Interventions sur "gendarme"

...péenne sur le temps de travail risque de constituer un problème majeur. Bien que votre parole soit encadrée, pouvez-vous nous donner votre ressenti sur ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que nous abordions la question des capacités critiques d'un point de vue technologique. Quel élément serait susceptible de bloquer l'une de vos interventions ? Je pense à des éléments tels que la protection des gendarmes, la disponibilité des masques durant la crise sanitaire. Les capacités de la gendarmerie contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), si elles existent effectivement, sont assez limitées en volume. Quelles sont les capacités critiques pouvant éventuellement bloquer ou limiter vos interventions sur le territoire national ?

Au-delà de cyberpannes éventuelles, la couverture des zones est également importante. En cas d'interventions sur un territoire non couvert par les opérateurs de télécommunication, PCSTORM sera probablement utile. Nous savons que la gendarmerie est très en avance en termes de capacités numériques.

Nous venons de parler de la technicité de certaines situations, mais des moyens humains importants sont aussi nécessaires. Pouvez-vous dresser le bilan de la réserve opérationnelle de gendarmerie ? Certains scénarios impliquent-ils de vous « hybrider » avec les citoyens, comme dans l'exemple de la vigilance citoyenne ? En cas de crise très grave, est-il envisageable que des gendarmes commandent des citoyens pour obtenir les ressources nécessaires à la résolution d'une crise ?

Nous devons veiller à ce que la réserve ne serve pas de variable d'ajustement budgétaire. La police n'a pas les mêmes contraintes que la gendarmerie en termes de disponibilité puisque son statut est civil. En cas de difficulté sur les capacités civiles, la gendarmerie pourrait-elle réglementairement intervenir dans les zones couvertes par la police ? Par ailleurs, le développement massif des réseaux sociaux peut provoquer des changements rapides de comportement tels que des rassemblements. Comment la gendarmerie opère-t-elle face à ces ph...

...cessité de tenir compte des contraintes temporelles et de favoriser une bonne organisation afin d'éviter une nouvelle déconvenue, dont l'impact serait terrible pour l'adhésion de nos concitoyens à l'idéal démocratique. Je termine avec le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, qui sert de support budgétaire à l'administration centrale du ministère, hors police et gendarmerie. Il n'anime finalement qu'une seule politique publique, conduite par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont les crédits augmenteront de 4 millions, ce dont je me réjouis après leur baisse en 2021. Toutefois, cette hausse de 6 % en 2022 résultera principalement des mesures d'harmonisation en matière d'action sociale pour les agents, ainsi que d'une hausse des dép...

...tteindre 22,7 milliards. Ce budget confirme les efforts menés en faveur de la sécurité des Français depuis le début de la législature. En 2022, au terme d'une dynamique ininterrompue pendant cinq ans, les crédits de la mission auront progressé de 2,9 milliards, soit une hausse de 14,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Si l'on s'en tient aux seuls crédits de la police et de la gendarmerie, la progression est de 2,6 milliards, soit une hausse de 13,7 %. Les efforts auront été particulièrement massifs en matière d'effectifs, avec un plan de recrutement au terme duquel 6 415 emplois auront été créés sur le programme 176 Police nationale et 2 635 emplois sur le programme 152 Gendarmerie nationale. Tous ces efforts se sont particulièrement intensifiés depuis deux ans s...

Chers collègues, je vous invite à adopter les crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" .

Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant eu lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Traduction concrète de ces échanges, le trait principal du projet de budget de la gendarmerie pour 2022 est l'augmentation – hors dépenses de personnel – des crédits du programme 152 Gendarmerie nationale de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 232 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente un effort majeur du budget de l'État envers les forces de gendarmerie. Ces crédits supplémentaires devraient permettre de financer la modernisation des mo...

Le projet de loi de finances pour 2022 concrétise sur le plan budgétaire l'engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de la sécurité. Il s'inscrit dans la trajectoire amorcée en 2017, par laquelle les crédits de la police et de la gendarmerie auront bénéficié d'une hausse globale de près de 3 milliards d'euros, soit une croissance d'environ 14 % sur l'ensemble du quinquennat. Plus de 1 milliard d'euros supplémentaires seront engagés par l'État dès l'année prochaine, en intégrant les dotations prévues par le plan de relance. C'est donc tout naturellement que la commission des lois, dont je suis rapporteur pour avis, s'est prononcée ...

...la présence humaine de l'État auprès des citoyens est d'une acuité toute particulière. La mission Sécurités occupera l'essentiel de mon propos. On ne peut que se réjouir de l'augmentation substantielle des crédits alloués, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui montre que le Gouvernement a pris la mesure du problème que pose aujourd'hui la sécurité pour nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la gendarmerie, de la police, de la sécurité civile ou de la sécurité et de l'éducation routières, on voit poindre les premiers effets du Beauvau de la sécurité. Un projet pour la sécurité de 2030, en attendant l'adoption de la future LOPSI, fixe l'objectif d'un doublement des effectifs sur le terrain dans dix ans. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Je pourrais égrainer les différents points de satisfa...

