Interventions sur "frontière"

Monsieur le ministre, vous avez en partie répondu aux questions que nous souhaitions vous poser. Le contrôle aux frontières par les garde-frontières et les garde-côtes et les questions d'asile sont importantes, si nous souhaitons renforcer l'Union européenne. Je ne crois pas que chaque État puisse résoudre les problèmes sans l'Union européenne. J'ai néanmoins deux questions. Nous avons prévu, lors du dernier Conseil européen, d'augmenter de manière considérable les moyens de Frontex, par l'achat d'équipements, les e...

...nvisageant une solidarité financière pour les pays qui refuseraient de prendre en charge une partie de l'accueil. Il est prévu de renforcer considérablement les effectifs de Frontex, ce de 10 000 agents. Les modalités ont été exposées par la ministre des affaires européennes, lors d'une intervention sur France Inter ce week-end. Elle précise que des pays membres ont un nombre conséquent de garde-frontières, notamment 25 000 pour la Pologne, et que ces agents pourraient être mis à disposition de l'Agence européenne pour effectuer le travail de contrôle aux frontières extérieures. Cette piste est-elle véritablement étudiée ? Si c'est le cas, quel est le degré d'avancement des négociations au sein du Conseil des ministres de l'intérieur ? Au mois d'avril dernier, avec quelques députés, dont M. Angla...

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur un sujet que vous avez déjà évoqué, celui de la sécurité aux frontières, à l'heure où se pose la question du retour des djihadistes – et de leurs familles – ressortissants d'un pays de l'Union européenne. J'aborde la question sous un angle européen plutôt que franco-français. En 2014, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme estime le nombre de djihadistes européens partis combattre en Syrie et en Irak à 3 000 individus. Parmi eux des Français son...

Je souhaitais compléter la question de mon collègue Anglade concernant la coopération entre le Royaume-Uni et la France. Le Centre conjoint d'information et de coordination franco-britannique (CCIC), inauguré en janvier dernier, regroupe des agents français et britanniques afin de renforcer la sécurité aux frontières par le partage d'informations et une coopération accrue. Envisagez-vous de faire évoluer le fonctionnement actuel de ce centre, ses missions et ses moyens, ce en fonction de l'issue des négociations du Brexit ? Concernant le Conseil européen JAI, sur les sept propositions législatives formulées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la politique de l'asile, cinq semblaient ...

...ir bien voulu répondre à notre invitation pour échanger avec notre commission au lendemain du vote de la Chambre des Communes sur le Brexit. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes à deux mois de la date butoir du 29 mars, et la Chambre des Communes a adopté hier un mandat de négociation demandant au Gouvernement britannique de reprendre les négociations avec l'Union européenne sur la question de la frontière irlandaise. Le Parlement de Westminster a par ailleurs rejeté la possibilité de reporter la date du Brexit, ce qui écarte de fait l'organisation d'un second référendum et la participation du Royaume-Uni aux prochaines élections européennes. Les Communes ont également adopté un amendement affirmant leur opposition à une sortie du Royaume-Uni sans accord avec l'Union. Nous nous trouvons face à une...

Nous étions très favorables en France à ce que le Royaume-Uni accepte ce projet d'accord, tant il nous paraissait essentiel de ne pas rétablir de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Pouvez-vous nous nous donner l'état de l'opinion publique en Irlande du Nord actuellement ? Ma seconde question porte sur les forces politiques en présence. Le parti travailliste est-il toujours favorable au Brexit ? Les conservateurs apparaissent divisés sur le sujet : qu'en est-il ? J'espère pour ma part que nous parviendrons à un acc...

Sur les conséquences d'une frontière dure sans backstop, ne craignez-vous pas les conséquences du rétablissement d'une telle frontière vingt ans après les accords qui ont signé la fin d'un conflit sanglant ? Pensez-vous qu'il y a là une forme de dramatisation, ou estimez-vous que les risques sont bien réels ? Ma seconde question porte sur la pêche : dès lors que le Royaume-Uni aura, en tant qu'État côtier indépendant, le contrôle e...

Je ne fais que soulever les problèmes qui nous sont posés, voilà tout ! J'aborde à présent la question des frontières. Comme vous le savez, c'est elle qui fait actuellement obstacle à ce que l'on appelle un accord : la frontière entre les deux Irlandes. Il n'existe pas de frontière naturelle. C'est une invention, du cardinal de Richelieu pour ce qui nous concerne : on voit le Rhin, on voit les Pyrénées, et l'on se figure qu'il y a des frontières naturelles… Il n'y en a pas : les êtres humains ont toujours franc...

...e la représentation nationale. Vous voulez passer vite, en force, comme d'habitude, mais l'urgence dans laquelle vous nous demandez de mener les débats ne permet pas de bien travailler. Votre projet de loi présente plusieurs manques. Il ne permettra pas de renégocier le traité du Touquet, qui devient caduc, puisque hors cadre, depuis le moment où il a été signé. Il ne réglera pas la question des frontières avec l'Irlande. Il ne règle surtout pas les problèmes humains. Vous nous avez parlé de fiscalité, d'échanges commerciaux, mais vous n'avez en aucun cas parlé des gens, des peuples de Grande-Bretagne, de France et d'Europe. Vous ne nous avez pas parlé, par exemple, du travail détaché, qui pose problème en raison de la lex loci laboris – notion classique en droit international. Vous ne nous avez ...

