Interventions sur "forêt"

Je souhaiterais poser une question et soulever un point d'ordre. Monsieur le rapporteur, compte tenu des évolutions de notre politique écologique au plan national, je souhaiterais savoir si, dans le cadre de vos auditions, vous avez interrogé des multinationales françaises du secteur des agrocarburants sur les pays dans lesquels elles se fournissent et sur l'impact de leurs fournitures sur la forêt – il faut aller au bout du raisonnement. Par ailleurs, je n'ai pas entendu, au cours de votre exposé, d'arguments de nature à me convaincre d'approuver les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables – vous nous avez indiqué que votre avis était favorable, mais vous ne nous avez pas expliqué pourquoi. En revanche, je voterais volontiers l'ensemble de votre rapport, hormis ...

Je vous remercie, monsieur Mbaye, pour vos travaux sur la question de la préservation et de la restauration des forêts. Notre commission y reviendra certainement, car celles-ci font partie de ce que l'on appelle les biens communs de l'humanité.

. Vous évoquez la gestion de la forêt, mais les forestiers disent qu'en dehors des grumes et du bois de chauffage fourni localement par quelques équipes de bûcherons, les déchets qu'il faut aller chercher en forêt sont difficilement valorisables. Sur quelles parties de la forêt vous approvisionnez-vous ? Quelle est la valorisation pour les propriétaires exploitants forestiers ?

...ces de l'État. Sera-t-il aussi accessible aux associations qui pourraient avoir un intérêt à agir pour l'environnement ? Vous avez évoqué la gestion adaptative. Quelque 700 000 sangliers ont été prélevés l'année dernière, c'est-à-dire dix ou quinze fois plus qu'il y a quelques années. On peut donc se poser des questions sur la gestion de cette espèce. On peut aussi évoquer les cerfs de certaines forêts domaniales qui posent des problèmes, et les relations avec l'Office national des forêts (ONF). Quant aux cormorans, ils posent d'autres problèmes de gestion des étangs. Pensez-vous que la nouvelle structure va pouvoir faire avancer de manière significative toutes ces réflexions ou qu'il s'agit plutôt d'une opération de communication ?

...rmis de chasser. Considérez-vous que ce serait suffisant ? Quelles mesures pourraient rendre cette fusion acceptable à vos yeux ? Pour ce qui est des sangliers, vous avez engagé une collaboration soutenue avec les services de l'État afin d'en réduire la population, dans un double but : enrayer la propagation de la peste porcine africaine ; limiter les dégâts causés par ces bêtes non seulement en forêt mais aux abords des villages. Quelles pistes envisagez-vous ? Les arrêtés fixant les quotas de chasses traditionnelles récemment publiés ont soulevé une franche opposition dans le monde de la chasse. Le ministre a décidé de mettre en place un groupe de travail auquel votre fédération participe. Pensez-vous qu'il aboutira à un accord ? Si oui, quelles conditions le rendraient acceptable ? Ma der...

Je suis députée de la Haute-Savoie, département qui a malheureusement connu deux accidents mortels. Le premier, survenu il y a deux ans, a contraint le Gouvernement à travailler en profondeur sur les questions relatives à la sécurité. Vous témoignez de la difficulté de gérer les autorisations ou les interdictions dans les forêts domaniales ou privées. En même temps, le plan cynégétique départemental a bien cette fonction. Que prévoyez-vous pour aller plus loin en matière de sécurisation des relations entre les promeneurs et les chasseurs, voire entre les chasseurs ?

...'évidence d'éléments d'observation sur le terrain, avec une histoire passée extrêmement sévère, qui a conduit à une déforestation très importante en particulier en Asie du Sud-Est où se concentre la production d'huile de palme. Il faut toutefois souligner l'enchaînement qui a conduit à la déforestation : c'est principalement l'exploitation du bois précieux qui a initialement conduit à détruire la forêt primaire, et une fois celle-ci dégradée, ce qui est irréversible, les terres ont été éventuellement utilisées par des exploitations minières, et seulement enfin, par des monocultures dont le palmier à huile. Avant le palmier à huile, il a pu y avoir également des plantations de caoutchouc. En tout état de cause, la déforestation est ancienne et sa progression massive date des années 70. Aujourd'...

