Interventions sur "frontière"

... qu'à condition de changer la vie, mais aussi de toucher au cœur. Le 9 décembre également, vous avez vous-même présenté les symboles de la PFUE – emblème, devise et même une pièce de monnaie. Ce nouvel élan passe par un modèle économique renouvelé. Pour cela, nous sommes particulièrement attachés à l'aboutissement des trois chantiers que vous avez rappelés : l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, la régulation et la responsabilisation des plateformes numériques et l'adoption d'une législation relative aux salaires minimums. Cet élan passe également par la notion de souveraineté européenne, avec notamment la politique migratoire revisitée et une protection adaptée des frontières extérieures. Ce sujet de fracture doit devenir un espace de solidarité entre les États-m...

...rise de la covid a permis en Europe des avancées majeures, que l'on n'espérait peut-être pas aussi tôt, notamment les plans d'investissement et de relance massifs, et la dette commune. Toutefois, aux yeux des citoyens, ces avancées n'ont de sens que si des ressources propres les accompagnent, qu'aucun pays à lui seul ne serait à même de mobiliser. Tel est bien le cas du mécanisme d'ajustement aux frontières : aucun pays seul n'est capable de le mettre en place, ce serait économiquement suicidaire. La France a un rôle particulier à jouer pendant cette présidence, puisqu'une avancée significative pourra être obtenue dans le domaine des ressources propres par le biais d'un sujet de développement durable. L'enjeu, pour nous, n'est pas seulement de pouvoir prendre des mesures de développement durable e...

...de trois mois, ce qui laisse peu de temps pour trouver des compromis et faire aboutir les négociations sur les initiatives législatives en cours. Le Gouvernement devrait viser au moins trois ou quatre domaines concrets, qui pourraient faire l'objet d'un accord, au moins de principe, et constituer le bilan de cette PFUE : la régulation des géants du numérique, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'application du plan de relance européen, la nouvelle stratégie pour réformer l'espace Schengen de libre circulation, la directive relative aux salaires minimaux ou l'autonomie industrielle de l'Union européenne, avec notamment une initiative concernant les semi-conducteurs. Nous avions également évoqué, lors de la présentation du rapport Gatel-Quentin, le sujet majeur de la défense et de la ...

...est tournée et que le dialogue est rompu, bien au contraire. La reprise de contact est vitale. Les sujets sont très nombreux, comme les frontaliers et le télétravail – sur lequel j'ai déposé une proposition de résolution européenne qui doit être examinée prochainement en commission des affaires européennes. En août dernier, des entreprises agricoles de Haute-Savoie bénéficiant du trafic rural de frontière ont reçu un courrier de l'administration fédérale les informant de la modification des conditions d'importation en franchise de redevance. La Suisse détiendrait des droits sur certaines terres agricoles situées côté français, autrement appelées « zones franches », suite à la convention du 31 janvier 1938 signée entre les deux pays. Les entreprises françaises de travaux agricoles sous-traitantes d...

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de lutter contre la corruption et le grand banditisme qui perdurent au sein de nos frontières. Le 12 décembre dernier, France 5 a diffusé une excellente série d'enquêtes, Mafias, au cœur de l'Europe, qui lève le voile sur de multiples trafics, qu'il s'agisse de l'évasion fiscale, de la fraude aux subventions ou de corruptions au plus haut niveau de l'État, au sein même de l'Union européenne, en particulier à Malte ou en Slovaquie. Pour ce qui est de la Slovaquie, le 26 février 2...

...de sait : il sera très compliqué d'aboutir à un accord durant cette présidence. La France ne pourrait-elle pas agir seule, d'autant plus que les demandes « de rebond » représentent un tiers des demandes d'asile ? Ne pourrions-nous créer une procédure accélérée pour traiter les demandes de ceux qui ont été déboutés par un autre pays européen ? Pour ce qui est du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, beaucoup ont malheureusement dû réduire leurs ambitions, en particulier les candidats Les Républicains qui soutenaient ce projet aux élections européennes en 2019. Alors que la Commission européenne avait tout d'abord évalué les recettes entre 5 et 14 milliards d'euros, elles seraient plutôt de l'ordre de 1 milliard à l'horizon 2026, notamment parce que certains secteurs, dont le numérique, ont...

