Interventions sur "forêt"

Nous avons évoqué à plusieurs reprises, y compris M. le rapporteur général, le problème du morcellement de la forêt française qui, comme chacun sait, empêche toute gestion pertinente et adaptée. J'avais déposé, à la fin de la législature précédente, une proposition de loi sur le sujet. Ma démarche n'avait pas abouti mais elle avait permis de dresser plusieurs constats. Tout d'abord, il sera nécessaire de procéder au renouvellement et au regroupement des parcelles de forêt afin d'améliorer leur gestion. La Fra...

Cette forêt n'est ni entretenue ni gérée, ce qui peut conduire, notamment dans le Sud, à des incendies. Pour remédier à ce problème, je proposé que l'on exonère des droits de mutation les cessions de parcelles. Les enregistrements se feront directement auprès des services fiscaux. Je pense qu'il s'agit là d'une solution pertinente pour faciliter les changements de propriétaires et les regroupements, et amél...

Je ne suis pas un spécialiste de la forêt, mais je ne suis pas certain que cet amendement permette d'atteindre l'objectif que vous visez. Avis défavorable.

Il me semble étrange de vouloir régler le problème du morcellement de la forêt privée par de nouvelles exonérations, une antienne que vous aimez à rabâcher. Le code forestier prévoit que les propriétaires de parcelles contiguës bénéficient d'un droit de préférence en cas de vente. Cette disposition, remaniée à plusieurs reprises, nécessite peut-être un réglage plus fin, mais ce ne sont pas des mécanismes fiscaux qui mettront fin à ce morcellement et aideront au regroupemen...

Je ne vous apprendrai rien en disant qu'une forêt s'entretient. Le propriétaire forestier qui s'ignore n'entretiendra pas sa forêt, mais celui qui a hérité de son grand-père une petite parcelle n'aura pas forcément les moyens de l'entretenir si elle est intégrée dans un plus grand ensemble soumis à un plan de gestion. J'ai rencontré des personnes qui possédaient moins d'1 hectare de forêt. La vente de leur parcelle, sans les enrichir, leur aura...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j'ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse de compétitiv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, chers collègues, Hervé Pellois, avec qui j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler à l'élaboration du rapport spécial « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », vous a présenté les grandes lignes de notre rapport ainsi que nos principales observations. Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à nombre de questions devant la commission élargie qui s'est tenue la semaine dernière. Aussi concentrerai-je mon propos sur la forêt et la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires ruraux e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionnellement très attachés à la fonction symbolique de la nourriture et de l'alimentation. Ils voient de plus en plus d...

..., messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, l'agriculture française est aujourd'hui dans une situation globalement difficile, mais elle se trouve également face à des choix qui peuvent lui offrir des perspectives bien plus heureuses. Pour ce premier budget, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 1,28 %, les crédits de paiement s'élevant à 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il est fr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 doit répondre à deux enjeux : d'une part, tracer une feuille de route crédible afin de créer un nouveau modèle agricole qui garantira demain notre souveraineté alimentaire ; d'autre part, faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail. Ce deuxième enjeu est intimement lié au premier : il n'est pas tolérable qu'un tiers des a...

..., les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique. En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une augmentation de crédits de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 300 sont consacrés à la mise en place d'une provision pour aléas qui permettra de couvrir les refus d'apurement communautaire, mais surtout, je l'espère, de faire face au financement d'éventuelles crises climatiques ou sanitaires. Celles-ci ont été particulièrement dévastatrices ces...

...ur preuve – je pense notamment aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et aux outils d'aide à la régulation issus de la loi Sapin 2. Nous gagnerions, monsieur le ministre, à nous inscrire dans la lignée de ce qui a été fait durant le précédent quinquennat, que vous êtes bien placé pour connaître : je veux parler, entre autres, de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, portée par Stéphane Le Foll et Germinal Peiro, des dispositifs contre le gaspillage alimentaire défendus par Guillaume Garot, du plan Écophyto de Dominique Potier ou encore de la lutte déterminée de Delphine Batho contre les néonicotinoïdes. Notre responsabilité est bien de permettre le développement des outils, notamment en favorisant leur pleine prise en compte par nos agriculteurs dans les t...

