Interventions sur "gendarme"
722 interventions trouvées.
Marie-Christine Dalloz :La confusion totale entre les budgets classiques et le plan de relance ôte toute lisibilité aux programmes. Les crédits de paiement augmentent de 1,58 % pour la police nationale, mais seulement de 0,45 % pour la gendarmerie nationale. Dans le détail, on constate une baisse de l'investissement de 3,58 % pour la gendarmerie nationale en crédits de paiement. C'est incompréhensible : si vraiment il y a un plan de relance, nous ne comprenons pas que les crédits d'investissement baissent. La relance va financer des charges classiques dans le périmètre du budget, c'est-à-dire du fonctionnement. Ce n'est pas l'esprit da...
Jean-Noël Barrot :...ux que je félicite pour leur travail. Monsieur Duvergé, vous avez évoqué les grandes difficultés rencontrées par les associations agréées de sécurité civile pour obtenir auprès des Agences régionales de santé (ARS) l'indemnisation de leurs missions, notamment celles menées pendant le confinement. Pouvez-vous donner des précisions à ce sujet ? Monsieur Grau, ma question porte sur le logement des gendarmes. La caserne de Satory, qui se trouve dans ma circonscription, est l'une des plus grandes de France. Elle a bénéficié de crédits au cours des dernières années. Je souhaiterais avoir une vision claire de la façon dont le plan de relance pourrait contribuer à ces financements. S'agissant par ailleurs de la numérisation des moyens des forces de l'ordre, la mise en œuvre du contrôle-sanction automati...
Hervé Saulignac :Dans le contexte que nous connaissons, il est nécessaire de donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie, notamment aux services de renseignement. Toutefois, il demeure difficile de se prononcer sur ce budget, car on peine à identifier ce qui relève des budgets dédiés, ce qui relève du plan de relance et ce qui a été prélevé sur l'un pour financer l'autre. L'exercice est complexe, même si l'effort budgétaire est incontestable. Du point de vue de nos concitoyens, on observe toutefois un paradoxe ...
Ugo Bernalicis :La lisibilité des programmes 176 et 152 est très difficile. D'autant que, dans le plan de relance, les dépenses consacrées au ministère de l'intérieur sont réparties entre les titres III et V, et non entre les programmes de la mission. On y trouve des crédits dont on ne sait pas s'ils iront à la police ou à la gendarmerie. Il y a même des anomalies : quel est le rapport entre l'acquisition de caméras-piétons et de 2 000 tasers, dans la liste des dépenses destinées au ministère de l'intérieur, et le plan de relance. Certaines manipulations budgétaires sont un peu étranges. Ainsi, les dépenses affectées aux investissements du programme 176 diminuent de 82 millions d'euros, passant de plus de 130 millions d'euros...
Christophe Naegelen :...s de nos amendements, le rapporteur spécial s'est contenté de répondre qu'il n'y a pas d'argent magique. Or il en tombe du ciel depuis plusieurs mois ! Il est assez malheureux de constater qu'il y en a pour les amendements issus de la majorité et pas pour les autres. Ces réponses très légères ne sont pas à la hauteur ! Nous voterons le budget de la mission Sécurités, car nos policiers, nos gendarmes et nos agents de la sécurité civile en ont besoin. J'espère toutefois que nous obtiendrons, en séance publique, des réponses un peu plus construites et argumentées que celles apportées en commission, et que nous aurons la possibilité de faire adopter des amendements.
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale :Je nourris les mêmes interrogations que nos collègues sur la confusion, dans la répartition des crédits, entre le plan de relance et la mission Sécurités. Je nourris également quelques inquiétudes. Le nombre de violences physiques non crapuleuses et de violences sexuelles a bondi en zone police et en zone gendarmerie ; est-ce dû à une amélioration de la prise en charge des déclarations ? À une libération de la parole ? Nous nous interrogeons aussi sur une hausse potentiellement significative des violences intrafamiliales en 2020 due au confinement. Disposons-nous de projections à ce sujet ? S'agissant du programme Sécurité et éducation routières, nous constatons que les crédits diminuent de plus de ...
