Interventions sur "frontière"

...contrôle pour ceux qui souhaitent passer en Angleterre ? Nous savons très bien que ce n'est pas la réalité : les contrôles continueront d'exister. Mais n'y a-t-il pas moyen de les mutualiser ? À Ouistreham, la forte pression migratoire n'est pas sans conséquences économiques. Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, ce sont toujours les accords du Touquet et de Sandhurst qui délimitent la frontière. Doit-on revoir ces accords ? Si tel était le cas, qu'adviendrait-il des 50 millions d'euros négociés lors des accords de Sandhurst pour le renforcement des contrôles sur les passagers ? Seraient-ils utilisés par les douanes pour l'établissement et la mise aux normes douanières, pour le contrôle des passagers comme pour celui des marchandises ?

...n particulier suite aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. Au-delà de l'Europe, nous devons, bien entendu, nous tourner vers les pays d'origine et de transit des migrants. La question demande un dialogue approfondi avec les pays tiers et la mobilisation de tous nos outils – l'aide au développement, mais aussi l'assistance financière et technique en matière de contrôle aux frontières et de lutte contre les trafics d'êtres humains ainsi que l'amélioration de la délivrance des laisser-passer consulaires. Je vous donne la parole.

... Quels moyens consacrez-vous à fluidifier le dispositif national d'asile, ce qui permettrait aussi des économies ? Ensuite, les procédures de non-admission sont en forte hausse, passant de 15 000 en 2015 à 64 000 en 2016 et 87 000 en 2017. Mais l'implication de Frontex et du corps de garde-côtes européen exigera le basculement de 370 postes à temps plein de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) vers Frontex en 2020. Faute de crédits supplémentaires, les effectifs aux frontières risquent donc de diminuer, ce qui signifiera moins de non-admission et plus d'irréguliers sur notre territoire. Enfin, l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) se dégrade année après année : de 17 % en 2015, on est passé à 14,3 % en 2016, 13,5 % en 2017 et 12,6 % au premier s...

...nne. Pour ce qui est de l'accueil des migrants, la France mène une politique volontariste, notamment en renforçant de façon importante dès cette année l'aide au développement. Les crédits consacrés à la mission « Immigration, asile, intégration » témoignent aussi de cette volonté. D'autre part, l'Europe veut enfin se doter des outils à la mesure de ces enjeux avec le plan européen de contrôle aux frontières, de retour des déboutés et de responsabilité européenne en matière d'asile. Le futur cadre financier pluriannuel intègre pleinement ces priorités. Comment vos services et ceux de l'Union collaborent-ils en la matière et comment une montée en puissance de l'investissement européen pourra-t-elle compléter l'effort budgétaire de la France et garantir une meilleure coordination des services et leur ...

...omprends que, pour le voyage que nous avons fait à Djibouti par exemple, l'appareil devait être révisé. Mais celui dont nous parlons doit fonctionner tout le temps. Il faut – et je m'excuse du terme, car c'est d'hommes et de femmes qu'il s'agit – le rentabiliser. En second lieu, j'ai un autre défaut que d'être du Nord, je suis chevènementiste ! Vous avez été responsable d'un programme intitulé « frontières intelligentes ». Je vois ce qu'est une nation intelligente – je pense tout de suite à la France, même s'il y en a d'autres. Mais une frontière intelligente, qu'est-ce que c'est ? Pour moi, rien de plus bête, de plus borné qu'une frontière. Je sais qu'il y a une expérimentation à Cherbourg. Quel en a été le résultat ? Troisième question au directeur général chargé des étrangers. Dans quelques mo...

...albanais ont signé fin 2017 un accord de coopération, qui prévoit notamment la présence en France de policiers albanais, à Lyon et Paris me semble-t-il. Quels sont les effets de cette coopération sur les politiques de départ et de retour ? Quelles sont les actions concrètes mises en place par les deux pays ? Pouvez-vous également préciser les contours de l'accord de coopération sur la gestion des frontières que l'Union européenne a signé avec l'Albanie le 8 octobre dernier ?

