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Il vise à interdire le double don de gamètes. Il est très important à mes yeux que l'enfant soit conçu avec les gamètes de l'un au moins des membres du couple.
Avis défavorable à toutes ces tentatives d'interdiction du double don de gamètes. Madame Genevard, lorsque l'on fait un don d'embryon, aucun des deux parents n'a fourni les gamètes de cet embryon, qui provient d'un autre couple : qu'il s'agisse d'un don d'embryon ou d'un double don de gamètes, dans les deux cas l'enfant naîtra sans avoir un quelconque patrimoine génétique en commun avec ses parents.
Il vise à supprimer l'alinéa 32, qui prévoit l'abrogation de l'article L. 2141-7 du code de la santé publique. Une telle disposition permettrait à un couple naturellement fertile d'accéder à un don de gamètes. Un pas serait donc franchi en direction de l'avènement d'une société eugéniste.
...sitez pas, monsieur le rapporteur, à mettre en avant des études étrangères, vous devriez y être sensible : il faut donc en informer les candidats à la PMA. L'exposé sommaire de l'amendement présente certaines de ces études. Ce sont des médecins et des scientifiques pratiquant la PMA qui affirment que celle-ci entraîne des désordres médicaux, en raison notamment de la « manipulation mécanique des gamètes comme des embryons in vitro qui occasionne un stress cellulaire ainsi que des différences thermiques non physiologiques subies par les cellules embryonnaires dans un laboratoire ». Ce n'est pas moi qui pourrais inventer cela ! Un deuxième effet négatif de la PMA, trop rarement souligné, est son faible taux moyen d'efficacité, qui ne dépasse pas 16,9 %. Cela entraîne des déceptions immens...
...onc que des personnes spécialisées dans le développement de l'enfant puissent leur donner les éléments de langage, comme on dit aujourd'hui, qui leur permettront de parler utilement à leur enfant et de se préparer à cette question qui, pour lui, sera facile à accepter, qui ne remettra pas du tout en question la parentalité, mais qui lui fera comprendre qu'une aide extérieure, l'apport d'un gamète, a permis aux parents d'avoir un enfant, et à l'enfant de se développer dans cette famille-là.
L'article 2 du projet de loi comprend une avancée majeure. Il donne en effet la possibilité aux Françaises et aux Français de bénéficier du prélèvement, du recueil et de la conservation de leurs gamètes dans le cadre d'un projet parental ultérieur sollicitant l'aide médicale à la procréation. Rappelons que ce dispositif d'autoconservation des gamètes n'est contraire à aucun principe de bioéthique. Le législateur donne la possibilité aux femmes et aux hommes qui ne peuvent concrétiser leur projet d'enfant à un moment donné de conserver leurs gamètes, leur permettant ainsi de différer ce projet ...
Il vise à supprimer cet article, qui ouvre la possibilité d'une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Or une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L'autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé est susceptible d'encourager les grossesses tardives, qui sont risquées pour la femme et pour l'enfant. En outre, certaines femmes peuvent subir des pressions de l...
Il vise à supprimer l'article 2, comme l'avait fait le Sénat. En effet, cet article autorise l'autoconservation de gamètes sans raison médicale. Or, selon nous, cette pratique engendrerait très certainement des planifications de fertilité, notamment pour répondre à des exigences professionnelles et sans doute à des injonctions à faire carrière avant de tomber enceinte. Nous jugeons cette dérive inacceptable et mensongère car derrière l'apparente opportunité que constitue l'autoconservation, il s'agit en fait de pr...
S'il a été moins médiatisé que l'article 1er , cet article est très important pour la vie de nombreuses femmes et de nombreux couples puisqu'il permet l'autoconservation des gamètes, une avancée significative mais aussi nécessaire pour que la fertilité puisse perdurer, car il faut tenir compte du fait que l'âge de procréation n'est plus le même aujourd'hui qu'au XX
À partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques dites IPS, il serait possible de fabriquer de manière artificielle in vitro des gamètes. L'exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n'est pas exempte d'interrogations éthiques lorsqu'il s'agit d'envisager de les différencier en gamètes. L'article 16-4 du code civil dispose que nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. L'article 16-2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser des agissements...
