Interventions sur "garde"

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si nous parlons aujourd'hui de la garde alternée, c'est parce que ce texte l'évoquait initialement. Et voilà que ce débat se termine en peau de chagrin, avec la résidence alternée. Employer cette soirée de travail parlementaire pour discuter de cela contribue à rendre les lois à la fois bavardes et peu utiles, comme je le disais dans mon propos préalable. Nous avons évoqué tout à l'heure, puisqu'on aime bien ici ce genre de benchmarki...

On nous reproche d'entretenir de la confusion, mais cette confusion vient du texte même. Je rappelle que la première version s'intitulait « proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants ». Ce n'est pas nous qui l'avons écrit comme cela ! De même, on lit dans la première partie du rapport que, « bien qu'en progression, le recours à la résidence alternée reste marginal en France ».

C'est là que réside le problème. Tous ceux qui nous regardent en direct et qui ont des attentes ou des inquiétudes dans ce domaine peuvent être déçus par la teneur de nos débats. En effet, la présentation de ce texte a suscité des attentes, mais les évolutions attendues n'arrivent pas. Et si les débats traînent en longueur, c'est parce que la majorité n'assume pas ce texte.

Je trouve dommage que les débats s'animent un peu trop, mais je sais que je ne parviendrai pas à vous convaincre. Mme Abadie a évoqué les détails de la vie de tous les jours. Permettez-moi de donner un autre exemple : lorsqu'une mère ou un père, l'un ou l'autre, n'a pas en permanence la garde de son enfant, …

La garde ?

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er. On voit s'instaurer ici une certaine confusion, et les gens qui nous regardent ont sans doute du mal à comprendre exactement de quoi nous discutons. Il ne s'agit pas de remettre en cause les intentions des uns, des unes et des autres, mais de comprendre en quoi, y compris dans l'exposé des motifs, le traitement de la domiciliation répondra aux enjeux importants de la coparentalité et de la responsabilisation.

Et la garde alternée ?

...passion à l'encontre de cette proposition de loi. Votre amendement vise, au fond, à supprimer le principe de double résidence. On a bien compris que vous étiez opposée à cette mesure et vous invoquez des arguments que nous avons déjà développés. Si vous parliez de questions fiscales, nous aurions pu parler plus précisément de la demi-part, qui, en principe, bénéficie au parent qui dans les faits garde l'enfant le plus longtemps. Et s'agissant des prestations sociales, le Gouvernement a l'intention de déposer un amendement. Au contraire de vous, nous pensons que ce texte améliore la responsabilité et la coparentalité des deux parents et que, contrairement à ce que vous dites, il ne met aucunement l'enfant en danger et n'aggrave pas la situation, y compris celle des femmes. Je ne comprends donc...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. Ce mécanisme complexe correspond au reversement effectué par les laboratoires pharmaceutiques à la Sécurité sociale dès que leur chiffre d'affaires progresse d'un certain taux. La lettre L, qui représentait ce taux, est devenue Lv pour les médicaments distribués en ville et Lh pour ceux délivrés à l'hôpital. Dans certaines situations, la clause de sauvegarde peut maintenant se déclencher alors ...

... pays. Ce sont autant d'emplois et de richesses qui nous échappent. Les conséquences de cette situation commencent à être dramatiques pour notre pays : baisse des investissements industriels, érosion de la place de la France dans la recherche pharmaceutique mondiale, stagnation des activités de production, multiplication des difficultés pour les entreprises qui se traduisent par des plans de sauvegarde de l'emploi, diminution des effectifs, érosion de l'attractivité du marché français du fait d'un taux d'imposition général élevé et d'un taux d'imposition spécifique le plus élevé d'Europe. Le 6 janvier dernier, à Nevers, le Président de la République parlait ainsi : « Et en même temps, il faut être responsable. Et donc on va faire des économies, mais des vraies, des bonnes, des économies innova...

...l'accès au RSA ; expérimenter l'octroi automatique de l'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées. Qu'on me pardonne cette abondance de sigles ! S'il existe une mesure essentielle que nous vous proposons de reprendre, madame la ministre, c'est bien celle qui consiste à créer une évaluation annuelle du taux de non-recours aux droits. En effet, il est inacceptable que nous refusions de regarder la vérité en face et de connaître ce taux. Si nous sommes capables de mesurer le PIB, le RNB et le taux de mortalité infantile, nous sommes également capables de mesurer le taux de non-recours aux droits. Je vous invite donc à reprendre notre amendement afin de lutter contre ce fléau. L'accès aux droits est un objectif majeur de lutte contre l'exclusion. Une prestation sociale est accessible si...

