Interventions sur "filiation"

301 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

... des articles hors des titres VII et VIII est inopportun – certains juristes que nous avons auditionnés ont insisté sur ce point. Ainsi, le placement du principe d'égalité en tête du code civil est inutile puisqu'il est déjà prévu dans les articles 310 et 358, qu'il convient de maintenir. Notre collègue Gosselin l'a montré, vous êtes en train de bricoler. On ne peut pas, dans un domaine comme la filiation, se le permettre ! Nous nous inscrivons dans une logique de lanceurs d'alerte : nous tenons à alerter le Gouvernement sur le fait que ce qu'il est en train de faire est particulièrement incohérent !