Le développement des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites fait courir le risque de la fabrication de gamètes ou d'embryons artificiels. Selon une étude publiée le 11 juin 2020 dans la prestigieuse revue Nature, la fabrication de gastruloïdes humains, des embryons synthétiques ou artificiels, conçus à partir de cellules IPS, est possible. De telles perspectives conduisent à remettre profondément en cause la nature de l'espèce humaine. En effet, elles ouvriraient la voie à l'autoreproduction, à la...
... principales étapes de la spermatogénèse et de l'ovogénèse, et ainsi comprendre l'infertilité. Je pense que vous approuverez cet argument. Toutefois, vous avez raison, des questions éthiques se posent et c'est pour cette raison que, aussi bien pour les cellules souches embryonnaires, visées à l'article 14 que pour les cellules souches pluripotentes induites, à l'article 15, la différenciation en gamètes est soumise à un régime d'encadrement spécial, à savoir une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence. Avis défavorable.
... annonçait, en mars 2021, que des scientifiques avaient généré des structures embryonnaires humaines à un stade précoce afin de faire progresser la recherche sur les fausses couches et la malformation physique des fœtus. C'est extrêmement intéressant. Ces travaux ont été menés par deux équipes différentes de chercheurs, au Texas et en Australie. Les chercheurs ne sont pas passés par la fusion des gamètes. L'équipe de Jun Wu, chercheur à l'université du Texas, a utilisé des cellules souches dérivées d'embryons humains et des cellules pluripotentes induites tandis que l'équipe australienne a eu recours à des cellules de peau adultes. Ces deux équipes sont arrivées au même résultat : les cellules se sont progressivement organisées pour reproduire les trois structures composant les blastocystes huma...
Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il est hors de question de créer des embryons humains en laboratoire. Dont acte. Néanmoins, on crée déjà des entités embryonnaires en laboratoire sans passer par la fusion de gamètes : c'est notamment le cas de ces chercheurs qui viennent de créer des blastoïdes ou de ceux qui, en Grande-Bretagne, travaillent à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Les entités obtenues ne sont plus distinguables des embryons humains au stade du blastocyste, c'est-à-dire au bout de six jours. Dès lors que ces entités ont un développement identique à celui de l'embryon humain, ne...
Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 25, qui autorise, d'une part, la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes, c'est-à-dire la création de gamètes artificiels, d'autre part, l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, ce qui permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela est contraire à l'article 18 de la convention d'Oviedo,
Je ne fais pas la même lecture que vous de cet alinéa. Actuellement, rien dans la loi n'empêche d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, qu'elles soient embryonnaires ou IPS, y compris la constitution de gamètes. L'objectif de la présente disposition est de doter l'Agence de la biomédecine d'outils lui permettant d'exercer une faculté d'opposition afin qu'elle puisse mieux encadrer ces recherches. On va donc vers plus d'éthique. Cela ne remet pas en cause, bien au contraire, le principe d'interdiction de création d'embryons à des fins de recherche, et cela quel qu'en soit le moyen. Avis défavorable.
Je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 25. La création de gamètes et d'embryons synthétiques doit être interdite, tout comme l'insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules IPS dans un embryon animal. Il s'agit de respecter la dignité humaine, et aussi celle des animaux. Parce que cette autorisation ouvre une boîte de Pandore dont nous ne connaissons pas les conséquences, il convient d'empêcher que de telles recherches aient lieu sur le sol franç...
L'alinéa 25 revient à autoriser la création sans conditions de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Nous souhaiterions que ce soit davantage encadré.
L'alinéa 25 tend en réalité à soustraire au contrôle de l'Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Nous considérons qu'il convient de rétablir le pouvoir de décision et de contrôle de l'Agence sur les recherches de ce type, car elles portent sur des questions extrêmement sensibles du point de vue éthique.
En séance publique, le Sénat a adopté l'amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge, visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète issu du même procédé ou obtenu par don. Rappeler cet interdit dans la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique n'est pas superfétatoire, bien au contraire.