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...rvant les avantages du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, le TODE ; maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs, en hausse de près de 14 % ; maintien, si nécessaire, des indemnités compensatoires de handicaps naturels – ICHN – dans nombre de nos territoires. Enfin, nous pouvons objectivement reconnaître que le budget pour 2020 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est un budget de soutien à nos chambres d'agriculture, puisqu'il conserve le financement qui leur était alloué.
Pour une fois, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de ce budget n'est pas en baisse. Après les années noires 2018 et 2019, qui ont vu une chute de près de 20 % des crédits, l'année 2020 est une année grise : si elle ne rattrape pas les années précédentes, elle a au moins le mérite de stabiliser le niveau des crédits par rapport à l'an dernier.
...l'autre vise à engager des processus mettant fin à l'artificialisation des terres. Le 27 novembre, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – GIEC – viendra au Palais Bourbon présenter les résultats de ses études sur les sols, qu'il a produites au mois d'août. Nous verrons que 29 % de la solution passe par la qualité, le partage et la protection des sols. S'agissant des forêts, la crise due aux scolytes dans l'Est est absolument dramatique, équivalente à la crise de 1999. J'en discutais récemment avec des collègues vosgiens.
Lors de la crise de 1999, le Premier ministre Lionel Jospin est venu et a annoncé des moyens à la hauteur de ceux que l'Allemagne consacre actuellement à sa forêt, et dont nous ne voyons pas la trace dans le budget présent.
Les forêts vosgiennes, comme de nombreuses autres, qu'il s'agisse des forêts communales, privées ou domaniales, sont durement frappées par les scolytes. Le scolyte est un insecte endémique qui continue de brouter des milliers d'arbres, en particulier les épicéas. Cette endémie est devenue épidémique depuis la sécheresse de 2018 qui a touché la France et l'Europe. Nous comptons 70 millions de mètres cubes ...
Je veux d'abord saluer le recul du Gouvernement, qui a renoncé à diminuer le financement des chambres d'agriculture. Il faut savoir que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est aussi affectée à la forêt. Comme tout le secteur agricole, la forêt est confrontée au défi de l'accélération du changement climatique. M. Naegelen s'en est fait l'écho il y a un instant. D'autres essences que celles qu'il a citées sont touchées. Je pense aux chênes ou aux hêtres. Toute une forêt est concernée dans le Grand Est et le massif du Morvan est aujourd'hui atteint assez durement par l'invasion de scolytes. Au re...
Monsieur le ministre, ma question est, elle aussi, relative à la forêt. Après vos réponses quelque peu elliptiques, on peut s'interroger sur la politique du Gouvernement en faveur de la forêt qui constitue, vous le savez autant que moi, le poumon de nos civilisations et de nos territoires. Quelle est votre véritable stratégie, monsieur le ministre ?
Vous évoquez un plan pour mars 2020, mais mesurez-vous la crise sanitaire que traversent nos forêts ? Christophe Naegelen l'a évoquée et Patrice Perrot vient de vous interpeller. Je peine à croire que les pouvoirs publics aient pris la mesure des enjeux. Cette crise est sanitaire parce que la sécheresse, la canicule et les insectes attaquent nos arbres qui sont à terre. Cette crise est sanitaire, mais elle sera écologique et économique. Les acteurs sont totalement désemparés. Les opérateurs d...
Cet amendement d'appel me permet d'insister sur l'atout écologique majeur qu'est la séquestration très importante de carbone par les forêts françaises. Elles comptent 16 millions d'hectares – contre 11 millions d'hectares en Allemagne – , et même 8 millions de plus si l'on ajoute les forêts ultramarines, autant de puits de carbone qui séquestrent le CO2, notamment dans les sols et dans les bois morts. Selon l'INRA, à elles seules, nos forêts compenseraient plus de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Je considère donc que ...
Cet amendement d'appel a bien sûr reçu toute notre attention. Émilie Cariou et moi-même avons demandé une enquête à la Cour des comptes portant sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et sur ses performances économiques et environnementales. Le sujet que vous avez abordé, mon cher collègue, sera traité dans le rapport issu de l'enquête qui nous sera remis au début de 2020. Nous avons rencontré les magistrats de la chambre chargée de ce travail et nous leur transmettrons bien évidemment ce que vous nous avez dit ce soir. Il y a d'autres signes encourageants. Le minis...
