Interventions sur "gendarme"

...ervice, notamment dans les trains. Je voulais apporter ce point au débat, parce qu'il me paraît déterminant. Deuxièmement, la ministre déléguée a dit qu'il est tabou, dans la police, de dire qu'on va mal – c'est le cas dans beaucoup d'endroits, mais particulièrement dans la police. C'est vrai, je partage con constate qui est clair et net. Mais il y a une autre dimension : quand un policier ou un gendarme met fin à ses jours, aucun hommage républicain n'est rendu, avec les élus notamment, comme on peut le voir pour des policiers morts en service. Il y a peut-être là un progrès à accomplir, y compris par nous-mêmes : reconnaître que lorsqu'un policier ou un gendarme met fin à ses jours, ce n'est pas un tabou à mettre dans un coin, dont on ne doit pas parler, sauf pour un petit hommage aux familles ...

Je suis assez stupéfait par ce que je viens d'entendre sur la lourdeur administrative. Au sein du ministère de l'intérieur et du périmètre police et gendarmerie, on chiffre tout. Le moindre acte donne lieu à des rapports et des comptes rendus, matin, midi et soir. Tout est numérisé dans le LRP-PN (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale) ou le LRP-GN (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale), pour enregistrer telles et telles statistiques. La seule statistique qu'on n'a pas, c'est le nombre de contrôles d'identi...

C'est un amendement d'appel, qui n'a pas de rapport avec le précédent. Il vise à souligner qu'il serait peut-être temps de supprimer l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), de leur enlever les missions de contrôle de la déontologie des policiers et des gendarmes. Je suis favorable au fait de confier à l'IGA (Inspection générale de l'administration) les missions de contrôle interne classiques, budgétaire notamment, communes à tous les ministères, pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec ces instances. Il faut un contrôle externe efficace. Quan...

Nous sommes réunis afin d'examiner pour avis les crédits de la mission « Sécurités », et plus précisément ceux des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier projet de loi de finances de la législature s'inscrit cette année dans un contexte particulier : le Beauvau de la sécurité, ouvert en janvier 2021, a été clôturé par le Président de la République en septembre dernier. L'organisation de ces états généraux a permis de mettre en lumière le dévouement de l'ensemble des f...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir apporté des éléments d'éclairage pour l'examen des crédits de la mission « Sécurités ». Vous avez consacré une partie importante de votre propos aux forces de sécurité intérieure. Depuis le début du quinquennat, les moyens consacrés à la police et à la gendarmerie ont augmenté de manière inédite. Dans un premier temps, il s'est agi de rattraper un retard qui s'était accumulé au cours des décennies précédentes. L'effort a été fait. Désormais, le mouvement se poursuit, dans l'objectif de moderniser plus encore nos forces de sécurité, de répondre aux défis d'aujourd'hui et de nous préparer aux grands défis de demain. Vous l'avez dit, monsieur le ministre,...

...venues insupportables, appellent des réponses de la part des pouvoirs publics. Pour lutter efficacement contre l'insécurité qui préoccupe nos concitoyens, il faut des moyens. C'est l'objet des crédits que nous examinons. Permettez-moi d'abord de constater que la promesse présidentielle en matière de recrutement n'a été que très partiellement tenue : l'objectif de 10 000 postes de policiers et de gendarmes créés au cours du quinquennat n'est pas atteint, puisqu'on dénombre seulement un peu plus de 8 500 postes supplémentaires sur cinq ans. Si l'on additionne les 6 133 créations de postes recensées dans les rapports annuels de performances de 2018 à 2020 aux 1 462 prévues en loi de finances initiale pour 2021 et aux 946 inscrites dans le projet annuel de performances pour 2022, on en arrive en effe...

