Interventions sur "garde"

Si nous comprenons parfaitement les raisons politiques et historiques ayant conduit à ce que la garde nationale soit aujourd'hui placée sous l'autorité conjointe des ministères des Armées et de l'Intérieur, nous pouvons nous demander s'il ne serait pas préférable qu'elle soit rattachée à une unique administration centrale – à l'instar de la task force installée par le président de la République à l'Élysée. Qu'en pensez-vous ?

...agement à leur employeur, ce qui me choque. Si vous nous confirmez ce chiffre, savez-vous ce qui l'explique, et quelles seraient les solutions pour remédier à cette situation – car si un réserviste ne déclare pas son engagement à son employeur, celui-ci n'en profite pas ? Au cours de la même audition, vous aviez indiqué que le problème de l'hébergement constituait un frein au développement de la garde nationale. Quels sont aujourd'hui vos objectifs et vos demandes en matière d'hébergement, afin de permettre une montée en puissance de la garde nationale ?

La garde nationale est un service transverse, concernant à la fois l'armée de terre, l'armée de l'air, la marine, la gendarmerie et la police nationale : une personnalité juridique a-t-elle été donnée à ce service ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire comment s'établissent les relations entre la garde nationale et ce service civil qu'est la police nationale ? Enfin, ayant été maire d'une commune, mais a...

... qui est de la relation entre l'employeur et le salarié, vous avez évoqué à plusieurs reprises des conventions passées avec des entreprises. Pourriez-vous nous expliquer quel est le contenu de ces conventions, et nous indiquer s'il y a aussi des discussions avec les branches ? Par ailleurs, existe-t-il aujourd'hui des dispositions spécifiques pour stimuler le recrutement des femmes au sein de la garde nationale ?

...et moi-même avons siégé. Au sujet du recrutement des jeunes et des étudiants, des initiatives intéressantes sont prises sur le terrain. Ainsi, dans ma circonscription de Belfort, les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT) et des écoles de commerce peuvent bénéficier de semaines d'intégration au sein du régiment basé en ville, ce qui est l'occasion de faire la promotion de la garde nationale, et de favoriser ainsi le recrutement de jeunes qui, sans cette initiative, n'auraient pas forcément pensé à intégrer la réserve. Est-il envisagé de mettre en place un partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et avec le ministère de l'Enseignement supérieur ? Par ailleurs, à l'heure où on souhaite développer le service civique, peut-on imaginer qu'une participation à la g...

En dehors de ses opérations de recrutement, la garde nationale pourrait-elle mener, au sein des établissements scolaires, des actions de sensibilisation à l'esprit de défense et à l'action citoyenne ?

...ené une action afin de réhabiliter le Bleuet de France, et de voir tous nos concitoyens se le réapproprier. Comme vous le savez, cette oeuvre constitue une forme de solidarité envers les soldats blessés au feu, les veuves et les orphelins des héros morts au champ d'honneur, et les victimes des attentats. Est-il envisageable de mettre en place une action de sensibilisation auprès des membres de la garde nationale afin qu'ils soutiennent le Bleuet de France ?

Je crois savoir que, lorsqu'un militaire du rang arrive au terme de son contrat, on lui propose d'intégrer la garde nationale. Pouvez-vous me confirmer ce point, et m'indiquer quel est le taux de réponse dans chaque arme ? Il me semble qu'à Brest, le taux de réponse pour la marine nationale est très élevé, ce dont je me félicite – j'ai d'ailleurs eu l'occasion à plusieurs reprises de rencontrer d'anciens marins devenus réservistes, qui sont parfaitement intégrés et très heureux de pouvoir ainsi continuer à ser...

