Interventions sur "frontière"

...ronte des oppositions de toutes parts, y compris au sein de sa propre majorité, et qu'elle a été tenue en échec par le Parlement, le 4 décembre dernier, à l'occasion d'un vote clef sur le Brexit, avant l'autre vote crucial, prévu prochainement. Nous en sommes donc réduits aux hypothèses. Si le rejet de ce texte débouche sur un Brexit dur, de multiples questions se poseront, notamment celle de la frontière irlandaise. Il est impératif que l'accord du Vendredi saint ne soit pas mis en péril. Le moins que l'on puisse dire est que la réinstallation d'une frontière renforcée entre Dublin et Belfast serait dangereuse et contre-productive. L'Irlande du Nord, qui a majoritairement voté contre le Brexit, se trouve confrontée à un réel risque de déstabilisation alors qu'un équilibre, fragile et contesté, a...

...aires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts. Le présent projet de loi vise donc à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint. En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et ce, qu'elles qu'en soient ses modalités. Bien que profondément attristés par la d...

...s à saluer le travail de Michel Barnier, négociateur en chef de l'accord de retrait, qui a su garder unis les 27 pays membres afin d'aboutir à un texte équilibré, réaffirmant l'ancrage du Royaume-Uni en Europe, essayant de trouver des solutions à tous les cas précis que pose cette sortie de l'Union, du droit des citoyens au chèque de sortie en passant bien évidemment par l'épineuse question de la frontière irlandaise. Nous devons garder dans nos esprits que, d'une part, être en dehors de l'Union ne peut en aucune manière donner les mêmes droits qu'en être membre à part entière et que, d'autre part, il ne saurait être question de punir le Royaume-Uni pour la décision prise par ses citoyens, tout simplement parce que sortir de la construction européenne ne signifie pas sortir de l'Europe. Toute vio...

...uen. Ce sont de véritables poumons économiques pour notre territoire – je sais que vous en avez pleinement conscience, madame la ministre. Je m'inquiète aussi pour toutes les entreprises de ces deux hubs portuaires. Je le répète, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de conserver la fluidité actuelle du trafic transmanche et de toute la logistique qui en découle, malgré le rétablissement d'une frontière et d'un passage douanier. La pêche et les pêcheurs sont aussi au coeur de mes préoccupations. Il est urgent qu'un accord spécifique soit trouvé dans ce secteur. Les Français doivent pouvoir pêcher dans les eaux territoriales britanniques, qui sont extrêmement poissonneuses, ou tout au moins pouvoir recevoir des aides européennes prévues par la politique commune. En tant que parlementaire de Norm...

...rielles d'existence et le respect de la règle verte dans les relations commerciales entre États. Nous proposons d'instaurer une taxe sur l'achat d'actions de sociétés françaises par des opérateurs britanniques et d'aligner les taux des transactions financières sur le taux britannique. Nous voulons renégocier les accords du Touquet et de Sandhurst, pour que le Pas-de-Calais ne serve plus de garde-frontière du Royaume-Uni. Ces ordonnances portent sur la circulation des biens, des capitaux et des personnes – plus exactement de « certaines » personnes, tant il est vrai que toutes n'ont pas droit, pour vous, à la même dignité ni au même respect. Sur tous ces sujets, nous vous proposerons des amendements, que nous vous invitons à voter. Ce débat est important. Il a lieu à un moment crucial, en Grande-B...

...culation des biens, des personnes, des capitaux et des services, est une exigence non négociable. Un État qui sort de l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages que les États membres. Une entorse à ce principe clé du marché unique serait une porte ouverte à l'affirmation d'une Europe à la carte, fragmentée et sans cohérence. Nous avons par ailleurs obtenu des garanties quant à l'avenir de la frontière irlandaise, le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, le rôle de la Cour de justice, enfin et surtout le droit des citoyens. L'appel à l'unité a été entendu et suivi d'effets. À la nécessité d'un sursaut s'est imposée une méthode impliquant l'ensemble des institutions. L'une des leçons que nous devrons tirer pour l'avenir est aussi celle de la nécessaire transparence. Elle n'aura ...

