Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 11h00
La réunion
La séance est ouverte à onze heures quinze.
Nous avons le plaisir d'accueillir le général d'armée Christian Rodriguez, qui est directeur général de la gendarmerie nationale.
En préambule, je voudrais rendre hommage, au nom des membres de la commission de la Défense à Joachim Kaczmarek, gendarme du groupement de la Somme, qui est décédé le 26 septembre dernier dans l'exercice de ses fonctions. Le drame qu'a constitué son accident de moto témoigne de l'engagement quotidien des forces de l'ordre et des risques auxquels elles sont confrontées à chaque instant dans le cadre de leur mission.
Plus généralement, je voudrais rendre hommage, au nom de tous mes collègues, à l'action des 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui sont présents au quotidien sur le terrain pour assurer la sécurité des Français. Nous le voyons, en ce moment même, dans les Alpes-Maritimes où les forces de la gendarmerie nationale font preuve d'un courage, d'un dévouement et d'un professionnalisme absolument exemplaires.
Plusieurs centaines de gendarmes, aidés d'hélicoptères et de chiens, sont venus au secours des populations, parfois au péril de leur vie. Plus globalement, tout au long de l'année 2020, l'engagement des forces de gendarmerie s'est maintenu à un niveau très élevé. En tant que provinciale et ayant récemment été présente à leurs côtés dans le Gard, j'ai pu mesurer leur niveau d'abnégation, y compris alors que leur propre logement était sinistré, notamment à Saint-Jean-du-Gard. Je pense notamment aux gendarmes de cette brigade toujours tendue et cherchant d'abord à servir avant même de protéger leur famille. La solidarité s'exerçait au sein des familles de gendarmes alors qu'eux-mêmes continuaient à servir bien que touchés personnellement. C'est un grand honneur pour notre pays de vous avoir.
Général, nous vous auditionnons sur les grandes lignes du projet de budget alloué à la gendarmerie nationale pour l'année 2021 dans le cadre de la mission sécurité. Le ministre de l'Intérieur a annoncé de nombreuses mesures liées au plan de relance, notamment le verdissement du parc automobile de la gendarmerie nationale grâce au financement de véhicules et de vélos électriques, mais il a surtout annoncé un effort inédit en faveur des moyens de fonctionnement et d'investissement pour financer, outre l'acquisition de véhicules, l'achat d'outils numériques et de moyens de protection, une forte augmentation des crédits immobiliers et une hausse des effectifs de l'ordre de 500 gendarmes.
Le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Ma présence parmi vous me permet de rendre compte des actions conduites par la gendarmerie dans les territoires. Je me propose d'ailleurs de revenir en 2021 pour vous présenter certaines expérimentations que nous engagerons.
Je ne reviendrai pas sur le contexte de crise permanente que nous connaissons avec la perte de repères et les fortes attentes légitimes de la population, notamment autour des nouvelles frontières.
La gendarmerie s'est fixé pour objectif de se transformer dans l'idée de s'engager pour la population puisque l'action de la gendarmerie n'a de sens que si elle est tournée vers elle au travers du gendarme, lequel constitue la vraie richesse de la Maison. La vraie gendarmerie est sur le terrain, dans les territoires et non à la direction générale, même si mes jeunes camarades ont bien l'intention de retourner sur le terrain après leur passage à la DG.
Cette idée forte se décline autour des quatre piliers suivants :
- mieux protéger la population avec le souci de répondre présent ;
- mieux progresser ensemble et en confiance en plaçant le gendarme au centre de la conduite du changement ;
- mieux accompagner via une expansion technologique pour construire le futur dès à présent ;
- mieux fonctionner en se dotant de moyens, en améliorant notre organisation et en nous équipant des outils nécessaires.
Afin de mieux protéger la population avec le souci de répondre présent, l'objectif est de bâtir une offre de protection sur mesure avec pour ambition de mieux protéger la population à travers une répartition des effectifs au plus près de ses besoins avec un maillage territorial de 3 076 brigades que nous maintiendrons, modulo, parfois, le remplacement d'une brigade par une autre lorsque celle-ci se trouve dans un état compliqué. Il s'agit de brigades de contact que Richard Lizurey, mon prédécesseur, avait expérimenté et sur lesquelles nous continuons à travailler avec quelques variantes, de 250 groupes de contact, des gendarmes qui ne font que du contact avec les élus, les maires et la population.
Il s'agit également du dispositif de gestion des événements en utilisant le numérique et des algorithmes pour générer davantage de présence physique. Concrètement, nous avons de nombreux gendarmes la nuit pour un niveau d'activité faible. En conséquence, nous avons codé un algorithme permettant de définir le nombre de patrouilles, le lieu, le moment et la durée de mise en place sur un territoire donné pour couvrir un taux élevé d'interventions, ce qui permet d'affecter moins de gendarmes la nuit tout en améliorant les interventions de flagrant délit et d'augmenter l'effectif de jour. En Isère, ce dispositif permet d'affecter quotidiennement 40 gendarmes supplémentaires qui exercent des missions de contact et de proximité. L'idée est de tester ce fonctionnement sur 50 départements cette année. Une quarantaine de départements y sont déjà engagés et nous compléterons à 100 en 2021. Il s'agit d'un bon exemple du numérique qui génère du contact physique alors qu'il est généralement considéré que celui-ci éloigne les usagers de l'administration qui le développe.
Je citerai également les détachements d'appui interdépartemental qui permettent une intervention plus rapide des brigades dans les départements voisins. Nous nous sommes mis en ordre de bataille afin de donner la compétence juridique permettant à la brigade de l'autre département de traiter ce qui doit l'être. Nous avons identifié un volume de 224 unités dans 44 départements et nous disposerons de 521 unités et 30 départements supplémentaires dans les semaines à venir.
Il s'agit également des détachements d'appui territorial. Nous comptons plus de 30 000 réservistes, dont 2 000 à 2 500 sont engagés au quotidien dans les brigades. Ces détachements, qui exercent une mission autonome, sont pour l'instant essentiellement intervenus dans le cadre de la gestion sanitaire afin de s'assurer auprès des maires de l'absence de problème au niveau de la distribution et du port des masques. Ce travail de fond est effectué par de petites unités spécialisées sur cette mission prioritaire.
L'idée est également de développer l'intelligence locale. Les événements survenant dans les Landes ou en Seine-et-Marne sont potentiellement différents de ceux qui se produisent en Haute-Savoie ou dans les Deux-Sèvres. Nous demandons à nos commandants de groupement et de compagnie de passer un contrat opérationnel pour s'engager sur des objectifs et un volume de moyens adaptés au territoire concerné. Ils savent ce que souhaite la direction générale et connaissent les limites à ne pas franchir. Localement, il appartient au colonel qui commande le groupement ou la compagnie d'adapter les directives, qui sont assez larges, au territoire sur lequel il opère en pleine intelligence avec les élus concernés.
