Interventions sur "gendarme"

...spect d'un cadre juridique clair. Le texte comporte enfin certaines lacunes. Ainsi, les maires en sont absents, de même que les gardes champêtres – des amendements ont été discutés en commission concernant ces derniers, et je ne doute pas que nous pourrons les intégrer au continuum de sécurité à leur juste niveau. Il serait également opportun d'y inclure les réservistes – ils sont 35 000 dans la gendarmerie et environ 5 000 dans la police – , car ils sont de vrais acteurs du continuum de sécurité. Je regrette que nombre de nos amendements aient été déclarés irrecevables, comme celui qui visait à forfaitiser certaines infractions ; il aurait rendu la sanction des petits délits beaucoup plus efficace. Je songe aussi à la proposition de loi déposée par Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l...

Il n'aura échappé à personne que nous abordons l'examen de ce texte dans un contexte particulièrement tendu. Nous le sentons du fond de nos circonscriptions jusque dans la capitale, et encore tout à l'heure lors de la manifestation où l'on a vu se profiler un terrible face-à-face entre des centaines de manifestants et les forces de police et de gendarmerie qui se trouvaient derrière les barrières. Je me demande si nous avons intérêt à continuer à nous affronter dans nos débats comme nous le faisons, car nous touchons la corde sensible. Pourquoi n'identifions-nous pas, une fois pour toutes, ces trois cents hommes en noir dont je ne cesse de parler

qui participent à presque toutes les manifestations et opèrent toujours de la même manière ? C'est un immense groupe qui arrive, et tout à coup cinq ou six revêtent un gilet jaune et tapent sur les forces de l'ordre tandis que d'autres mettent une veste de policier ou de gendarme et tapent sur les gilets jaunes. Trois minutes après, c'est l'apocalypse ! C'est le droit de manifester même qui est remis en cause. J'ai vu, ce soir, des gens qui voulaient manifester, mais qui étaient inquiets face aux répercussions. J'ai vu aussi, je l'ai déjà dit ici, des gradés, policiers ou gendarmes, qui nous demandaient de leur éviter ça !

...'hui. Le caractère régalien des forces nationales de l'ordre doit être préservé et renforcé dans ce texte et les missions multiples des polices municipales doivent être mieux identifiées et reconnues, dans un esprit de préservation de la tranquillité et de la paix publique. L'idée d'un continuum de sécurité doit nous rassembler. Services de sécurité, polices municipales et forces de police et de gendarmerie nationale oeuvrent chacun dans leur domaine de compétence. Des articulations nouvelles et des moyens techniques nouveaux doivent améliorer le fonctionnement de ces services, le service rendu aux citoyens et la protection ainsi offerte. Mais nous ne pouvons pas oublier les critiques sévères des rapporteurs de l'Organisation des Nations unies, l'inquiétude farouche des syndicats de journalistes...

...ois même jusqu'au traitement de l'acte terroriste. Nous sommes donc favorables à cette expérimentation. Pour autant, nous nous interrogeons sur le périmètre de cette expérimentation. Nous souhaiterions que toutes les communes, quelle que soit leur taille, puissent en faire partie, notamment les communes de plus petite taille et celles situées en zone rurale, car on sait bien qu'en zone rurale le gendarme peut être très éloigné de certaines communes. Nous vous demandons donc de prêter attention aux amendements visant à abaisser le seuil nécessaire pour participer à cette expérimentation.

Historiquement, les gauchistes sont ceux qui n'ont pas souhaité l'action parlementaire… Permettez-moi néanmoins une citation. « Non, je ne créerais pas de police municipale parce que j'ai observé que presque partout où il en existe, cela crée des tensions avec la police nationale et la gendarmerie »…

Méprisant à l'égard des forces de la police municipale, méprisant à l'égard des maires puisque vous les tenez dans une suspicion généralisée, et méprisant à l'égard de la police nationale et de la gendarmerie.

Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l'action qu'ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L'article 1er vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux qui seront là – je vous le souhaite à tous – regarderont ce que cela donne.

...fort heureusement stoppé par des agents de la police municipale. Je souligne une fois de plus leur professionnalisme et leur courage. Cet hommage est d'autant plus appuyé que les agents de la police municipale sont désormais des cibles. Oui, des cibles, car ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre ne font pas de distinction en fonction du corps d'origine – police nationale, police municipale, gendarmerie, gardes champêtres ou pompiers, qu'ils soient ou non en service – et passent à l'acte sans état d'âme contre toutes nos forces de sécurité. L'article 1er renforce les pouvoirs et les prérogatives des policiers municipaux afin de mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent au quotidien dans un contexte de menace terroriste constante et brûlante. C'est pourquoi je suis absolument opp...