...min parcouru, je voudrais rappeler quel était l'état de la réserve il y a vingt ans. Ce que l'on surnommait alors souvent la « réserve barbecue » permettait à des personnes dans une forme physique que, pour ne fâcher personne, je qualifierai d'inégale de venir pratiquer quelques activités le week-end, avec beaucoup d'encadrement. Les choses ont beaucoup évolué au cours des dernières années, et la garde nationale actuelle n'a plus rien à voir avec ce que j'ai décrit, comme en témoigne le chiffre de 7 000 réservistes engagés chaque jour. Pour ce qui est du taux d'emploi, on parle d'une moyenne d'activité de l'ordre de trente-cinq jours par an, ce qui représente près de 10 % des jours de l'année. Il me semble qu'avec une telle répartition du temps, le réserviste a du mal à mener de front sa vie c...

...des parents. Malgré une augmentation, lente mais constante, des hypothèses de résidence alternée – 17 % des décisions de justice – et de résidence chez le père – 12 % – , la charge quotidienne des enfants pèse encore très majoritairement sur les femmes. Certains choix peuvent ainsi être difficiles à faire compte tenu de la pression sociale, comme le fait, pour la mère, de renoncer à la demande de garde majoritaire. Aussi, en posant le principe de la double résidence, la proposition de loi a pour objectif de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents et de favoriser ainsi l'égalité entre les femmes et les hommes. La plupart de nos voisins européens se sont dotés de lois fondant la résidence alternée des enfants comme principe en cas de séparation parentale. Dans les pays s...

...us du juge. S'agissant des arguments selon lesquels le texte ne réglerait pas les problèmes d'allocations familiales, de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ou de logement, il faut être bien clair : la situation de résidence partagée existe bel et bien. Ces questions existent déjà et trouvent déjà des réponses. Je suis convaincue que le débat doit avoir lieu. Il doit vraiment garder en ligne de mire l'intérêt de l'enfant ; toujours. Nous sommes en effet tous d'accord ici pour dire que l'enfant n'est pas un trophée. Les situations dans lesquelles le conflit entre les deux parents se déporte sur l'enfant doivent cesser. En posant le principe de la résidence partagée comme situation de référence, nous éviterons cette translation du conflit vers l'enfant. Nous avons peut-être ...

...t de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, en écoutant les interventions des orateurs qui se sont exprimés tout à l'heure et à l'instant, je me suis demandé si cette proposition de loi était vraiment utile et justifiée. Comme si nous pouvions par la loi et par le changement du lieu de résidence de l'enfant résoudre les problèmes qui se posent aux couples divorcés sur sa garde ! Personnellement, je ne le pense pas. Le sujet de la résidence de l'enfant en cas de divorce ne laisse bien sûr personne indifférent. Et pour cause : c'est une situation à laquelle nous avons certainement tous été confrontés un jour, directement ou à travers nos proches. Et nous avons reçu de nombreuses sollicitations des habitants de nos circonscriptions sur ce sujet. La détermination de la r...

...la séparation du couple les prive trop souvent de leur enfant. Ils estiment que la domiciliation de l'enfant chez les deux parents est une condition de l'exercice de leur fonction parentale, voire une compensation à la faillite du couple et une reconnaissance officielle de leur qualité de parent, à égalité avec leur ex-conjointe. Hommes et femmes font bruyamment valoir leurs droits en matière de garde et d'accès à la double domiciliation. Les voix qui se font entendre actuellement sont plutôt discordantes. Ainsi, certains groupes de revendication féministes soutiennent que les droits des pères l'emportent systématiquement en cas de litige financier. Les porte-parole des mouvements de défense des droits des femmes protestent principalement contre le retard ou l'absence de versement de la pensio...

...es. Il y a du vrai dans les arguments de chaque camp, mais le droit de la famille ne saurait servir de champ de bataille à la guerre des sexes. Les adultes des deux sexes font des choix et sont maîtres d'eux-mêmes, pas les enfants. Il faudrait donc fixer a priori quelques principes valables dans tous les cas : les enfants ont le droit de jouir d'un accès sans contrainte à leurs deux parents ; la garde des enfants et le droit de visite devraient être considérés comme distincts de l'obligation de subvenir à leurs besoins, qui doit être absolument respectée ; le sexe des parents ne devrait pas influer sur la décision en matière de garde et de droit de visite ; surtout, les enfants ont le droit d'aimer leurs deux parents et les deux parents ont le droit d'aimer leurs enfants, et il nous incombe de...