Ces dispositifs ont correctement fonctionné durant la crise sanitaire. La gendarmerie a obtenu une Marianne d'Or pour son travail, ce qui l'encourage à poursuivre dans cette démarche, laquelle est très adaptée aux attentes et aux demandes, ce que vous confirmerez ou non. J'attends de vous un regard critique dans tous les sens du terme sur notre action. En ce sens, je considère que je dois vous rendre compte de ce que nous mettons en œuvre et corriger ce qui doit l'être afin de nous améliorer.
Il s'agit également de la préservation du pacte républicain et de la lutte contre les haines. L'office de lutte contre les crimes de haines s'est récemment illustré par l'interpellation de criminels de guerre. Nous avons créé un dispositif de lutte contre les saccages de cimetières juifs ou d'églises sur lesquels l'action judiciaire doit être très large et puissante.
Je mentionnerai également le dispositif HYGIE à destination des soignants victimes d'agressions ou d'actes délictueux en début de confinement, la cellule Demeter qui traite des sujets liés aux agriculteurs et aux équidés, et la cellule Oracle qui vise à lutter contre les mouvements d'ultra-gauche qui s'attaquent à tout ce qui évoque l'ordre et l'économie pour des messages dits politiques. Ce matin, nous avons interpellé trois hommes ayant saccagé des relais téléphoniques à La Réunion. Je citerai également le schéma national du maintien de l'ordre. Nous sommes également très engagés dans la lutte contre les stupéfiants qui constitue une priorité du ministre. Voici quatre jours, nous avons récupéré 600 kg de cocaïne en Guyane. En outre, dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, nous ajouterons des effectifs et créerons des unités.
S'agissant de la sécurité des nouvelles frontières, nous avons constaté une explosion des attaques cyber durant la crise sanitaire. Nous nous investissons largement dans l'objectif de disposer de 7 000 cyber-enquêteurs dans les territoires avec des antennes de notre centre de lutte contre la cybercriminalité. Voici quelques mois, nous avons traité un dossier de cryptage des téléphones avec les Néerlandais et les Irlandais, ce qui constituait une première mondiale. Le nombre d'enquêteurs spécialisés dans le domaine de l'environnement et de la santé publique augmentera et nous nous orientons vers l'implantation d'antennes dans les territoires. Il s'agit aussi de sujets de mobilité dans la mesure où les données, la richesse, les victimes potentielles et les auteurs sont mouvants, ce qui nécessite de porter un regard dynamique pour être plus performant contre la délinquance.
Le deuxième pilier est centré sur le gendarme. Il correspond à la RSE en entreprise. Il ne peut être demandé aux gendarmes de s'engager totalement si nous ne sommes pas capables de les accompagner et de leur proposer des parcours de carrière adaptés, leur permettant d'être performants et de se sentir en permanence accompagnés. Demain, je me rendrai à Nice pour rencontrer les gendarmes et les familles de Saint-Martin-Vésubie dont la brigade s'est effondrée. Mon rôle est de venir en soutien à la vraie gendarmerie. Nous intégrons des algorithmes dans les RH et donnons des outils à nos personnels, officiers et sous-officiers, leur permettant d'être de vrais acteurs de leur carrière avec une notion d'accompagnement des familles puisque l'écosystème de la gendarmerie, qui se compose d'un gendarme et de sa famille dans une caserne au milieu d'une population sur laquelle il veille, est particulier. Nous effectuons également un travail sur la prévention des suicides. Même si cette année est moins mauvaise que les dix dernières, les suicides restent beaucoup trop nombreux.
L'idée est également de permettre la conduite du changement en étant capable de consentir à nos personnels le droit à l'erreur, en les invitant à prendre des initiatives et à expérimenter sous réserve de prendre conscience des erreurs commises et d'y remédier. Il s'agit également de sacraliser la réussite de la mission.
Le troisième pilier concerne l'expansion technologique. Le numérique ne doit pas éloigner le gendarme des élus et de la population, mais donner du temps pour le rapprocher. Nous avons engagé un plan stratégique sur la transformation par le numérique. Un conseil scientifique composé de personnalités issues du monde universitaire et de la recherche a été constitué pour nous observer et nous donner des idées d'améliorations. 40 % des officiers recrutés cette année sont des ingénieurs ou équivalent. En 2021, nous créerons une option sciences dures dans le cadre de notre concours universitaire de niveau Master 2. Je pense que nul ne peut être cadre dirigeant dans une Maison comme la nôtre sans avoir une idée de ce qu'est, par exemple, le traitement de la donnée de masse, ce qui aide à la performance dans le travail qui consiste à être au contact et empêcher les voleurs d'opérer. Les nouvelles technologies et le numérique doivent nous aider à y parvenir. Par ailleurs, il nous faut faire remonter et valoriser les idées novatrices comme ce fut le cas durant la crise sanitaire avec les communautés des makers qui nous ont aidés à fabriquer des visières avec des imprimantes 3D. Il convient de capitaliser sur les inventions émanant de gendarmes, lesquelles sont adaptées au besoin.
Mon rôle est d'employer au mieux les moyens qui me sont attribués dans le but de donner des outils et d'organiser au mieux la Maison pour qu'elle remplisse sa mission. La gestion 2020 a été perturbée par la crise sanitaire. Le décalage des entrées en école qui a permis le financement de la prime COVID. Sur le hors T2, l'équilibre de la gestion est liée au dégel de la réserve de précaution pour couvrir l'achat d'équipements de protection individuelle.. J'évoquerai également les carburants et le plan « Poignées de porte » engagé par le ministre qui fonctionne de manière très satisfaisante.
Le PLF 2021 est marqué par la poursuite du plan présidentiel, qui nous concerne à hauteur de 2 500 effectifs supplémentaires au cours du quinquennat, et la reconduction des crédits ouverts en LFI 2020 sur le hors T2 complété par des investissements inédits dans le cadre du plan de relance. Sur les effectifs et la masse salariale, le PLF permettra la poursuite des créations d'emplois, soit 500 par an, voire un peu moins en raison de la modification des périmètres et de la contraction des effectifs en centrale. Les crédits de masse salariale permettront d'assurer tout cela. Nous serons également en capacité de sanctuariser le budget de la réserve opérationnelle. Alors que notre gestion était assez erratique ces dernières années, ce budget de près de 71 millions d'euros se traduira concrètement en nombre de personnels sur le terrain. Le réserviste a ceci de remarquable qu'il ne se distingue aucunement dans une patrouille puisqu'il porte le même uniforme que les autres. Dans 70 % des cas, ne s'agissant pas d'un ancien gendarme, il est jeune. Or nul ne peut distinguer le jeune retraité qui fait de la réserve car il ne s'agit pas de la majorité des cas.
