Interventions sur "frontière"

...u marché intérieur, notamment en assurant un niveau de réglementation et de surveillance élevé ». Cette nouvelle approche de surveillance des marchés était indispensable, car la crise financière avait fait apparaître des failles inquiétantes, que l'Union européenne se devait de colmater. Ainsi, le système de coopération qui existait entre les autorités nationales, dont la compétence s'arrête aux frontières des États membres, s'était révélé insuffisant face à une crise globale, née des dérives de la mondialisation. Un tel changement dans la surveillance des marchés financiers était indispensable, car cette crise a eu des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sur la stabilité des États européens. La nécessité d'un changement fait écho à cette phrase de Jean Monnet, qui estimait ...

...ent des agences européennes est aussi l'occasion de rappeler que nous devons tous, ici, quelles que soient nos convictions, nous mobiliser jusqu'au dernier moment pour encourager les Français à aller voter aux élections européennes afin que, face aux défis de ce siècle que sont, notamment, la mondialisation, les nouvelles technologies, l'encadrement des actifs numériques, chacun comprenne que les frontières nationales sont illusoires et que seule une approche à l'échelle européenne compte. Des pays comme la Chine et les États-Unis sont en effet, en la matière, sinon à la pointe du moins beaucoup plus avancés que nous. Ces dispositions conventionnelles structurantes permettront par la suite une meilleure intégration de l'Autorité bancaire européenne qui s'installera à Paris après le Brexit. Ces tra...

...n matière fiscale, sociale, culturelle, sportive ou encore en matière de protection civile – sur ce dernier sujet, la commission des affaires étrangères examinait hier un projet de loi qui autorise l'approbation d'un accord passé entre la France, la Suisse et le CERN – l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. Nous devons faire en sorte que tout devienne plus simple au passage de la frontière, même si les administrations et les règles sont nécessairement différentes d'un côté et de l'autre. C'est tout l'enjeu de la coopération transfrontalière. Nous examinons des accords-cadres dont les stipulations sont par définition générales. Elles permettent de développer de multiples coopérations locales autour de nombreux sujets liés à la santé. Ces accords désignent aussi les administrations ...

Il faut développer ces coopérations, d'autant que 170 000 Français traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse, et qu'ils sont 100 000 à le faire pour rejoindre le Luxembourg. Si la demande sociale de coopération sanitaire est forte, pour différentes raisons, elle se révèle plus difficile à mettre en oeuvre avec le Luxembourg et surtout avec la Suisse qu'avec nos autres voisins européens. Une première difficulté, commune à nos deux voisins, tient au fait que l'un et l'autre ont ...

...iliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc repris le travail et, après six mois de mission, M. le rapporteur a pu présenter un texte revu et corrigé par plusieurs de nos collègues, après plusieurs déplacements sur le terrain et de nombreuses auditions. Ce texte est donc aujourd'hui prêt pour tenter d'améliorer le soin et l'accès aux soins de part et d'autre des frontières françaises, luxembourgeoises et suisses. Mais, malgré ce que je viens de rappeler, ce texte semble encore insuffisant au groupe GDR pour être voté tel quel. Car si ces accords-cadres permettent de discuter des conventions de coopération sanitaire et ainsi d'avancer pour améliorer la prise en charge de la santé des transfrontaliers, il se trouve que la coopération sanitaire demeure en crise, not...

...vrai, mon cher collègue. En parallèle, les hôpitaux de Haute-Savoie peinent à recruter et le turnover de leurs équipes est très fort. Nous payons le prix, le rapport le dit d'ailleurs à mots couverts, d'une politique de santé effarante, guidée uniquement par la recherche d'économies budgétaires, au détriment des conditions de travail des équipes soignantes. Cette mise en parallèle permise par la frontière montre clairement la réalité : lorsque les soignants peuvent partir, ils le font parce que les conditions de travail dans les hôpitaux français sont devenues exécrables. Voilà le résultat concret d'années d'austérité dans la santé ! Tous ceux qui restent sont concentrés dans les grandes métropoles et dans le sud de la France. Ce déséquilibre complique la vie à la fois des Français, qui souffrent...