...ong du quinquennat. Les crédits de la mission n'ont pas connu de baisse, ce qui nous semble primordial dans le contexte que nous avons connu et que nous connaissons : terrorisme, mobilisations nombreuses et violentes, crise sanitaire. J'en viens aux quelques points qui ont retenu notre attention. Nous notons et saluons l'intention du Gouvernement de poursuivre les mesures sociales en faveur des gendarmes et des policiers. Les 7 millions d'euros supplémentaires que vous avez évoqués permettront de mieux accompagner les forces de l'ordre dans leur évolution, tant professionnelle que personnelle. Les mesures porteront sur les carrières, mais aussi sur le logement, question importante pour les agents de votre ministère, notamment en région parisienne, où il y a un véritable problème. À l'instar des...

Le projet de loi de finances pour 2022 marque une évolution positive des crédits affectés à la sécurité de nos concitoyens. Les crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale » augmenteront respectivement de 4,33 % et de 3,5 %. Néanmoins, cette augmentation doit être quelque peu relativisée au regard de plusieurs éléments. D'une part, l'inflation, estimée à 1,5 % ou un peu plus en 2021 et à 1,2 % en 2022, épuisera mécaniquement une part de l'évolution. D'autre part, les dépenses de personnel, qui représentent 89 % de l'ensemble des crédits du programme 1...

...vous avez évoqué en détail leur augmentation, monsieur le ministre. D'une manière générale, nous nous félicitons de l'augmentation substantielle des crédits. Qui plus est, l'accent est mis sur certains points que nous considérons comme essentiels : la numérisation, les investissements massifs en matériel, les investissements immobiliers, la réalisation du « plan des 10 000 » dans la police et la gendarmerie. Sont également importantes, à nos yeux, les mesures sociales – notamment en matière de logement –, la mobilisation contre les suicides et l'amélioration de la formation – celle des gardiens de la paix en école sera portée à douze mois. Une sécurité de haut niveau suppose en effet une formation de haut niveau. Le Président de la République avait annoncé la création d'un centre de formation au...

...egard des atteintes à la vie privée. Nous avons déjà exprimé cette position à de nombreuses reprises, notamment lors de l'examen de la proposition de loi pour une sécurité globale et, plus récemment, lors de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi de finances annonce une montée en puissance de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, l'objectif étant un effectif de 50 000 réservistes en 2024. Néanmoins, il ne faudrait pas que les forces de sécurité reposent sur les réservistes au détriment des forces professionnelles. De plus, il est légitime de s'interroger sur la qualité de la formation des réservistes, sachant qu'ils pourront porter une arme lors de certaines interventions. Nous notons avec intérêt le début d'une poli...

... assez de moyens pour assurer leur formation – on retombe sur le problème que vous avez évoqué : trop de titre 2, pas assez de hors titre 2. Nous déposerons des amendements à ce sujet pour la séance publique, n'ayant pas eu le temps de le faire pour l'examen en commission. J'en viens aux dépenses de fonctionnement. Vous allez consacrer 20 à 30 millions d'euros à l'équipement des policiers et des gendarmes en caméras-piétons. En la matière, il n'est pas évident de s'y retrouver : nous ne disposons pas de chiffre précis en ce qui concerne la police ; une partie des crédits proviendra du budget de la mission, une autre du plan de relance. En tout cas, il s'agira d'un coût substantiel, d'autant qu'il faudra racheter régulièrement des caméras. Lorsque l'on compare ce montant avec le million d'euros pr...

...éservistes, pour faire en sorte qu'ils se comportent de manière responsable et qu'ils aident vraiment les forces de l'ordre ? S'agissant de la future loi de programmation, dix ans après la dernière, quels objectifs vous donnez-vous en termes d'effectifs pour les dix ans à venir ? En ce qui concerne l'action sociale, je me félicite que l'on parle enfin de l'état parfois désastreux des casernes de gendarmerie, où vivent non seulement les gendarmes mais aussi leurs familles. Mettre les moyens nécessaires pour qu'ils puissent vivre dans de bonnes conditions me semble être une urgence absolue. Il en va de même, bien sûr, pour l'entretien des commissariats. Se pose aussi la question du logement des policiers. On voit bien, en Seine-Saint-Denis, qu'il importe de faciliter l'accès des jeunes policiers à...