En fonctionnement et investissement, la dotation de la LFI 2020 est reconduite en valeur, mais la répartition est modifiée. L'augmentation tendancielle des dépenses obligatoires de type loyer et énergie est prise en compte. Des dépenses diverses, qui portent sur les systèmes d'information et de communication, l'immobilier et le maintien en conditions opérationnelles aérien et qui s'élèvent à 80,5 millions d'euros sont renvoyés au plan de relance, ce qui permet de maintenir le niveau de fonctionnement des unités et libère des marges de manœuvre permettant de commander près de 4 000 véhicules thermiques pour 151,8 millions d'euros. Nous y retrouvons les véhicules blindés, qui datent de 1974, les véhicules de maintien de l'ordre, les véhicules de commandement des escadrons, des embarcations, des bus hybrides afin de verdir les transports, notamment de la Garde républicaine, près de 3 000 voitures et 600 motos, ainsi que des vélos électriques.
Dans le cadre du plan de relance 2021-2022, des crédits importants sont affectés. En immobilier, nous tablons sur 491 millions d'euros avec des opérations de rénovation thermique pour 440 millions d'euros dans le cadre d'un appel à projets, des opérations de maintenance pour 30 millions d'euros, des mesures d'entretien pour 17 millions d'euros et l'installation de 700 bornes électriques pour 4 millions d'euros puisque nous acquerrons des véhicules électriques, ce qui permet de verdir le parc.
Un montant de 150 millions d'euros est affecté aux mobilités, ce qui permettra l'acquisition de véhicules verts en 2021 pour 24 millions d'euros et autant en 2022. Nous avons le sujet du MCO aéronautique pour 22 millions d'euros et le plan d'acquisition des hélicoptères H160 qui sont plus gros que les EC145. Le parc rouge et le parc bleu n'effectuent pas les mêmes missions ; le parc bleu étant plutôt destiné à la projection de capacités au profit du GIGN, du RAID, des escadrons ou des CRS, ce qui explique la nécessité de disposer d'hélicoptères un peu plus gros. Nous maintiendrons les EC145 ou équivalent dans le secours en montagne de manière subsidiaire avec la Sécurité civile, mais les parcs ne sont pas les mêmes. Dans le cadre du plan de relance, 10 hélicoptères H160, qui sont identiques à ceux dont la Marine se dotera, seront livrés, ce qui permet de mutualiser les MCO pour un coût moindre.
En numérique, le montant s'établit à 54 millions d'euros. Il s'agit de la généralisation de la montée en puissance de Néogend. Dans le cadre du nouveau marché relatif à la brigade dite « sans fil », nous acquerrons sans doute des phablettes qui permettent de travailler en mobilité, ce qui change le modèle de la gendarmerie. Il est également question de l'informatique et de la préparation de l'avenir, et des caméras piétons pour 6 millions d'euros. Le Président de la République et le Ministre ont fait des annonces sur leur généralisation en 2021, ce qui est accueilli avec grande satisfaction par nos personnels.
Les crédits hors T2 mis à notre disposition nous permettront de maintenir notre niveau de fonctionnement, de relancer les investissements immobiliers avec un effort sur les rénovations thermiques, de lancer le renouvellement de programmes majeurs comme les blindés et les véhicules de maintien de l'ordre qui ont beaucoup souffert ces dernières années, et de rajeunir et verdir le parc automobile avec l'acquisition de plus de 6 000 véhicules en deux ans.
Mieux fonctionner nécessite d'adapter l'organisation afin de mieux identifier et de répondre aux nouveaux enjeux sécuritaires et aux évolutions de la société. Pour ce faire, nous avons créé un service de la transformation qui est un mélange de direction stratégique et d'anticipation, et qui doit booster la transformation en interne. La crise sanitaire nous a beaucoup appris pour améliorer nos performances dans l'intérêt de notre population. Un travail doit être effectué en interne au niveau de la DGGN. Nous travaillons sur l'échelon intermédiaire entre le département et le niveau central. Il convient de repenser le rôle régional, qui ne sera peut-être plus de pleine compétence et pourra être concentré là où sa plus-value est la plus importante ; le centre de gravité restant le commandant de groupement et les commandants de compagnie, lesquels sont les premiers à avoir les moyens de manœuvrer avec des moyens divers. Il conviendra d'affiner cette organisation qui aura une incidence en termes de formation et de production de compétences.
La maîtrise des fonctions support devra faire l'objet d'une attention particulière. Il nous faut conserver une proximité entre la fonction support stricto sensu et la fonction opérationnelle.
Pour terminer sur les outils, l'idée est de faciliter, d'amplifier et de densifier la relation avec la population. Je vois la gendarmerie de demain différente de ce qu'elle est aujourd'hui. Les brigades ne sont pas ouvertes en permanence, mais je me demande si nous avons intérêt à les ouvrir. Grâce à la mobilité, le gendarme planton qui passait des heures à attendre l'usager pourra se rendre en mairie ou au marché, prendre des rendez-vous de manière complètement automatisée sur sa tablette et se rendra à domicile pour prendre les dépôts de plainte. Dans les territoires, un gendarme qui se rend à domicile n'est pas surprenant. À l'inverse, nombre de nos usagers, notamment les femmes victimes, hésitent à venir à la brigade, notamment dans le cadre des violences intrafamiliales. Le fait de pénétrer dans le foyer permet aux gendarmes de percevoir certaines choses.
L'idée est de s'orienter vers une sorte de brigade mobile. Une expérimentation est en cours en Corse et dans le Limousin avec des camping-cars aux nuances de l'arme. La brigade se déplace dans les communes qui ne disposent pas de structure en propre, ce qui permet de développer le maillage. Actuellement, nous disposons, notamment grâce aux algorithmes, d'outils nous permettant d'être plus performants dans l'identification des lieux où existent des besoins, ce qui n'empêche pas d'être en capacité de réagir à l'imprévu.
Concrètement, nous expérimenterons la brigade sans fil dès début 2021. Je viendrai vous rendre compte des résultats. Ce dispositif peu coûteux apportera satisfaction et répondra au service que nous devons rendre à la population. Je recevrai vos critiques avec beaucoup d'intérêt lorsque nous aurons commencé à le développer.
Nous n'avons pas uniquement des critiques à formuler. Ce lien de proximité permet de vous adresser des remarques et ces échanges sont précieux. Je sais que vous les entendez.
J'ai eu l'occasion de vous rencontrer, ainsi que l'ensemble de vos services, à la DGGN en septembre et de me rendre au groupement blindé de la gendarmerie à Satory, au GIGN, à Pontoise au PJGN, dans les régions Hauts-de-France et Normandie d'où je viens. Je tiens à remercier devant vous l'ensemble des gendarmes qui m'ont reçu lors de ces déplacements et, plus généralement, à rendre un hommage appuyé aux 130 000 gendarmes d'active et de réserve qui répondent présents chaque jour afin d'assurer la sécurité des Français.