...résentation permanente de la France à Bruxelles sur le Livre blanc britannique, donc sur les dernières propositions de Theresa May ? Nous voyons bien les difficultés, qui sont majeures. Pour le moment, il n'y a pas d'accord. La Grande-Bretagne propose de rester quasiment dans l'Union européenne, avec les mêmes avantages, tout en en sortant, ce qui est compliqué. Il est clair que la question de la frontière avec l'Irlande n'est pas réglée du tout, alors qu'elle est absolument majeure. Il en est de même de la gouvernance. Dans le même temps, la date fatidique approche. Y a-t-il une perspective d'accord ou non, et de quel type d'accord s'agirait-il ? S'il n'y en a pas, quel est le scénario et comment vous y préparez-vous ? Je fais partie de ceux qui regrettent la sortie de la Grande-Bretagne depuis l...

...sion et de coordination des Européens, dû à leur fonctionnement interne, l'Union européenne se trouve empêchée d'adopter des réactions coordonnées. Quels sont les axes de travail tangibles à mettre en oeuvre pour renforcer la solidarité des États membres dans le projet européen et ouvrir ainsi les perspectives d'une Europe plus forte dans son environnement et plus protectrice à l'intérieur de ses frontières ?

...nos portes, ont déjà fait part de manière assez précise de leur désaccord. Quant aux centres contrôlés, l'Italie semble s'y opposer de manière déterminée. D'après vous, quelles seraient les fonctions de ces deux instruments et comment les articuler ? Deuxièmement, ne risque-t-on pas d'aboutir à la fin de l'espace Schengen, si jamais un pays de l'Union européenne procédait à des refoulements à sa frontière, rendant inévitable les contrôles en cascade à la frontière d'autres États membres ? Comment évaluez-vous ces risques et les pensez-vous réels et imminents ? J'en viens au paquet législatif relatif à l'asile et l'immigration et à l'un de ses règlements, celui de Dublin IV. Quels sont les blocages entre États membres sur ce paquet ? Mais quels sont aussi les conditions et les éléments qui permett...

...ais en avoir la garantie. Troisièmement, j'ai l'impression que l'Europe, sans être seule dans ce cas, n'a pas forcément joué un rôle transparent quand le coup d'État a eu lieu en Ukraine. Permettez-moi de vous dire que cette Europe-là ne fait pas rêver. J'ai défendu l'idée européenne au sein d'un parti qui avait du mal à la défendre, car j'aimais – et j'aime encore – le fait qu'il n'y ait pas de frontières, de même que l'idée d'un espace toujours agrandi où les êtres humains peuvent se déplacer librement dans le respect de leurs droits fondamentaux. Je continue d'ailleurs d'en rêver à l'échelle de la planète. Telle qu'elle se met en oeuvre, cette Europe ne me fait cependant pas rêver. Peut-être faut-il y voir la raison pour laquelle les nationalismes y prennent toujours plus de place. Que peuvent...

C'est une bonne remarque. La différence de salaire entre un travailleur détaché et un travailleur non détaché est même inférieure à la différence hommes-femmes ! Vous avez parlé de marché intérieur et de filtrage des investissements. On voit surtout le rôle de la frontière extérieure de l'Europe en termes de sécurité et de protection et très peu en termes commerciaux. Comment réagissez-vous, au nom de la France et avec vos homologues des autres pays, à la porosité des frontières de l'Europe en matière commerciale ? Vous avez cité le cas de la Pologne avec le Brexit mais il y a également le cas de la Pologne avec les États-Unis et avec la Turquie, les routes de la s...

Le sujet des îles anglo-normandes est un peu particulier. La frontière entre Jersey et le reste du territoire n'a jamais été fixée. Or la sortie des Anglais va reposer la question des eaux territoriales françaises autour de Jersey, une zone de pêche importante. La question m'est régulièrement posée par les pêcheurs.