Vous êtes particulièrement attentif, monsieur le ministre, au déploiement d'investissements dans l'immobilier et dans les équipements des forces de l'ordre, afin de garantir aux policiers et aux gendarmes les meilleurs outils possibles pour assurer la sécurité des Français au quotidien. Je vous remercie en particulier pour les « kits stups » que vous avez annoncés : ils augmenteront l'efficacité, tout comme l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour l'usage de stupéfiants – dispositif résultant d'une initiative parlementaire. Je félicite à mon tour l'école Supmode, à Bordeaux, qui va réaliser l...

Nous saluons nous aussi le renforcement du budget et des effectifs. Toutefois, en dépit de l'augmentation importante des effectifs enclenchée depuis dix ans, on n'est pas encore revenu au niveau de l'an 2000. Souvent, dans les commissariats ou dans les gendarmeries, des personnes nous disent qu'elles sont très contentes d'avoir des voitures neuves et de constater que leurs effectifs comptent désormais 140 policiers ou gendarmes, mais elles nous font observer qu'il y en avait 180 en l'an 2000. Je me félicite également de la présence d'intervenants sociaux dans les gendarmeries et les commissariats. À cet égard, je tiens à remercier Christophe Castaner e...

Il s'agit de renforcer les moyens affectés à la police nationale pour la formation des policiers et des gendarmes mais aussi les effectifs en créant 1 000 emplois supplémentaires dans la police et 1 000 autres dans la gendarmerie.

...en poussant à des recrutements extraordinaires pour afficher dans les documents budgétaires que le concours a eu lieu ? La situation s'est aggravée depuis les attentats de 2015 : vous avez voulu afficher votre volonté de créer des postes mais sans ouvrir de nouvelles écoles ! Où seront formés les futurs réservistes ? Il n'y a pas de réponse. Les crédits prévus pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie n'évoluent pas alors que nous aurons besoin de nouveaux réservistes pour encadrer les Jeux olympiques de 2024 ! Comment augmenter le nombre de réservistes avec les mêmes moyens ?

Je voudrais, à mon tour, insister sur l'importance des réserves. Je me réjouis de la création d'une réserve opérationnelle dans la police, d'autant plus qu'elle a montré son efficacité au sein de la gendarmerie pour assurer la sécurité d'événements exceptionnels ou durant la période estivale. Je regrette, à cet égard, que les budgets des réserves soient la variable d'ajustement. Nous allons organiser de grands événements aussi faudrait-il accompagner la montée en puissance de ces réserves, ce qui suppose d'ouvrir des formations, de signer des engagements etc. Il faudra des moyens humains mais ...

...rtements mettent en danger absolument toutes les personnes à proximité : les piétons, les cyclistes, les autres automobilistes et, bien sûr, les forces de l'ordre elles-mêmes, qui vont parfois jusqu'à payer du prix de leur vie leur engagement. Ces faits sont loin d'être anecdotiques. Aujourd'hui, un refus d'obtempérer est recensé toutes les dix-sept minutes en France. Parmi les onze policiers et gendarmes décédés dans l'exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avaient perdu la vie lors d'un refus d'obtempérer. Il nous faut à tout prix garantir la sécurité de nos forces de l'ordre et pacifier l'espace public. Cet article contient une série de mesures d'ordre administratif et judiciaire qui le permettent. Ainsi, le permis de conduire du forcené pourra désormais être immédiatement ret...

Ensuite, vous établissez un lien entre le renforcement des liens entre nos concitoyens et les forces de l'ordre d'une part, et le refus d'obtempérer d'autre part. Mais savez-vous ce qu'est un refus d'obtempérer ? À vous entendre, si les gens n'obéissent pas quand les policiers ou les gendarmes leur demandent de s'arrêter, c'est parce que la confiance serait rompue entre nos concitoyens et les forces de l'ordre : il faut se réveiller !

Nous parlons d'une infraction très grave à laquelle sont confrontées la police et la gendarmerie, et il faut donc la sanctionner très durement. Le rapprochement auquel vous vous livrez me semble parfaitement déraisonnable.