722 interventions trouvées.
… devant les tribunaux et non devant les médias. Nous en débattrons. L'une des nombreuses dispositions du texte tend à réglementer le commerce des mortiers d'artifice afin qu'ils ne soient pas utilisés comme des armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C'est nécessaire, mais cette responsabilisation nouvelle des vendeurs ne doit pas exonérer de leur responsabilité les auteurs de ces troubles et de ces agressions. Des condamnations plus fermes pour ceux-ci seraient un signal fort. En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la justice de notre pays devrait avoir moins souvent la main qui tremble ou l'a...
...me à la sous-traitance en cascade. Ce point a encore fait l'objet d'un travail important depuis nos débats en commission. J'en viens au titre III, qui porte sur la captation d'images et la vidéoprotection. Certaines de ses mesures sont très attendues. Je pense notamment à l'article 21, qui modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles pour les policiers nationaux et les gendarmes, notamment afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement – l'information du public sur les circonstances de l'intervention – , une possibilité de transmission en temps réel des images et un accès direct aux images par les personnes ayant procédé à l'enregistrement. Ces avancées sont très importantes pour les agents de terrain. La commission a d'ailleurs adopté, à mon initiati...
C'est la raison pour laquelle, le moment venu, si le peuple français le veut, nous réorganiserons de fond en comble la police nationale et la gendarmerie, …
Dans la police comme dans la gendarmerie, les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité au quotidien ont besoin d'un lien de confiance avec la population, car l'autorité n'est acceptée que si elle est articulée aux droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens. Plusieurs dispositions nous paraissent contraires à cet impératif. L'article 24, tel qu'il est rédigé, remettrait en cause le travail des journalistes et la liber...
On ne devient pas policier pour demander à ses enfants de taire le métier de leur père parce qu'on a honte de l'exercer, parce qu'on a peur que des représailles soient exercées contre ses enfants et parce que, sur les réseaux sociaux, sur internet, on diffuse les adresses, on diffuse les plaques des voitures, on lynche, on livre aux chiens les policiers et les gendarmes. C'est inacceptable !
Ce soir, en vous écoutant, je veux redire notre soutien, notre admiration, notre considération à l'égard des policiers nationaux, des gendarmes, des policiers municipaux,
Je voudrais rappeler, et M. Mélenchon le sait, que les policiers et les gendarmes ont besoin de soutien et de moyens supplémentaires, …
… mais aussi besoin d'une justice qui sanctionne ceux qui les agressent au quotidien. De 2018 à 2019, on a compté 12 % de policiers et de gendarmes blessés en plus, c'est-à-dire, chaque jour, trente policiers et gendarmes blessés !
...es se sont regroupés autour de cités et d'États ! C'est pourquoi nous devons donner les moyens à nos forces de l'ordre d'assurer la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. Le texte dont nous entamons l'examen ce soir n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité ; il n'en réglera pas tous les problèmes. Il donnera néanmoins des outils aux forces de l'ordre, notamment aux polices municipales, aux gendarmes et aux policiers, pour garantir la sécurité de l'ensemble des Français. Certains points du texte peuvent être améliorés. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble tient à ce que le débat ait lieu et votera contre la motion de rejet préalable.
Cette proposition de loi revient finalement à leur donner le pouvoir de faire ce que la police nationale et la gendarmerie nationale ne font plus, au prix du pourrissement de la vie de chacun de nos concitoyens au quotidien. Il ne faut donc pas rejeter la police municipale comme vous l'avez fait lors de votre intervention : elle sert la République, sous l'autorité de la République. J'ai également été choqué lorsque vous avez refusé, de fait, le principe du continuum de sécurité. Je pense pour ma part qu'un agent ...
... facilitent le travail sur le terrain, il convient que la diffusion des images d'intervention puisse être réalisée, au regard des critères de transparence et d'objectivité, par une autorité indépendante renforcée. Ce n'est pas le rôle de la police d'entrer dans une guerre des images contre ses propres concitoyens. Nous soutenons qu'il est parfaitement insupportable que des agents de police ou de gendarmerie puissent subir du harcèlement ou des menaces de mort, parfois mises à exécution, en réaction à des actes réalisés dans le cadre de leurs fonctions. Mais ce que l'on nous propose à l'article 24 se révélera parfaitement inefficient pour protéger les forces de l'ordre et véritablement dangereux pour nos libertés fondamentales, en soulevant de multiples problèmes de constitutionnalité. Je pense qu...