Je remercie l'ensemble des collègues qui sont intervenus sur la question de la forêt, et je partage entièrement leurs préoccupations. Quelle politique comptez-vous prendre pour redynamiser ce secteur porteur d'avenir ? Souscrivez-vous aux recommandations du rapport Caullet ? En conclusion, je veux dire que nous prenons acte de ce budget de transition, qui a ses forces et ses faiblesses, avant d'examiner des mesures plus structurelles, attendues l'année prochaine, à la suite des ...

...inée en deux versions avec prise en compte ou non des rendements céréaliers. Afin d'assurer la cohérence de ce nouveau zonage, il conviendrait d'y intégrer un principe de continuité territoriale strictement encadré permettant de classer des petites zones enclavées dans les zones classées ou en lisière de celles-ci. Monsieur le ministre, lors de l'examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en commission, vous avez annoncé la relance du travail sur le zonage en vue de transmettre une nouvelle carte à la Commission européenne d'ici au printemps prochain. Partirez-vous des deux cartes présentées par votre prédécesseur en poursuivant le travail engagé, notamment sur la notion de continuité territoriale ? Quels critères examinerez-vous en priorité ? Députée lors d...

...lue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en plein milieu de la programmation, l'État remet en cause le modèle économique des agriculteurs qui se sont engagés avec une visibilité de dix ans sur les aides à la...

Oui, c'est dans la chute que se trouve le venin ! Monsieur le ministre, dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, deux articles sont consacrés à l'enseignement agricole – vous vous en souvenez puisque vous faisiez partie de la même commission que moi. Or votre prédécesseur a réussi l'exploit de rédiger ces deux articles dédiés à l'enseignement agricole sans que les mots « enseignement privé » y figurent, bien que, comme vous l'avez rappelé, la majorité des établissements agricoles soient privés et témoignen...

...artir de 2019, en dépit du transfert du premier vers le deuxième pilier, les crédits européens seront très nettement insuffisants pour payer ces aides : près de 30 % des crédits manqueraient en 2019 et la quasi-totalité en 2020. Les mois antérieurs, j'étais encore vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à l'agriculture : la DRAF – direction régionale de l'agriculture et de la forêt – , les représentants de la profession agricole et moi-même avons vécu des discussions très difficiles pour les raisons suivantes : remaquettage, changement des règles d'éligibilité en cours de programmation, s'agissant notamment des MAEC, et baisses de plafond en raison d'une surchauffe massive des maquettes. Cet exercice n'est plus satisfaisant, il est même devenu infaisable. Il est de plus peu...

Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'h...

...nale des SAFER, en décembre 2016. Tout y est, avec de nombreux documents portant sur l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'adaptation aux nouvelles compétences des SAFER, les préemptions partielles, l'intervention sur des espaces ayant perdu l'usage agricole ou la reconquête de friches. D'autres documents sont publiés, comme la parution annuelle de l'indicateur sur le marché des forêts en France. Il existe en outre un magazine sur le prix des terres, constatant un ralentissement de la hausse des prix, la relance de l'urbanisation, la confirmation de la concentration des terres et des exploitations, ainsi que la progression des exploitations sociétaires en agriculture. Nous disposons donc déjà d'une documentation abondante sur le sujet. En l'absence de congrès cette année, une...

Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport d'information sur la gestion publique des forêts. Les forêts de France occupent plus d'un tiers du territoire national, avec 24,6 millions d'hectares. Ces forêts permettent le maintien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques, les incendies ; elles constituent des puits de carbone qui absorbent en France 15 % de nos émissions de gaz à effets de serre. Les pratiques de coupes rases ou d'aba...