendement car nous faisons confiance à la filière et ne souhaitons pas surtransposer les textes.

Il faut laisser les avancées en matière de régulation des pratiques d'élevage aux plans de filière des interprofessions. En effet, la contrepartie de la loi « EGA » est précisément de leur laisser un pouvoir d'initiative en la matière. En outre, ces dispositions, telles que rédigées, sont de nature réglementaire. Enfin, vous m'expliquerez comment on élève des lapins sans cage !

Je vais sans doute passer pour un député horrible… Tant pis ! Il faut savoir que la filière lapin s'est écroulée depuis quelques années. Lorsqu'on a interdit les antibiotiques chez les lapins, on a eu des problèmes d'entérocolite qui ont entraîné une mortalité phénoménale. Les éleveurs ont alors arrêté de produire tant ils étaient démotivés. On a ensuite agrandi les cages et l'on a mis les lapins ensemble, ce qui a favorisé le cannibalisme car un lapin faible qui se retrouve parmi ses s...

Tout d'abord, la cause de l'écroulement de la filière réside-t-elle dans la consommation ou dans la production ? Ensuite, s'il y a eu du cannibalisme, c'est en raison des conditions de stress dans lesquelles vivent ces lapins. (Protestations diverses.) Enfin, il existe des systèmes de parcs collectifs enrichis. Je ne dis que cette solution soit merveilleuse mais elle existe et fonctionne. Elle pourrait donc être étendue.

...er et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans les abattoirs. Ne parlons pas de l'écho considérable que rencontreraient des vidéos de mise à mort rituelle d'animaux sans étourdissement. Elles tourneraient en boucle et auraient un effet catastrophique pour toute la filière. Je le dis parce que je le vis, étant proche du monde de l'élevage.

L'interdiction de la vente à perte est un vaste sujet, qui pose des problèmes spécifiques pour les produits agricoles et alimentaires, lesquels sont, par nature, périssables. Dans certaines filières, comme les fruits et légumes, il y a des périodes où, pour dégager des excédents, on doit vendre à perte. Si l'idée de votre amendement est tentante, il vaut mieux s'en tenir à des indicateurs de coût de production. Avis défavorable.

La concentration de l'offre de produits agricoles au stade de la production représente un préalable indispensable pour aller vers un meilleur équilibre du rapport des forces économiques en faveur des producteurs au sein des filières agroalimentaires. Pour réaliser cette concentration, la reconnaissance des organisations de producteurs et la conclusion d'accords-cadres avec les acheteurs pour la vente des produits de leurs membres constituent des étapes indispensables. Cet amendement vise à étendre la compétence du médiateur au niveau des accords-cadres.

La nouvelle rédaction de l'article L. 631-28 retenue par le projet de loi maintient la possibilité pour les cocontractants d'écarter le recours à la médiation en cas de litige. Cette exclusion apparaît contradictoire avec la volonté manifestée lors des États généraux de l'alimentation de renforcer le recours et le rôle du médiateur dans les relations entre les différents acteurs des filières agroalimentaires. Les relations commerciales dans le secteur de la vente des produits agricoles ou alimentaires se caractérisent par l'existence de rapports de force économiques déséquilibrés entre les parties. La partie la plus puissante se trouve en position d'imposer à son partenaire d'écarter le recours à la médiation en cas de litige. Cela revient à priver ce dernier de la possibilité de f...

Afin d'améliorer la connaissance des marchés, les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer et diffuser des indices de tendance des marchés concernés, ainsi que tout élément de nature à éclairer la situation de la filière. L'alinéa 3 prévoit que les interprofessions peuvent élaborer et diffuser les indicateurs mentionnés à l'avant dernier alinéa du II de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime. Ces indicateurs seront ainsi rendus publics et librement accessibles par les parties contractantes.

Cet amendement vise à donner plus de force aux recommandations émises par les filières dans le processus de fixation des prix. La formulation de l'alinéa 3 – « Elles peuvent formuler des recommandations… » – est trop faible.

Dans la formulation de mon amendement – « La détermination, la révision et la renégociation des prix se font en fonction de préconisations fixées par les filières » –, je ne pense pas que la notion de contrainte soit explicite. Il y a une subtilité, ce qui n'empêche pas de donner plus de force à la mesure.

Les organisations interprofessionnelles agricoles sont appelées à jouer un rôle central dans le processus renouvelé d'établissement du prix de vente des produits agricoles. Afin que ce rôle soit tenu dans toutes les filières et pour toutes les productions, le présent amendement propose de rendre obligatoire – et non facultatif – l'avis de l'organisation interprofessionnelle dans le processus de fixation du prix. C'est un amendement qui va encore un peu plus loin que celui de M. Jumel.

Le règlement « Omnibus » ouvre la possibilité aux interprofessions de construire un partage de la valeur ajoutée. Ce système a déjà fait ses preuves dans des modes de régulation et de gouvernance comme celui du comité interprofessionnel du gruyère et du comté (CIGC). Une filière durable est une filière qui réussit à rémunérer correctement chaque de ses maillon. L'amendement tend à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles doivent aussi rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de répartir au mieux la valeur dans la filière. »

Pour manifester notre volonté de responsabiliser les interprofessions, nous proposons qu'elles puissent se saisir, à l'intérieur des filières, de la question du partage de la valeur ajoutée. Nous voulons qu'elles puissent rédiger des clauses de partage pour une juste répartition entre les différents acteurs de la filière.