...s réelle ampleur. Car, avec les différentes dispositions de ce PLFSS relatives aux prestations familiales, le Gouvernement se fixe l'objectif de poursuivre les importantes économies engagées au cours du quinquennat précédent sur le dos des familles – nous avons encore tous en tête l'amour immodéré que leur portait François Hollande ! L'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde – CMG – , aide destinée aux familles monoparentales et modestes, constitue un véritable soulagement. Cela devrait notamment aider les femmes. Ainsi, le plafond du CMG sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales lorsqu'elles recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. L'aide maximale à laquelle peut prétendre une femme qui gagne 1 500 euros par mois et élè...

... Le premier est le taux de fécondité. J'ai eu l'occasion de dire que je ne croyais pas qu'une femme faisait des enfants parce qu'elle allait toucher des allocations. Ce serait dramatique si c'était le cas. En revanche, je suis convaincu que certaines femmes renoncent à avoir des enfants, parce qu'elles pensent ne pas avoir les moyens financiers et matériels de les élever ou de choisir un mode de garde, quand elles veulent – et c'est extrêmement souhaitable – poursuivre leur vie professionnelle. Nous pensons que l'arrivée d'un enfant dans un foyer est un grand bonheur et une très grande chance, qu'il faut soutenir. Je souhaite que les décisions que nous prenons aujourd'hui permettent de continuer à bénéficier de cette chance.

...eu l'occasion de partager avec vous, dans cette enceinte, le mot de l'écrivain Albert Camus – je m'adresse aux jeunes générations présentes aujourd'hui dans les tribunes de l'hémicycle : « La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent. » C'est ce que vous avez décidé de faire, madame la ministre, avec la majoration de 30 % du plafond du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Cette mesure permettra ainsi à des dizaines de milliers de familles monoparentales de percevoir jusqu'à 138 euros de plus chaque mois et ainsi, à de nombreuses femmes de reprendre un emploi. Elle contribue à ma fierté personnelle de voter pour l'ensemble de ce budget. Avec l'augmentation inédite de l'allocation aux adultes handicapés, la revalorisation du minimu...

L'article 25 permet, en effet, de majorer le montant maximal d'aide auquel les familles monoparentales peuvent prétendre pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cet article prévoit une augmentation de 30 %, à compter d'octobre 2018. Cela concerne 700 000 familles employant directement une assistante maternelle. Quel est notre objectif ? Donner un coup de pouce au complément de libre choix du mode de garde, le CMG, permettra de faire reculer la pauvreté chez les enfants. Comment ? Ils ...

Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué au ménage ou à la personne qui emploie directement une assistante maternelle agréée. Il consiste en une prise en charge d'une partie du salaire et de la totalité des cotisations sociales correspondantes. Malgré ce dispositif de solvabilisation, l'avance de frais que constitue le paiement du salaire à l'employée est souvent pointée comme un ...

...ritoires. Or, si l'on veut accompagner efficacement les enfants des familles les plus exclues, notamment en permettant à leurs assistantes maternelles de prendre du recul afin de mieux travailler auprès d'eux, ces relais sont très souhaitables. J'ajoute que l'asphyxie financière des départements a conduit ces derniers à se désengager de ce dispositif. Ensuite, la notion de libre choix du mode de garde implique la possibilité de s'adresser à des crèches publiques. Or l'asphyxie des collectivités territoriales conduit à la remise en cause de nombreux projets de construction de crèches municipales dans des villes qui en avaient pourtant besoin. Le service public de la petite enfance s'en trouve dégradé. Or c'est une bonne manière de prendre en charge tous les enfants, notamment pour les publics l...

Comme l'examen de l'article 25 s'achève, je saisis l'occasion de cet argument rédactionnel pour revenir sur une question qui a été posée par une oratrice en discussion générale sur les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde. Il est vrai que la mesure prévue à l'article 25 permettra à de nombreuses familles monoparentales de bénéficier de financements supplémentaires pour faire garder leurs enfants. J'ai posé la question en commission et je la pose de nouveau dans l'hémicycle : je crois savoir que l'attribution de ce complément est soumise à un seuil de dépenses engagées par la famille pour la garde des enfants, qui...

Je tiens à rebondir sur le sujet des familles monoparentales : il s'agit de femmes à 85 %. Leur taux de pauvreté a déjà été évoqué. Les dispositions de l'article 25 constituent une mesure d'égalité entre les femmes et les hommes car le relèvement du complément de libre choix du mode de garde permettra aux femmes d'accéder de nouveau à l'emploi, de s'insérer dans la société et donc de sortir de la pauvreté.

Favorable. Je tiens à souligner que la majorité soutient fortement l'article 25. Monsieur Lurton, dans la mesure où 15 % resteront à la charge des ménages, pour une famille monoparentale engageant 600 euros de dépenses mensuelles pour la garde de ses enfants, le reste à charge serait de 90 euros. Il faut savoir que 44 000 familles seront bénéficiaires du dispositif prévu à l'article 25 et que 53 % des familles monoparentales en retireront un gain moyen de 70 euros, qui peut aller jusqu'à 137 euros par mois en fonction des conditions. Cet article bénéficie donc vraiment à la grande majorité des familles monoparentales de ce pays. Je le...