Je remercie notre collègue de ne pas avoir retiré son amendement tout de suite, ce qui me permet de m'exprimer à son sujet. Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, que nous allions vraiment dans la même direction. Je suis désolé de vous le dire, mais, quand on voit l'industrialisation massive d'une partie de nos forêts, c'est l'aube d'un phénomène dont l'ampleur me semble inquiétante.
Je pense notamment au Morvan, où l'on remplace les forêts de feuillus à coups de coupes rases pour y mettre des résineux en monoculture, mais aussi au Limousin et au Sud-Ouest. Je doute que notre groupe partage avec vous cette trajectoire. Il faut distinguer planter des arbres et s'occuper des forêts. Des forestiers me disaient qu'« à partir du moment où on est en train de planter, c'est qu'on s'est planté », parce qu'une forêt qui fonctionne bien est ...
… notamment pour substituer de la biomasse à nos centrales à charbon, afin que nos indicateurs d'énergies renouvelables à l'échelle européenne passent au vert – puisque le bois est renouvelable. Pourtant, au vu de l'impact des centrales à biomasse à 30 % de rendement en matière de monoculture et d'usage de pesticides, y compris dans les forêts, je vous le dis, monsieur le ministre : nous ne partageons pas exactement la même trajectoire !
Je persiste, signe et maintiens mon amendement. Je voudrais en effet mettre la question que j'ai soulevée en regard de l'annonce de la France qui, lors du dernier sommet du G7 à Biarritz, a décidé de contribuer au Fonds vert pour le climat à hauteur de 1,5 milliard d'euros : il faudra dire d'où proviendra ce financement, alors que l'on est incapable de trouver 150 à 200 millions d'euros pour la forêt française. Je souhaite ensuite relayer une proposition de la profession forestière, qui avait été avancée par notre collègue Charles de Courson en commission des finances : pourquoi ne pas rendre les forêts françaises certifiées éligibles à la bourse du carbone ? Il s'agit là d'un vrai débat.
J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur la façon dont on pourrait l'appréhender et faire en sorte que la forêt française entre dans les bourses d'échange de CO2.
Gilles Vigneault, dans l'une de ses chansons, écrivait : « Ils entendirent l'appel. Et ils la prirent. » Mon amendement porte sur un montant de 15 millions d'euros, tandis que celui du groupe communiste mentionne, me semble-t-il, une somme de 25 millions d'euros. Par ce biais, nous souhaitons en réalité, monsieur le ministre, évoquer le plan de soutien aux investissements en forêt. Je ne prolongerai pas davantage la discussion, Stéphane Viry ayant déjà dressé un portrait du drame vosgien et de la terrible situation dans le Grand Est.
Dans toutes les communes, les filières sont absolument désarçonnées et atterrées. Il faut leur apporter des réponses politiques et financières à la hauteur. Vous avez évoqué l'Allemagne, en affirmant qu'elle disposait d'une plus grande forêt que la France – je l'ignorais – et que l'on ne pouvait pas comparer les budgets.
Je vous pose donc une question très précise, monsieur le ministre – ce n'est pas un piège : nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Quelle est la surface de la forêt allemande, et quels moyens lui sont-ils alloués ? Le montant s'exprime certainement en centaines de millions d'euros. Quelle est la surface de la forêt française, et quels moyens lui allouerez-vous ?
L'ONF a annoncé, vendredi dernier, la fin de l'utilisation des traitements phytopharmaceutiques dans les 11 millions d'hectares de forêt publique qu'il gère. À l'occasion de cette décision prise avec la Fédération nationale des communes forestières, il a déclaré que « la préservation de l'environnement et de la biodiversité figure parmi [s]es grandes priorités ». Nous pourrions accueillir cette nouvelle avec enthousiasme si les agents forestiers de cet établissement public ne tiraient depuis des années la sonnette d'alarme. L'ONF...