Interventions sur "frontière"

...États de la région, mais aussi pour l'Europe. Le régime de Damas, fort de l'appui aérien de son allié russe, a entrepris la reconquête militaire d'Idlib, l'une des dernières provinces qui échappent encore à sa souveraineté, entraînant la mort de nombreux civils et une nouvelle vague massive de déplacements de population – près d'un million de déplacés se trouveraient à présent pris au piège, à la frontière turco-syrienne. De son côté, la Turquie, quelques mois après avoir lancé une offensive contre nos alliés kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le nord-est de la Syrie, confirme sa volonté de s'implanter durablement dans la région d'Idlib et au-delà. Les régimes syrien et russe reprochent à la Turquie de ne pas avoir respecté l'accord de Sotchi concernant le désarmement des groupes...

... Poutine du soutien indéfectible de la Russie au régime syrien et devant la condamnation unanime par l'Union européenne et les Nations unies de l'action militaire turque dans le nord de la Syrie, la Turquie est plus que jamais isolée diplomatiquement. Aussi, le président turc, au mépris de l'accord de 2016 et malgré les milliards d'euros octroyés par l'Union européenne, a-t-il décidé d'ouvrir ses frontières vers l'Europe. S'il ne fait aucun doute que nous condamnons le chantage migratoire exercé par Recep Erdogan pour obtenir le soutien de l'Union européenne dans son action en Syrie, nous nous devons aussi d'apporter de l'aide et des solutions à nos alliés grecs et bulgares, qui font face à un afflux de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants tentant désespérément d'entrer sur le territoire europ...

.... Quelle est votre position, alors que nous amorçons un rapprochement avec la Russie, dont la politique est au-delà du cynisme, d'une violence extraordinaire ? Enfin, la question des migrants est un problème considérable, compte tenu du piège dans lequel nous enferme le président Erdogan, en menaçant, si nous ne le soutenons pas, de rompre les accords passés avec l'Union européenne, d'ouvrir les frontières et de « lâcher » ces personnes. Il se trouve qu'en Europe nous sommes des gentils, pour qui le droit d'asile est sacré. Or, si nous refusons les demandes de droit d'asile, comme veulent le faire prévaloir les Grecs, nous bafouons nos principes ; mais si nous consentons à examiner ces demandes et si nous ne nous en tenons pas à une politique très rigoureuse de fermeture des frontières vis-à-vis d...

...ur le chantage migratoire du président turc Erdogan. Depuis vendredi, comme en 2015, Erdogan instrumentalise la question des migrants pour faire pression sur l'Europe. Il menace de laisser passer des millions de migrants vers l'Europe, si la Turquie, embourbée en Syrie, n'obtient pas l'appui de l'OTAN et une aide de l'Union européenne. Non seulement les autorités turques ont décidé d'ouvrir leur frontière avec la Grèce, mais ils mettent délibérément les migrants en mouvement, et ce en violation totale des accords de mars 2016. Cette méthode est barbare, et nos amis grecs font face à un afflux explosif de migrants ; à travers la Grèce, c'est toute l'Europe qui va être confrontée à ce tsunami migratoire. Depuis lundi, j'appelle à une totale solidarité, mais nous ne sommes pas chez les Bisounours, et...

...ire, a alors été rompu. On se demande au nom de quoi le président Erdogan pourrait nous appeler au secours, alors qu'il a commis, une fois de plus, un acte de guerre caractérisé. L'origine de cette crise ne réside pas seulement, en effet, dans le chantage odieux qu'il est en train de faire à l'Union européenne. On sait que les Turcs se sont baladés à plusieurs reprises en Syrie, à proximité de la frontière, pour massacrer les Kurdes. Il arrive un moment où la coupe est pleine. Je souhaiterais évoquer deux sujets. Premièrement, nous devons avoir une réaction extrêmement dure à l'égard des Turcs. La question de leur présence au sein de l'OTAN devra être, un jour ou l'autre, tranchée. Ils achètent du matériel aux Russes tout en combattant partout. Je ne vois pas quels liens nous unissent à Erdogan : ...

Ankara, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, monsieur le ministre, a décidé d'ouvrir sa frontière avec l'Europe, ce qui a provoqué l'afflux de milliers de migrants vers la Grèce et la Bulgarie. À Tripoli, les exilés africains sont pris en tenaille entre les factions libyennes, les réseaux de passeurs, les centres de rétention des autorités locales. De Rabat à Bamako, on s'oppose aujourd'hui à la création de hotspots en marge de l'Europe. « Ce qu'il faut, c'est créer des pôles économiques attr...

