Interventions sur "gendarme"

...e dernière, des violences commises à l'égard de Michel Zecler sont insoutenables pour nous, en tant que parlementaires, mais aussi pour tous les Français : elles sont indéfendables. Pouvez-vous faire le point sur les suites disciplinaires et judiciaires dans cette affaire ? D'une façon plus générale, nos forces de l'ordre doivent être irréprochables. Toute faute commise par un policier ou par un gendarme doit être sanctionnée très sévèrement. C'est une question de principe, monsieur le ministre, et surtout de confiance entre les Français et les forces de l'ordre, qui doivent être exemplaires. Vous avez détaillé certaines mesures à venir, certaines réflexions en cours. Pourriez-vous, pour les parlementaires présents mais aussi pour tous les Français qui nous écoutent, faire le point sur les évolu...

...ants très violents étant présents aux abords de l'Assemblée nationale. Permettez-moi aussi de dire, comme vous l'avez fait, ma confiance, ma reconnaissance, mon soutien – notre soutien – à la police républicaine. N'oublions jamais le poids de sa charge, la difficulté de sa mission, le tribut qu'elle paie pour la sécurité collective : 63 commissariats ont été attaqués cette année, 20 policiers et gendarmes sont blessés chaque jour, 100 policiers et gendarmes subissent des violences quotidiennes et 98 policiers ont été blessés samedi, cela a été dit. Je voudrais également que nous évitions de donner un prétexte à ceux qui veulent déstabiliser la République et ceux qui constituent son premier rempart. Je pense à tous les nervis d'extrême gauche animés par des intentions violentes. Je souhaite vous...

Votre audition, monsieur le ministre, intervient dans un contexte tout à fait particulier. Depuis plusieurs mois, à l'occasion d'interventions des forces de l'ordre, se sont fait jour des pratiques que l'idée que l'on se fait, et que l'essentiel sinon la quasi-totalité des policiers et des gendarmes se font, d'une police républicaine conduit à réprouver : la violence excessive, la violence raciste. Elle est sans doute le fait de quelques-uns seulement mais la multiplication des faits divers finit parfois par constituer un fait social. Il y a quelques jours, c'est place de la République que nous avons assisté à une opération de maintien de l'ordre extrêmement brutale. Il y a quelques jours ...

...ot et M. Fauvergue car elle apporte de nombreuses réponses concrètes pour l'organisation future du continuum de sécurité et son encadrement. Pour ce qui concerne la « commission Burguburu », je suggère de la faire réfléchir sur la régulation des réseaux sociaux. Laetitia Avia ne dira pas le contraire, c'est un sujet majeur. Même si nous sommes très attachés à protéger les policiers et les gendarmes dans leur vie privée, nous avons en effet un problème de régulation des réseaux sociaux. Disons-le : nous nous heurtons à des difficultés régulières. C'est un espace qui n'est pas aujourd'hui sous l'autorité de la Déclaration des droits de l'Homme, puisque la liberté consiste à pouvoir y faire tout et n'importe quoi. Il faut que nous trouvions les moyens de cette régulation. Peut-être pourrez-vo...

...é les accords de Grenelle en trois jours ; le Président de la République a cette fois fait le choix de laisser pourrir le mouvement plusieurs semaines avant, finalement, de céder. Le malaise, c'est la répression de crises à répétition que crée ce pouvoir depuis trois ans, dont celle autour de l'article 24 n'est qu'une ènième illustration. C'est enfin l'épuisement des forces de l'ordre, police et gendarmerie, mises à contribution de façon ingrate et parfois parfaitement stupide. Je pense au contrôle des attestations de sortie ces derniers mois, qui ont pris un temps précieux à tous ses personnels. Cette agitation dont notre pays aurait dû faire l'économie intervient, faut-il le rappeler, dans un contexte de dégradation de la délinquance et de violences physiques accrues depuis le début du quinque...

...iale, nous devons être garants du fait que la démocratie est un préalable au projet républicain et à ses outils. C'est un préalable à la République : on ne peut pas avoir une république qui irait contre la justice, contre la liberté, contre l'égalité. Le groupe Libertés et Territoires garde toutefois une divergence d'appréciation avec le projet gouvernemental : s'il faut protéger la police et la gendarmerie, cela doit se traduire par le retrait de l'article 24 puisqu'il y a d'autres moyens que de restreindre la liberté d'expression et de la presse – c'est malheureusement le chemin législatif qu'a pris le Gouvernement. Or cela donne le sentiment, avéré ou non, qu'il y a eu une coproduction du projet législatif entre l'exécutif et certains syndicats de policiers. C'est ce malaise qu'il faut dissipe...

Comme l'a indiqué Laurence Vichnievsky, il n'est pas question pour nous de ne pas soutenir la police et la gendarmerie dans leur mission régalienne de maintien de l'ordre. Nous leur apportons notre soutien malgré, en ce qui me concerne, mon vote contre la proposition de loi sur la sécurité globale. Au-delà de l'article 24 de ce texte, qui a été longuement évoqué, je souhaite revenir sur le processus législatif dont il est issu. Il s'agit au départ d'une proposition de loi de nos collègues Fauvergue et Thourot...