...ur des deux accords-cadres. Nous sommes convaincus que ces accords renforceront la continuité des soins, qu'il s'agisse des soins d'urgence, du traitement de pathologies ou des soins de suite, et qu'ils permettront également de renforcer notre collaboration en cas de crise sanitaire. Les populations des zones frontalières voient leur accès aux soins restreint par la démarcation que constitue la frontière avec un autre pays. Ces accords-cadres permettent de dépasser les barrières géographiques. Ils sont l'occasion de développer la coopération sanitaire avec des États voisins et compléteront les accords existants, passés avec la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne et, plus anciennement, Andorre et Monaco. Si les accords-cadres présentés ce jour concernent l'ensemble des populations frontalières, fr...

...ion flash dont les travaux devaient durer quelques semaines. Finalement, ils auront duré près de six mois puisque c'est le 20 novembre 2018 que nous avons pris connaissance des recommandations de Bruno Fuchs et Frédéric Barbier qui, pour l'essentiel, exposaient des états de fait que nous connaissons bien. Garantir que tous les patients aient accès à des soins de qualité, de part et d'autre de la frontière, mais garantir aussi de bonnes conditions de travail à notre personnel de santé : tels sont les enjeux de la politique sanitaire transfrontalière. Notre bassin de vie étant commun avec Genève, nous avons évidemment choisi de miser sur la coopération. En raison de son dynamisme économique et touristique, le bassin franco-valdo-genevois connaît une hausse importante de sa population. Nous nous en ...

..., obligatoirement, la possibilité offerte par ce projet de loi. Et je suis de surcroît médecin dunkerquois, donc transfrontalier, c'est-à-dire que je connais l'ensemble de ces problèmes. Certaines choses peuvent paraître plus compliquées qu'on ne peut l'imaginer, mais je pense que le rapport en règle une grande partie, à commencer par la continuité des soins. Quand on est malade d'un côté d'une frontière, et quand on l'est de l'autre, il est essentiel qu'il existe une forme de continuité des soins. Quand on a un souci d'un côté d'une frontière et qu'on n'est pas forcément muni d'un document médical partagé, il est également important de bénéficier d'une belle qualité de soins. Aujourd'hui à propos de la Suisse et du Luxembourg, nous parlons exactement de la même chose que des accords que nous av...

...er l'offre de soins proposée aux habitants et ce quel que soit leur régime d'assurance, leur lieu de résidence et leur niveau de vie. Les intentions sont donc claires. Vous les avez rappelées, madame la secrétaire d'État : développer une dynamique de coopération sanitaire transfrontalière, la faire vivre et s'assurer d'un meilleur accès à des soins de qualité pour les bassins de vie autour de la frontière. À bien y regarder, quel impact cet accord peut-il bien avoir sur l'organisation des soins pour les habitants d'un bassin de vie commun ? Car au final, tout l'enjeu est bien là : produire des effets positifs sur la vie quotidienne des citoyens concernés. Pour répondre à cette interrogation, prenons, au hasard, le cas de la Haute-Savoie. L'organisation de la santé hospitalière y est à la fois s...

... lits touristiques. La variation de population que nous connaissons entre l'été et l'hiver est donc, Var excepté, sans équivalent dans notre pays. Enfin, si la proximité de Genève est une chance, elle suscite aussi une concurrence très vive. L'attractivité de Genève est forte, non seulement pour les conditions de travail, mais aussi parce qu'on gagne le double en travaillant de l'autre côté de la frontière qu'en restant sur le sol français ! Nous menons des coopérations. Le GHT Léman-Mont-Blanc a pour hôpital référent celui d'Annecy. Par ailleurs, nous bénéficions de deux CHU – centres hospitaliers universitaires – de recours, celui de Grenoble et celui de Lyon, avec lesquels nous avons signé des conventions, validées par la République par le truchement de l'ARS. Nous souhaitons évidemment que la...

...u Doubs, Frédéric Barbier. Formulant une série de recommandations concrètes destinées à l'application effective des coopérations sanitaires transfrontalières, il a permis l'adoption du projet de loi que nous examinons aujourd'hui en séance publique, ce qui aboutira à l'entrée en vigueur tant attendue des deux accords-cadres. Il s'agit de renforcer la continuité des soins de part et d'autre de la frontière, en assurant une couverture des patients de la zone frontalière quel que soit le côté de la frontière où ils sont soignés, qu'il s'agisse de soins d'urgence ou du traitement de pathologies cliniques lourdes. S'appuyant sur l'expérience de coopérations sanitaires transfrontalières acquises avec la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne, ces accords-cadres ont été demandés par les acteurs locaux. Ils ...