...ère ligne de la crise migratoire et humanitaire, en échange de son soutien logistique et financier ; 4 millions de migrants, passés par la Syrie, sont présents en Turquie. L'Europe ne s'est pas suffisamment organisée. Elle avance en ordre dispersé et est fragile, ce que la Turquie a compris. C'est ainsi que la pression migratoire est devenue un instrument de pression géopolitique. L'ouverture des frontières turques aux migrants ces derniers jours le montre bien. Le mouvement d'Ankara laisse l'Union européenne désemparée face à l'afflux de plusieurs milliers de personnes en quelques jours. Je voudrais dire solennellement qu'il nous faut rester fidèles à nos valeurs et à nos principes. Le droit d'asile n'est pas négociable. L'Europe ne peut pas rester le témoin passif de ce drame humanitaire qui se ...

...syrien et se trouve donc opposée à la Turquie en Syrie. Dans le même temps, elle vient de vendre des missiles à la Turquie. La Turquie est membre de l'OTAN depuis 1952 et abrite une base américaine dans sa partie méridionale. Elle a demandé à entrer dans l'Union européenne – les négociations d'adhésion sont pour l'heure au point mort –, tout en lui faisant du chantage, en ouvrant aux migrants ses frontières avec la Grèce, ce qui est totalement inacceptable. La Turquie et la Russie s'opposent en Libye, mais les présidents Erdogan et Poutine ont inauguré ensemble le gazoduc TurkStream, qui relie la Russie à la Turquie. Monsieur le ministre, que pensez-vous de ces relations instables, influencées par de puissants facteurs économiques ? Comment la France se positionne-t-elle dans la confrontation turco...

À la suite du récent sommet de Pau, une intensification des actions françaises et du G5 Sahel a été mise en oeuvre dans la région des trois frontières – Mali, Burkina Faso et Niger, là même où se concentre la majorité des attaques djihadistes. De fait, la situation se dégrade. Nous sommes également inquiets de voir le conflit s'étendre à des zones périphériques du Sahel, notamment autour du lac Tchad, dans la région limitrophe du Cameroun, du Nigéria et du Tchad : ces pays sont désormais directement menacés par la branche de Boko Haram affilié...

...cet après-midi. Il me paraissait très important de vous entendre aujourd'hui quelques jours avant le Conseil européen qui traitera de sujets assez essentiels que je vais énumérer très succinctement. Premier point, celui du Brexit, un sujet d'actualité, après de nouvelles propositions de Boris Johnson de faire de l'ensemble de l'île irlandaise une zone réglementaire à part, évitant un retour aux frontières entre les deux Irlande rendu impossible par les accords de paix dit du Vendredi saint. Il propose également de donner à l'assemblée d'Irlande du Nord le pouvoir de se prononcer sur la possibilité de quitter cette zone tous les quatre ans. Vous nous direz quelle est la position française sur cette question. Vous nous direz également si nous sommes favorables à un nouveau report du Brexit en cas ...

...s intéressantes et vous avez évoqué deux réserves. La première, que je comprends très bien, c'est la réserve sur les PME. On ne peut pas faire une exception sur les contrôles douaniers les concernant, ce qui est légitime, cela fait partie du type de discussions qu'on a dans le cadre de négociations. Deuxièmement, vous avez dit que nous ne pouvons accepter au bout de quatre ans l'idée il y ait une frontière entre les deux Irlande. Vous avez raison. Mais, s'il n'y a pas de deal, aurons-nous une frontière ou ce ne sera pas le cas ? Quelle est votre attitude, celle du gouvernement de la République et celle des instances européennes, sur cette question très précise et sérieuse ? Notamment, pouvez-vous nous éclairer sur ce que nos collègues irlandais souhaitent. J'ai eu l'impression que c'était sacré pou...

J'attire votre attention sur le projet du Grand Genève. Le Léman express sera le premier RER transfrontalier d'Europe, gommant ainsi les frontières, et sera inauguré le 12 décembre prochain. Afin de prévoir les bouleversements que cela engendrera, il y a eu en juillet dernier une réunion sur la politique transfrontalière, accompagnée d'une demande au Conseil fédéral afin de mettre en oeuvre un accord-cadre en vue de surmonter les obstacles institutionnels pour réaliser des projets transfrontaliers. Comment envisagez-vous les relations trans...

Pourriez-vous revenir plus précisément sur la différence entre ce qui se passerait s'il n'y avait pas d'accord et s'il y en avait un ? Dans tous les cas, nous serons confrontés au problème du contrôle de la frontière irlandaise.