...paraître d'ici la fin 2030, pour lutter contre la déforestation. À cet égard, il me semble que la difficulté à quantifier la part de la déforestation due à l'exploitation du palmier à huile ne devrait pas être traitée de manière trop importante par rapport à la question de la déforestation elle-même. Peut-être serait-il intéressant de développer les effets de cette culture sur la dégradation des forêts primaires et l'assèchement des terres marécageuses, et de présenter les initiatives des principaux pays producteurs pour lutter contre cette déforestation et l'évaluation des impacts sociaux de la déforestation ? Il me semble qu'il faudrait plus souligner aussi les impacts sociaux et surtout bien indiquer quels sont les acteurs qui bénéficient effectivement de cette filière. En particulier, en c...

 - Je suis allée en Malaisie, où j'ai vu les forêts de palmiers à huile : c'est assez impressionnant, il n'y a plus de forêt primaire et plus du tout non plus de biodiversité. Les pays occidentaux ne doivent pas soutenir des process industriels qui conduisent à la déforestation et à la destruction de la biodiversité. Naturellement, nous savons bien que nous faisons par ailleurs du commerce avec les pays comme la Malaisie, nous y avons aussi des s...

...dation serait d'accompagner les acteurs sur le terrain, pour les aider à obtenir des données précises, au-delà de celles transmises par les États. Au niveau mondial, la FAO reçoit des données de tous les États, mais celles-ci ne sont cependant probablement pas totalement exactes ni complètes. Avec d'autres méthodes, notamment l'observation satellitaire, on peut mesurer l'évolution des surfaces de forêt, mais pas leur nature ni leur biodiversité. Il faut poursuivre les efforts pour améliorer les connaissances en la matière. En conclusion, j'ai bien entendu les remarques des uns et des autres et vais m'employer à reformuler les points clés et à présenter une contextualisation politique du sujet, de manière aussi neutre que possible, comme l'exige la mission de notre Office.

...fourrages dont nous ne disposerons donc plus par la suite, malgré les besoins. Il y a aussi la méthanisation, qui pose une vraie question sur l'emploi des matières premières. J'aimerais que vous précisiez davantage les moyens prévus, là aussi, étant entendu que les procédures sont vraiment très longues et parfois contradictoires compte tenu des critères auxquels on doit répondre. S'agissant des forêts, y a-t-il une surexploitation en France ? Les salariés de l'Office national des forêts (ONF) l'affirment. Vous savez qu'ils ont lancé une marche depuis les quatre coins du pays et qu'ils arriveront demain dans la forêt de Tronçais, dans l'Allier. Ils disent que l'on veut faire du chiffre avec le bois, ce qui conduirait à abattre des chênes beaucoup trop tôt. Pour finir, je suis satisfait en ce ...

...rne les règles. Je ne vais pas revenir sur la pêche électrique ou celle à la coquille Saint-Jacques : il y a toujours des incidents entre pêcheurs, mais on essaie de trouver des solutions au sein de l'Union européenne. Quant à la sécheresse, nous faisons les mêmes commentaires que vous sur la difficulté de trouver des fourrages. On entend tout et son contraire à propos de la surexploitation des forêts. Certains affirment que l'on ne sait pas les exploiter, et d'autres qu'elles sont surexploitées. Je crois qu'il faut regarder la question de plus près. Il me semble qu'il n'y a pas de surexploitation, mais plutôt une augmentation de la part des forêts sur le territoire national. L'ensemble des fonds destinés à l'agriculture sont retracés dans une annexe du rapport, qui reprend l'ensemble des do...

Comme l'a dit M. Pellois, on entend tout et son contraire à propos de la forêt. On voit que les ressources françaises sont sous-exploitées quand on se compare à d'autres pays européens, mais on peut aussi déplorer une surexploitation dans certaines forêts. Cela montre l'absence de structuration réelle de la filière. C'est pourquoi le Gouvernement a présenté un plan interministériel qui concerne aussi bien l'amont que l'aval. Il faut redévelopper des filières, avoir une gest...