Tout d'abord, il me semble important de saluer l'évolution des crédits de la mission "Sécurités" , une augmentation non seulement nécessaire mais aussi salvatrice, tant la situation de nos forces de police et de gendarmerie est difficile actuellement. Quiconque prétendrait le contraire serait à l'évidence de mauvaise foi. Nous devons cependant mener une réflexion plus large, notamment en nous interrogeant sur l'adéquation de ce budget avec les nombreuses réformes votées cette année. Nous avons effet adopté énormément de textes – les médias s'en sont largement fait l'écho – dont l'application demandera encore plu...

...roduit retardant alors qu'une anticipation et une planification en la matière sont nécessaires. Le changement climatique est bien là, il serait bon de s'en préoccuper et donc de prévoir plutôt que de subir. J'en finis en abordant les questions de sécurité, particulièrement celles relatives à la police, et en mettant l'accent sur la formation. Vous avez peu ou prou recruté les 10 000 policiers et gendarmes annoncés, dans des conditions très chaotiques, en réduisant la durée de la formation à huit mois et abaissant fortement le niveau de recrutement par concours. Vous proposez maintenant de rétablir à douze mois la durée de formation. Cette décision se traduit par une hausse des crédits dédiés à la formation – une augmentation bien trop faible au regard du montant global des dépenses du ministère d...

L'examen des programmes de la mission "Sécurités" est pour nous l'occasion de prendre acte, comme l'an dernier, de la hausse des budgets de la police nationale et de la gendarmerie. Le dernier budget du quinquennat s'inscrit toutefois dans un contexte particulier, après la clôture par le Président de la République du Beauvau de la sécurité et l'annonce d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Dans son discours de Roubaix, le chef de l'État a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la présence des forces de police et de gendarmer...

…et d'une perte de sens, qui sont à l'origine d'une terrible souffrance : 24 % des policiers et gendarmes déclarent être confrontés à des pensées suicidaires. Faute de déceler dans votre projet de budget l'intention de prendre à bras-le-corps la nécessité d'une profonde réforme de l'usage de la force publique pour renforcer le service public et pour améliorer concrètement et durablement les conditions de travail des acteurs et des actrices de la paix publique, le groupe de la Gauche démocrate et ré...

Les quatre programmes de la mission "Sécurités" progressent encore, en 2022, de plus de 4 %, pour approcher un total de 22 milliards d'euros, en tenant compte de l'apport de 191 millions d'euros inscrits dans la mission "Plan de relance" pour moderniser les équipements et les dotations à l'issue du Beauvau de la sécurité. Le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes lancé en 2017 se poursuit. Rappelons que, depuis 2020, la police bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 27 millions d'euros pour indemniser les heures supplémentaires et que les sapeurs-pompiers ont vu la prime de feu revalorisée de près de 100 euros nets. En 2022, les moyens de lutte contre les trafics de stupéfiants – notamment à travers le développement des unités canines –, contre l'im...

... migratoire, la délinquance et les incivilités du quotidien devenues insupportables appellent des réponses fortes de la part des pouvoirs publics. Pour lutter efficacement contre l'insécurité qui préoccupe nos concitoyens, il faut des moyens. Tel est l'objet des crédits que nous examinons. Permettez-moi d'abord de constater que la promesse présidentielle consistant à recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires n'a été que très partiellement tenue. On ne dénombre en effet qu'un peu plus de 8 500 postes supplémentaires en cinq ans. Peut-être serez-vous tentée de contester ces chiffres, madame la ministre déléguée. Ce sont pourtant ceux que le ministre de l'intérieur a avancés pour répondre à Mme Rabault en avril dernier. Vous aviez par ailleurs promis 10 000 policiers et gendarmes supplé...

... du Beauvau de la sécurité en plus des crédits déjà négociés par le ministère de l'intérieur, à savoir 44 millions pour la formation, 200 millions pour le renouvellement des moyens mobiles, 78 millions de crédits de paiement affectés à la construction et à la rénovation immobilière ainsi que 114 millions consacrés aux projets stratégiques et numériques. Ces crédits permettront, entre autres, à la gendarmerie et à la police de continuer leur grande transformation – au bénéfice de la sécurité de l'ensemble des Français, mais aussi des forces elles-mêmes, qui, sur le terrain, sont mises à rude épreuve : il y a deux jours encore, plusieurs policiers ont été visés par des tirs dans le quartier de La Duchère, à Lyon. Madame la ministre déléguée, notre groupe soutient aussi pleinement votre volonté de c...

...nté le manque d'information et d'accompagnement des usagers et la tendance des services préfectoraux à les orienter vers des prestataires privés pour réaliser leurs démarches. Seul un service en présentiel peut garantir l'égalité de tous devant le service public. Le train de la modernisation de l'action publique ne doit laisser personne sur le quai. Troisième observation : en quinze ans, la zone gendarmerie compte 2 000 équivalents temps plein en moins et 2 millions d'habitants en plus. L'exode urbain est désormais une réalité. Fort opportunément, la gendarmerie contribue désormais au maillage du territoire : là où, jusqu'à hier, on parlait regroupement, on évoque maintenant le maintien des brigades. Je menais ce combat depuis plusieurs années, et je remercie donc le ministère de conduire cette p...

.... Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.

Comme cela a été dit, les crédits de la mission "Sécurités " ont été confortés sous l'effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c'est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d'investissement et d'équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation. Ma question ciblera plus particulièrement l'entretien et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Vous le savez, les attentes des personnels, des militaires et de leurs familles sont très nombreuses et pressan...