Interventions sur "fiscal"

… au moment même où il faudrait investir dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ne nous y trompons pas : celle-ci exige un investissement, des personnels qualifiés, des outils adaptés. Les multinationales ont des moyens pour trouver les niches et les façons d'optimiser. Il est évident qu'il faut mettre en face des moyens colossaux si l'on veut les attraper et faire en sorte qu'elles paient ce qu'elles doivent payer. Lorsque M. Darmanin nous annonce que le fisc va avoir rec...

Le verbe gouvernemental et macronien est orwellien – « la guerre, c'est la paix » – , je le sais, mais là, très franchement, force est de constater que vous avez augmenté les taxes et les impôts pour ceux dont la coupe est pleine, tout en faisant beaucoup de cadeaux en matière d'optimisation fiscale et aux plus riches, à ceux qui ont déjà le plus. Certes, vous l'avez fait avec un argument, ce fameux « ruissellement » ; mais nulle part, à l'échelle internationale, on n'observe un tel ruissellement : lorsque l'on donne aux plus riches, ils se gavent ; lorsque vous rendez la loi favorable aux grands groupes, ils en profitent. Si donc on est attaché aux valeurs républicaines, la loi doit être c...

Il va être difficile d'atteindre le niveau de Clémentine Autain, qui a tout dit et bien dit, mais je dois résumer les raisons pour lesquelles le groupe de La France insoumise, sans surprise, soutient la motion d'ajournement. Nous devrions déclarer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales grande cause nationale.

C'est en effet un sujet majeur ; c'est même le plus important, car si nous ramenions dans les caisses de l'État ce que la fraude et l'évasion fiscales leur soustraient, il n'y aurait plus de déficit public, lequel entraîne toutes les politiques d'austérité. Le paradigme serait alors complètement différent. Sur ce sujet, il ne faut donc pas se contenter de petits pas, même si les petits pas sont toujours bons à prendre : des mesures énergiques s'imposent. Le pays est sens dessus dessous ; or le mouvement des gilets jaunes s'explique préciséme...

Pas plus que moi, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez entendu quiconque dire ce matin que le Luxembourg n'était pas un paradis fiscal ou qu'il n'y avait pas là un problème. Si certains, voyant le verre à moitié plein, ont valorisé les avancées que contient le texte, personne n'a osé dire, la main sur le coeur, que ceux qui parlent de paradis fiscal sont des menteurs. Car tout le monde est bien conscient de la situation. C'est précisément pour cette raison que l'ajournement du texte s'impose. L'ambassade du Luxembourg, représen...

Ainsi, vous pourrez retourner discuter avec nos amis luxembourgeois, qui auront entendu le peuple français s'exprimer dans cet hémicycle et qui vont prendre conscience du fait qu'il n'est plus possible de mener vis-à-vis de leurs voisins et au sein de l'Union européenne une politique fiscale de cette nature. Laissez aux peuples ce qui leur revient, vivez en amitié et en symbiose avec eux. C'est l'idée de l'Europe originelle ; c'est elle que je défends en proposant, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'ajourner la discussion et de vous renvoyer face à votre homologue luxembourgeois, pour que vous nous reveniez ensuite avec un beau traité qui tiendra compte de to...

... et territoires est pour un véritable débat sur le texte de la convention. C'est indispensable, car le texte ne nous satisfait pas. Certes, des avancées peuvent y être constatées, mais elles sont superficielles et ne correspondent absolument pas aux nécessités d'aujourd'hui. J'ai bien entendu le Gouvernement nous expliquer qu'il n'est pas inactif en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Monsieur le secrétaire d'État, l'activité ne nous empêche pas d'être plus cohérents dans nos relations fiscales avec les autres États, de rendre nos règles plus efficaces ni de renforcer notre action pour arrêter la pieuvre fiscale luxembourgeoise qui nous porte préjudice. Vous semblez vous satisfaire de la convention au prétexte qu'elle sera complétée plus tard, en fonction des directives eu...

Permettra-t-elle de mieux lutter contre la fraude fiscale en évitant la non-imposition ? La réponse est oui. Permet-elle une définition conforme à nos demandes de notions essentielles comme l'établissement stable, la résidence fiscale, les dividendes, et j'en passe ? Oui. Permettra-t-elle d'accroître les recettes fiscales destinées au trésor public français ? Oui. Permettra-t-elle de renforcer la lutte internationale contre la fraude fiscale ? La répon...

C'est naturellement le cas du Luxembourg. Par cette convention, nous ne donnons aucun blanc-seing ; nous prenons simplement acte d'acquis importants. J'ai bien compris que la motion d'ajournement n'exprimait pas un rejet de la convention, mais vous fournissait, mes chers collègues, l'occasion d'une tribune intéressante sur la lutte contre la fraude fiscale. Je vous en remercie mais, naturellement, le groupe La République en marche votera contre votre motion.

... ni que, sous prétexte que l'on examine une convention fiscale, on parle d'évasion fiscale alors que là n'est pas le coeur du sujet.