...pe, de manière automatique et indifférenciée, la mise en place d'une résidence alternée. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui revient sur ce principe du choix pour imposer un mode, celui de la résidence alternée. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons. Les données statistiques produites par le ministère de la justice indiquent que la résidence alternée n'est pas le mode de garde le plus demandé par les parents. Seulement 25 % d'entre eux la choisissent, et certains d'entre eux reviennent sur leur choix durant les premiers mois. En cas d'accord des deux parents, ce qui est fort heureusement le cas dans 80 % des séparations, les juges confirment dans 99,8 % des cas la décision coparentale. Dans les cas de désaccord entre les parents, le juge fixe deux fois plus souvent la ...

...n aura des conséquences sur les ressources économiques du foyer, en particulier sur les pensions alimentaires et sur le partage des allocations familiales. Ce sont bien souvent les femmes qui sont dépendantes économiquement de leur conjoint. Ce sont elles qui subissent majoritairement les conséquences de la séparation et sont plongées dans une plus grande précarité lorsqu'elles doivent assumer la garde de leur enfant. Si le partage des allocations familiales n'est pas illogique en cas de garde alternée, il a des effets pervers non négligeables. À la précarité économique dans laquelle se trouvent le plus souvent les femmes en cas de séparation s'ajoute une diminution des prestations familiales qui les pénalise davantage encore.

...s séparés. Pour nourrir notre travail législatif, nous avons, avec M. le rapporteur, lu de nombreux rapports, rencontré des experts, des associations de différentes sensibilités, des juges aux affaires familiales et des avocats, reçu bon nombre de témoignages. Commençons par mettre fin aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devrait, ou aimerait passer chez chacun de ses parents. Ce texte traite de la coparentalité. La coresponsabilité des parents dans l'éducation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparat...

...ation et aux liens familiaux. Malheureusement, elles n'ont pas été prises. En voulant modifier le code civil à marche forcée, vous aurez au moins réussi à provoquer une impressionnante levée de boucliers ces jours derniers, dont nous avons pu mesurer l'importance au travers de tous les mails qui nous ont été adressés, en particulier par des pédopsychiatres, qui n'ont eu de cesse de nous mettre en garde, ou des associations féministes, effrayées par le risque que les mères ne soient encore davantage précarisées. Soulignons que cette levée de boucliers intervient alors que nous examinons le premier texte sociétal de la législature. Alors que les sujets de société ont créé de profondes divisions au cours du précédent quinquennat, au sein de notre hémicycle, mais surtout de notre société, nous avo...

... le contexte actuel, il n'est pas si simple de présenter une telle proposition de loi, même si elle se fonde sur l'intérêt de l'enfant, les progrès de l'égalité entre les hommes et les femmes et qu'elle se resserre finalement autour de la question de la résidence de l'enfant à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Rappelons que nous n'abordons pas ce soir la question de l'organisation de la garde alternée, comme cela a pu être prétendu par certains, mais d'un autre sujet, essentiel. En commission a été évoquée l'importance de la pression des lobbies. Si des lobbies ou des pressions peuvent s'exercer lorsqu'il est question d'un sujet sensible, ils se pratiquent largement des deux côtés, contrairement à ce que l'on aura voulu nous faire croire. Il est d'ailleurs incongru d'entendre parfois...

...attre d'un sujet délicat, d'une proposition de loi qui cherche à établir un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin, selon l'auteur, de traduire leur égalité « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Comme beaucoup de Français, je m'interroge et surtout je m'inquiète. En effet, alors que j'examinais cette proposition de loi sur le principe de la garde alternée – nous avons aujourd'hui un faux nez de la garde alternée avec la résidence alternée – , je me disais qu'il était bien loin le temps où nous écrivions le code civil comme des poètes, le temps où les mots étaient posés, mesurés, où l'on ne modifiait la loi que pour reprendre les termes de Montesquieu, « d'une main tremblante ». Sans entrer dans des considérations philosophiques, j'aimera...