Interventions sur "gaz"

… mais vous avez parlé de symboles, vous avez dit que vous alliez montrer l'exemple. Sincèrement, mes chers collègues, pensez-vous que la Chine, où le pétrole, le gaz et le charbon représentent 84 % de l'énergie primaire produite, va suivre l'exemple de la France, parce que nous aurons eu le cran, si j'ose dire, d'amputer notre consommation de 1 % ? Est-ce que quelqu'un sur ces bancs pense que la Chine, qui, elle, a un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, regarde actuellement nos débats et qu'elle suivra notre exemple ? Pensez-vous vraiment que l'...

Cet amendement vise à enrichir et donner toute sa portée à la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique, notamment à la lumière de la décision du 19 février 2014 du tribunal administratif de Melun. S'il venait à être adopté, cet amendement obligerait le détenteur d'un permis d'exploitation ou le demandeur d'une exploitation prolongée à se soumettre aux principes de ...

..., à condition que cette communication s'appuie sur un projet de loi fondateur, propre à changer réellement le cours des choses, et non à interdire pour interdire. C'est pourtant ce que vous avez choisi de faire, et tant pis si, au passage, cela met en péril des milliers d'emplois sur notre territoire, si cela creuse le déficit de la balance commerciale française, si cela augmente les émissions de gaz à effet de serre ! Mes chers collègues, le présent projet de loi représente d'abord un mauvais calcul pour l'écologie elle-même. Le Gouvernement aurait fait preuve d'audace et d'ambition s'il avait proposé un texte visant à réduire la consommation d'hydrocarbures. Il y a pourtant des choses à faire dans ce domaine. Pardonnez-moi de prendre pour exemple ma ville, Dole, dans le Jura : à l'occasion...

...é, sur un sujet extrêmement complexe, touchant tout à la fois à des enjeux géostratégiques et au quotidien des Français, qu'il faut protéger contre tout risque de flambée des prix de l'énergie. On doit reprendre les choses et retravailler le texte pour éviter qu'il n'entraîne à la fois le creusement de notre balance commerciale, des suppressions d'emplois et même une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt de tous, j'ai l'honneur de proposer son renvoi en commission.

Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable. Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l'horizon 2040 doit s'accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l'arrêt programmé de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi nous avons déposé et proposerons à notre assemblée des amendements allant dans ...

...ment. Prenez le « trois fois vingt » en 2020 : aucun des objectifs n'a été atteint ! Et pourtant, ils n'avaient rien à voir avec ceux visés pour 2050. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables : on l'a fait un peu pour l'électricité, mais s'agissant de la chaleur renouvelable, on a complètement décroché. Diminuer la consommation énergétique : on n'y arrive pas. Certes, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, mais la crise de 2008 a facilité les choses ! Il faut donc accélérer le changement en donnant plus de moyens, et nous soutiendrons vos efforts dans ce domaine. Surtout, ne nous leurrons pas : quoi qu'en disent certains, il s'agit d'un changement de modèle de société. Il faudrait aboutir enfin à un développement véritablement humain : économique, pour ne pas l'admett...

...ui, face aux menaces massives pesant sur le climat, la biodiversité, la santé, les ressources naturelles, a inscrit en 2005 la Charte de l'environnement dans sa Constitution. La France est ce pays où, en 2011, sous la pression de mobilisations citoyennes, a été adoptée une loi interdisant la fracturation hydraulique, contrariant les desiderata des compagnies pétrolières qui voulaient exploiter le gaz de schiste. La France ne conçoit pas son destin en dehors de celui de l'humanité tout entière, et c'est cette nation qui a fait le rêve – fou, considéraient certains – de parvenir au premier accord universel sur le climat, en organisant la COP21 à Paris. Je me souviens, avant que cette décision ne soit prise, des hésitations, des débats, de l'argument selon lequel cette conférence risquait d'éch...