...tainement derrière cette évolution un objectif d'externalisation des services forestiers, voire de privatisation, une fois que l'on aura rendu l'ONF presque inefficace. En ce qui concerne le climat et les émissions de gaz à effet de serre, pour lesquelles la France est très largement au-dessus des engagements qu'elle a souscrits dans le cadre des accords de Paris, le maintien d'écosystèmes et de forêts qui absorbent 15 % de nos émissions de gaz à effet de serre devrait évidemment constituer une urgence et un combat essentiel. Or l'ONF est affaibli. Dernière observation, les forêts françaises occupent plus d'un tiers du territoire national mais ce secteur n'emploie que 440 000 personnes, alors qu'il représente 1,5 million d'emplois en Allemagne, dont la surface forestière est pourtant deux foi...

... 10 millions d'euros – je comprends que c'est en réalité ce que vous souhaitez. Sur le fond, le Gouvernement ne demande pas à l'ONF de réaliser un effort disproportionné de maîtrise de ses effectifs : nous avons auditionné son directeur général, qui trouve la trajectoire faisable et même justifiée. L'ONF n'est pas sans ressources : il bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts publiques, ce qui représentait 324,10 millions d'euros en 2017, et il perçoit des subventions pour charges de service public, dont un versement compensateur qui s'élève à 140 millions d'euros, une dotation de 26 millions d'euros pour ses missions d'intérêt général, telles que la contention des dunes du littoral atlantique, et une contribution exceptionnelle de 12,5 millions d'euros. Enfin, le n...

Il y a un vrai problème avec l'ONF : connaissez-vous beaucoup d'établissements publics à qui l'on confie gratuitement un bien appartenant à l'État et qui bénéficient de la totalité des revenus qui en résultent ? Les forêts domaniales sont la propriété de l'État, et celui-ci devrait les louer à l'ONF, comme il le ferait pour un opérateur normal. Aujourd'hui, l'ONF conserve l'ensemble des recettes provenant de ces forêts. S'agissant des forêts communales, savez-vous que le taux de prélèvement a été porté à 13 % alors qu'il était de 7 % quand j'ai été élu député pour la première fois, il y a vingt-cinq ans ? Le coût...

Je ne sais pas si elles le sont vraiment... Si je comprends bien, l'idée de notre collègue serait de louer les forêts à un opérateur public qui est chargé d'un travail de préservation : c'est un peu étonnant !

Je pense que l'on ne peut pas raisonner seulement en termes de rentabilité économique quand il s'agit des forêts : il y a aussi la rentabilité écologique. C'est ce qui justifie qu'il y ait un équilibre entre des forêts rapportant beaucoup et d'autres qui sont tout aussi essentielles du point de vue des gaz à effet de serre même si leur bois est économiquement moins rentable. Les arguments que l'on vient d'entendre ne sont pas du tout à la hauteur de l'urgence climatique.

Éric Coquerel a raison sur le second point. J'avais d'ailleurs déposé, lorsque j'étais rapporteur spécial, un amendement visant à rendre les forêts éligibles au marché du carbone. Ce serait une véritable révolution intellectuelle. Je ne sais pas ce qu'en pensent les rapporteurs spéciaux.

...pour la mission depuis 2012 mais ils masquent aussi d'importantes fluctuations à la hausse ou à la baisse durant ces dernières années. Les hausses constatées au cours de l'année 2017 sont principalement le fait de deux décrets d'avance et de la loi de finances rectificative (LFR). Le programme 149 représente 72 % de la mission depuis la fusion des programmes relatifs à l'économie agricole et à la forêt. Nous devons bien constater que la précédente majorité avait fondé ses prévisions sur des hypothèses clairement optimistes et fait le choix de ne pas inscrire au budget l'intégralité des refus d'apurement européens pourtant déjà connus ou prévisibles. La somme engagée et payée en 2017 est de 721,1 millions d'euros, c'est-à-dire un record depuis 2009. Enfin, nous nous félicitons de l'excédent de 4...