S'agissant de la gendarmerie mobile, vous évoquiez, la semaine dernière, en commission d'enquête, l'expérimentation en cours de nouveaux modèles de caméra piéton plus autonomes et simples d'utilisation que les précédentes versions. Celles-ci ont essentiellement été utilisées par la police nationale et, à un moindre niveau, par la gendarmerie. Le ministre de l'Intérieur en a annoncé la généralisation au 1er juillet 2021. Qu'en est-il des pistolets à impulsion électrique ? Il paraîtrait opportun d'équiper chaque gendarme contribuant aux opérations de maintien de l'ordre de ces deux outils qui peuvent être complémentaires.
En ce qui concerne la gendarmerie départementale, lors de mes déplacements, des gendarmes appartenant à un escadron de sécurité routière m'ont fait part d'un taux de disponibilité réelle de leur moto de l'ordre de 50 % et d'un nombre très réduit de motos à fort potentiel disponible. Cette situation se retrouve-t-elle sur l'ensemble du territoire national ? Des mesures sont-elles prévues pour combler ce manque de motos disponibles ?
Comme l'indiquait un ancien ministre de la Défense aujourd'hui président de région, la proximité engage l'efficacité et la rapidité. Pensez-vous opportun de redonner des moyens plus conséquents aux commandants de compagnie pour financer et optimiser l'entretien courant de petits matériels qui font défaut faute d'une maintenance rapide dans les territoires ?
L'immobilier reste la préoccupation majeure pour les gendarmes et leur famille. Le logement est une composante essentielle de l'attractivité du métier de gendarme sur nos territoires. L'an dernier, ma prédécesseure au poste de rapporteur, Aude Bono-Vandorme avait formulé des propositions en matière de gouvernance. Pour ma part, je voudrais aborder la question sous un angle complémentaire. Qu'en est-il de la responsabilité des collectivités locales et, parfois, des bailleurs sociaux qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles en matière d'entretien des casernes dont elles sont propriétaires ? Cette question n'est pas proprement budgétaire, ce qui fait tout son intérêt. Une réflexion est-elle menée au sein de vos services à ce sujet ?
Je m'associe à l'hommage rendu par Mme la présidente au gendarme Joachim Kaczmarek, d'autant que l'accident qui lui a coûté la vie s'est déroulé en Seine-et-Marne, près de Fontainebleau, dans mon département. À travers cet hommage, je tiens à saluer les 130 000 gendarmes de votre corps. Au cours des inondations dramatiques qui sont intervenues ces derniers jours, je sais, pour en avoir échangé avec des collègues parlementaires, à quel point ils ont été exceptionnels, notamment grâce aux moyens aériens qui ont été d'une grande utilité.
Je me félicite des bonnes nouvelles apportées relativement au budget de la gendarmerie sous réserve que la suite de la chaîne pénale fonctionne. La meilleure gendarmerie du monde peut livrer à la justice des personnes soupçonnées, mais la suite vous échappe malheureusement.
Dans le rapport que j'ai cosigné avec mon collègue Benjamin Griveaux, vous avez pu constater à quel point nous avons été convaincus de la nécessité du remplacement des blindés de la gendarmerie. Dans une autre commission d'enquête que je présidais, vous nous annonciez la commande de 40 nouveaux blindés dès cette année. Ce nombre est-il stabilisé pour cet exercice ? À quelle date les commandes seront-elles passées ? Quand pensez-vous que les véhicules seront livrés en unités, ce qui est indispensable pour ce que nous risquons d'avoir à connaître, à savoir du maintien ou du rétablissement de l'ordre haut du spectre.
La hausse des investissements concernant les infrastructures constitue une nécessité impérieuse face à l'état de certaines de nos brigades, mais il est un sujet dont on me parle beaucoup, à savoir l'état de notre école des officiers de gendarmerie nationale (EOGN) à Melun où nous avons une magnifique école qui fait honneur à la gendarmerie et au pays, mais dont les installations sont pour le moins vieillissantes et ne disposant pas de pas de tir. Qu'en est-il du plan d'environ 200 millions d'euros qui est en cours ? Quelle en est la planification ?
Je remercie tous les gendarmes de notre pays. Où que soient mes déplacements dans ma circonscription, ils sont toujours présents.
Ma question porte sur les brigades territoriales de contact (BTC) mises en place en 2017-2018. Déchargées des tâches administratives, les BTC se consacrent prioritairement au contact. Elles bénéficient de retours extrêmement favorables de la part de la population et des élus. Pouvez-vous nous fournir des éléments de bilan sur ces brigades ? Est-il envisagé d'élargir ce dispositif ? Je m'interroge également sur l'avenir des brigades en milieu rural.
Par ailleurs, je vous renouvelle mon invitation à vous rendre en Périgord où se situe le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier qui accueille 13 000 stagiaires par an et qui est connu bien au-delà de nos frontières. J'ai proposé à Madame la présidente d'y organiser un déplacement avec mes collègues. Nous vous informerons de la suite de sa décision.
Au-delà de l'hommage unanimement partagé, je voudrais apporter deux témoignages concrets d'une grande satisfaction. L'un provient du terrain sur l'action de la gendarmerie dans nos territoires, notamment sur ce qu'apporte la singularité militaire en termes de disponibilité, de strict respect des règles d'engagement, le logement au sein de nos territoires et les liens qui s'établissent avec la population et les milieux socio-économiques. Tous les maires partagent le sentiment de pouvoir appeler leur commandant de brigade vingt-quatre heures sur vingt-quatre lorsqu'un événement grave se produit sans avoir le sentiment de déranger, ce qui est assez exceptionnel.
J'évoquerai également un témoignage de satisfaction au niveau national, notamment sur la conduite des projets numériques. Peu de responsables de grands corps publics évoquent, comme vous, codage d'un algorithme, makers et imprimantes 3D, et je pense que vous le faites avec la réelle conviction de ce qu'ils peuvent apporter au quotidien avec des orientations pragmatiques vers l'efficacité opérationnelle. Le droit à l'erreur et le retour d'expérience sont des éléments qui me semblent issus de votre militarité.
S'agissant de la réserve, vous nous faites part d'un budget de 71 millions d'euros en 2021, soit une quasi-stabilité. Or, au niveau national comme sur le terrain, chacun convient de l'intérêt de développer les réserves. Vous avez eu l'honnêteté d'évoquer la gestion erratique. Effectivement, au cours des dernières années, nous sommes passés de 100 millions d'euros à 71 millions d'euros. L'argument avancé était le faible nombre de masses pilotables dans la gendarmerie. Par conséquent, puiser dans le budget réserve fut bien pratique. Alors que nous augmentons les effectifs de la gendarmerie, au-delà de la vision ambitieuse, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'engager une véritable remontée en puissance de cette réserve, a minima au même niveau qu'en 2019 ?
Je souhaite vous interroger sur deux missions de la gendarmerie nationale en lien avec son implantation territoriale et qu'il me semble important de mieux valoriser.
