Interventions sur "frontière"

Il semble que la perspective européenne soit encore lointaine. 75 % des migrants arrivent à Calais depuis la Belgique. La situation à la frontière italienne nécessiterait également une réponse européenne. Il semble que chaque État joue son propre jeu et se débrouille comme il peut dans une situation confuse. Menez-vous une action coordonnée avec vos homologues européens, ensemble ou en bilatéral ?

Les frontières ont été rétablies afin de prévenir le terrorisme et non pas sur un motif migratoire.

Est-il prévu de renforcer la coopération franco-italienne au niveau des forces de l'ordre qui patrouillent aux frontières ?

...oivent davantage vous entendre et nous appuyer sur vos travaux. Nous avons organisé une table ronde au sujet des visas et échangé avec des ambassadeurs. M. Sébastien Nadot et moi nous sommes rendus au consulat de Bagdad. Nous avons constaté des disparités d'un consulat à l'autre, dans les libellés des visas. Vous nous rappelez également l'existence et le développement des zones de non-droit aux frontières. Les États tendent à se rejeter la responsabilité de ces territoires les uns aux autres, et j'aimerais vous entendre plus avant sur ce point. Nous souhaiterions aussi plus de détails concernant l'établissement de couloirs universitaires. Enfin, j'ai travaillé dans la recherche. Les conditions salariales n'y sont pas toujours à la hauteur d'autres pays, anglophones notamment. Notre niveau de pub...

...ion de cette liste, mais quand les demandeurs viennent en France, ils ne viennent pas dans une région en particulier. De quels moyens juridiques dispose-t-on pour cette régionalisation ? Vous évoquez aussi le travail de votre clinique juridique. Pouvez-vous nous parler de son fonctionnement ? Enfin, avec le pacte sur la migration et l'asile, quelles perspectives pouvez-vous dresser au sujet des frontières internes à l'Europe ? Schengen existe-t-il quand on regarde ces frontières, réinstaurées par exemple avec l'Italie et l'Espagne, au motif de la lutte contre le terrorisme, en 2016 ?

...complexe. Enfin, le dernier front s'est ouvert au nord en Biélorussie. Lors de notre rencontre avec les autorités polonaises et lituaniennes et avec l'opposition biélorusse, nous avons clairement constaté que le président biélorusse poursuivait le chantage fait par Erdogan. Depuis quelques semaines, il achemine des avions de migrants avec des visas touristes depuis Istanbul ou Baghdad jusqu'à la frontière avec des pays membres de l'Union européenne (Lituanie, Pologne). Les autorités biélorusses connaissent le règlement de Dublin et ils en tirent largement profit. Je voudrais vous entendre sur la coopération gréco-turque en mer Égée, ainsi que sur le panorama de la gestion des frontières turques avec l'Iran, l'Irak et la Syrie. Quelles relations entretenez-vous avec l'État turc aujourd'hui ? Comm...

...ve le contraste entre des solutions de territoire et des décisions prises au niveau national ou européen. Je souhaiterais revenir sur la tendance à aller vers des cadres informels d'accord et de discussion. Les relations entre les pays sur les sujets migratoires échappent ainsi totalement au contrôle des parlements. J'y vois une deuxième tendance qui est d'essayer de gérer toute question hors des frontières. Comment voyez-vous l'articulation entre la réalité des territoires et le niveau supranational européen ?

... ajouter le ministère du travail et le ministère du logement afin de construire une vision globale de la vie humaine des migrants. Je constate une certaine gêne quant à la récupération de cette compétence par le ministère de l'intérieur depuis 2007, qui je pense, à titre personnel, est la cause racine de ce manque de coordination entre les différentes administrations. L'association Médecins sans frontières (MSF) nous explique qu'elle veut dialoguer avec des personnes de l'Agence régionale de santé (ARS). Cela doit nous réveiller. Nous devons cesser de traiter les conséquences mais nous attaquer aux causes profondes, parmi lesquelles le manque de coordination des acteurs.

Vous allez nous rappeler le rôle des douanes dans la lutte contre l'orpaillage illégal, et ce avant que nous procédions à un déplacement en Guyane la semaine prochaine. Cette audition est l'occasion de nous faire part des conditions dans lesquelles vous exercez vos missions et des problèmes rencontrés. Je pense tout particulièrement aux contrôles exercés aux frontières avec le Suriname et le Brésil.

Vous avez soulevé des points importants, notamment s'agissant de la complémentarité des services qui agissent en Guyane. Vous avez également parlé d'assurer une présence plus forte. Sera-t-elle atteinte par davantage de complémentarité ou bien également par un effort accru des services eux-mêmes ? J'imagine que la tâche est immense, et même presque impossible au vu de la longueur des frontières avec le Brésil et le Suriname. N'est-il pas utopique de vouloir régler le problème de l'orpaillage illégal par la surveillance et le contrôle ?

Je vous prie de bien vouloir m'excuser car j'ai rejoint la réunion tardivement et ma question a peut-être déjà été traitée. Elle concerne la frontière entre le Suriname et la France sur le fleuve Maroni. Vous pose-t-elle des problèmes ? Comment se déroule la collaboration avec le Suriname ? Nous avons auditionné l'ambassadeur du Suriname en France qui a évoqué le dialogue en cours au sujet de cette frontière.

