Interventions sur "gendarme"

Comme je l'ai déjà souligné, cet article présente le grand intérêt de permettre à un policier ou à un gendarme ayant la qualification d'OPJ, de la garder lorsqu'il devient réserviste. Mes amendements visent à étendre cette possibilité aux policiers et aux gendarmes actifs, détenteurs de la qualité d'OPJ, qui voudraient rejoindre la réserve de l'autre corps. Cela relève du bon sens.

...adre législatif indispensable pour régir l'utilisation de la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière. Actuellement, aucun encadrement législatif spécifique ne précise les conditions dans lesquelles la vidéosurveillance est mise en œuvre dans les cellules de garde à vue. Je considère que cet outil répond à un besoin opérationnel réel – les services de police et de gendarmerie l'ont confirmé lors des auditions. Il s'agit de renforcer la surveillance des personnes mises en garde à vue, pour prévenir les risques d'agression, de suicide ou d'évasion. La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés avait tenté de fixer des règles, mais celles-ci avaient toutes été censurées par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elles ne conciliaient pas de...

... tentative de suicide de la personne gardée à vue. En outre, le renouvellement de la vidéosurveillance est soumis à l'autorisation de l'autorité judiciaire compétente. Il n'y a donc pas lieu, à mon sens, de prévoir une exigence spécifique de motivation qui s'ajouterait aux conditions déjà fixées par la loi, sauf si l'on veut alourdir les contraintes administratives pesant sur les policiers et les gendarmes – mais nous souhaitons plutôt les alléger. Je ne pense pas qu'un tel alourdissement corresponde d'ailleurs à l'objectif de votre amendement. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

...e personne gardée à vue et placée sous vidéosurveillance peut tout à fait informer elle-même son avocat de la mise en place de cette mesure. D'autre part, l'avocat sera nécessairement informé du placement de son client sous vidéosurveillance grâce à la consultation du procès-verbal de la garde à vue. Ces amendements aboutiraient donc à une surcharge administrative pour les services de police, de gendarmerie et des douanes, sans pour autant présenter une véritable utilité au regard des droits de la défense. Toutefois, bien qu'éloquence ne vaille pas conviction, vous avez emporté ma conviction, madame Louis et, même si j'émets un avis défavorable au titre de la commission, j'émettrai, à titre personnel, un avis de sagesse sur votre amendement n° 367.

Vous semble-t-il concrètement possible d'établir à Saint-Elie une base permanente de gendarmes ?

Je suis heureuse d'accueillir le général Patrick Henry dans le cadre du cycle de réflexion que nous avons organisé pour préparer notre commission au débat à venir sur l'actualisation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Général, vous êtes à la tête de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis août 2020. Le service que vous dirigez, créé en décembre 2013, appartient à la direction des opérations et de l'emploi, l'un des trois piliers de la DGGN. La SDAO appartient au second cercle de la communauté du renseignement. Elle se consacre exclusivement au renseignement, qu'elle centralise et analyse en temps réel, et anime toute la chaîne fonctionnelle chargée du re...

Je vous remercie d'avoir dressé le tableau exhaustif de vos missions. La parole est maintenant aux orateurs des groupes, et avant eux à M. Xavier Batut, rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie.

... 152, alors que vous veniez de prendre vos fonctions ; vous avez depuis lors été élevé au grade de général de brigade et je vous en félicite. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et ses textes d'application visent la SDAO elle-même mais pas le niveau territorial. De ce fait, bien que la menace soit diffuse dans le domaine terroriste comme dans celui de la contestation violente, les gendarmes ne peuvent mettre en œuvre de techniques de renseignement, même les moins intrusives, au niveau local. Le texte devrait-il évoluer sur ce point, pour vous permettre de renforcer la détection de signaux faibles et de « loups solitaires » ? Vous pouvez traiter trois des sept finalités prévues dans la loi ; cela vous paraît-il suffisant ? Enfin, estimez-vous la performance de vos fichiers suffisant...