En premier lieu, je m'interroge sur la place des unités de gendarmerie pour lutter contre les atteintes à l'environnement en métropole et en outre-mer. Je sollicite des précisions sur la nature des liens et l'harmonisation avec les autres agents en charge de la police de l'environnement. Je pense aux 1 800 inspecteurs de l'office français de la biodiversité.
En second lieu, je souhaite m'enquérir de la nature des atteintes à l'environnement constatées qui semblent avoir considérablement évolué au cours des dernières années. Quelle tendance de fond les infractions enregistrées par la gendarmerie nationale revêtent-elles ? Je pense à la protection d'espèces animales et, plus particulièrement, aux actes de cruauté et de mauvais traitement envers les animaux, mais aussi à la protection des espaces naturels, notamment les infractions forestières concernant la circulation et les stationnements interdits sur les routes forestières parfois liés à la prévention des incendies de forêt. Il me semble important de revenir sur cette mission qui n'est quasiment jamais évoquée.
La deuxième mission porte sur le secours en montagne qui est mis en œuvre par les pelotons de gendarmerie de montagne sur des zones de découpage opérationnel en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ce découpage conduit à intervenir sur des secteurs parfois très éloignés de la base des pelotons de gendarmerie de montagne avec de longs délais d'intervention, du matériel et des équipes qui ne sont pas toujours adaptés, ce qui contraint à effectuer des allers-retours en hélicoptère. Sans doute est-il difficile de réviser le découpage dans la mesure où chacun a son pré carré, mais une meilleure mutualisation et une révision des protocoles ne seraient-elles pas envisageables pour que des centres de première intervention de sapeurs-pompiers puissent intervenir lorsqu'ils se trouvent à proximité plutôt que de ne pas être appelés ou de l'être tardivement ?
Peu de grands corps de notre pays m'émeuvent autant que le vôtre. Ma commune est située en col, ce qui nécessite de bons freins pour les descendre, ce que l'on peut être amené à faire de nuit. Or ma bicyclette n'était pas toujours très bien équipée, mais je n'ai jamais trouvé de gendarmes qui me le fassent remarquer avec autant de fermeté et de bienveillance à la fois. Par conséquent, j'ai décrété une fois pour toutes que je les aimerais.
En tant que maire durant de nombreuses années, j'ai pu constater qu'une relation suivie, humaine et bienveillante, chacun dans son rôle, pouvait permettre de régler nombre de petits problèmes susceptibles de devenir immenses. Je n'ai rien contre la police, au contraire, mais je regrette que la gendarmerie n'ait pas été chargée de suivre les banlieues depuis les années 60 comme elle a continué à suivre les campagnes. J'ai pu apprécier la plupart de vos devanciers, notamment celui qui était en poste en 2003. J'ai un souvenir très précis des relations que nous entretenions, son ministre, lui et moi, et j'avais apprécié son courage.
Quel était l'effectif au tournant des années 2000 ? Quel est-il aujourd'hui ? Êtes-vous associé aux grands desseins de la lutte contre la cybercriminalité ?
Le général Christian Rodriguez. La déconcentration des crédits au profit des compagnies est une volonté du ministre visant à offrir davantage de souplesse. Nous avons prévu 9 millions d'euros à la main des commandants d'unité. Les besoins supplémentaires peuvent être remontés, ce qui fonctionne de manière plutôt correcte.
Sur l'immobilier, vous soulignez un sujet sur lequel nous ne sommes pas très bons, à savoir notre relation avec les bailleurs ou les collectivités territoriales à des endroits où rien n'est fait. Construire une gendarmerie ne constitue pas un investissement à perte, même si la lourdeur administrative se fait assez régulièrement sentir. Globalement, notre modèle économique permet d'équilibrer. Durant le confinement, nous avons eu à faire déménager très rapidement des gendarmes au motif de la présence de moisissures partout au sein de la caserne. Certains sujets ne doivent pas se traiter localement, mais sur le plan national. J'ai bien compris le message selon lequel nous devons être meilleurs.
76 000 des 100 000 gendarmes sont habilités à l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE). Nous avons 8500 PIE. Nous examinons la possibilité de recourir à un PIE de nouvelle génération, plus performant et permettant une meilleure traçabilité. À ce stade, nous ne l'employons pas au maintien de l'ordre. Nous réfléchissons à l'emploi de moyens de force dite intermédiaire au maintien de l'ordre. Les PIE servent pour les PSIG, la nuit et dans des conditions compliquées, mais il convient de les renouveler.
L'appel d'offres relatif aux blindés devrait être publié en 2021. Nous avons prévu d'en commander 45 pour un montant de 32 millions d'euros. La livraison dépendra du produit retenu. La cible n'est pas encore définie. Les experts évoquent 89. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des évolutions sur ce plan.
Nous avons fait échanger les motos MT09 par le constructeur suite à la survenue de plusieurs accidents. Toutefois, les nouvelles motos étant plus chères, le nombre obtenu est moindre. Des motos figurent parmi les achats de véhicules. Nous en avons commandé 570 en 2020 et en commanderons 600 en 2021. En moins de deux ans, nous renouvellerons le tiers du parc motos de la gendarmerie.
Concernant la santé publique, l'office français de la biodiversité (OFB) développe des compétences et nous gagnerions à travailler davantage ensemble. Il nous faut identifier la cible. Le sujet de l'environnement est très transverse et concerne plusieurs ministères. Nous pourrions tout à fait modifier la gouvernance de l'OCLAESP, lequel pourrait être interministériel et composé d'agents de multiples administrations. Nos personnels sont déjà officiers de police judiciaire. Nous avons dans l'idée de créer quatre détachements dès 2020. Nous avons fourni un gros effort sur les sujets de protection animale. Plusieurs affaires sont récemment sorties. Nous constatons que ces trafics sont très rémunérateurs avec une prise de risque minimale. Nous nous y engageons de manière très allante avec tous les acteurs afin de mettre de l'ordre dans les pratiques qui desservent les professionnels de ce domaine. Nous recevons de plus en plus de déclarations liées à la cruauté sur les animaux, ce qui permet d'y travailler plus facilement. Ces derniers temps, nous avons eu une sensibilité accrue sur ces sujets. Concernant les infractions forestières, il nous faut travailler davantage avec les agents au sein des communes dans le cadre d'une connexion constante. Chacun a sa part à jouer et les agents communaux sont particulièrement informés de ce qu'il se passe dans leur territoire.
La question du secours en montagne est liée à la distribution des hélicoptères. J'ai bien conscience que nous sommes perfectibles. Nous y travaillons avec le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion de crise. Il existe également un sujet de niveau de compétences. J'ai commandé le groupement de Haute-Savoie avec le PGHM de Chamonix où j'ai rencontré des pics de tension sur certains sujets dans la mesure où nous avons affaire à des passionnés qui se défendent. Il convient d'amener un peu d'ordre, de raison et de pragmatisme. Nous nous y employons avec le patron de la Sécurité civile, mais il reste du chemin à parcourir. Nous veillons également à assurer des formations communes. Le socle de formation peut être le même. Des progrès restent à faire, mais nous nous y engageons, ce qui demande souvent davantage de temps car, dans les mondes de passionnés, les interlocuteurs ne nous écoutent pas forcément autant que nous le souhaiterions. Néanmoins, je partage complètement l'analyse et la remarque formulée.