Je vous transmets deux questions qui m'ont été posées : Que savons-nous de la charge bureaucratique que représentera le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour nos entreprises ? Les pièces et les billets d'euro sont dans nos poches, mais où se retrouvera le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ?

...'hui, nous constatons à quel point une réforme en profondeur de notre politique migratoire européenne est essentielle. Nous avons tous ici été meurtris et indignés du naufrage récent du bateau dans la manche transportant vingt-sept femmes, hommes et enfants qui aspiraient simplement à une autre vie. Nous sommes également préoccupés par la tentative de déstabilisation à laquelle nous assistons aux frontières extérieures de l'Union européenne de la part du dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko. Ce dernier cherche manifestement à diviser l'Europe en instrumentalisant la misère de personnes qui se battent pour une vie meilleure. Nous savons tous ici que l'instabilité croissante du voisinage immédiat de l'Union nous expose à des mouvements migratoires de grande ampleur, comme nous l'ont déjà prouvé...

Notre attachement à l'espace Schengen est commun. Il faut rappeler que la fin des contrôles aux frontières intérieures de l'UE est fortement liée à la bonne tenue de nos frontières extérieures. Les États de première entrée doivent s'acquitter de cette obligation dans le respect et les obligations internationales qui incombent à tous les pays de l'Union. Je pense notamment au principe de non refoulement, énoncé par la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette frontière extér...

Je crois aussi qu'il sera très difficile d'avancer dans les semaines à venir. Néanmoins, la situation aux frontières orientales de l'Union européenne peut faire changer les choses. La Lituanie a connu la situation que connaît aujourd'hui la Pologne. De ce fait, certains pays qui ne sont traditionnellement pas des pays de première entrée ont désormais conscience du fait que ces enjeux concernent l'ensemble des États européens. Cela me permet d'être un peu plus optimiste. En ce qui concerne la compensation fina...

...t. Comment parvenir à un compromis qui permette une gestion efficace, digne, humaine des migrations alors même que de profonds clivages existent ? Le rapport indique qu'aucune perspective sérieuse d'adoption du paquet ne semble se dessiner. Existe-t-il des alternatives à ce texte, par exemple la mise en place de couloirs humanitaires dans des situations de crise, comme celle que l'on connaît à la frontière polonaise ?

... le fruit de la fatalité. Il résulte d'une politique inhumaine qui pousse les personnes exilées à prendre le risque de la mer : évacuations forcées, confiscations et destructions des effets personnels, violences physiques et verbales. La défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe, des ONG ont dénoncé de nombreuses violations des droits fondamentaux aux frontières françaises et pointe du doigt les conditions d'accueil des migrants. L'extrême sécurisation de la frontière franco-britannique a conduit à des tentatives désespérées de traverser la Manche et au développement des réseaux de passeurs. Le non-accueil en France et en Europe n'est-il pas la première cause de ce désastre ? Le droit d'asile est un droit constitutionnel, inscrit dans le Préambule de l...

Merci beaucoup. J'ai une question supplémentaire, ou plutôt une remarque : il est assez étonnant que la Pologne ne souhaite pas recevoir l'aide de Frontex pour sécuriser ses frontières extérieures. La raison avancée est la complexité administrative, mais avez-vous, au cours de vos auditions et de vos discussions, abordé cette thématique et vu s'il y existe d'autres raisons derrière cette décision ? Une autre question que nous avions déjà évoquée dans le cadre du rapport de Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendes, est celle de la pertinence de mettre asile et migrations da...

...rêts biélorusses concerne tous les Européens. Au fond, si nous voulions être pleinement efficaces sur cette question ponctuelle, qui ne résoudrait pas tout la question migratoire en Europe, nous aurions intérêt à maintenir la pression politique qui s'exerce sur la Russie du président Poutine et sur la dictature d'Alexandre Loukachenko. En effet, il ne faut pas être dupes de ce qui se passe à nos frontières orientales. La déstabilisation à laquelle nous assistons est le résultat des sanctions économiques que l'Union européenne a imposé au lendemain de l'arrestation en plein ciel d'un vol commercial entre Athènes et Vilnius d'un vol, dans lequel se trouvait des ressortissants européens et un opposant biélorusse, qui a été forcé d'atterrir à Minsk pour faire procéder à une arrestation de l'opposant p...