Oui, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la police nationale et la gendarmerie nationale aient de l'autorité. Mais l'autorité, ce ne sont pas des effets de manche ou d'estrade : l'autorité existe lorsque votre interlocuteur vous respecte, parce que vous-même respectez un certain nombre de règles démocratiques et déontologiques, et parce que vous vous efforcez de faire en sorte que le respect ne soit pas imposé par une matraque mais qu'il soit de fait, par nature, logique...
...re de sécurité ? Ne serait-il pas temps de leur donner la possibilité de venir dire en séance plénière, une fois par an, ce qu'ils attendent de leur police, qu'elle soit municipale ou nationale ? Ne trouvez-vous pas que ce serait une bonne idée ? Mais figure-t-elle dans le texte ? Absolument pas, vous la jugez hors sujet ! Le contrôle de l'action de police est dans l'intérêt des policiers et des gendarmes : c'est leur propre assurance d'avoir de l'autorité ! Croyez-vous que l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – offre toutes les garanties de contrôle ? Dans le cas de Steve Maia Caniço, mort à Nantes dans les circonstances que l'on connaît, il aura fallu une deuxième enquête, en plus de celle effectuée par la police judiciaire, pour savoir ce qui s'était passé, puis une enquête de...
...nde complexité, et nous regrettons de ne pas disposer d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. Nous le déplorons d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes. Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qu...
La proposition de loi que nous commençons à examiner ce soir s'adresse à nos policiers nationaux et municipaux, à nos gendarmes et à nos agents de sécurité privés. Elle va permettre de fluidifier la coopération de ces différents acteurs sur le terrain, en clarifiant le rôle et les missions de chacun afin d'assurer une continuité dans un objectif unique : renforcer la sécurité de nos concitoyens. Elle concerne aussi directement les policiers et les gendarmes en ce qu'elle vise à leur offrir davantage de sécurité dans leu...
...ieu des Champs-Élysées ou dans de nombreux centres-villes, sans parler des faits de terrorisme – souvenons-nous de ce qui s'est passé à Magnanville il y a quatre ans, où un couple de policiers fut sauvagement assassiné à son domicile. Les outrages et les faits de violence à l'encontre des forces de l'ordre ont augmenté de 60 % ces vingt dernières années ; il y a eu 75 suicides de policiers ou de gendarmes l'année dernière ; on a recensé plus de 65 000 agressions contre nos forces de l'ordre en 2018. On aura beau augmenter les effectifs de police pour assurer la présence de l'État dans tous nos territoires, si l'on ne suscite pas de vocations, si l'on ne donne pas à nos jeunes des raisons de rejoindre les forces de l'ordre avec des garanties pour leur sécurité, on n'aura que des postes vacants et ...
Ce respect pour nos forces de l'ordre doit être naturel, et il est au contraire de notre devoir de les protéger parce qu'elles nous protègent. Rappelons qu'il y a cinq ans, la France entière applaudissait comme des héros nos policiers et nos gendarmes, en première ligne lors des terribles attentats de janvier et de novembre 2015.
La proposition de loi que nous examinons s'est fixé des objectifs que beaucoup d'entre nous peuvent partager : rassembler toutes les forces de sécurité intérieure – police nationale, gendarmerie, police municipale et agences de sécurité privées – pour donner à nos concitoyens ce que ses auteurs, nos rapporteurs, appellent justement un « continuum de sécurité ». Il s'agit, tout en conservant la spécificité de chacune de ces composantes, d'organiser de manière rationnelle leur complémentarité et leur synergie. Les forces nationales de l'ordre, parmi lesquelles j'inclus évidemment les m...
...nts dans son exercice, nous sommes irrémédiablement moins audibles lorsque nous expliquons à nos concitoyens que nous avons davantage à leur promettre et à leur apporter, que nous souhaitons nous engager sur d'autres sujets. Je tiens à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour remplir cette belle mission. Ils incarnent la République. Chaque policier, chaque gendarme est un visage de la République ; il l'est dans ses actes d'héroïsme au quotidien, mais aussi en dehors de ces hauts faits ; il l'est parce que c'est la République que nos concitoyens reconnaissent dans son visage. Ces femmes et ces hommes font honneur aux valeurs qui garantissent à chacun, quels que soient sa condition, son rang, son quartier ou son village, le droit de vivre en sécurité et de bé...