Lorsque j'ai vu les images de l'agression de Michel Zecler par des renégats de la police nationale dans le 17e arrondissement, j'ai eu honte – et nous avons été nombreux dans ce cas. Je tiens à souligner la dignité de monsieur Zecler, qui n'a pas fait d'amalgame dans son témoignage vidéo ; il a rappelé que la police, ce n'est pas cela. Mais la police nationale et la gendarmerie font respecter la loi : ce sont les symboles de la République pour bon nombre de nos concitoyens. À ce titre, ils doivent être exemplaires. Dans le Livre blanc que vous nous avez remis il y a quinze jours, et qui a fait l'objet d'une longue concertation, le travail de formation et de management à engager pour recréer un lien de confiance était déjà abordé. Ce soir, vous nous indiquez les chant...

...tations, à juste raison. Que ce soit sa formulation actuelle ou l'éventuelle prochaine rédaction que vous proposerez durant les débats, aucune ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de la liberté de la presse. Dans toutes les versions que vous soutenez et que vous soutiendrez, c'est le fonctionnaire de police ou le gendarme qui appréciera, seul, sur la base de critères subjectifs, si les images en train d'être prises portent atteinte, je cite, à son « intégrité physique ou psychique ». De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n'ont rien à craindre de la diffusion d'images de leurs actions.

...tarder sur le fait que les policiers empêcheraient souvent les journalistes ou les particuliers de les filmer. Nous ne disposons pas de chiffres à ce sujet, mais cela nous est rapporté. Afin précisément de renouer le lien entre la police et la population, il importe selon moi d'introduire dans le code de la sécurité intérieure des dispositions qui permettraient de poursuivre les policiers ou les gendarmes qui empêcheraient des journalistes ou des particuliers de les filmer. Cela ne devrait pas relever uniquement de mesures administratives. Il y va d'une liberté fondamentale et, selon moi, la moindre des choses serait que les forces de l'ordre aient à répondre de leur action lorsqu'elles en empêchent l'exercice – on pourrait ainsi constater que cela arrive très rarement – et qu'elles puissent êtr...

Les comportements que vous décrivez, monsieur Ahamada, peuvent déjà faire l'objet de sanctions. Les policiers et les gendarmes ne sont évidemment pas autorisés à empêcher les gens de les filmer, ni à les repousser lorsqu'ils le font. L'amendement me semble satisfait. Je vous invite donc à la retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

L'article 24, mes chers collègues, c'est – et ce n'est que ça – l'interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement. J'ai envie de dire que c'est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d'accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l'article 24, je crois que c'est faire injure à ce qu'elle est et à ce que sont les journalistes, qui bien évid...

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que cet article cristallise l'attention. Les forces de l'ordre sont régulièrement en danger dans leurs fonctions. C'est même l'objet de leur profession : aller face au danger pour protéger les Français. Ce danger, les policiers et les gendarmes l'acceptent parce qu'ils savent qu'une fois chez eux, ils sont en sécurité. Désormais, ce n'est plus toujours le cas. Cet article vise à sanctionner toute publication d'information dans le but de nuire à des forces de l'ordre. L'intention est noble, mais le dispositif est délicat. L'intention est noble car il est inadmissible que des personnes publient des photos de policiers et de gendarmes su...

...ui de la Constitution. Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

Quant à l'intention de cet article, elle n'est pas de restreindre la liberté de la presse. Au contraire : à l'heure où les mots et les images ont acquis un pouvoir inédit de vie et de mort via les réseaux sociaux, l'article vient rappeler que les policiers et les gendarmes ont des droits, qui doivent être garantis, pour qu'ils puissent exercer leur mission essentielle avec suffisamment d'efficacité et d'autorité. Ces droits sont le droit à la vie privée, le droit à la dignité et le droit à la sûreté pour eux-mêmes et leur famille, face aux menaces et aux violences dont ils sont les cibles. Pour finir, je veux signaler à tous ceux que j'entends opposer autorité et...

Évidemment, un article dont le but est de protéger les gendarmes et les policiers va dans le bon sens.

Donc aucun gendarme ni aucun policier ne pourra interdire à quelqu'un de filmer lors d'une manifestation ou d'une opération.

Personne n'aura le droit de l'interdire, encore moins à la presse, puisque j'ai cru comprendre que le ministre allait introduire une mention explicite sur la liberté de la presse. C'est le fait de diffuser la vidéo permettant de reconnaître un gendarme ou un policier qui est en cause. En l'occurrence, votre reproche n'est donc absolument pas justifié. J'aurais bien aimé d'ailleurs que la protection ainsi créée soit étendue aux militaires en opération extérieure, car eux et leur famille peuvent également être victimes de tentatives d'agression, d'incitation à la violence ou d'intimidation. Enfin, l'intention de nuire à des policiers ou à des ge...

Or elles pourraient et devraient déjà l'être, par le ministère de l'intérieur et par le parquet ! Si elles l'avaient été, si véritablement on avait protégé les policiers et les gendarmes des menaces contre leur famille et des incitations à la violence, avec l'arsenal législatif que nous avons déjà, peut-être ne serions-nous pas aujourd'hui en train de discuter de cet article 24.

Il vise à accorder aux fonctionnaires de la police municipale la capacité de transmettre des images en temps réel à leur poste de commandement dans les situations où leur sécurité est menacée, comme cela est déjà prévu pour les fonctionnaires de la police nationale et les gendarmes.