Je m'exprime au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. On comprend en vous écoutant que la gendarmerie est particulièrement bien placée pour mener les missions qui vous incombent dans le cadre de l'État de droit face à des menaces et à des risques variés. L'action de votre service, qui prend le pouls de toute la population, est essentielle. Cette présence se double d'une grande ouverture : avec près de 30 000 réservistes en son sein, la gendarmerie bénéficie de l'expérience de la société civile...

Je témoigne, au nom du groupe Agir ensemble, de la confiance des élus en la gendarmerie ; les élus des campagnes constatent chaque jour votre aptitude à l'anticipation, à la rigueur, à la planification et au retour d'expérience. Bien souvent, dans les communes rurales isolées, de tous les services publics seules demeurent ouvertes la porte de la gendarmerie et celle de la mairie. Je salue aussi votre politique en faveur du numérique, préoccupation constante, de longue date, de la...

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Député de la circonscription de Saint-Just, j'habite une commune proche et je connaissais très bien l'un des officiers décédés. La population, les gendarmes, les familles et les élus s'interrogent. D'abord, Frédérik Limol, puisque c'est de lui qu'il s'agit, était inscrit dans un club de tir censé exiger des conditions d'inscription, dont une autorisation préfectorale de détention d'armes et même, me semble-t-il, une déclaration de déménagement, car il y avait eu déménagement, ce qui explique que cet homme soit resté sous les radars, si l'on peut dir...

...La radicalisation se produit aussi en milieu rural et les jeunes en sont les cibles. Or, tous les terroristes funestement connus en France on fait partie de clubs sportifs, qu'il s'agisse de football, d'arts martiaux ou de boxe. Même dans les plus petites communes rurales, des « city-stades » poussent comme des champignons ; je sais que certains sont l'objet d'une surveillance particulière de nos gendarmes – avez-vous des éléments à nous livrer à ce sujet ? Les maires sont-ils suffisamment informés des dérives possibles dans ces équipements laissés en libre-service ?

Vos propos montrent que les priorités sont nombreuses et vos missions de plus en plus lourdes. Disposez-vous des moyens nécessaires, humains principalement, pour remplir vos missions ? Lorsque nous, élus, discutons avec nos gendarmes sur le terrain, dans une relation de grande confiance, ils nous disent souvent être de plus en plus absorbés par les tâches administratives au détriment de la présence sur le terrain. Maire pendant près de vingt ans, jusqu'à l'été dernier, j'ai constaté la raréfaction de la présence physique des gendarmes dans nos communes, même à effectifs constants dans nos brigades. Quand j'étais jeune maire...

Vos propos mettent en valeur l'implication de vos services, particulièrement en milieu rural. J'ai aussi été maire aussi pendant de très nombreuses années, et il m'est arrivé d'apprendre par la rumeur, ou par les voisins, la venue des services de la gendarmerie chez un habitant suspecté d'être radicalisé. Les choses ont-elles évolué ? Quels rapports entretenez-vous avec les élus dans les cas de radicalisation ?

L'accès au fichier Agrippa devrait être immédiat, afin d'éviter, comme ce jour-là, que les gendarmes qui doivent intervenir dans les minutes suivant un appel téléphonique prennent un risque.

Il y a un problème dans la formation des jeunes gendarmes, notamment ceux qui, élevés en ville, ne connaissent pas le territoire rural et qui n'ont pas de « vieux » gendarmes à leurs côtés. À la brigade de mon village, je dis : « Quand vous voyez de la lumière, arrêtez-vous, venez discuter » ! Ils le font à nouveau depuis quelques années, me disent les élus locaux.

Pour commencer, pouvez-vous revenir en quelques mots sur les actions mises en place par la gendarmerie ?

Pouvez-vous détailler concrètement l'articulation des forces de la gendarmerie au sein du dispositif Harpie, s'il vous plaît ?

Selon vous, les moyens déployés par la gendarmerie sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre l'orpaillage illégal ?

Vous avez rappelé un certain nombre de chiffres afin de contextualiser ce phénomène qui nous préoccupe beaucoup. Le territoire national compte 109 escadrons de gendarmerie dont 20 appartenant aux Outre-mer et 6 détachés en Guyane. À ce stade, vous estimez que le ratio effectif/résultats est satisfaisant. Ma première question est la suivante : de combien d'hommes un escadron de gendarmerie est-il composé ?