...sent la loi, eux seuls et personne d'autre. On sait très bien que ce projet de loi ne correspondra pas aux besoins immédiats de nos concitoyens si les événements devaient s'accélérer. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette motion de rejet préalable. Theresa May nous donne encore du temps. Cela ne nous empêche pas, vous le savez bien, madame la ministre, de travailler aux frontières, d'investir tout de suite, d'embaucher tout de suite, de créer des postes tout de suite : vous n'avez pas besoin d'ordonnances pour tout cela, vous avez le budget pour le faire ! Vous pouviez le faire !

...it, à un ultra-Brexit, semblent désormais plongées dans le plus grand désarroi. Le premier débat télévisé prévu hier sur la BBC entre la Première ministre et le chef de l'opposition travailliste a d'ailleurs été annulé. Et puis, on le sait maintenant, Mme May envisage fortement de concéder un droit de veto pour bloquer la mise en place du « filet de sécurité » négocié pour éviter le retour d'une frontière en dur entre l'Irlande et Irlande du Nord. Un tel amendement risque d'altérer profondément le projet d'accord, mais cette question du « backstop » a été mise en avant par la Première ministre britannique elle-même, il y a quelques instants, comme une des raisons justifiant le report du vote prévu demain à Westminster. Un premier débat qui s'était tenu le 4 décembre à la Chambre des communes a ét...

Mais, pour revenir à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est, vous le savez, une source de tensions régulières entre les deux pays. Les populations qui bordent cette frontière sont particulièrement concernées. Mon collègue Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, aura l'occasion d'y revenir longuement. Il est à craindre que le retrait du Royaume-Uni de l'Union ne renforce gravement toutes ces difficultés. Nous...

...qui, il est vrai, est très complexe et se trouve actuellement en suspens. Mais ce projet de loi d'habilitation comporte trois principaux types de mesures, dont l'un d'eux concerne – je me tourne vers notre collègue Pierre-Henri Dumont – le tunnel sous la Manche. Or, en dehors du cas de figure où le Royaume-Uni resterait membre de l'Union européenne, il y aura à l'avenir davantage de contrôles aux frontières entre ce pays et l'Union. La nature de ces contrôles – contrôles phytosanitaires, ou non ? contrôles douaniers, ou non ? – devra être précisée mais dans tous les cas sauf celui-ci, ces ordonnances seront nécessaires. Elles le seront dans des domaines auxquels vous avez fait référence, à l'instar de la pêche. Certes, la pêche relève de la compétence européenne et sera négociée dans le cadre du f...

...s espoirs de Mme Le Grip : Les Républicains ont peut-être l'espoir que les Britanniques fassent comme eux et nient le résultat du référendum et le choix du peuple, et qu'il suffirait donc d'attendre pour que le sujet disparaisse. Nous pensons, au contraire, qu'il faut respecter le peuple. Deux ans ont été perdus par deux majorités successives. Nous savons pourtant depuis deux ans qu'il y aura une frontière.

Si, nous savons depuis deux ans qu'il y aura une frontière, car la sortie de l'Union européenne implique l'établissement d'une frontière. Certes, plus ou moins dure, je suis d'accord sur ce point, mais il y aura une frontière.

Avec une union douanière, il n'y a pas de frontière !

Il y aura quand même une frontière, même avec une union douanière ! Le passage des marchandises sera différent, mais il y en aura une ! Voilà ce qu'il fallait anticiper, voilà pourquoi il fallait travailler pour placer les douaniers et les investissements là où il le fallait. Il n'y a pas besoin d'ordonnances pour cela, et nous pouvons encore choisir cette voie. Voilà l'enjeu ! Il nous resterait tout ou partie des articles 3 et 4 ...

...rêt commun. La mise en oeuvre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne est une première et ses conséquences soulèvent des inquiétudes, notamment s'agissant de la libre circulation des personnes et des marchandises. Chaque année, ce sont en effet 25 millions de tonnes de marchandises qui transitent par le tunnel sous la Manche : on imagine aisément les conséquences d'un rétablissement des frontières sans préparation. Le projet de loi d'habilitation qui nous est présenté doit anticiper ces situations. Compte tenu du contexte que nous avons tous évoqué, il est nécessaire de conserver une certaine flexibilité dans ces ordonnances et de prendre en considération les dispositions qui seront prises par le Royaume-Uni, par l'Union européenne et par chacun des États membres. Malgré la méfiance ins...

... processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ord...

... port du Havre, dans ma circonscription, ne peut contrôler qu'à peine 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs passant par ses quais. Le Havre ne dispose que de 25 contrôleurs, qui peuvent faire environ deux visites par jour et par personne. Les syndicats des douanes que j'ai reçus à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019 expliquent qu'à l'heure de la mondialisation folle et dérégulée, nos frontières sont des passoires. Croyez-moi, ils ne m'ont pas dit cela de gaîté de coeur ! Pour le Brexit, l'État a décidé d'embaucher 700 douaniers en trois ans. Mais cette augmentation est très largement sous-estimée puisque plus de 6 000 postes de douaniers ont été supprimés en vingt ans. Pour résumer la situation, nous voyons que les gouvernements savent détruire la fonction publique, mais qu'ils ont o...