Interventions sur "gendarme"

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements de suppression, qui méconnaissent la réalité que vivent un grand nombre de policiers et de gendarmes de notre pays. Cette réalité, c'est celle de la captation d'images du visage d'agents de l'État lors d'opérations de police par des personnes malveillantes qui les livrent ensuite en pâture sur les réseaux sociaux, afin d'encourager des actes de violence physique ou psychique – très souvent plus psychique que physique – contre des femmes et des hommes – mais aussi leurs familles – alors qu'ils ...

En République, la police doit pouvoir être contrôlée. Ceux qui en ont la charge, ce sont les inspections générales de la police et de la gendarmerie, ainsi que les magistrats. Le rôle des journalistes n'est pas de contrôler la police, mais d'informer le public et d'apporter des preuves aux magistrats.

...e travail de magistrate a dû vous former à cette distinction. Mais, monsieur le ministre, avec cet article, vous créez un débat très lucratif pour les avocats et un véritable casse-tête pour les magistrats, qui concerne l'intention de ceux qui ont diffusé les images, au moment où ils l'ont fait. Je propose un principe simple : si les policiers chargés de contrôler l'action de la police et de la gendarmerie ainsi que les magistrats doivent pouvoir accéder à l'image non floutée, les autres personnes ne doivent pas connaître l'identité de l'agent visé, puisqu'elle n'a aucun intérêt pour eux. Ils doivent savoir ce qui s'est passé et non qui a commis les actes, puisque ce ne sont pas eux qui sont chargés des poursuites. Si l'on refuse ce raisonnement, …

... pourrait être punie grâce à cet article. Pourquoi le dites-vous, puisque vous savez très bien que ce ne sera pas le cas ? Ces mesures, en revanche, risquent de dissuader ceux qui voudraient capter des images de le faire, remettant ainsi en cause le droit d'informer et d'être informé. L'article est donc bancal, puisqu'il ne respecte pas ces droits, sans protéger pour autant les policiers et les gendarmes.

Madame Forteza, je vous écoute tellement que je prends des notes sur ce que vous dites. Avis défavorable : vous proposez de limiter l'usage des drones aux cas d'intervention au sol, mais il n'appartient pas au législateur de préciser dans la loi les modalités opérationnelles d'une intervention de police ou de gendarmerie.

... aurions évité de susciter tant de débats et de fausses peurs. Il n'est jamais trop tard pour bien faire : si vous adoptiez mon sous-amendement, vous sortiriez, monsieur le ministre, du piège dont parlait M. Lagarde tout à l'heure. En revanche, il est clair qu'il est de notre devoir de protéger toutes nos forces de l'ordre. C'est pourquoi je propose d'intégrer dans le dispositif non seulement la gendarmerie, la police nationale et la police municipale – c'est vraiment le minimum syndical d'avoir intégré la police municipale – mais, au-delà, tous les fonctionnaires qui portent l'uniforme. Cela ne vous étonnera donc pas si j'ajoute…

Le sujet est complexe et difficile. Aussi mérite-t-il une attention particulière. On a bien fait de ne pas adopter les amendements visant à supprimer l'article 24. Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits qui, à mes yeux, sont fondamentaux. En 2004, 3 842 policiers ou gendarmes ont été blessés ; en 2019, 7 399 policiers ou gendarmes ont été blessés en intervention. Combien de Magnanville peut-on encore accepter ? Notre arsenal actuel ne protège pas suffisamment nos forces de l'ordre. Comme au rugby, il faut parfois revenir aux fondamentaux : les policiers et les gendarmes, c'est la force au service de la loi, c'est la force légitime qui permet de protéger, et souvent ...

Quand ça ne va pas, il ne faut pas craindre de travailler en profondeur notre droit. Je sais que le floutage des images est polémique, mais c'est le seul outil qui me semble à même de protéger nos policiers et nos gendarmes. Je vous demande donc d'examiner avec attention le sous-amendement no 1415. Mes autres sous-amendements, no 1416 et no 1396, ce dernier venant un peu plus loin dans la discussion, visent à ajouter les militaires – je pense notamment aux forces Sentinelle qui sont chargées de la sécurité du territoire en lien avec les attentats et qui ont été agressées à Nice – , les douaniers et les agents péni...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J'avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes sur les réseaux. Cette promesse sera tenue ». Nous avons du mal à vous croire parce que mardi, lors de la mobilisation contre cette proposition de loi, des journalistes ont été mis en garde à vue et ont eu un rappel à la loi, justement parce qu'ils étaient en train de filmer cette manifestation, des policiers leur disant en anticipant le vote de la loi : vous n'avez pas le droit de nous filmer.

...u'un a priori pour ce motif. Il faut caractériser l'infraction – la diffusion a eu lieu – , transmettre le dossier au parquet, qui engage des poursuites et, éventuellement, défère la personne concernée en citation directe ou en comparution immédiate, dans le meilleur des cas. Que permettra la nouvelle infraction ? Vous le savez comme moi, monsieur le ministre. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes de terrain, dans une situation de maintien de l'ordre ou autre, d'interpeller, sur leur propre appréciation, une personne qu'ils jugent en train de porter atteinte – « manifestement » ou pas, peu importe mais prenons cette hypothèse pour coller à votre texte – à leur intégrité physique, ce qui sera difficile à prouver, et psychique – beaucoup plus simple. En effet, ils pourront arguer du fait qu...