Sur les réserves, nous constatons une stabilité sur le montant. Je souhaite l'augmentation du volume de réservistes. Dans son tableau de bord, Mme Schiappa compte le nombre d'engagements dans la réserve, qui a aussi des vertus au-delà de la vertu quotidienne de l'engagement des réservistes, en termes de lien avec la Nation, de distribution des valeurs et d'enrichissement collectif et réciproque. La réserve, qu'elle soit opérationnelle ou citoyenne, est une pépite. Or nous ne sommes pas suffisamment performants dans cette gestion. Le commandant des réserves, qui est un ancien du GIGN, fait bouger les lignes, mais il nous faut aller au-delà en passant rapidement à 40 000 réservistes avec un T2 qui accompagne cette montée en puissance. Il faut savoir que les Anglais nous paient des réservistes sur le travail effectué en Normandie et dans les Hauts-de-France. Certains réservistes travaillent dans les transports et sont appuyés par les régions Hauts-de-France et Île-de-France. La réserve compte des passionnés. Il nous faut travailler et répondre légitimement à leurs envies de servir. J'ai parfois honte de la façon dont nous les maltraitons parfois.
Vous êtes bienvenus à Saint-Astier. Cette visite permettra une meilleure compréhension du maintien de l'ordre. Nous y formons des Marines américains dans le cadre de la gestion de foule. On y fait des miracles avec des moyens limités. Nous avons affaire à des passionnés qui sont empreints de toutes les valeurs attendues de ceux qui font du maintien de l'ordre dans le respect des manifestants. Vous y êtes chez vous.
La lutte contre le cyber est l'une des priorités. Des gendarmes sont intégrés aux unités cyber des armées, à l'agence pour l'innovation de la Défense, ainsi que sur le haut du spectre à Pontoise. Sous l'autorité de magistrats de la JIRS de Lille, des gendarmes ont trouvé le moyen de s'introduire informatiquement dans un réseau de téléphones cryptés utilisés par 50 000 truands appartenant à la très haute criminalité, ce qui fut une première mondiale et a permis de débusquer des personnes recherchées depuis des années par le monde entier. Sur les 50 000, nous en avions assez peu en France, mais nous avons évité des dizaines d'assassinats. Grâce aux éléments transmis aux forces de police françaises et mondiales, des personnes cachées dans des paradis ont été retrouvées. Nous avons permis la saisie de dizaines de tonnes de produits stupéfiants. L'agence Europol a affirmé qu'elle avait davantage appris sur la très haute criminalité en deux mois qu'en dix ans grâce à nous. Nous avons travaillé avec la police néerlandaise et irlandaise. Nous avons des personnels passionnés et de très haut niveau. Nous continuerons car je pense que nous n'en faisons jamais trop. Demain, tout s'opérera sur le cyber. L'argent ne circulera plus dans les rues.
S'agissant des escroqueries à la carte bleue, sur la base d'un algorithme, nous avons constaté l'existence d'une infinité d'escroqueries à moins de 30 euros. Nombre de personnes ne s'en rendent pas compte, mais la multiplication par centaines de milliers de ce type d'opération par le même truand conduit à un contentieux extrêmement important. Nous travaillons avec la police nationale sur cet enjeu majeur. Nous sommes également très présents sur les sujets cyber et ransomwares des entreprises.
L'effectif, qui est de 96 523 personnes en 2000, s'établira à 100 333 en 2021, soit juste au-dessus de notre niveau avant la RGPP. Dans le même temps, entre les deux tiers et les trois quarts de l'augmentation de la population sont plutôt chez nous. Mon rôle n'est pas de réclamer des effectifs, mais de faire en sorte qu'ils soient employés au mieux, d'où le travail effectué sur l'organisation afin d'être au contact des maires et de la population, ce qui améliore notre performance. Je souhaite que le nombre de cyber-enquêteurs, qui s'élève actuellement à 5 500, passe à 7 000 en 2022. Pour ce faire, nous avons créé des structures dans l'ensemble des départements dans un but de contact de proximité, pour éviter que les petits sujets remontent au plan central, ce que je souhaite appliquer aux très petites et aux moyennes entreprises qui sont souvent impuissantes dans ce domaine, mais également aux collectivités qui seraient complètement désarmées en cas de cyber-attaque au moment des élections. L'idée est d'accompagner sur les sujets cyber comme nous le faisons sur la prévention situationnelle des bâtiments. Nous devons aider les maires qui se sentent légitimement seuls sur ce sujet qui les préoccupe de plus en plus.
Je vous communiquerai des éléments plus précis concernant le plan sur l'EOGN. Nous suivons de très près ces sujets majeurs qui engagent des sommes très importantes.
Je vous remercie, ainsi que nos 500 gendarmes mobilisés auprès de la population lors des intempéries de ces derniers jours dans les Alpes-Maritimes.
Je me réjouis de constater un maintien de l'engagement financier à destination de nos gendarmes. Nous avons tous à l'esprit les récurrents troubles à l'ordre public que notre pays a récemment connus et les interventions précieuses de nos forces à ce titre. Nos troupes ont été largement sollicitées dans des missions de maintien de l'ordre et le contrôle strict du confinement en plus de leurs traditionnelles missions. Il apparaît donc évident que l'exercice budgétaire doit être pérenne pour la gendarmerie nationale.
Au-delà des dépenses de fonctionnement liées à ces événements, le volet du plan de relance qui bénéficiera au ministère de l'Intérieur permettra à la gendarmerie de disposer de moyens d'investissement supplémentaires lui permettant, notamment, de traiter la question de ses blindés utilisés pour des missions de maintien de l'ordre.
Vous avez répondu sur l'acquisition ou la rénovation de la flotte, ainsi que celle des infrastructures et sur le plan « Poignées de porte » comme l'appelle notre ministre de l'Intérieur. Pour autant, les événements que je viens d'évoquer ont engendré un recours accru au matériel des gendarmes. À l'instar de nos armées qui connaissent des retards de livraison en raison de la pandémie affectant le rythme de notre base industrielle, avez-vous constaté les mêmes reports de livraison pour nos équipements ? Les fournisseurs de la gendarmerie sont-ils confrontés à des problèmes de liquidités qui appellent un soutien de l'État. Rencontrent-ils des difficultés sur les chaînes de production ?
Permettez-moi de vous interroger sur l'évolution de la décentralisation. Envisagez-vous la création d'une ligne budgétaire aux fins de permettre aux compagnies de disposer d'un budget ? En effet, la délégation financière pour les unités élémentaires (DFUE) ne leur permet pas, lors de réceptions ou de cérémonies, de payer avec ce budget les frais occasionnés. Ils sont souvent obligés de mettre la main à la poche et de solliciter des partenaires tels que Les Amis de la Gendarmerie ou l'association les Képis Pescalunes.