...attendu deux ans. Quelle que soit votre rhétorique, que je sais fine et belle, il demeure que deux années représentent tout de même le temps d'un débat, ne croyez-vous pas ? Nous ne l'avons pas fait. Pourquoi, dans ce cas, légiférer si tard ? Surtout, vous demandez un blanc-seing. Quid des formalités douanières ? Quid du rétablissement des contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires à nos frontières maritimes ? Quid du corridor maritime, de Dunkerque, de Boulogne, de Capécure, de Calais ? Toutes ces questions restent sans réponse. Bien sûr, vous voulez un blanc-seing mais nous avons tout de même le droit de réagir surtout quand, modestement, nous avons le sentiment de porter la parole d'un peuple qui, aujourd'hui, a beaucoup de mal à se faire entendre. Il doit d'ailleurs s'exprimer en coule...

...ires de nationalité britannique employés dans la fonction publique française a fait l'objet d'un amendement déposé par le groupe LaREM et approuvé par le Gouvernement. La commission spéciale a adopté le maintien de ces agents et stagiaires dans les conditions d'emploi et de statut sans que puisse leur être opposée l'exigence de nationalité. Autre point de vigilance : les moyens de contrôle à nos frontières. Le recrutement et la formation d'effectifs supplémentaires est en cours. Cependant – c'est la raison d'être de ce texte – il nous faut anticiper un retrait sans accord, qui conduirait au rétablissement intégral des procédures aux frontières après le 29 mars. Je souhaite revenir sur le fait que les agents publics de nationalité britannique sont estimés, en l'absence de recensement plus précis, ...

... les délais très courts qui sont les nôtres, et qui ne reflètent pas l'importance de ce projet de loi d'habilitation. Je vais essayer de me restreindre au texte qui nous occupe aujourd'hui, en suivant la structure qui est celle de ses trois premiers articles – le premier est surtout relatif aux ressortissants britanniques, le deuxième aux ressortissants européens au Royaume-Uni et le dernier aux frontières. Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont émis des opinions très claires, dans le cadre des amendements qu'ils ont déposés, à propos des fonctionnaires de nationalité britannique employés dans la fonction publique française. On pense qu'il en existe à peu près 1 715, essentiellement dans l'éducation nationale, au niveau des universités et dans l'enseignement secondaire....

Je voudrais revenir sur le rétablissement des contrôles vétérinaires et phytosanitaires. Avec le retrait du Royaume-Uni, nous savons que les postes d'inspection aux frontières, points d'entrée communautaires, sont notoirement insuffisants pour procéder à de tels contrôles, et le texte que nous examinons prévoit des dérogations afin de pouvoir rétablir ces contrôles en dehors de ces postes et points d'entrée, et pas obligatoirement au moment de l'introduction des marchandises sur notre territoire. Cependant, nous pensons que ces mesures doivent également faire l'objet ...

La question qui vient d'être posée sur les ports fait écho à une attente profonde de nombreux membres de la commission. Le problème des frontières liquides est qu'elles sont indiscernables et qu'elles touchent absolument tout le monde.

J'ai beaucoup de mal à imaginer des frontières « dures » entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale et une frontière « molle » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord – et à imaginer comment le commerce va ensuite s'organiser. S'agissant des corridors, nous avons eu la chance, en France, d'organiser à Brest, il y a très peu de temps, les Assises de la mer. La présidente de la commission des transports du Parlement européen, qui y était prés...

...ur accéder plus facilement aux ports. Aujourd'hui, c'est une voirie commune – l'autoroute A16 – qui mène à la fois au port et au tunnel. La Commission européenne aura-t-elle la possibilité d'accompagner financièrement ces collectivités territoriales qui auront besoin d'urgence d'un tel accompagnement, en l'absence d'accord ? Enfin, est-il possible qu'après le Brexit, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, vienne dans le Calaisis pour exercer ses missions – Calais devenant de facto, après le Brexit, une ville-frontière avec le Royaume-Uni ?

Qu'en sera-t-il des marchandises ? J'ai lu le document de la Commission, mais est-ce à dire que l'on fera comme s'il n'y avait pas de frontière entre les deux Irlande ou considérera-t-on qu'elle n'existe que pour les marchandises et pas pour les personnes ? Ce serait un concept qui, de manière générale, ne serait pas pour me déplaire… Je ne comprends pas pourquoi la frontière deviendrait dure, sauf en Irlande. Par ailleurs, je ne reviens pas sur la question des corridors maritimes, mais la ministre des transports a réagi de la même maniè...