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malveillantes, que les policiers et les gendarmes en aient besoin pour se disculper et, paradoxalement, qu'un procureur engage des poursuites. Je vous propose donc de préciser par le sous-amendement n° 1425 qu'il ne peut y avoir infraction que lorsque les personnes visées n'ont pas donné leur consentement à la diffusion des images. Le sous-amendement n° 1420 est plus substantiel. Je ne crois pas que la mention d'une intention manifeste de nuir...

...une guerre des images, je me dis que votre stratégie est celle d'une escalade qui est très problématique pour tout le monde : pour les policiers d'abord, puisqu'ils sont en première ligne et qu'ils prendront des coups s'il y a des coups à prendre, et pour les manifestants, qui prendront eux aussi des coups parce qu'ils peuvent se trouver à leur tour en première ligne face à des policiers et à des gendarmes qui n'en peuvent plus. Tout cela pour faire écran et tampon devant quoi ? Votre politique, que le peuple français refuse de plus en plus !

...que l'intention devait être « manifeste ». Il nous semble que cela ouvre un très large champ à des débats judiciaires sans fin, au détriment de la protection de nos forces de l'ordre contre ceux qui veulent leur nuire, à titre collectif – car ce sont en réalité des organisations et des militants politiques qui souhaitent discréditer l'institution. Il arrive, dans la police nationale comme dans la gendarmerie, que des gens s'égarent ; il peut même y avoir des brebis galeuses, comme dans toute institution, mais une personne, ce n'est pas l'institution. Il y a des militants, parfois journalistes, qui veulent au contraire montrer cela. Nous craignons que cette précision relative au « but manifeste » ne fasse le bonheur des avocats et ne soit un casse-tête pour les magistrats, étant donné la grande dif...

...endement. Toutefois, la notion d'opération de police n'est pas clairement définie sur le plan juridique. Ce sous-amendement vise à clarifier la situation pour éviter que la détermination des actes entrant dans le cadre d'une « opération de police » ne fasse l'objet de contentieux ; il permettrait ainsi une protection effective dans tous les cas où un agent de police nationale, un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent de police municipale agit dans le cadre de ses fonctions.

...ille, à la fois dans l'exercice de leurs fonctions, mais également une fois qu'ils sont rentrés chez eux et ont déposé l'uniforme. Nous sommes également tous attachés à la liberté de la presse, afin qu'elle puisse informer convenablement les Français. Mais il faut aussi permettre clairement à l'autorité et à la violence légitime de l'État d'être exercée par ses forces de l'ordre – la police et la gendarmerie – , selon les textes en vigueur. Ces amendements nous semblent de nature à apporter une protection plus simple et juridiquement plus sécurisante aux membres des forces de l'ordre, une fois rentrés chez eux, et permettraient de sortir du débat sur la liberté de la presse, qui doit également être sacralisé. Pour ces raisons, nous vous demandons d'adopter les trois amendements identiques.

Je voudrais lever tout malentendu entre nous : je partage totalement les objectifs du Gouvernement ; nous devons trouver la rédaction qui permette à la fois de mieux protéger les policiers et les gendarmes en pénalisant la diffusion malveillante de l'image de leur visage, et de conforter la liberté de la presse. J'ai donc évidemment voté contre l'amendement de suppression de l'article déposé par le groupe La France insoumise, et je ne doute pas qu'au cours de la navette, nous trouverons un point d'accord satisfaisant aux différentes exigences. Le présent amendement, que j'ai déposé avec ma collèg...

...isonnement, qui permet de recourir à des mesures coercitives comme la garde à vue. Si ce genre d'infraction, comme n'importe quel autre problème lié à la presse, ne pouvait entraîner de garde à vue, il resterait certes un certain nombre de choses contestables, mais pas à ce point. Vous nous apprenez, au détour de votre rédaction du texte, qu'on pourra diffuser le numéro RIO d'un policier ou d'un gendarme sans avoir trop de souci à se faire. Arrêtons-nous un instant sur cette question : que ce soit à Lille ou à Paris, je n'ai pas participé à une seule manifestation où 100 % des policiers et des gendarmes présents pour assurer le maintien de l'ordre affichaient leur RIO.

...enté dans de nombreux journaux et par des associations, notamment la Ligue des droits de l'homme – , entre autres choses : balises GPS sous les voitures, valises espions, analyses ADN ; 765 numéros de téléphone ont fait l'objet de demandes de vérification d'identité et plus de 85 000 conversations et messages ont été interceptés, soit l'équivalent de seize années entières d'écoute. Une cellule de gendarmerie spéciale « Bure », dotée de dix gendarmes, a mené des dizaines de gardes à vue. Pas moins de vingt-cinq perquisitions et, rien qu'en 2018, au moins cinquante procès contre ces militants, avec des prétextes parfois farfelus : par exemple, la découverte d'un opinel et d'une pelle à tarte dans les affaires d'une personne lors d'un contrôle d'identité a mené à un procès pour port d'arme ! Vous pou...

… que nous constations des défauts d'affichage du RIO sans qu'aucune sanction ne soit prise ; cela va à l'encontre de l'autorité même des policiers et des gendarmes.

Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l'article 24. Des précautions ont été prises d'entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L'adjectif « psychique » a été discuté : il renvoie à un chapitre du code pénal relatif aux actes de harcèlement moral, aux « comportements répétés » envers une personne entraînant « une dégradation de ses conditions de vie ». En outre, les faits doivent avoir été commis dans le cadre d'une opération de police. L'amendement du Gouvernement ajoute des précisions...