...és de côté suite à ce que font par exemple les ports néerlandais. Une concurrence va s'exercer, des ports en Europe vont peut-être s'équiper davantage que nous. C'est aussi la question du duty free posée par Jean-Louis Bourlanges, qui ne peut être écartée d'un revers de main. Par ailleurs, je ne considère pas que la Grande-Bretagne soit un pays tiers comme les autres. La France fait partie de la frontière ultime de l'Union européenne avec la Grande-Bretagne. Sans même parler de l'histoire, nos deux pays ont des intérêts convergents et il faut faire attention. Bien sûr, il ne convient pas de tout leur accorder alors qu'ils seront dehors, mais cette réalité doit être prise en compte.

Je suis député de Meurthe-et-Moselle, d'une circonscription qui jouxte les frontières belge et luxembourgeoise. Sur le sujet des zones franches, pourriez-vous être plus explicites ?

Je vous ai posé des questions sur les problématiques phytosanitaires, ce qui était un peu vicieux de ma part car je pense que les entrées aux frontières françaises inspirent confiance, alors que tout le monde sait que si l'on veut faire entre quelque chose qui n'est pas conforme, il faut passer par Amsterdam ou ailleurs. C'est peut-être une fable, mais c'est ce qui se dit. J'aimerais savoir, selon vous, qui peut offrir mieux que nous ? Vous avez dit que des marchandises rentraient de Turquie par Toulon. On ne les imagine pas passer au travers d...

...çais, de connaître nos capacités d'accueil concrètes. On le sait, pour accueillir un réfugié, ou plus généralement un immigré, dans de bonnes conditions, il faut pouvoir l'intégrer, ce qui suppose la combinaison de plusieurs facteurs : travail, logement, liens sociaux. Il est par conséquent nécessaire d'inverser la logique qui a toujours prévalu et selon laquelle les immigrés se présentent à nos frontières sans que la France puisse choisir leur nombre ni ajuster ses capacités d'accueil compte tenu des critères que j'ai évoqués. Nous proposons donc que le Gouvernement publie chaque année un rapport combinant l'ensemble de ces évolutions, ce qui pourrait éclairer la représentation nationale et constituerait un premier pas vers une politique active de choix de l'immigration, une politique de quotas ...

La France est submergée par des flux migratoires incontrôlés constitués – vous le savez – d'étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national ou qui se sont maintenus sur notre territoire après l'expiration de leur titre de séjour initialement régulier. Afin d'éviter une reconduite à la frontière, les migrants concernés s'empressent de déposer une demande d'asile, ce qui leur évite l'éloignement et leur ouvre le droit éventuel à un hébergement et à un pécule. Seul un faible pourcentage – vous le savez aussi – des demandes d'asile ou de protection voient leur requête aboutir favorablement, ce qui montre le caractère majoritaire de ceux qui utilisent ce dépôt de manière abusive et dilatoire...

...n particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, que ces derniers soient ou non accompagnés d'un adulte ». Belle intention, mais que les actes du Gouvernement contredisent. En effet, toute la presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, de condamnations en chaîne du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir ordonné le refoulement aux frontières ou le renvoi illégal hors de nos frontières de migrants mineurs. Et quelle est votre réponse, monsieur le ministre ? L'obligation de porter « une attention particulière » ! Croyez-vous vraiment que cette déclaration d'intention changera quelque chose ? Pourquoi ne pas écrire, tant que vous y êtes, « un temps de réflexion », « un café avant de décider » ? Soyons sérieux ! Nous écrivons la loi, ma...

Je me suis rendue à la frontière franco-italienne à Montgenèvre, où j'ai pu constater dans quelles conditions les personnes arrivaient. L'important est de faire respecter le droit. Même s'il s'agit bien de refus d'admission, les conditions sont telles – la neige, par exemple – que même la police aux frontières a tout intérêt à l'existence de ce type de dispositions pour pouvoir tenir compte de la vulnérabilité des personnes et n...

...imer. Nous devons confiance et reconnaissance à ceux qui sont chargés de faire respecter les lois de la République, sous votre autorité, monsieur le ministre d'État. Si vous les soutenez, si vous avez à leur égard, ce que je crois, la reconnaissance et la considération qu'ils méritent, vous aurez à coeur de soutenir cet amendement qui respecte le travail difficile de notre police de l'air et des frontières ainsi que de nos douaniers.