Interventions sur "garde"

Madame la garde des sceaux, à l'aune de ce rapport, quelles transformations envisagez-vous pour accélérer l'exécution des peines ?

Madame la garde des sceaux, vous avez lancé, le 5 octobre dernier, les chantiers de la justice, que vous avez confiés à d'anciens parlementaires, à des universitaires ou à des praticiens reconnus pour leur compétence et leur connaissance des réalités du terrain. Leurs conclusions vous ont été présentées le 15 janvier et vous vous êtes engagée, sur la base de ces cinq rapports, à poursuivre vos consultations aupr...

… comme celles qui ont pu accompagner les réformes menées par certains de vos prédécesseurs et qui ont laissé dans les territoires un traumatisme encore perceptible aujourd'hui, notamment pour ce qui concerne le maillage territorial de nos juridictions. À ce titre, madame la garde des sceaux, vous avez été depuis le début, en vous exprimant sur ce sujet, plutôt rassurante en affirmant qu'aucun lieu de justice ne serait fermé. Toutefois, si le nombre et la localisation de nos juridictions ne devraient pas être remis en cause, la compétence de certains tribunaux judiciaires et de certaines cours d'appel devrait être modifiée et l'on perçoit des inquiétudes à l'idée que pourr...

Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère redondant qu'auront mes propos, compte tenu de tout ce que vous avez entendu ce soir. Il me semble cependant, et vous en aurez pris conscience, que dans le cadre des cinq chantiers de la réforme de la justice, la mission relative à l'adaptation du réseau des juridictions est la plus sensible, tant les réformes engagées par vos prédéces...

Madame la garde des sceaux, le 18 janvier dernier, vous avez présenté les cahiers des chantiers de la justice, vaste travail de concertation et de réflexion qui nourrira les futurs projets de loi de programmation pour la justice et de simplification pénale et civile. Les seuls intitulés de ces cahiers témoignent de la volonté du Gouvernement de simplifier les procédures pour en renforcer l'efficacité. Ma questi...

Madame la garde des sceaux, à la suite des événements qui ont eu lieu au sein des établissements pénitentiaires de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais et de Borgo en Corse, et plus encore du blocage qui s'est ensuivi et a affecté nos prisons, vous avez signé le vendredi 26 janvier 2018 avec le syndicat majoritaire des surveillants pénitentiaires, l'UFAP-UNSA, un protocole d'accord que ce dernier considère com...

Madame la garde des sceaux, je souhaite d'abord apporter une nouvelle fois mon soutien aux personnels de la maison d'arrêt de Borgo, et plus particulièrement aux agents récemment et gravement agressés. La France est très souvent mise à l'index en raison des conditions carcérales infligées aux détenus : vétusté, promiscuité, insalubrité – cela a déjà été dit, y compris ce soir. Dans cet hémicycle, des députés de...

...ance du 17 novembre 1958 précitée dispose qu'« il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Le Règlement de notre assemblée prévoit quant à lui que le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est notifié par le Président de l'Assemblée au garde des Sceaux, ministre de la justice. Interrogée par le Président de l'Assemblée nationale, Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, lui a fait savoir qu'« une procédure judiciaire relative aux faits de contamination par des salmonelles des produits pour l'alimentation infantile fabriqués par l'usine Lactalis située à Craon (Mayenne) était en cours ». En effet, une enquête p...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre exposé. Les députés Les Républicains ne s'opposeront pas à la création de cette commission d'enquête parlementaire. Toutefois, cette démarche soulève quelques questions. Vous avez évoqué le fait que le Président François de Rugy avait bien sollicité la garde des Sceaux, comme le prévoit l'article 139 du Règlement. Est-il possible d'avoir copie du courrier de M. François de Rugy et de la réponse de la garde des Sceaux ? Rappelons qu'une plainte a été déposée à l'encontre de Lactalis, pour administration de substances nuisibles, blessures involontaires et escroquerie – ce dernier motif est du reste assez inédit, preuve que le cas est rare. Si la garde ...

...nquête. Mais pour l'heure, nous sommes réunis pour nous prononcer seulement sur la recevabilité de la proposition de résolution. Je rappelle qu'un rapport, publié le 13 décembre 2017, préconise de supprimer la condition de recevabilité tenant à l'absence de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours. Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Cette enquête porte sur les aspects sanitaires propres à Lactalis ; elle ne concerne pas la chaîne de distribution. Dans ce dernier domaine, il nous reviendra d'analyser le rôle de la grande distribution et des pharmaciens ; nous devrons aussi nous p...

La lettre de la garde des Sceaux date du 12 février. Depuis, la justice a été saisie par l'association Foodwatch et des parents ont déposé plainte. On voit bien que le champ de la saisine de la justice s'étend chaque jour.