... et l'extinction des espèces sont les priorités absolues de notre temps, ont dénoncé le caractère inutile d'un texte qui ne serait que symbolique. Mais il est des symboles qui donnent à réfléchir de par le monde entier, et je crois que l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures est de ceux-là. Dans de nombreux pays, c'est un enjeu décisif, pour les citoyens en lutte, de laisser le pétrole ou le gaz sous terre, d'autant plus à l'heure où 80 % des ressources d'hydrocarbures doivent impérativement y être maintenues si nous voulons que le XXIe siècle ne sombre pas dans un désastre. Avec l'exemple que vous leur donnez, ils pourraient trouver un point d'appui. C'est aussi le moment de remercier les pays qui, d'une manière ou d'une autre, ont ouvert la voie. Je pense notamment au Costa Rica, qui,...

... montre est bien plus qu'engagée. Aussi, s'il est certain que votre texte va dans le bon sens, il ne va pas assez loin à nos yeux et, d'une façon générale, il est incohérent avec les orientations politiques du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre d'État. En l'état, le présent texte risque en effet de passer à côté de son objet, et les intérêts des entreprises du secteur pétrogazier semblent parfois l'avoir travaillé de l'intérieur. Celles-ci doivent d'ores et déjà craindre la réplication de votre texte dans des pays où la décision qu'il contient aurait une plus grande résonance encore. Nous nous permettons ce conseil : ne leur cédez rien, ni sur le droit de suite, ni sur les permis d'exploration !

...ctions entre cet accord, dans toutes ses dimensions, et le présent texte, car je sais que celles et ceux qui sont convaincus du caractère juste de ce dernier pourront s'« insoumettre », le moment venu, à la loi d'airain du libre-échange. Faire voter un tel texte tout en continuant à encourager la croissance du commerce international – donc, fatalement, à favoriser l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont liées – est une contradiction inquiétante. Elle est inquiétante car elle démontre soit une minoration des problèmes qu'entraîne et entraînera le changement climatique, soit une hypocrisie que l'on pourrait résumer par la formule : « Après nous le déluge ! » Le refus, lors de l'examen en commission, d'intégrer notre amendement relatif à la baisse de 90 % de la consom...

... d'âme pour ce gouvernement sans coeur. Il faut comprendre l'urgence de diminuer les dégâts que cause notre production sur nos conditions de vie et de survie. L'un des outils politiques immédiats que nous avons imaginés à cet effet porte un nom qui vous semblera peut-être étrange : le protectionnisme solidaire. Nous devons produire en France ce qu'il est possible d'y produire en émettant moins de gaz à effet de serre. C'est la première fois, dans l'histoire des idées économiques, que le protectionnisme est une idée solidaire. Et s'il s'articule à une vraie politique écologiste, il concourt à la protection d'un bien commun à toute l'humanité : notre écosystème. L'humanité doit aujourd'hui faire face à un défi immense, le défi d'une vie bonne pour toutes et tous, le défi d'une possibilité de s...

...ergies fossiles par rapport à 2012. C'est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L'exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net. Le texte que vous nous proposez, vous l'avez d'ailleurs reconnu, n'est pas l'alpha et l'oméga pour y parvenir. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement, cela a été dit et répété, 1 % de notre consommation. Aussi doutons-nous de l'incidence majeure du présent texte sur la consommation finale d'énergie fossile, nous vous l'avouons. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan d'investissements de 20 milliards d'euros pour la rénovation thermique de l'habitat, le développement des énergies renouvelables et la promotion d...

...e demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d'exploitation à 2040 ; l'élargissement de la loi de 2011 avec l'interdiction de toutes les techniques pour aller chercher les hydrocarbures non conventionnels ; une meilleure définition du gaz de mine ; une plus grande transparence sur les demandes de permis, les permis et les titres de concessions, qui seront dorénavant publiés régulièrement sur le site du ministère. Toutefois, il reste encore du travail à effectuer en séance, pour aller plus loin et renforcer le projet de loi, au moins sur trois points. Premièrement, nous proposerons d'introduire dans la loi une référence à l'objec...