Interventions sur "gendarme"

L'article 23 tend à ôter aux personnes s'étant attaquées à des fonctionnaires de police nationale, à des officiers de gendarmerie, des élus, des agents de police municipale ou des pompiers le bénéfice des réductions de peines automatiques. Nous en approuvons l'esprit : il est légitime de les sanctionner ainsi plus durement, mais le risque, avec ce type de mesures, est de favoriser les sorties sèches qui, on le sait, sont génératrices de récidives. C'est pourquoi nous proposons que le juge puisse condamner ces personnes à...

À titre personnel, je suis favorable à cet article, d'autant qu'un amendement du Gouvernement précise que les conditions dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service seront définies par décret en Conseil d'État. Depuis mardi, vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il faut des retours d'expérience. Il se trouve que pendant vingt ans, dans ma vie professionnelle, j'ai travaillé la nuit – comme aujourd'hui, d'ailleurs

Si j'ai bien compris, un décret en Conseil d'État préciserait les modalités dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale peut porter son arme hors service. J'ai, moi aussi, vécu des expériences assez voisines de celle que vient de décrire Blanchet, et recueilli des témoignages similaires. Un policier est un être humain comme tout le monde, il a le droit de s'amuser, de faire la fête dès lors qu'il n'est pas en service. Il peut aussi être, comme n'importe quel citoyen français, dans un conflit conjugal...

Je vous remercie tous et toutes de vos interventions et de vos témoignages. Vous avez tous évoqué des affaires éparses, certes réelles, mais qui n'illustrent pas la réalité globale et quotidienne. Je conçois que cet article puisse être une source d'angoisse mais je vais vous expliquer pourquoi il a été rédigé et comment se passent les choses. Depuis 2015, les policiers et les gendarmes sont autorisés à porter leur arme hors service, sur la base du volontariat et sous les conditions suivantes : être à jour de leur entraînement au tir et porter leur carte de service pour certifier leur statut s'ils interviennent hors service. Ils peuvent entrer dans des établissements recevant du public, en se signalant ou non, mais ils doivent se signaler à l'entrée des établissements équipés d...

...nt de l'expliquer notre rapporteur, était d'autoriser les policiers qui le souhaitaient à porter leur arme en dehors du service pour être toujours en état de servir la France et la sécurité de nos concitoyens dans les cas où il leur arriverait de se retrouver face à des dingues armés. On en a vu malheureusement un certain nombre mais la plupart du temps, heureusement, ce sont des policiers ou des gendarmes en service qui les ont neutralisés – je pense à ce qui est arrivé à la gare Saint-Charles ou au Louvre. Il s'agissait de démultiplier la capacité d'action des professionnels de la sécurité. Or les policiers sont des professionnels du maniement des armes, et même si je considère qu'ils ne sont pas suffisamment formés et entraînés, ils le sont bien plus que n'importe qui parmi nous. Je suis donc...

...nt à étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d'abord pour une raison simple : vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu'au cours de nos débats dans l'hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur actif plus d'heures de tir que les policiers nationaux et a fortiori les gendarmes. Selon vous, il n'y a aucune raison de se passer des services qu'un policier national ou un gendarme peuvent rendre même en dehors de leur service et de leur interdire d'être à même de servir la France dans des situations où ils pourraient intervenir. Je ne comprends pas pourquoi on se passerait des mêmes services venant d'un policier municipal ou d'un garde champêtre. Je le comprends d'autant ...

Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations. Il faut donc faire en sorte, pour l'instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent porter leur arme qu'en service en tenue et doivent la remiser à l'armurerie du service à la fin de leur journée de travail. Vous nous accusez de les traiter en « sous-policiers », alors que cela fait près de trois ans que nous, les rapporteurs, nous nous penchons sur ...

...sé au Bataclan nous sont effectivement revenus. Je ne doute pas que chaque policier qui était présent aurait, évidemment, voulu concourir à sauver des vies. Mais il nous faut également répondre à l'inquiétude qui pourrait surgir chez nos concitoyens si, dans un établissement recevant du public, comme une salle de spectacles ou une discothèque, un individu – même s'il s'agit d'un policier ou d'un gendarme, s'il n'est pas en service – peut être armé. Il faut garder cela en tête. Je citerai un exemple, monsieur le rapporteur : dans les centres de loisirs et de jeunesse des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les éducateurs sont parfois des fonctionnaires de police hors service, qui sont donc mis à disposition pour aider à mener des actions éducatives chez les jeunes. Peut-on imagine...

... temps par anticipation mes amendements nos 208, 210, 211 et 239. Certains fonctionnaires de nos forces de sécurité ont besoin d'une protection. Ils constituent des cibles : on l'a vu à plusieurs reprises, y compris dans ma circonscription, à Magnanville. Nous devons leur donner les moyens de se défendre et de défendre leur famille. Comme nous venons de l'évoquer, les policiers nationaux et les gendarmes peuvent porter leur arme en dehors des heures de service. Ces amendements visent à donner cette possibilité aux militaires ou anciens militaires d'active et de réserve, aux réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, aux douaniers, aux policiers municipaux. En outre, le port d'arme ne serait plus seulement autorisé pour les actifs en dehors du service, mais aussi pour les retraités ...

...'intervention. Croyez bien que ce n'est pas là un manque de respect envers vous : je n'aurais ni le courage ni la compétence que vous avez déployés dans votre vie professionnelle. Mais en vous entendant rappeler l'épisode du Bataclan, je pensais qu'un policier municipal n'aurait pas été moins traumatisé par son impuissance. En bref : pas d'arme en dehors du service pour les militaires, hormis les gendarmes évidemment, mais ce devrait être possible pour les deux forces civiles de police.