Romain Grau, rapporteur spécial :Nous aurons l'occasion de revenir sur tous ces points en séance publique. À ce stade, je n'apporterai que quelques précisions. Plusieurs de nos collègues estiment que la confusion règne entre les crédits du plan de relance et ceux de la mission Sécurités. Je rappelle qu'en matière d'achats de véhicules, la police bénéficiera de 78 millions d'euros supplémentaires et la gendarmerie de 58 millions d'euros, rien qu'au titre des programmes 176 et 152. Ce n'est pas rien ! Par ailleurs, qu'un plan de relance prévoie des dépenses est la moindre des choses : il sert à dépenser pour relancer l'économie. Nous nous sommes interrogés hier sur sa philosophie : doit-il engager des dépenses nouvelles ou accélérer le rythme de dépenses prévues de plus longue date ? Nous estimons qu'il ...
Éric Woerth, président :D'emblée, nous sommes plongés au cœur de l'imbrication entre la mission Plan de relance et les autres. Je ne dis pas que ces dépenses sont inutiles ; elles sont évidemment nécessaires. Nos forces de police et de gendarmerie doivent être équipées au mieux. Mais s'agissant des caméras-piétons, par exemple, sait-on si elles seront achetées en France ou à l'extérieur ? Dans le second cas, on ne peut pas dire que leur achat favorisera la consommation interne et les marchés publics. Il contribuera à améliorer l'équipement des forces de police et de gendarmerie, ce qui est en soi une bonne chose, mais n'a rien à voir av...
Jean-Michel Fauvergue, président :Mes chers collègues, nous accueillons Mme Brigitte Jullien, directrice de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et le général Alain Pidoux, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Avant de vous écouter, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « je le jure ». (Mme Brigitte Jullien et le général A...
George Pau-Langevin, rapporteure :On connaît l'existence de vos deux inspections, mais on a moins l'occasion de vous entendre et d'apprendre concrètement comment vos structures fonctionnent. Pourquoi les saisines sont-elles plus nombreuses en matière de police que de gendarmerie ? Madame la directrice, vous avez donné quelques chiffres pour 2019. Qu'advient-il des saisines ne donnant pas lieu à enquête judiciaire ? Pouvez-vous nous dire un mot des enquêtes administratives et des sanctions administratives prises à l'encontre d'agents en l'absence d'enquête judiciaire ? Comment menez-vous vos investigations ? Vous n'avez pas l'un et l'autre de pouvoir de sanction direc...
George Pau-Langevin, rapporteure :Le nombre de réclamations relatives à la déontologie est en hausse importante. Quel est le profil type des gens qui réclament contre la police et contre la gendarmerie ? Comment une réclamation arrivant chez le Défenseur des droits est-elle traitée concrètement ? Vos recommandations sont-elles adressées aux administrations concernées ou est-ce à elles d'en prendre connaissance ? Nous avons compris votre position sur les LBD, sujet sur lequel tout le monde commence à s'accorder. Les autorités ont-elles pris en compte vos recommandations au sujet des contrôl...
Jean-Michel Fauvergue, président :Nous avons entendu à plusieurs reprises ce plaidoyer en faveur du PIE, communément appelé Taser, que détiennent certains policiers et gendarmes, en service spécialisé ou non. Il est décrit comme un moyen moderne de suppléer à la neutralisation par étranglement et mise au sol, qui pose problème. Je suppose que le groupe de travail de la police nationale qui étudie les techniques d'interpellation a étudié l'usage du PIE. Vous avez tous et toutes, dans vos unités respectives, de très bonnes idées mais l'observateur a parfois l'impression d...
Meyer Habib :La police et la gendarmerie étant détentrices de la force légitime, j'ai beaucoup de mal, dans un État de droit, à entendre parler de « violences policières ». Je réfute fermement l'expression. Le maintien de l'ordre, mission de l'État régalien par excellence, repose avant tout sur la capacité de dissuasion, c'est-à-dire la possibilité d'emploi réel et proportionné de la force. Même si la prévention des dysfonctionnement...
Jérôme Lambert :Quelle est, parmi les saisines liées au maintien de l'ordre, la répartition entre celles concernant les forces spécialisées que sont les CRS et les gendarmes mobiles, et les autres ? Au cours de nos auditions, sont apparues les difficultés de la gestion par des forces non spécialisées d'une manifestation qui dégénère. On nous a dit que les CRS ou les gendarmes mobiles, plus rompus et mieux formés au maintien de l'ordre, géraient mieux ce genre de situation. Est-ce votre avis ?
