Interventions sur "gendarme"

Mon amendement protège, outre les fonctionnaires de police et de gendarmerie nationale, les policiers municipaux et les gardes champêtres, qui peuvent être filmés en interventions Il convient de les protéger au même titre que les autres.

Je précise, comme je l'avais fait lors de la présentation liminaire, que cet amendement de suppression de l'article concernant le port de l'arme en dehors des heures de service par les services de police et de gendarmerie dans les établissements recevant du public, malgré le refus du gestionnaire ou du propriétaire, fait débat, y compris au sein du groupe MoDem et Démocrates apparentés. Mon amie et collègue, Isabelle Florennes, n'y était pas favorable mais une courte majorité du groupe ayant été en sa faveur, nous avons bien déposé un amendement de groupe sur cette disposition. Je fais partie de ceux qui craig...

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un policier et un gendarme ou une policière et une gendarme puissent porter leur arme hors des heures de service, dans des conditions qui seraient définies par arrêté. Nous ne comprenons pas à quoi répond la disposition, sinon à l'idée qu'en toutes circonstances ces agents doivent réagir, en cas de danger imminent ou d'infraction constatée. Or s'il y a un temps en service et un temps hors service, ces temps doivent être d...

L'article 25 est particulier. J'essaierai de le traiter avec la plus grande pédagogie, si cela est possible. Depuis les attentats de 2015, les policiers et les gendarmes ont été autorisés à porter leur arme hors service, sous certaines conditions. C'est le cas pour la plupart des policiers et gendarmes, en ce moment. Ces conditions sont fixées par les deux directions générales. Elles supposent que les policiers et les gendarmes suivent des entraînements réguliers, et portent sur eux, en plus de leur arme, les insignes qui les différencient de la population, c'es...

Mais les policiers et les gendarmes sont en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Prenons l'exemple du Bataclan : il y avait sur place au moins trois policiers, dont un couple de commissaires de police. L'un des commissaires, percuté par une balle de kalachnikov, est resté handicapé ; sa femme a été traumatisée ; je ne sais pas ce qu'il est advenu du troisième. S'ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraie...

...ai dans le sens du rapporteur. Certes, nous ne voulons pas d'une législation d'exception ; mais, aujourd'hui, le risque terroriste est partout ; il est donc possible de faire évoluer notre droit pour tenir compte de ce changement qui affecte le quotidien. Vous avez cité le Bataclan, monsieur le rapporteur ; pour ma part, je me souviens de l'attentat de Trèbes, à la suite duquel un policier ou un gendarme à la retraite présent sur les lieux a affirmé qu'il avait eu le terroriste en ligne de mire : s'il avait eu son arme, rien de ce qui s'est produit ne serait arrivé. J'ai déposé un amendement visant à étendre encore le dispositif – pas aux agents retraités, mais cela pourrait aussi s'envisager et j'en déposerai peut-être un autre en ce sens d'ici à la séance. Mme Obono disait que l'article gomma...

Oui, il faut sanctuariser plusieurs endroits, dont les bureaux de vote – sinon, on pourrait voter n'importe quoi sous la menace d'une arme ! Je le dis sans polémiquer, madame Obono : le métier de policier ou de gendarme est une vocation et il s'exerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Bien sûr, les forces de l'ordre ne travaillent pas en permanence jour et nuit ; mais quand leurs membres sont sur la voie publique en dehors de leur service, ils peuvent intervenir si besoin, surtout s'ils portent leur arme et l'ensemble de leur attirail. De tels métiers sont rares – on a cité les médecins, on aurait sans doute...

Les gares et leurs abords immédiats sont des lieux de fixation de la délinquance : c'est le cas à Paris, mais aussi chez moi à Belfort, ou à Dijon où se trouve la circonscription d'élection de M. Rémi Delatte. Il propose, à travers cet amendement, d'assurer un véritable continuum de sécurité en permettant aux forces de l'ordre – gendarmerie nationale, polices nationale et municipale – de disposer du flux vidéo des équipements de vidéoprotection situés sur les emprises des gares ferroviaires. Nos forces de sécurité pourront intervenir plus rapidement et de manière plus efficace dans ces lieux.