...voir des couloirs humanitaires, mais il faut que nous nous assurions que ceux qui parviennent dans les pays européens soient ceux qui ont le plus de chances d'être protégés pour ne pas se retrouver dans un situations dans laquelle des personnes qui auraient pu détenir un titre de séjour pour un autre motif se retrouvent dans ces couloirs humanitaires. Je pense que la mise en place de centres aux frontières de l'Europe permettrait de faciliter l'accès au continent européen pour ceux qui ont le plus de chances d'être protégés. Il ne s'agit pas d'aller les chercher sur place, mais de leur permettre d'accéder plus facilement à l'Europe et d'éviter le système des passeurs et les risques qui y sont associés. S'agissant de la Pologne, je partage l'avis de M. Chassaigne. Il n'est pas possible de se trouv...

Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous pour une raison simple. Les migrants présents à Calais le sont depuis quelques jours seulement, ils n'y stationnent pas de manière régulière. Les personnes identifiées dans le drame de la semaine dernière venaient de la frontière biélorusse. La réalité est que plus on laisse les gens stationner à Calais, plus on laisse la main aux passeurs. Au final, chaque tentative d'accueil digne à Calais a été un échec car cela crée un appel d'air. La Jungle s'est constituée parce qu'on a fait du centre aéré Jules Ferry un quartier pour les femmes et les enfants pour les protéger. Les hommes se sont ensuite mis autour, créant de fait...

... ministre déléguée, on a le sentiment que vous vous satisfaites de la situation. Nous, nous sommes inquiets. À la veille d'échéances nationales importantes, on voit naître dans le débat public des discussions sorties de nulle part qui inquiètent les Français. Le budget de cette mission est en hausse, mais c'est un signe d'échec. Il augmente parce que nous n'avons pas la capacité de contrôler nos frontières, que nous ne nous sommes pas dotés de politiques permettant de reconduire hors du territoire ceux qui doivent l'être. Cette situation nous a conduits à des incidents diplomatiques majeurs avec des pays partenaires et amis. Nous n'avions jamais connu une crise aussi grave avec eux que celle qui vient de se traduire par le rappel par l'Algérie de son ambassadeur dans notre pays et sa décision d'in...

... battre au contentieux pour les faire sortir, quand ils ne sont pas expulsés vers le pays où ils ont déposé leur première demande d'asile, en bonne application du système de Dublin. On a même vu des parquets déposer des appels suspensifs après que des personnes ont obtenu gain de cause devant le juge des libertés et de la détention. Que d'hypocrisie ! Par ailleurs, les effectifs de la police aux frontières (PAF), qui relèvent du programme 176, augmentent. Lors de la conclusion du Beauvau de la sécurité, à Roubaix, le Président de la République s'est dit satisfait que le nombre de policiers de la PAF n'ait jamais été aussi élevé. Je ne sais pas s'il y a vraiment lieu de s'en satisfaire : ce n'est pas l'enjeu le plus fondamental. Surtout, les crédits consacrés à la politique d'asile et d'immigration...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'avoir réaffirmé que nous menons une politique équilibrée, ferme et humaine à la fois, visant à apporter une réponse rapide, soit positive et permettant une intégration dans laquelle les pouvoirs publics prennent toute leur place, investissent et accompagnent les intéressés, soit négative et permettant une reconduite à la frontière dans la dignité et dans un délai court. Il ne faut pas que les situations s'enkystent, ce qui n'est bon ni pour la personne concernée et sa famille, ni pour les pouvoirs publics et la gestion du quotidien dans les communes. L'état de certains centres de rétention administrative ne répond pas à l'exigence de dignité. Ainsi, le centre de Satolas, à côté de l'aéroport de Lyon, est un ancien hôtel t...

La politique d'immigration, d'asile et d'intégration doit être globale : il ne suffit pas de contrôler les frontières pour traiter le sujet de façon pleine et entière. Cela passe par l'aide au développement, la coopération, la diplomatie internationale, une coordination forte à l'échelle de l'Union européenne. Les désordres du monde et les bouleversements climatiques sont notre actualité mais aussi notre futur : c'est maintenant qu'il faut se mettre d'accord à l'échelle internationale sur ce sujet complexe et d...