Interventions sur "forêt"

Je laisserai M. le ministre répondre aux questions particulières. S'agissant du financement de l'ONF, je rappelle que ce dernier bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts, pour 344 millions d'euros, de subventions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour mener diverses actions, d'un versement compensateur de 140 millions d'euros, d'une dotation de 26 millions d'euros au titre de ses missions d'intérêt général, et d'une contribution exceptionnelle de 12,4 millions d'euros pour faire face à ses difficultés. Je voudrais également rassurer, comme le m...

La forêt est en effet notre meilleure chance contre le changement climatique.

Il s'agit en outre d'un bien commun. Pour cette raison, légiférer sur cette question relève de l'intérêt général : elle ne saurait être laissée à la seule main invisible ou à la volonté du privé. De très nombreux acteurs privés appliquent d'ailleurs une gestion bien plus durable de la forêt que ne le fait l'ONF, poussé qu'il est par la logique de rentabilité que vous lui imposez. Votre projet pour cet établissement consiste à le rendre aussi public que la SNCF l'est devenue, par la filialisation et l'objectif de rentabilité – notamment dans ses filières bois-énergie. Voilà ce que vous êtes en train de faire. Personnellement, je n'accepte pas ce jeu de dupes.

Vous l'avez en effet affirmé : je ne le remets pas en cause. Je n'ai jamais vu, dans des forêts gérées par l'ONF, pratiquer des coupes rases pour remplacer des feuillus par des résineux, par exemple. Au contraire, des plans de gestion extrêmement responsables sont appliqués. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est que, pour mener cette politique forestière, il faut effectivement des moyens en personnel, et que ces moyens ont été réduits. On le voit : dans les forêts, là où il y avait...

Monsieur le ministre, d'après les sources que j'ai pu consulter, la forêt allemande représente 11 millions d'hectares, et la forêt française 12 millions : il faudra nous expliquer le déficit du plan d'investissement par d'autres arguments que les surfaces réciproques. Pour en venir à l'amendement, on observe, à cause de la réforme – je ne peux pas dire : « grâce à elle », car elle suscite de nombreuses controverses – un redéploiement de l'indemnité compensatoire de ha...

L'action « Protection sociale » du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en oeuvre de mesures d'exonération de charges sociales, en particulier l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi de salariés saisonniers ». Le budget de cette mission est amputé de 12,98 %. C'est une première baisse des exonérations avant la disparition, en 2021, du dispositif applicabl...

Ce serait peut-être un peu beaucoup… En tout état de cause, votre amendement me paraît satisfait. De plus, FranceAgriMer travaille déjà, à travers l'Office national des forêts, sur la maladie de l'encre, en vue de planter des espèces résistantes.

En France, 75 % de la forêt est privée et très morcelée.

Héritage de l'histoire de notre territoire, elle est éclatée entre une multitude de propriétaires privés, souvent peu intéressés par le devenir du bout de forêt hérité du grand-père, dont on ne sait pas quoi faire. Pourtant la gestion de ces espaces est fondamentale, tant en matière d'environnement, nous l'avons dit, que de stabilisation et de lutte contre l'érosion des sols, notamment en montagne. Le Centre national de la propriété forestière et ses délégations régionales et départementales effectuent depuis de nombreuses années un travail crucial, sou...

...ositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Il ne faut pas dans ce cas vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés ni examinés dans le cadre de l'examen des missions ; comme les années antérieures, leur examen interviendra lors de l'examen des articles non rattachés, les 6 et 7 novembre. Nous commençons cet après-midi avec la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Le rapport spécial que j'ai le plaisir de vous présenter concerne deux programmes de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, reconduit à hauteur de 136 millions d'euros. Je laisserai à mon collègue Michel Lauzzana commenter le programme Sécurité sanitaire. Au titre de la mission, le Gouvernement demande pour 2020 l'ouverture de 3,01 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 2,96 milliards d'euros en crédit...