Il vise à garantir que, lorsqu'un policier ou un gendarme utilise une arme quelle qu'elle soit – à feu ou sublétale, peu importe sa catégorie – ait bien suivi la formation adéquate pour le faire. Je sais que cela est déjà prévu par la partie réglementaire du code de sécurité intérieure. Nous proposons volontairement de faire passer cette disposition à un échelon supérieur en l'inscrivant dans la loi. Il arrive très régulièrement en effet, en particulie...

Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d'un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d'artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l'ordre. C'est un motif d'inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu'ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illustration. Des événements de cette nature surviennent un peu partout dans le territoire, et préoccupent éga...

Il s'agit encore d'un de nos amendements de proposition qui n'a pas été jugé irrecevable. Il est important, puisqu'il vise à renforcer le cadre légal de la mission de formation et de sensibilisation du défenseur des droits auprès des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie et des agents de la police municipale. Cela irait notamment dans le sens des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et – peut-être cette référence vous parlera-t-elle – du rapport, rédigé par nos collègues Coralie Dubost et Pierre Morel-À-L'Huissier, remis cet été par la mission d'information de notre commission des lois sur le Défenseur des droits.

...quand elles ont affaire à la police nationale, et encore moins lorsque c'est à des acteurs de sécurité privée. Le Défenseur des droits – institution qui a désormais à sa tête une Défenseure des droits – et ses services ont acquis une expérience particulière sur les questions de déontologie de la sécurité. Nous pensons qu'ils pourraient en faire bénéficier les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales, notamment au niveau local.

… qui ne comprenait pas que nous voulions davantage de défense des droits en ce qui concerne l'exercice des fonctions de sécurité. C'est vrai non seulement pour l'Hexagone, mais aussi pour les territoires ultramarins, d'autant que ces territoires sont, en cette matière comme en d'autres, particulièrement défavorisés et discriminés. Je pense notamment à l'usage qui a été fait des forces de gendarmerie lors d'une mobilisation récente de militants écologistes. Il y a eu une série de violences, qui ont été filmées par des citoyens – certaines images sont d'ailleurs utilisées aujourd'hui contre les personnes qui en ont été victimes. Cet exemple illustre le problème de l'emploi des forces de sécurité, dans ces territoires, à des fins de répression de mouvements sociaux légitimes – il s'agissait,...

...es revendications statutaires pour leur propre protection. Leur argument est le même que celui que nous entendons dans l'hémicycle depuis le début de l'examen du texte : il faut protéger les policiers et ceux qui sont en première ligne. La police technique et scientifique n'est plus composée de policiers d'active qui auraient une qualification scientifique, contrairement à ce qui se fait dans la gendarmerie, où la question de la protection de ces personnels – arme et gilet pare-balles – ne se pose pas. Quand la police technique et scientifique va faire des relevés de traces d'ADN sur une scène, un problème de sécurité se pose. Elle est identifiée comme telle et, elle est censée être accompagnée d'un policier d'active pour sa propre sécurité, ce qui n'est pas le cas dans la réalité. Ces policiers...

Le schéma national du maintien de l'ordre comprend un dispositif de liaison et d'information entre les manifestants et les forces de l'ordre. Comment pourrait-on l'améliorer ? Le dispositif actuel est-il suffisant ? Vous aviez l'air de dire que cela marche mieux avec la gendarmerie qu'avec la police. Quelles solutions pourrait-on apporter pour que cela fonctionne mieux ?

...stion à vous poser qu'un petit commentaire à faire, auquel vous pourrez peut-être réagir. Nous sommes de la même génération, même si je suis un peu plus âgé que vous, et j'ai moi aussi participé aux manifestations du début des années 1970, dont certaines pouvaient atteindre un très haut degré de violence. Je me rappelle qu'une manifestation parisienne avait fait la une de Paris Match, parce qu'un gendarme mobile, pris à partie par quelques manifestants très violents, avait été très grièvement blessé. Vous avez rapproché le mouvement dit des « autonomes » des black blocs : c'est vrai, en un sens, mais certains de ses membres ont surtout donné naissance à Action directe. Quarante-cinq ans plus tard, nous avons oublié le niveau de violence de l'époque. Il y a toujours eu, dans notre pays, des manife...

... doivent faire de même ; il est temps. La proposition de loi décline et améliore les réflexions contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans au Premier ministre par Alice Thourot et moi-même, qui introduisait la notion de sécurité globale. Cette expression a l'avantage d'embrasser les 430 000 membres des forces de sécurité intérieure et des forces régaliennes de police nationale et de gendarmerie nationale, des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, qui concourent à des degrés divers et par des chemins différents à garantir la protection des personnes et des biens. Si nous avons retiré certains éléments, relevant du domaine réglementaire, nous avons abordé des thématiques dont la nécessité est devenue évidente au fil des mois et de l'actualité récente. Vingt ans a...

Le titre IV comporte des dispositions concernant les forces de police nationale et de gendarmerie nationale. L'article 23 traite de la suppression des crédits automatiques de réduction de peine pour les agresseurs de ceux qui nous protègent quotidiennement, le plus souvent sur la voie publique, en confrontation directe avec des individus particulièrement dangereux. L'article 24 vise à interdire leur exposition, leur mise en pâture sur les réseaux sociaux, par des individus mal intentionn...