...c'était effectivement très clair et très direct. La diplomatie, c'est bien quand c'est nécessaire. Cela ne l'est pas entre nous, nous savons de quoi nous parlons. Avant de laisser la parole à madame la rapporteure, je voudrais vous poser plusieurs questions. Vous constatez, et d'autres ont fait le même constat, que les forces de sécurité intérieures, la police en particulier – beaucoup moins la gendarmerie, vous l'avez dit – est peu ouverte au monde extérieur, a du mal à ouvrir ses portes et ses fenêtres. Nous l'avons vu à plusieurs reprises. En ce moment d'ailleurs, la police est en train de travailler sur les techniques d'interpellation, sur l'étranglement par exemple. Comment s'explique le fait que la police soit si peu ouverte sur le monde extérieur ? Comment faire pour que cela change ? En...

Merci beaucoup. La baisse des effectifs, déjà compensée, et qui continuera à l'être dans le cadre du nouveau SNMO, a été mise en avant dans vos interventions. Nous avons bien compris votre demande de moyens nouveaux, modernes. Ce sont des revendications pérennes, qui ne sont pas portées uniquement, d'ailleurs, par les spécialistes du maintien de l'ordre au sein de la police et de la gendarmerie. Même s'il y a des progrès, il faut poursuivre les efforts dans ces domaines. L'un de vous a évoqué par ailleurs la possibilité de partager, toutes forces de l'ordre confondues, des tactiques, des stratégies identiques et des doctrines. Ce point est intéressant. Les entraînements sont-ils identiques en effet entre la gendarmerie, la police et la préfecture de police ? Les systèmes de command...

Merci monsieur le professeur pour vos propos. De mon côté, j'aurai une question de l'ordre de la sociologie, qui a trait au regard que porte la population française sur les forces de l'ordre, plus précisément sur cette forme de banalisation du statut de policiers et de gendarmes. Il s'agit pourtant d'agents dont notre droit souligne qu'ils bénéficient de pouvoirs spécifiques, mais également d'une protection particulière. Le droit pénal rappelle que, quand vous insultez un agent de police, ce n'est pas exactement la même chose que si vous insultez un citoyen lambda. Pour parler très concrètement monsieur le professeur, je pense par exemple à un acte que nous avons...

Aux yeux des députés, chargés du contrôle budgétaire – le budget étant en augmentation, je le rappelle –, l'idée serait aussi de progresser vers des moyens qui soient mis à la disposition des deux forces. Il me semble que les hélicoptères, s'ils sont détenus par la gendarmerie nationale, sont mis aussi à la disposition de la police nationale. C'était le cas dans les diverses missions que j'ai connues. C'est de cela que l'on parle. Il n'est pas question que chacune des deux forces dispose du même matériel que l'autre, mais de favoriser la mise en commun. Cette mise en commun est importante pour pouvoir progresser sur les stratégies. Dans ce domaine, il y a peut-être...

...u de la manifestation face à des membres des forces de l'ordre qui, pour une part d'entre eux, ne connaissaient pas le maniement des armes. Selon lui, c'est la raison pour laquelle tant de difficultés se sont présentées récemment. Cela montre qu'il y a un sujet auquel nous devons réfléchir et sur lequel nous devons essayer d'avancer. Il ne s'agit pas de mettre en accusation les policiers et les gendarmes. Nous savons parfaitement qu'entre le terrorisme et les manifestations diverses et variées, qui ont souvent été assez violentes, les forces de l'ordre ont été mises à rude épreuve dernièrement. Pour autant, cela ne nous empêche pas de nous demander s'il ne serait pas possible de faire autrement, et mieux. C'est pourquoi nous sommes là, pour prendre votre avis. On nous a dit que, compte tenu du...

Le RIO a été créé pour identifier les policiers et les gendarmes en cas d'enquête judiciaire. Il constitue une sorte de plaque d'immatriculation. On peut le rendre plus visible, cela peut faire partie de nos propositions. Toutefois, le but de ce RIO est qu'il soit identifiable par des gens habilités à l'identifier, pour conduire des enquêtes administratives et judiciaires. L'idée n'est pas qu'il soit identifiable par M. Tout-le-monde pour qu'il diffuse ensui...