Il est compliqué de présenter François Gemmene tant son parcours est important. Des slogans nous viennent à l'esprit au sujet de son travail, slogans qui cachent une analyse en profondeur. Je débuterai cette audition par ceux-ci. Vous affirmez que la fermeture des frontières pour mettre un terme aux mouvements migratoires est une absurdité. J'aimerais échanger sur ce sujet. Vous soutenez qu'il faut traiter davantage les questions de migration dans les relations entre l'Europe et l'Afrique, en considérant les gouvernements africains non comme des sous-traitants, mais comme de véritables partenaires. Enfin, vous interpellez la commission européenne sur sa politique m...

Je rebondis sur vos constats très circonstanciés et précis, qui nous sont précieux. Je rappelle que cette commission d'enquête est une réponse à des sollicitations répétées de citoyens réunis au sein d'associations, dont Amnesty, Médecins sans Frontière, Médecins du Monde, la Cimade ou le Secours catholique. De nombreuses personnes sont très sensibles à cette question de la viabilité de l'accueil. Je me tourne vers la Cimade représentée par son président Henri Masson et Sarah Belaisch, directrice des pôles nationaux.

La volonté en politique fait écho à la problématique dont nous parlons, qui revient régulièrement. La question d'humanité est peut-être un fondement sur lequel il convient de travailler. Je souhaite souligner que telle a été notre volonté dans la construction de notre commission d'enquête. Une frontière existe entre sciences sociales et politique, avec des méfiances réciproques. Le sujet des migrations est un champ qui réunit des chercheurs de très haut niveau. Les chercheurs doivent selon moi, comme vous le faites très bien, mener un travail qui nourrisse la réflexion des politiques. Les politiques disent l'impossibilité de mettre en place des actions alors que les chercheurs nous encouragent à...

Nous éprouvions le besoin de connaître votre vision de la lutte contre l'orpaillage illégal dans un cadre élargi. Les accords signés en mars dernier relevaient d'une nécessité : ils fluidifieront la coopération en mettant un terme aux incidents dus aux doutes sur l'appartenance à tel pays de telle île du Maroni ou de la Lawa. La clarification du tracé de la frontière permettra de pousser plus avant la lutte.

Merci, monsieur l'ambassadeur, d'avoir accepté notre invitation. La situation de nos deux pays, partageant une frontière commune, les amène parfois à lutter de concert contre l'orpaillage illégal. Nous pourrons échanger sur les dispositifs et dispositions qui permettent leur collaboration, notamment judiciaire, dont le traité, signé depuis peu, de délimitation de notre frontière. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionné...

Nous souhaitons renforcer la coopération opérationnelle avec les pays voisins de la Guyane, identifiée, du côté français, comme l'une des principales priorités pour améliorer la lutte contre l'orpaillage illégal. Le combat passe notamment par le contrôle des frontières, dont monsieur l'ambassadeur a bien souligné qu'il représentait un défi sur l'ensemble du plateau des Guyanes. Lui serait-il possible de faire le point sur la coopération du Suriname avec, outre la Guyane, le Brésil et le Guyana, en matière de lutte contre l'orpaillage illégal ? Les forces armées de Guyane attribuent une part de leurs succès opérationnels de ces dernières années au renforcement...

...lioration, nous pourrions probablement considérer la formation et l'équipement dans le cadre de cette commission d'enquête. Ces questions préliminaires étant posées, j'en viens à ma question principale. Outre les opérations Harpie, il me semble que des opérations Anaconda ont été menées régulièrement dans ces zones frontalières et notamment sur le fleuve Maroni et la rivière Lawa qui forment une frontière naturelle avec le Suriname voisin. Au regard des particularités géographiques, la coopération entre l'État français et le Suriname revêt une importance capitale. D'ailleurs, je note que les représentants français et surinamiens ont organisé en septembre dernier un point de situation lors duquel ont été arrêtées les modalités de coopération entre les deux pays s'agissant de la lutte contre l'orpai...

... excuses pour ce retard lié aux formalités sanitaires qui compliquent un simple changement de billet pour nous autres élus ultramarins. Avant de laisser la parole à Valérie Thomas, j'apporterai quelques précisions au propos de Jean-François Mbaye. Le lundi 15 mars, le ministre des Affaires étrangères du Suriname se rendra à Paris pour signer avec Jean-Yves Le Drian l'accord de délimitation de la frontière. En outre, le ministre de la Justice et de la police du Suriname sera également présent afin de conclure des accords de coopération judiciaire. La situation évolue donc dans le bon sens depuis les incidents survenus en 2019 qui avaient conduit le Président de la République de l'époque à suspendre les patrouilles communes de lutte contre l'orpaillage illégal. Je me réjouis de la délimitation défi...

... félicitations que vous avez adressées au négociateur et au Gouvernement pour le travail qui a été réalisé pour parvenir à un accord. J'aimerais également féliciter les douanes pour le travail remarquable de préparation qu'elles ont réalisé depuis près de deux ans. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'impact du Brexit, après accord, sur l'économie et sur ses différents secteurs ? Concernant la frontière intelligente, je suis bien conscient que nous n'avons pas le recul suffisant, mais pouvez-vous déjà tirer des enseignements sur ce qu'elle apporte et sur son fonctionnement ? Pendant la négociation, une dilution des liens quotidiens qui existent entre les administrations françaises et britanniques a été nécessaire, pour que les négociations puissent être menées entre Bruxelles et Londres. Le dial...