Mon Général, j'ai deux bonnes raisons de me réjouir de votre audition devant notre commission. La première est que vous êtes Mayennais et que vous êtes né dans la ville centre de ma circonscription, ce qui est un honneur pour moi car j'ai beaucoup d'admiration pour les femmes et les hommes que vous dirigez. La seconde raison est que les voitures de la gendarmerie nationale sont floquées et aménagées dans notre département, au sein de l'entreprise Gruau qui est située à Laval, qui a 130 ans, qui compte 1 600 salariés répartis sur 20 sites, dont 8 à l'étranger, et qui est un fleuron de notre industrie mayennaise. Gruau développe une véritable expertise dans le domaine des véhicules de sécurité publique depuis plus de 20 ans.
Je me réjouis qu'un constructeur automobile français, qui plus est mayennais, aménage les véhicules d'intervention rapide de la gendarmerie, mais j'avoue ma déception sur le choix d'un véhicule catalan pour incarner, d'ici la fin de l'année, ces brigades d'intervention sur nos autoroutes. Après les Alpines Berlinette, Matra, Alpine A310, Citroën SM, Peugeot 405 TI16, Renault 21 Turbo et Renault Mégane Sport, nos gendarmes s'apprêtent à sillonner nos autoroutes à bord de 17 Seat Cupra Leon. Le choix aurait pu se porter sur la nouvelle Alpine A110 ou la Peugeot 308RC, mais un modèle espagnol a été retenu. Même si je sais que celui-ci résulte d'un appel d'offres européen, pouvez-vous nous éclairer sur les critères qui ont abouti à ce choix ? Pourquoi aucun véhicule français n'a-t-il trouvé grâce à vos yeux ?
Au-delà de ma déception personnelle sur la marque retenue, le nombre de voitures commandées m'interroge. Il est question de 17 voitures en lieu et place des 70 Renault Mégane R.S. commandées dès 2010 à Renault. S'agit-il d'une première salve qui sera suivie d'une autre commande en 2021 ou ne disposez-vous pas du budget nécessaire pour commander davantage de véhicules ?
Est-ce le signe que notre gendarmerie manque de pilotes qualifiés et formés pour intégrer les équipes rapides d'intervention qui constituent pourtant une composante importante de la sécurité de nos grands axes de circulation ? S'agit-il d'un problème budgétaire ?
Dans certains territoires, il est difficile pour la gendarmerie de fidéliser les jeunes gendarmes, ce qui engendre une difficulté à mener à bien de nombreuses missions lui incombant. Quelles sont les mesures proposées pour garder un peu plus longtemps de jeunes gendarmes au sein de territoires soi-disant peu attractifs ?
Je tiens à saluer le travail des gendarmes des Deux-Sèvres, qui sont placés sous les ordres du colonel Château, et ceux de la compagnie de Bressuire, qui sont commandés par le colonel Weber, pour leur réactivité, leur disponibilité et leur présence sur le terrain jour et nuit, car ils ont été, durant l'été, soumis à une très grande activité.
Au niveau national, lors des événements sociaux de l'année passée, nos gendarmes des brigades territoriales ont été fortement sollicités. Comme à leur habitude, ils étaient présents au plus près des manifestants pour maintenir l'ordre et éviter tout débordement. À ma grande surprise, j'ai appris que nos brigades territoriales ne possédaient pas, à l'époque, d'équipement de maintien de l'ordre de type boucliers, casques, matraques, etc. J'ai sollicité Madame le préfet du département des Deux-Sèvres pour que nos gendarmes soient pourvus de 30 équipements complets, lesquels ont été livrés rapidement, ce dont je me félicite.
Qu'en est-il des autres départements pour ce qui est de la dotation de ces équipements de protection qui deviennent indispensables ?
La gendarmerie a fait le choix d'achats neufs dans le PLF 2021 plutôt que celui de rétrofit pour ses blindés et des hélicoptères, ce qui peut s'avérer judicieux au regard des problématiques qu'ont parfois posées les rétrofits, notamment pour les blindés VBRG.
Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères porte sur deux H145 pour la Sécurité civile et dix H160 pour la gendarmerie qui remplaceront les AS350 Écureuil. Les H160 sont fabriqués par Airbus Helicopters. Leur acquisition contribuera donc à soutenir notre filière aéronautique. D'après mes calculs, la gendarmerie devrait compter 56 hélicoptères, dont 16 Écureuils, lesquels datent des années 80 et qu'il faudra bien remplacer.
Quelle échéance vous fixez-vous pour renouveler la totalité de la flotte d'hélicoptères, à savoir les Écureuils, mais également les H135 ou 145 qui datent des années 2000 ?
Dans l'esprit de la réserve sous toutes ses formes, opérationnelle et citoyenne, qui est essentielle à votre fonctionnement, je voudrais évoquer la possibilité de recrutement en invitant mes collègues parlementaires à faire acte de candidature pour intégrer votre réserve où je confirme que l'on est très bien accueilli. Je vous sais sensible au service national universel, tout comme le général Kim. Dans quelle mesure vous impliquez-vous ? Quelles sont vos propositions pour le SNU ? Quels sont vos premiers retours suite à l'accueil des premiers jeunes encadrés ?
Vous indiquez que les effectifs de gendarmes seront moindres la nuit et que vous cherchez à être plus efficaces avec d'autres moyens. Pour autant, une actualité brûlante nous dévoile que, sur de nombreux territoires, notamment dans le Calvados, se déroulent, de nuit, des attaques inadmissibles et innommables sur des chevaux qui sont mutilés, blessés et tués. Sans divulguer la stratégie opérationnelle ni le secret de l'enquête, pouvez-vous rassurer ces propriétaires équins dont la plupart passent leurs nuits aux côtés de leurs chevaux et qui vivent avec la peur et l'anxiété ?
Nos gendarmes sont en première ligne sur nos territoires pour répondre aux questions d'insécurité. Je souhaiterais vous interroger sur la coproduction de la sécurité dans notre territoire, qui est un sujet cher à notre Premier Ministre et auquel je suis également très attaché, spécialement sur la coordination et la coopération entre les forces de police et de gendarmerie. J'ai pu constater l'extrême implication des commandants sur les territoires et la présence des officiers de liaison auprès des élus, notamment dans le Finistère, ce dont je vous félicite. J'aimerais avoir votre regard sur cette coproduction, notamment à l'interface entre les zones police et gendarmerie où l'on sait que la criminalité et l'insécurité peuvent se développer.