... franchise de vos propos et de certaines prises de position qui peuvent peut-être dépasser à certains égards le strict cadre de notre commission d'enquête. Vous vous trouvez devant des membres de la représentation nationale, c'est l'occasion de faire passer des messages et de dialoguer. C'est pour moi également l'occasion de réaffirmer tout mon soutien aux forces de l'ordre, à la police et à la gendarmerie de notre République dont nous savons qu'elles exercent leurs missions, combien essentielles, dans des conditions de plus en plus difficiles et de plus en plus périlleuses. Il a été question d'identification. La proposition de floutage des visages visant à protéger les membres des forces de l'ordre a également été évoquée. Une proposition de loi avait par ailleurs été déposée il y a quelques m...

... Les derniers jours viennent encore de le démontrer dramatiquement. Faire une bonne politique en la matière passe indéniablement par l'allocation nécessaire, précise et pertinente de moyens à la hauteur des besoins, avec une ligne stratégique claire. Pour reprendre les mots du ministre de l'intérieur, le projet de budget pour 2021 nous invite à prendre en compte le quotidien des policiers et des gendarmes, afin de leur donner les moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans notre pays. Les budgets de la police et la gendarmerie augmentent à nouveau en 2021, confirmant ainsi deux tendances observées depuis 2017 : la croissance continue du budget des forces de sécurité intérieure, de 5 % entre 2017 et 2020, soit plus de 1,7 milliard d'euros – les crédits de paiement de la police et de la gend...

Compte tenu de la présentation exhaustive des crédits de la mission Sécurités qui vient d'être faite, je concentrerai mon propos sur cinq points concernant le programme 152 Gendarmerie nationale. Le premier est celui de la mise en réserve des crédits. Si la réserve de précaution permet de faire face aux imprévus, son imputation à l'ensemble des crédits pose un problème majeur, sur le hors titre 2. Le taux théoriquement applicable au hors titre 2 est de 4 %, mais compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manœuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dé...

Dans le cadre de la commission d'enquête présidée par Jean-Michel Fauvergue, dont j'étais rapporteur, sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, nous avons réalisé de nombreux déplacements dans les commissariats. Ils se plaignent de ne pas disposer de budgets décentralisés : pour changer leurs stylos ou acheter des ampoules, les demandes doivent remonter à la direction départementale, voire encore plus haut… Ainsi, au commissariat de Remiremont, plutôt que de perdre du temps à obtenir les quelques euros néce...

...ntralisation, et à une perte d'efficacité. Le ministère a créé un service d'achat mutualisé, le SAILMI. Le professionnalisme des personnels qui le composent nous laisse espérer des gains d'efficacité et des économies. Pour autant, vous avez raison, je l'ai noté lors de mes nombreuses visites de terrain, nous constatons des ratés concernant les petits achats. Les commissariats et les brigades de gendarmerie disposent d'ores et déjà de moyens budgétaires déconcentrés, qu'il faut faire vivre. Il s'agit de la dotation financière des unités élémentaires (DFUE) en gendarmerie et du budget dédié aux petits travaux d'aménagement et travaux d'entretien– dotation TATE – dans la police. Votre amendement visant à créer un programme risque de rigidifier le dispositif. Cela engendrerait un effet inverse à vot...

...oquons régulièrement les budgets en hausse, les effectifs à recruter, mais jamais les lieux dans lesquels les personnels sont formés. Notre pays ne compte désormais plus que dix écoles nationales de police, après les nombreuses fermetures intervenues sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy – on peut d'ailleurs se demander quel était alors l'objectif… Redonner les moyens aux unités de police et de gendarmerie de faire leur métier commence par une bonne formation, et d'abord par une bonne formation initiale. Depuis les attentats de 2015, la formation est passée de douze à huit mois, car il était sinon impossible d'atteindre les 10 000 recrutements sur cinq ans. Même après cette réforme, je doute que vous les atteigniez avec seulement dix écoles de police… Notre amendement vise à ouvrir le débat : v...