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...urs à remercier le peloton autoroutier de Dagneux, dans l'Ain, qui est récemment venu à mon secours dans le cadre d'un incident routier. Quelques jours après la prise de fonctions du général Réty à la tête du GIGN, j'aimerais connaître vos grandes orientations concernant l'implication avec nos forces spéciales sur les missions extérieures et leur mission de proximité et de sécurité au sein de la gendarmerie. Voyez-vous des obstacles financiers et organisationnels à la poursuite du développement de l'excellence de ces troupes d'élite ? S'agissant du choix des véhicules, les appels d'offres, qui n'incluent pas la préférence nationale, sont-ils le reflet du déclin des branches sportives de l'automobile française ? J'aimerais comprendre car cette situation existe également dans le choix d'armements ...
La bonne formation de nos gendarmes est à la base du maintien de l'ordre. Or le recyclage ne peut pas toujours être effectué. Comment améliorer cela ? Les techniques de formation continue sont-elles adaptées à l'évolution des personnes que vous rencontrez dans les manifestations, comme les blacks blocs ?
Je salue le travail de terrain et le professionnalisme de nos gendarmes au quotidien. Je souhaite évoquer la doctrine de maintien de l'ordre et du moyen d'accompagner les changements qui s'imposent pour garantir ordre public et protection tant des gendarmes que des manifestants. Il apparaît que le concept de désescalade reste une option embryonnaire qu'il serait souhaitable de développer. Elle impliquerait le renforcement de nos moyens de communication tactique, c'...
...t à notre fonctionnement républicain. Je salue la disponibilité et la bienveillance de vos personnels qui sont absolument nécessaires au maintien du lien dans notre pays. Je retiens deux invitations, l'une à Saint-Astier et l'autre auprès du GIGN, que nous essaierons de planifier en fonction de nos contraintes. Je crois que nous avons besoin de vous démontrer combien nous sommes attachés à notre gendarmerie nationale.
Nous connaissons tous le niveau de mobilisation que le maintien de l'ordre vous a imposé. Un gendarme efficace est un gendarme heureux dans sa famille. Quel est l'état des familles face à votre mobilisation et à cette violence croissante ? L'une des missions de cette commission d'enquête est de réfléchir à la doctrine et donc, probablement, de faire des propositions concrètes pour envisager des évolutions législatives. Que souhaiteriez-vous pouvoir filmer et comment ? Il semble difficile de film...
Contrairement à vos collègues de la police nationale, le cadre réglementaire ne vous permet pas d'utiliser des caméras, qui pourraient être utiles pour d'éventuelles suites pénales, pour apporter des preuves en cas de polémique, mais aussi pour éviter des manipulations. Pour quelle raison les gendarmes, aujourd'hui, ne peuvent-ils pas déployer des caméras ? Existe-t-il une opposition de principe ? Est-elle culturelle et liée à votre statut de militaire ? Est-elle technique ou bien la mise en œuvre est-elle difficile ? S'agit-il d'un blocage législatif ou idéologique ?
Il ne s'agit donc pas d'un problème juridique, mais de moyens budgétaires. Nous avions suivi les difficultés de la police nationale à installer les caméras-piétons : problèmes techniques, problèmes de sauvegarde, et ainsi de suite. Sur les sujets très concrets que vous avez évoqués, nous pouvons faire évoluer le droit. Je ne comprends pas ce qui interdit qu'un gendarme mobile en intervention transmette les images de sa caméra à son commandement. J'espère que la commission pourra trouver le bon outil pour faire évoluer cette situation.
...e un cadre législatif spécifique pour les captations d'images aériennes, mais aussi pour les caméras personnelles. Dans le secteur police, en zone urbaine, il est possible de s'appuyer sur le réseau de caméras de surveillance, plus dense. Dans le schéma national du maintien de l'ordre, le renouvellement des Irisbus a été annoncé, ainsi que le recrutement de deux cent quinze CRS et de trois cents gendarmes mobiles, ce qui équivaut peu ou prou à trois escadrons. Cela vous paraît-il suffisant ? Enfin, y a-t-il des femmes chez les gendarmes mobiles ?
Le schéma national du maintien de l'ordre prévoit d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et les manifestants grâce à une mission de liaison. Pensez-vous que cela pourrait améliorer la situation sur le terrain ? La gendarmerie joue un rôle très important dans les outre-mer, mais il ne faut pas faire de généralités. Les gendarmes sont très bien intégrés dans la population et les choses ne sont pas pires qu'ailleurs. Les difficultés apparaissent lorsqu'une unité est projetée en cas de problèmes, sur un terrain inconnu. En revanche, au quotidien, je n'ai pas l'impression que la relation soit difficile entre les gendarm...
Mes chers collègues, nous recevons le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Il est accompagné du général Christian Herrmann, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection. Maintenir l'ordre en ayant le monopole de la violence légale est la vocation de l'État régalien dont vous êtes, avec la police, l'un des bras armés. Il n'est pas de liberté sans ordre, et telle est votre mission. La gendarmerie assure trois niveaux de protection, à...