...ces actes et nous devons avec l'ensemble de la commission condamner ces actes. J'ai reçu ce matin les deux responsables du conseil politique des Forces démocratiques syriennes (FDS). Je les ai évidemment assurées de notre soutien. Elles étaient l'une et l'autre inquiètes de savoir ce qu'il allait se passer aujourd'hui. Je considère que c'est une violation du droit international, une violation des frontières. Je n'oublie pas ce que les Kurdes et leurs alliés ont fait dans la réussite de la lutte contre Daech. Je n'oublie pas les milliers de morts qui ont été les leurs. Je suis allée en votre nom au cimetière de Kobané me recueillir devant ces tombes. Je trouve que l'action de la Turquie est une faute morale, une faute politique et une faute qui met en cause la stabilité du Nord-Est syrien, la sécuri...

Pour poursuivre ce cycle d'audition relatif à la préparation du débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, nous auditionnons, en visioconférence, M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Monsieur Leggeri nous vous remercions vivement de vous être rendu disponible pour participer à cette audition. Je vais vous laisser développer un propos liminaire pour repréciser les fonctions et le rôle de Frontex. Ensuite, les députés vous poseront leurs questions.

... Vous avez évoqué une montée en charge des effectifs de l'Agence, aujourd'hui compris entre 1 300 et 1 500, qui doit atteindre 10 000 personnes employées directement ou mises à disposition par les États. Il était notamment question de pouvoir offrir un débouché professionnel à une partie des pays de l'Union européenne comptant une surreprésentation de douaniers ou de personnes qui contrôlent les frontières, je pense notamment à la Pologne. Une répartition a-t-elle été fléchée ? Un calendrier a-t-il été préparé par le Parlement européen ? Les travaux davantage avancés sur ce sujet et pouvez-vous nous en communiquer les éléments ?

..., la politique des hotspots hors Union européenne ne semble pas avoir rencontré un grand succès. D'ailleurs, nous comprenons la réticence des États, notamment sur les côtes africaines, à ne pas accueillir ceux que nous regrettons d'accueillir nous-mêmes à Calais. En revanche, qu'en est-il de l'idée, qui avait été développée par le Président de la République, d'imaginer des hotspots plutôt sur les frontières sud des États, c'est-à-dire sur les frontières entre les pays d'Afrique du Nord et le Sahel ? Cette idée permettrait aussi de mieux protéger nos frontières, puisqu'en général, il y a des enjeux de lutte contre le terrorisme et des intérêts plus convergents avec ces pays d'Afrique du Nord.

...'est vous qui le dites – un message implicite est envoyé aux migrants potentiels tentés de passer à tout prix en Europe, car même s'ils sont pris, ils ont toutes les chances d'y rester. Qu'en est-il depuis votre déclaration de 2018 ? Sentez-vous une prise de conscience des États et une évolution de leurs actions pour mieux reconduire les déboutés du droit d'asile et les migrants illégaux hors des frontières de l'Europe ? Quelles sont les pistes éventuellement concrètes pour dissuader les migrants potentiels d'entrer en Europe ? De manière plus générale, êtes-vous favorable à une extension des missions de Frontex ? Dans l'affirmative, dans quelle direction ?

... revenir ou non sur la loi Collomb. Dans tous les cas, j'ai plusieurs questions concrètes à vous poser. Vous avez parlé des retours. Comment ces retours sont-ils coordonnés ? Comment vérifiez-vous les retours, notamment lorsqu'ils sont accompagnés par une aide financière ? Comment vérifiez-vous que ces personnes ne reviennent pas, c'est-à-dire qu'il n'y a pas une sorte d'aller-retour puisque nos frontières sont entièrement poreuses ? Concrètement, quel type de document utilisez-vous pour vérifier que les personnes qui retournent dans leur pays d'origine – alors qu'elles n'auraient jamais dû franchir le seuil de l'Europe et de la France – ne reviennent pas ? Par rapport aux trafics d'êtres humains et aux passeurs, quelles sont les affaires que vous avez pu faire poursuivre sur le plan judiciaire ?...

...cèdent également à des sauvetages ne trouvent pas de port d'attache pour pouvoir les débarquer. Ma deuxième question porte sur les accords conclus par Frontex avec un certain nombre d'États tiers comme la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert. Selon un article récent, différents rapports émis par votre officier des droits fondamentaux font état d'innombrables dossiers de migrants retrouvés morts aux frontières européennes extérieures par des garde-frontières, de viols dans les camps de réfugiés et d'agressions par des garde-frontières d'États membres. Or il ne semble pas y avoir eu d'alertes spécifiques faites au niveau de l'Union européenne et l'Agence n'a pas interrompu ses activités avec les États concernés, comme cela est d'ailleurs son droit en cas de violation des droits fondamentaux. Quelle est...