Je salue les avancées de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens : celui d'un renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre en général, et des policiers municipaux en particulier. C'est d'ailleurs l'occasion pour moi de remercier nos gendarmes et nos policiers pour le travail qu'ils effectuent tous les jours pour nous protéger et protéger notre État de droit. Ils bénéficient d'ailleurs heureusement du soutien de l'immense majorité de notre population, n'en déplaise aux groupuscules et aux spécialistes de l'agitation. Ils défendent notamment les plus pauvres et les plus faibles de notre société, ceux-là même que vous faites semblant, m...

Je comprends une partie de vos réticences, c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé un amendement de précision. Quelles raisons nous ont conduits à intégrer cette disposition ? En l'état actuel du droit, le policier ou le gendarme ne peut pas utiliser les images pour revoir ce qui s'est passé, soit qu'il ait besoin de retrouver quelqu'un très rapidement, soit qu'on ait besoin de bien décrire ce qu'on a vu. Pour ce faire, il faut impérativement que les policiers et les gendarmes puissent avoir accès aux images. Notons également que l'alinéa 11 prévoit que les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de ga...

Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur une catégorie de personnes. Mais il en va des policiers ou des gendarmes comme des députés : quelques-uns ne font pas ce qu'il faut, ce qui leur vaut parfois de se faire attraper par la patrouille – on l'a bien vu en 2017… Bien sûr, 98 % des policiers font leur travail très consciencieusement et dans les règles. Reste un tout petit pourcentage, anecdotique ; le problème aujourd'hui, c'est qu'avec les réseaux sociaux, c'est bien souvent la dictature de l'anecdote. Au ...

Je voudrais rebondir sur l'argumentation de Sacha Houlié. Je ne pense pas que le fait, pour un policier ou un gendarme, de procéder à l'enregistrement par une caméra mobile et de visualiser ensuite le film se heurte au principe de l'interdiction de se constituer une preuve pour soi-même. L'enregistrement se fait au fil de l'eau, de manière continue et, j'allais dire, presque objective. Il peut éventuellement constituer l'équivalent d'un procès-verbal de constatation, qui fera, en cas de besoin, l'objet d'une anal...

Nous sommes opposés à l'utilisation de ce que nous considérons être des outils orwelliens, qui permettent une surveillance de masse sans que leur efficacité soit pour autant prouvée. Pendant le confinement, la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée des drones pour surveiller massivement la population, et ce dans un très grand nombre de communes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à la police, repérer les contrevenants et contrevenantes et guider les agents au sol, et cela alors qu'il n'y avait aucun cadre légal pour le faire. Le Co...

L'amendement CL120 étend la protection de l'identité des policiers nationaux et des gendarmes à toutes les procédures portant sur un crime ou un délit.

Cet amendement a l'avantage de la simplicité puisqu'il conduirait à identifier tous les policiers et les gendarmes à travers leur numéro d'immatriculation dans toutes les procédures. La chose est d'ores et déjà possible pour traiter un certain nombre d'infractions punies d'au moins trois ans de prison ou, en deçà de ce seuil, lorsqu'il existe des circonstances particulières dans la commission des faits ou que la personnalité du mis en cause présente des traits laissant craindre une mise en danger de l'agent ...

Cet article supprime les crédits de réduction de peine pour les individus condamnés suite à des infractions commises contre des gendarmes, des policiers, des pompiers et des élus. Actuellement, cette suppression ne s'applique qu'aux condamnés pour terrorisme. Nous ne comprenons pas en quoi l'évolution proposée améliorerait la sécurité des Français, des policiers, des gendarmes, des pompiers et des élus. Tout comme nous, la défenseure des droits relève dans cet article le risque d'atteinte aux principes constitutionnels d'égalité ...

Cet article, important, renvoie à la problématique générale des violences commises à l'encontre des policiers, des gendarmes, des pompiers ainsi que des élus. Il s'agit de supprimer la réduction de peine automatique prévue à l'article 721 du code de procédure pénale pour les personnes condamnées à des peines privatives de liberté suite à des infractions commises contre les gendarmes, les policiers, les pompiers et les élus. Nous parlons bien d'une réduction de peine automatique : un condamné à un an de prison, par exe...

Si je comprends l'esprit de cet amendement, je comprends également que l'on veuille protéger, autant que faire se peut, les policiers, les gendarmes, bref les agents d'autorité. Cela étant, une fois que les coupables sont emprisonnés, si l'on veut que les choses se passent le moins mal possible, encore faut-il leur donner l'espoir de voir leur situation s'améliorer pour peu qu'ils se comportent correctement. À l'inverse, si l'on supprime certaines possibilités de réduction de peine, on complique significativement la tâche des gardiens de pri...

Les violences à l'encontre des policiers, des gendarmes, et, fait assez nouveau, des pompiers, se multiplient. Nous ne parlons pas d'aggraver les peines, mais de ne pas accorder certains crédits de réduction automatiques. Les individus coupables de violences à l'encontre de ces professions ne peuvent bénéficier de telles dispositions : c'est simplement la fin d'un avantage indu.