...pour tenter d'y remédier, et des initiatives voient le jour, à l'image des maisons de santé, qui se développent de plus en plus. Il est essentiel de développer des coopérations et des complémentarités en matière d'offre de soins. Cela est vrai à l'échelle des territoires, dans notre pays, mais aussi dans le cadre des relations que nous entretenons avec les États avec lesquels nous partageons une frontière. Si des accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière ont d'ores et déjà été signés avec plusieurs de nos voisins, notamment l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne, rien de tel n'existe entre la France et deux autres États limitrophes, la Suisse et le Luxembourg. Par conséquent, les coopérations avec eux, en matière sanitaire, sont limitées. Outre l'absence d'accord-cadre, cette situa...

Le contrôle aux frontières sera-t-il prolongé ?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence. Nous souhaitions tout d'abord vous entendre sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), qui s'est tenu les 7 et 8 mars derniers à Bruxelles. C'est l'occasion de faire le point sur le régime d'asile européen, sur la surveillance des frontières extérieures de l'Union, ainsi que sur la réponse de l'Union européenne au terrorisme. Le dernier Conseil JAI a également traité de la lutte contre la désinformation dans la perspective des élections européennes.

Monsieur le ministre, nous vous remercions. Plusieurs de nos collègues nous ont déjà donné des informations sur ces sujets. Nous avons néanmoins l'impression que nous avançons peu. Excepté l'accord sur le renforcement des frontières, nous sommes relativement bloqués.

...la coopération policière dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ? Ayant présenté l'année dernière un rapport sur l'espace Schengen, je souhaiterais savoir quelle est la position du Gouvernement français sur l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans cet espace. Quelles sont vos préconisations pour améliorer son fonctionnement ? Pensez-vous que le projet de modification du code frontières Schengen, permettant de prolonger jusqu'à trois ans maximum les contrôles aux frontières intérieures en cas de menaces graves pour la sécurité, pourra être définitivement adopté avant les élections européennes ?

... complexe. Cependant, faire monter les antagonismes et les divisions, entre les soi-disant gentils et les soi-disant méchants, entre les nationalistes populistes d'une part, et les progressistes d'autre part, est-ce le moyen de favoriser la discussion ? Ne risquez-vous pas de bloquer cette réforme essentielle de « Dublin III » ? Vous avez également évoqué la question de la procédure d'asile à la frontière. En tant que député de Calais, je souhaiterais attirer l'attention du ministère de l'intérieur sur une faute majeure. Pourquoi ne pas avoir utilisé le levier du Brexit pour renégocier les accords migratoires avec les Britanniques, alors que cela était annoncé comme tel dans le Financial Times en 2016 par Emmanuel Macron : il avait déclaré qu'en cas de Brexit, les accords migratoires seraient rené...

...e, la Hongrie et l'Italie – pour ne citer qu'eux – comment gèrent-ils cette contradiction qui me paraît première ? Nous observons une seconde contradiction : le degré de rigueur et de permissivité de l'accueil en matière d'asile. Constatez-vous une différence d'approche entre les États membres ? Pourra-t-on définir une approche relativement homogène ? La revendication d'un contrôle homogène aux frontières – les opinions publiques européennes y sont profondément attachées – et le maintien de prérogatives nationales constituent la troisième contradiction. Compte tenu de la différence dans les moyens administratifs mis en oeuvre, les frontières extérieures sont en réalité extrêmement discontinues quant à la qualité du contrôle. Ces trois enjeux s'entremêlent. Comment la France peut-elle construire ...

...r le ministre, comme mon collègue Ludovic Mendes l'a expliqué, nous travaillons à un rapport sur la politique de l'asile et le paquet asile. J'aurais trois questions à vous poser. Nous comptons beaucoup sur vos réponses, qui viendront nourrir notre rapport. Concernant les moyens et les crédits, pouvez-vous nous préciser quelle est la contribution de la France aux moyens communs de protection des frontières Frontex, et aux moyens communs de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité Europol ? Quelle est la part de la France par rapport aux grands contributeurs ? Concernant les migrations, ne faudrait-il pas a minima une liste de pays sûrs, puis une seconde liste fondée sur la reconnaissance mutuelle ? Peut-être pourrions-nous ainsi sortir du blocage actuel. Enfin, êtes-vous favorable à u...