Interventions sur "forêt"

...ces charges d'apurement, dont une large proportion est connue avec certitude dès la préparation de la loi de finances initiale, qui font systématiquement l'objet d'une sous-budgétisation – 721 millions d'euros au titre de 2017... En 2018, pour la première fois, une dotation de 300 millions d'euros a été inscrite en loi de finances initiale (LFI) au budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Son but est de financer ces corrections ainsi que de gérer la survenue de crises dans le secteur agricole. Nous saluons, bien sûr, cet effort de sincérisation puisque le montant des refus est en effet de 230 à 290 millions d'euros. En l'absence de crise sanitaire majeure, le solde pourrait être affecté au Grand Plan d'investissement (GPI) de 5 milliards d'euros pour l'agricul...

Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation retrace, au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, la politique qui vise à garantir la qualité et l'état de salubrité des végétaux, des animaux et des aliments destinés à la consommation. La direction générale de l'alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée de l'exécution de ce programme. Un protocole d'accord signé un 2006 organise la répartition des compétences entre les ...

Je voudrais aborder la question des forêts, qui fait partie de votre portefeuille ministériel. Au regard de l'exécution budgétaire en 2017, il apparaît que certaines recommandations, notamment celles de la Cour des comptes, n'ont pas été mises en oeuvre dans ce domaine, ou d'une manière encore incomplète, alors que les crédits de paiement correspondants ont diminué de 1 %. J'aimerais donc revenir sur la gestion des forêts, qui constitue...

Cela faisait longtemps, en effet, et ça fait du bien de se retrouver : on s'habitue aux bonnes choses, ce qui est très humain... Ma première question porte sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour continuer l'évaluation des dépenses fiscales ? Je rappelle que c'est une des recommandations de la Cour des comptes. Il faut assurer la performance et la pertinence de ces dépenses afin de les maintenir – nous avons bien besoin d'une partie d'entre elles. Je voudrais aussi vous interroger sur le compte d'affectation spécial...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de prolonger la question d'Anne-Laure Cattelot au sujet des forêts. La Cour des comptes indique un manque d'efficacité du suivi de certaines dépenses ; de même, certaines exonérations concernant la filière forestière ne sont pas pleinement évaluées. Qu'entendez-vous faire pour donner suite à ces recommandations de la Cour ?

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir pour cette table ronde M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral, M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), et M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l'Office national des forêts (ONF). Notre champ de compétences est large. Il consiste à mesurer les impacts des mouvements climatiques exceptionnels. Au-delà de ce qui vient immédiatement à l'esprit, l'organisation des secours, la maîtrise du foncier, les règles d'urbanisme ou de construction, les aspects techniques, la montée du niveau des eaux, le recul du trait de cô...

...nnées de l'IGN qui sont accessibles par les autorités, pour les secours par exemple ? Des données de l'IGN peuvent-elles également servir de base dans les processus d'évaluation et d'indemnisation des dommages ? Quelles sont les missions et les actions de l'ONF dans les domaines de la prévention et de la gestion des risques climatiques en zone littorale – protection du littoral, restauration des forêts ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables aux événements climatiques majeurs ? Quelles sont, dans ces zones, les différentes caractéristiques de la vulnérabilité ? Êtes-vous associés à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Avez-vous mené des opérations particulières après la tempête Xynthia ? Avez-vous analysé en particulier les ou...

... cause à effet, mais les pins sont beaucoup plus touchés par les chenilles processionnaires. Depuis quatre ou cinq ans, on n'a plus le droit de pulvériser du bacille de Thuringe par hélicoptère, et on utilise des méthodes plus douces – par le sol, par des piégeages, ou par l'installation de nichoirs à mésanges. D'où ma seconde question : est-ce que ce phénomène, qui est européen, met en danger la forêt ou les arbres qui sont fragilisés ?

...e risque ? Prévoyez-vous d'acquérir des terrains plus en profondeur que vous ne le faisiez autrefois ? L'aménagement des côtes et son adaptation aux évolutions climatiques se font de façon un peu artisanale. Ces sujets mériteraient-ils d'être étudiés, dans le but, par exemple, d'accélérer la formation des dunes ? Enfin, monsieur Maillet, l'un des objectifs de l'ONF est de faire en sorte que les forêts produisent du bois. Cela étant, certaines forêts littorales, si elles ne sont pas d'essence noble ni facilement exploitables, jouent un rôle majeur non seulement du point de vue paysager mais également du point de vue fonctionnel, beaucoup de forêts de pins ayant été plantées pour éviter que les terres ne soient envahies par le sable. Cette réalité est-elle prise en compte par l'Office ? Votre r...