..., je salue l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation européenne exigeante le 14 décembre prochain, d'autant que les moyens requis par son application sont bel et bien au rendez-vous, avec une progression de 6 millions d'euros de la dotation dédiée aux missions de gestion des risques pour la santé des végétaux déléguées aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). À la veille du Brexit, les moyens nécessaires aux contrôles aux frontières ne sont pas non plus négligés, avec le recrutement de 300 ETP ; la préparation de la France semble bonne. Je n'envisage pas moins d'en faire un examen approfondi à l'occasion du prochain Printemps de l'évaluation. Les crédits de ce progr...

Les feux qui ont dévasté l'Amazonie ont ému et sensibilisé la population française ; mais surtout, ils posent la question de la protection des biens communs de l'humanité, au premier rang desquels la forêt, qui piège les émissions de carbone. Charité bien ordonnée commençant par soi-même, cet amendement d'appel propose d'augmenter les moyens dévolus au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). L'idée serait d'atteindre la somme de un euro par tonne de carbone dédiée à la forêt et au bois, en cohérence avec la politique de la France, qui vise zéro émission d'ici à 2050. En outre, cet amendem...

Nous sommes sensibles à votre argumentation, mais votre amendement conduirait à augmenter à hauteur de 30 millions d'euros les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois, actuellement pourvu de 18,05 millions d'euros… Avant cet été, Émilie Cariou et moi-même avons demandé à la Cour des comptes une enquête, au titre de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale. Ce rapport devrait nous être rendu au printemps 2020. No...

Nous serons très attentifs au sujet du rapport que vous avez mentionné. J'espère que le retour de la taxe carbone fera partie des priorités présentées. Par ailleurs, si hier nous avons longuement évoqué les chambres d'agriculture, nous avons également rendu un service aux propriétaires forestiers, puisque les financements de la filière de la forêt étaient concernés. Enfin, nous ne pouvons parler de forêt sans parler de la forêt d'État et de la situation très délicate de l'ONF.

Il s'agit d'un amendement d'appel. La meilleure solution ne serait-elle pas de rendre éligible à la bourse carbone les forêts éco-certifiées ? L'exposé sommaire de notre collègue Brun le rappelle, les forêts absorbent entre 20 % et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, sans que leurs propriétaires en perçoivent une rémunération.

Cet argument est régulièrement présenté par les représentants des forêts. Nous avons conscience que les forêts jouent un rôle majeur dans la captation du carbone. Nous aurons très certainement l'occasion d'en discuter plus largement lorsque le rapport nous sera remis, avec l'ensemble des acteurs du secteur et de ceux de l'environnement. Bien évidemment, compte tenu du rôle qu'elle joue, la forêt pourrait légitimement prétendre à des aides supplémentaires pour encoura...

Nous connaissons tous la situation difficile de l'ONF sur le plan financier, ainsi que son endettement. Cela étant, l'Office n'est pas dépourvu de ressources : il bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts publiques, égales à 344,3 millions d'euros en 2018, soit 20 millions de plus que l'année précédente. Le ministère lui attribue trois types de subventions pour charges de service public : un versement compensateur de 140,4 millions d'euros, une dotation pour ses missions d'intérêt général (MIG), comme la contention des dunes du littoral atlantique, de 26,02 millions d'euros, et une contribution e...

Si je remercie le rapporteur spécial d'avoir détaillé les mesures d'urgence, je ne nourris aucune illusion sur les chances de voir mon amendement adopté… J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que dans les années à venir, les scolytes, les chenilles processionnaires du pin ainsi que le changement climatique auront un impact sur nos forêts, et exigeront la présence permanente d'équipes de forestiers sur le terrain : il faudra donc l'intégrer à notre réflexion collective.

Cet amendement, dans la continuité de celui de notre collègue Fabien Di Filippo, visa à allouer des crédits supplémentaires à l'ONF. On a expliqué à quel point les forêts participaient au maintien d'écosystèmes complexes et à quel point elles contribuaient à une meilleure protection contre les aléas climatiques, comme les tempêtes, les canicules, les sécheresses et les incendies. Elles constituent en outre des puits de carbone qui absorbent en France une bonne partie de nos émissions de gaz à effets de serre : elles rendent donc un service écosystémique primordia...