...e possède une entreprise basée en Irlande du Nord, ou qui dispose d'une filiale basée à mi-chemin entre l'Irlande du Nord et le Kent, je ne suis pas tout à fait sûr du régime auquel je serai soumis dans deux ans. À l'origine, demeurait également la possibilité, sinon politique du moins technique, que le Royaume-Uni reste dans le marché commun, ce qui aurait eu une incidence sur les contrôles aux frontières. Ce n'est donc que très récemment qu'on a pu se faire une idée de ce que serait la véritable alternative et des conséquences de chaque solution pour les entreprises, selon l'organisation de leur chaîne de valeur de part et d'autre des frontières, sachant que dans le cas des entreprises qui ont un pied en Irlande du Nord, il me semble qu'il reste encore des marges d'interprétation.

Notre rapporteur vient de définir ce qu'est un bon compromis : c'est un compromis qui laisse les deux parties également insatisfaites ! (Sourires.) Quant à la frontière irlandaise, c'est un sujet sur lequel nous devons faire preuve d'un peu de flexibilité mentale. Il n'est quand même pas compliqué de comprendre qu'il s'agit simplement de combiner une frontière sans contrôle au milieu de l'Irlande avec un contrôle sans frontières entre l'Ulster et la Grande-Bretagne ! Je ne vois rien de plus simple… (Sourires.) Je voudrais, quoi qu'il en soit, vous remercier, ma...

...ocié ensemble, avec un négociateur de grande qualité. Nous ne pouvons être plus royalistes que le roi, ou plutôt que la Reine ; c'est aux Britanniques de régler leur affaire et il nous revient de nous y préparer. Dans cette préparation, votre département ministériel jouera un rôle essentiel, et c'est pourquoi il était précieux que nous puissions vous entendre. Les problèmes du rétablissement des frontières, des formalités douanières, du renforcement et de la formation des personnels des douanes, des procédures de sécurité et de sûreté aux frontières, tout cela relève largement de votre compétence. En outre, quoi que l'on dise de la « hors-solisation » de nos gouvernants, vous êtes élu d'une région particulièrement sensible et vulnérable. En accueillant hier Mme Loiseau, je soulignais que nous éti...

...s de votre ministère : le projet de loi comporte une partie sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications. Ce qui pose un problème particulier pour ce qui touche aux accréditations du personnel du tunnel et des ferries ; il faut espérer qu'elles feront l'objet d'un traitement spécifique afin que ces infrastructures continuent de fonctionner et que le personnel puisse traverser les frontières facilement pour leurs allers et retours, et que les Britanniques en feront autant de leur côté. Avez-vous des réflexions à ce sujet ? Enfin, les Anglais ont réalisé plusieurs études sur les conséquences économiques du Brexit. Dans la dernière, sortie récemment, ils estiment qu'en cas de non-accord ils perdront neuf points de PIB sur les dix années suivantes. Avons-nous de notre côté une réflexi...

...endre en quelque église dédiée à saint Gérald, puisque c'est un moine écossais, pour y faire acte de contrition, voire vous y flageller… (Sourires.) Je persiste à croire que nous avons pris un certain retard. Tout le monde se retrouve sur le constat, notamment celui de ce gigantesque problème frontalier. Peut-être même est-ce pire que nous ne l'avons dit, car il n'y a pas que la façade maritime, frontière directe avec le Royaume-Uni : il y a aussi tout le reste, notamment les entrées aériennes, avec parfois de petites lignes, à Clermont-Ferrand, desservi par Jetcost, à Périgueux ou Angoulême, où il n'y a pas de bureaux de douane. Cela risque vraiment de poser des problèmes. Sont-ils pris en compte ? Il y a aussi des entrées par les lignes ferroviaires, à la gare du Nord ou à Marne-la-Vallée. Les c...

Monsieur le ministre, 700 douaniers supplémentaires sont recrutés. Savons-nous déjà à quelle date ils seront sur le terrain et connaissons-nous déjà leur répartition entre les différents ports et les différentes zones frontières ? Par ailleurs, donnez-vous aux douanes des consignes pour qu'elles augmentent le nombre de contrôle, pour qu'elles augmentent ou réduisent le taux de contrôle des camions qui arrivent dans nos ports ou empruntent le tunnel ? Qui dit frontière dit duty free, ce qui renvoie, à Calais, à un certain âge d'or. Quelles en seront les modalités concrètes, notamment en cas de hard Brexit, auquel cas il...