Merci pour cette présentation. Le constat que vous faites est peu rassurant et plutôt alarmiste puisque vous prévoyez une augmentation de la fréquence et de l'intensité des cyclones, une accentuation des événements de mer extrêmes et l'irréversibilité de la montée des eaux. Vous avez dit que la forêt boréale serait peu touchée. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons la seule forêt boréale du territoire français. Or nous sommes très inquiets, car nous avons déjà noté des signes, notamment l'apparition de parasites qui la détériorent beaucoup – nos voisins canadiens connaissent aussi les mêmes problèmes. Cette forêt subit donc déjà des attaques et sa détérioration est en route. Nous avons auss...

Aujourd'hui, les particuliers qui acquièrent des bois et forêts peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de superficie et de conservation dans le temps. Cette réduction est valable aussi pour les acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière, également sous conditions. Cette réduction est calculée sur une assiette bien définie, avec un plafond annuel de dépenses. De même, les pa...

Nous avons déposé deux amendements visant à compléter le dispositif prévu par l'article 16. Le DEFI forêt est le dernier outil disponible pour dynamiser cette filière qui en a bien besoin.

Je rappelle qu'il existait auparavant un autre dispositif, le Fonds forestier national, qui a été supprimé au début des années 2000. Ses crédits s'élevaient à 100 millions d'euros par an ; ceux alloués au DEFI forêt s'élèvent en tout et pour tout à environ 10 millions d'euros par an. Le calcul des sommes qui ne sont plus allouées à l'investissement forestier démontre que le montant perdu en raison du désengagement de l'État est supérieur à 1,5 milliard d'euros. Le DEFI forêt est donc le dernier outil disponible, et il faut préserver. Contrairement à ce que l'on croit généralement, la forêt française ne prog...

Il s'agit d'un petit article. Pour faire suite à ce qu'a dit notre collègue Marc Fesneau, la prorogation du DEFI forêt, c'est du caramel mou : 10 millions d'euros par an, à l'échelle du budget de l'État, ce n'est pas grand-chose. Pour renouer avec une grande politique forestière, il faudrait investir une centaine de millions d'euros par an. Les forêts françaises absorbent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. J'ai donc été de ceux qui ont suggéré au ministre de l'agriculture ayant mis en place ce d...

Il faut absolument relancer la politique forestière. La superficie de la forêt – des boisements, plutôt – augmente en France mais elle part à la dérive en de nombreux endroits, par exemple le Massif central. Il n'existe plus de politique forestière. Le petit DEFI forêt n'en est pas une. Le vrai défi consiste à mettre en place une véritable politique forestière financée par l'affectation de 20 % du produit de la taxe carbone.

Il faut en effet mettre en place une politique résolue en faveur de la forêt et de la filière bois. Notre collègue sénateur Franck Menonville et moi-même avons adressé la semaine dernière à M. le Premier ministre une lettre portant sur les sujets essentiels que sont l'exportation de grumes de bois, notamment vers la Chine, et de l'approvisionnement de nos scieries. Il s'agit d'un sujet crucial dans la région Grand Est. Faute d'approvisionnement de nos scieries, la filièr...

Je rappelle en effet que la France compte 3,2 millions de propriétaires forestiers. Nous proposons donc de favoriser les regroupements en les faisant bénéficier des avantages afférents au DEFI forêt.

Le budget alloué au DEFI forêt s'élève à 10 millions d'euros, ce qui n'est significatif ni à l'échelle du budget de l'État ni à celle de la filière bois, tant en amont qu'en aval – que l'on oublie souvent, alors que la filière est large : outre les vertus écologiques de la forêt, évoquées tout à l'heure, celle-ci englobe les emplois de coupeurs et de scieurs ainsi que tous ceux du secteur de la fabrication, car le gros oeuvre ...

Le sous-amendement no 581 procède d'une logique analogue à celle dont procède le sous-amendement no 580. Je tâcherai, autant que faire se peut, de procéder à la synthèse de ces amendements et ces sous-amendements. Pour être clair, trois amendements, dont deux font l'objet de sous-amendements, sont soumis à notre examen. Le premier vise à proroger le DEFI forêt d'un an et à élargir le champ du crédit d'impôt portant sur les rémunérations. Je propose, par le biais d'un sous-amendement, la suppression de la seconde partie de l'amendement, dont le coût pour les finances publiques est important. Le deuxième amendement vise à proroger le DEFI forêt d'un an sans autre forme de procès. Le troisième ne propose aucune prorogation et comporte des dispositions re...

Ces amendements ont vocation à proroger davantage le DEFI forêt plutôt qu'à l'abonder, ce qui aurait été préférable compte tenu des enjeux de la filière bois. Quoi qu'il en soit, je soutiendrai la démarche des auteurs de ces amendements car les enjeux sont importants, notamment en matière de gestion durable des ressources, de stockage du carbone et d'énergies renouvelables. Par ailleurs, ces mesures remédient en partie au principal handicap de la forêt franç...