...s le 7 janvier 2015 ou la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ont eu à vérifier que leur champ n'était pas en concurrence avec celui de la justice, au fur et à mesure que les procédures judiciaires se déclenchaient. Il reviendra à cette commission d'enquête d'en faire autant, avec souplesse et en se tournant si nécessaire vers la garde des Sceaux. Je rappelle par ailleurs qu'il s'agit d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, et qu'à ce titre, des députés de toutes les commissions y siégeront. Je souhaite que la commission des affaires économiques, très impliquée dans ces enjeux de filière, y soit présente, mais ce sont les groupes parlementaires qui désigneront leurs représentants.

Mes chers collègues, je vous présente les excuses de notre président, Jean-Jacques Bridey, qui est en déplacement à l'étranger dans le cadre d'un salon d'armement. Nous accueillons, ce matin, le général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale. Général, la commission de la Défense, qui vous a déjà auditionné sous la précédente législature, il y a plus d'un an, a souhaité vous entendre à nouveau dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation militaire. Le sujet des réserves est en effet récurrent et il est donc souhaitable de faire le point sur la situation actuelle. En outre, nous devrons nous pencher sur ...

...ormation sur le service national universel (SNU), Marianne Dubois et moi-même travaillons actuellement à des propositions de refonte de ce dispositif. Que pensez-vous du rétablissement d'un service national universel réadapté ? Doit-il, selon vous, être civil ou militaire, ou bien les deux ? Quelle devrait être, selon vous, sa durée ? Dans quelle mesure pourrait-il contribuer à la dynamique de la garde nationale ?

Général, je vous remercie d'être présent ce matin devant notre commission. En tant que secrétaire général de la garde nationale depuis sa création, en octobre 2016, vous représentez la jeunesse désireuse de s'engager pour notre pays et nos concitoyens. Nous saluons ces milliers de femmes et d'hommes qui servent notre nation en défendant nos valeurs. Pour les fidéliser, des mesures fortes ont été prises en 2017, telles que l'allocation d'études spécifique et la prime de 250 euros. Comment entendez-vous informer n...

Mon général, je suis satisfait de votre constat car, avec Marianne Dubois, nous avions proposé, dans un rapport de 2015, de créer une garde nationale pour renforcer le lien armée-nation. Or, vous nous confirmez qu'elle est attractive. Elle l'est même dans les départements qui sont des déserts militaires. Dans le mien, par exemple, où les casernes ont été supprimées, on a installé la deuxième compagnie de réservistes, qui était adossée au 2e régiment d'infanterie de marine (RIMa). Mais je souhaiterais revenir sur le dispositif des ca...

Ma première question concerne la gendarmerie nationale. En 2016, nous avons assisté, d'une part, à la transformation de la délégation aux réserves en véritable commandement des réserves et, d'autre part, à l'intégration de la gendarmerie dans la garde nationale. Je souhaiterais donc connaître la nature de vos relations avec la gendarmerie et les modalités de commandement. Par ailleurs, le budget pour 2018 comprend une dotation de 98,7 millions correspondant à 33 200 réservistes. Or, l'objectif est de 40 000 réservistes. Pensez-vous que ces crédits sont suffisants et quelle est la trajectoire d'évolution des effectifs ?

...haite appeler votre attention sur les correspondants réserve entreprise défense (CRED). Véritable interface entre la société civile et les forces armées, ils ont pour mission de promouvoir l'esprit de défense et d'informer l'employeur sur le fonctionnement de la réserve militaire. La part de la société civile est en augmentation constante au sein des armées et de la gendarmerie. La création de la garde nationale suite aux tragiques événements de 2015 a permis de susciter, dans le coeur des citoyens, le besoin de servir. La part des réservistes opérationnels de premier niveau – RO1 – a ainsi augmenté de 0,5 % depuis un an, et 67 % d'entre eux sont issus de la société civile. Toutefois, paradoxalement, certaines zones géographiques sont de véritables déserts militaires. Selon le rapport d'évalua...

Mon général, vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je souhaitais vous poser. Pourriez-vous nous indiquer le nombre moyen de réservistes que vous pouvez mobiliser chaque jour ? Quelle est la moyenne d'âge des réservistes et à quelles catégories socioprofessionnelles appartiennent-ils ? Un peu plus d'un an après sa création, la garde nationale connaît toujours un développement dynamique. Dès lors, faut-il renforcer les mesures incitatives afin d'encourager les jeunes à la rejoindre ?

Avec la montée en puissance de la garde nationale et de sa notoriété, il est permis de se demander si des jeunes gens qui auraient pu faire le choix de s'engager dans l'armée active ne risquent pas de se diriger plutôt vers la garde nationale et, à l'inverse, si le service dans la garde nationale est susceptible d'attirer de nouveaux profils vers les carrières militaires : disposez-vous d'éléments permettant de savoir si l'une de ces d...