Ma première question, très pratique, porte sur l'usage des LBD. Dans la police nationale, les tireurs sont désormais assistés d'un superviseur. La gendarmerie, de son côté, est organisée sur le principe d'un binôme dont l'efficacité est inversement proportionnelle au faible nombre de plaintes enregistrées au cours des opérations de maintien de l'ordre de la gendarmerie. Pourriez-vous nous expliquer concrètement comment fonctionnent ces binômes, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à Saint-Astier ? Vous avez évoqué les formations spécifiques dispens...
...ées. Les éléments qui ont motivé l'ouverture de cette commission d'enquête tiennent dans la perception d'une altération très nette du lien de confiance entre nos forces de l'ordre et une partie de la population, notamment les plus jeunes. C'est ce que nous voulons analyser au travers des réflexions que nous menons ici. Assiste-t-on à une adaptation de la doctrine de l'emploi de la force par les gendarmes ? Le schéma national du maintien de l'ordre est-il la traduction d'une évolution de la conception du maintien de l'ordre ? Les techniques d'étranglement et de plaquage ventral sont souvent évoquées. Il a été indiqué que la gendarmerie ne les pratiquait plus. Dans l'affaire Adama Traoré, par exemple, on a parlé d'une asphyxie induite par un plaquage ventral. Ces pratiques existent-elles sans êtr...
Les interventions de la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre peuvent entraîner des dégâts humains. Pourriez-vous nous livrer quelques statistiques concernant les forces de gendarmerie ? Il est important pour nous de savoir combien de personnels peuvent être blessés au cours de ce type d'interventions. Existe-t-il des statistiques sur les blessés qui seraient dus à l'action de telle ou telle force ? Si une personne perd...
Je sais que des statistiques ont été publiées, non pas sur le nombre de blessés, mais sur l'engagement de vos forces : le nombre de tirs de LBD par des gendarmes mobiles, de grenades lancées, etc. Une comparaison a été faite avec la police. Je vous tends une perche, mon général !
Il conviendra de mettre ces chiffres en regard de ceux de la police, sans quoi cela n'aurait pas de sens. Connaissant ces derniers, nous savons que la gendarmerie se situe bien en deçà de ceux de la police, tant pour les tirs de LBD 40 que pour l'usage des autres armes intermédiaires. Je reviens à un cas emblématique dont la presse continue de se faire l'écho : l'opération du maintien de l'ordre à Nice lorsque Mme Geneviève Legay a été percutée par des policiers. C'est l'une des opérations les mieux documentées à ce jour, du moins pour le public que no...
...Je fais mienne la réflexion du ministre de l'Intérieur qui parle d'ensauvagement de la société. J'en profite pour avoir une pensée pour Mélanie Lemée, votre sœur d'arme, de vingt-cinq ans, brillante judoka, qui a été assassinée. Quel retour avez-vous du terrain ? Désormais, tout est filmé en permanence et circule rapidement. Nous avons vu des images terribles sur la police – pas forcément sur la gendarmerie. Avez-vous constaté que vos hommes étaient plus inquiets ? Ressentez-vous cet ensauvagement ? Nous sommes législateurs. Que vous manque-t-il dans la loi pour rendre la gendarmerie plus humaine et plus efficace, même si elle l'est déjà ? Une législation spécifique, un cadre juridique plus sécurisant permettraient-ils d'améliorer la situation ?
Avant de poser ma question, je tenais à vous redire toute l'admiration et la reconnaissance que j'ai pour la belle et grande famille qu'est la gendarmerie nationale. Merci ! Vous nous avez parlé du schéma national du maintien de l'ordre. Vous en aviez rêvé, nous en avions rêvé pour vous : il est enfin question d'augmenter les effectifs et de renouveler les matériels par des véhicules neufs. Ma courte question porte sur les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) : rétrofitage ou blindés neufs et rutilants ?
Général, je tenais également à adresser toute ma reconnaissance à la gendarmerie nationale. Je suis colonelle de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; je tenais à le rappeler.
Vous avez évoqué la forte dégradation du contexte sécuritaire et le changement de profil des manifestants. Votre travail, il est vrai, a considérablement évolué. Ma question sera hautement philosophique : pourquoi, selon vous, notre société a-t-elle subi de tels bouleversements ? Pourquoi a-t-elle à ce point changé ? Il a été question de gendarmes qui ont été photographiés et poursuivis. Certains députés qui prennent part au débat pour soutenir la police et la gendarmerie sont eux-mêmes poursuivis, menacés et violentés. Que pensez-vous d'une telle situation ? Depuis quand s'est-elle dégradée ?
Je souhaiterais une petite précision. En fait, les deux gendarmes dont je parlais se sont inspirés des opérations extérieures de l'armée de terre dans leurs travaux. J'ai retrouvé l'article : il s'agissait du général Jean-Régis Véchambre et du colonel Michael Di Meo. Leurs travaux portaient essentiellement sur la désescalade. Ma question sera technique et centrée sur le maintien de l'ordre. Certes, des éléments épars ont été regroupés dans un seul et même doc...