Jean-Michel Fauvergue, président :Actuellement, des équipes – les CRS et les gendarmes mobiles – sont professionnalisées et formées. La problématique porte sur les unités qui font du maintien de l'ordre et que l'on devrait mieux former. J'en suis d'accord. S'agissant du lanceur de balles de défense, je ne veux pas vous apporter la contradiction, si ce ne sont les informations que nous avons reçues au tout début des rencontres sur le schéma national. Des policiers allemands et esp...
Jean-Michel Fauvergue, président :Merci mon général, merci madame la directrice. Nous aussi, nous les connaissons, ces policiers et ces gendarmes qui sont au service de la population jour et nuit, souvent au péril de leur intégrité physique et parfois de leur vie. Soyez auprès d'eux les porte-parole de cette commission d'enquête pour les remercier de ce qu'ils font.
Fabien Gouttefarde :...ntre vous, dans cette salle, ont participé à un documentaire récent sur le maintien de l'ordre, actuellement projeté au cinéma. Je m'empresse de préciser que je l'ai vu, sans quoi les réseaux sociaux m'inviteront plus ou moins gentiment à aller le voir ! J'ai donc bien vu ce documentaire qui traite largement du monopole de la violence légitime. Notre contrat social implique que le policier et le gendarme aient des pouvoirs exorbitants. Le droit pénal, qui est produit notamment dans cette maison, rappelle qu'insulter ou blesser un policier ou un gendarme ne revient pas à insulter ou à blesser un tiers : cela constitue une circonstance aggravante. C'est bien la preuve que les forces de l'ordre ne sont pas sur un pied d'égalité avec les autres citoyens, d'un point de vue strictement juridique. Aussi...
Camille Galliard-Minier :...cité par des personnes extérieures à la manifestation ? Je crois beaucoup à l'idée que vous avez présentée sur la communication, qui serait certainement un relais de confiance entre les manifestants et les agents du maintien de l'ordre. J'entends bien vos arguments sur les LBD et sur les grenades de désencerclement. Vous parlez beaucoup de l'Allemagne. Dans les moments de violence, policiers et gendarmes doivent être dotés, si ce n'est de telles armes, en tout cas de moyens pour se défendre et protéger leur intégrité. Pourriez-vous citer un exemple de moyens qui doivent obligatoirement être donnés aux personnes qui sont là pour nous protéger et se protéger elles-mêmes ? Vous avez, par ailleurs, opéré une distinction entre manifestations et émeutes, et relevé le mauvais emploi des termes. Aussi ...
Jérôme Lambert :...de notre collègue Camille Galliard-Minier sur la différence à opérer entre manifestations et émeutes. J'ai en mémoire les images récentes de l'Arc de Triomphe. Moi qui suis de gauche et dont le cœur balance un peu du côté des Gilets jaunes, j'ai vu des images d'émeutes. Cela n'avait rien à voir avec une manifestation : on attaquait bille en tête, on cassait du flic. Je suis officier de réserve de gendarmerie, je n'aurais pas aimé être sous les projectiles. Tirer des balles de défense sur une foule pour la disperser alors qu'on lui a demandé de partir et qu'elle n'obtempère pas peut se discuter. À cet égard, nous avons eu à connaître des usages de LBD très discutables. Mais quand il s'agit pour les forces de maintien de l'ordre de se protéger d'agressions susceptibles d'être mortelles, parce que l...
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 11h00 — Commission de la défense nationale et des forces armées
Françoise Dumas, présidente :Nous avons le plaisir d'accueillir le général d'armée Christian Rodriguez, qui est directeur général de la gendarmerie nationale. En préambule, je voudrais rendre hommage, au nom des membres de la commission de la Défense à Joachim Kaczmarek, gendarme du groupement de la Somme, qui est décédé le 26 septembre dernier dans l'exercice de ses fonctions. Le drame qu'a constitué son accident de moto témoigne de l'engagement quotidien des forces de l'ordre et des risques auxquels elles sont confrontées à chaque inst...