Je m'interroge sur les blindés correspondant au haut du spectre qui sont souvent équipés de lames et de moteurs à l'arrière, ce qui est utile pour pousser des objets lourds comme des barricades. Or nous ne disposons pas d'équipement en souverain permettant de répondre à cette demande. Les rétrofits de VBRG étant coûteux et difficiles, est-il envisagé l'emploi de VAB des armées ou des achats à l'étranger ? Comment voyez-vous cette problématique de renouvellement de ces matériels lourds du haut du spectre ?
J'ai, très récemment, eu l'occasion d'expérimenter l'efficacité du travail de vos gendarmes sur le terrain à titre personnel. Je tiens à saluer tous les gendarmes de ma circonscription, et en particulier ceux de la gendarmerie de L'Arbresle dans le Rhône qui a fait un travail remarquable.
Les gendarmes et la gendarmerie apparaissent souvent comme le parent pauvre, mi-Défense, mi-Intérieur, opérant dans des conditions de travail sur le terrain souvent dégradées avec des voitures sont hors d'âge au kilométrage élevé, des conditions de logement difficiles et des systèmes informatiques obsolètes. En dépit de ces conditions, nos gendarmes sont efficaces, présents, professionnels et toujours en réponse sur le territoire.
Cette sensation de parent pauvre se retrouve également en visitant le site de la gendarmerie nationale (www.gendarmerie.interieur.gouv.fr) où les dernières informations institutionnelles datent du 10 mai 2016 et où les annonces figurant dans l'onglet « Communication » datent de 2010.
Je vous prie d'excuser mon impertinence. Mon propos est loin d'être irrespectueux car je crois en la gendarmerie, son professionnalisme et son efficacité. Dans la mesure où vous indiquez que l'opérationnel sans le support ne fonctionne pas, j'aimerais que vous nous expliquiez les raisons de ce décalage entre les constats et les moyens apparents, et la réalité sur le terrain. Il nous est annoncé un montant de 30 millions d'euros de maintenance pour 3 076 brigades, doit 10 000 euros pour chacune, ce qui est peu. Alors que vous nous parlez de codage et d'algorithmes, je constate un vrai décalage avec le site de la gendarmerie.
J'aimerais savoir comment y remédier et si le projet de loi de finances 2021 permettra réellement d'améliorer cette situation.
En tant que députée du Rhône dans la circonscription où se trouve le pôle régional de gendarmerie, je tiens à vous indiquer que vous êtes le bienvenu à Sathonay-Camp. Je profite de cette prise de parole pour saluer les gendarmes, en particulier ceux du Rhône.
Je tiens également à rendre hommage au Général de corps d'armée Philippe Guimbert, qui a fait ses adieux aux armes au mois de septembre, et à renouveler mes félicitations au Général de corps d'armée Laurent Tavel pour sa prise de fonctions au commandement.
J'étais membre de la mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Au cours de cette mission, le dispositif exemplaire de la gendarmerie nommé Stop Discri a été mis en avant. Pouvez-vous en dresser un bilan et faire part des moyens et des effectifs qui lui seront alloués pour 2021 ?
Je me permets de rendre hommage à vos hommes car, même si en tant que député de l'étranger, j'y suis peu confronté, c'est le cas lorsque je me rends dans des zones un peu compliquées. Je tiens par ailleurs à remercier le peloton autoroutier de Dagneux, dans l'Ain, qui est récemment venu à mon secours dans le cadre d'un incident routier.
Quelques jours après la prise de fonctions du général Réty à la tête du GIGN, j'aimerais connaître vos grandes orientations concernant l'implication avec nos forces spéciales sur les missions extérieures et leur mission de proximité et de sécurité au sein de la gendarmerie. Voyez-vous des obstacles financiers et organisationnels à la poursuite du développement de l'excellence de ces troupes d'élite ?
S'agissant du choix des véhicules, les appels d'offres, qui n'incluent pas la préférence nationale, sont-ils le reflet du déclin des branches sportives de l'automobile française ? J'aimerais comprendre car cette situation existe également dans le choix d'armements où de nombreux fabricants français se trouvent lésés dans le cadre des appels d'offres.
Je salue le travail de terrain et le professionnalisme de nos gendarmes au quotidien.
Je souhaite évoquer la doctrine de maintien de l'ordre et du moyen d'accompagner les changements qui s'imposent pour garantir ordre public et protection tant des gendarmes que des manifestants. Il apparaît que le concept de désescalade reste une option embryonnaire qu'il serait souhaitable de développer. Elle impliquerait le renforcement de nos moyens de communication tactique, c'est-à-dire d'équipes de terrain formées au dialogue, la mise en œuvre d'outils de diffusion de messages comme les véhicules sonorisés équipés de panneaux leds, de porte-voix hyper puissants et de systèmes de transmission de SMS à destination de tous les mobiles présents sur une aire géographique déterminée.
Dans le cadre du PLF 2021, le budget de la gendarmerie comporte-t-il des éléments relatifs au renforcement de ce type de moyens de désescalade dans le maintien de l'ordre en France ?
Le général Christian Rodriguez. Aucun problème de report de livraison ou de liquidité ne m'est remonté. Nous n'avons pas perçu de difficulté particulière quant à l'équipement. Un léger décalage est constaté sur des livraisons dans le domaine immobilier, lequel ne présente aucun impact opérationnel.
Des frais de relations publiques peuvent être engagés avec la dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE). Si nécessaire, il est possible de s'adresser à l'échelon supérieur. Je m'assurerai que les montants soient correctement partagés. Il convient de veiller à ne pas donner avec la solution toute l'administration afférente. Je n'ai pas le sentiment que nous soyons les meilleurs en termes de souplesse et d'efficacité administrative, mais j'ai compris le message qui m'est transmis.
Le sujet des véhicules rapides d'intervention n'est pas budgétaire et ne relève pas d'une incapacité au niveau des marques françaises, mais d'une question de marché. J'ai eu la même réaction que vous en découvrant tardivement que nous serions dotés de Seat Cupra. Nous pourrions en commander 17 avec l'objectif de nous orienter vers des véhicules propres. Il est très vraisemblable que nous passerons un autre marché pour compléter le parc de véhicules hybrides en sachant que les modèles français sont excellents.
Les Français ne sont pas aussi dominants que par le passé en matière d'armement. Nous nous orientons désormais vers d'autres pays qui fabriquent sans doute moins cher. À moins d'être démenti, je n'ai pas le sentiment que nous parviendrons à conserver le niveau antérieur. Les Alpines sont des deux places. Nous ne manquons pas de pilotes puisque notre flux de formation est lié au nombre de voitures disponibles.
Au fil de leur carrière, les gendarmes essaient de se rapprocher de leur région d'origine dans la perspective de la retraite. Nous recrutons beaucoup en Bretagne et dans le Nord, mais certaines régions présentent davantage de difficultés. Nous manquons surtout de gradés car les jeunes ne restent pas suffisamment longtemps. Nous travaillons sur des systèmes de contractualisation qui fonctionnent. L'idée est d'aller chercher des gradés et de signer un engagement selon lequel s'ils viennent dans une région à moindre attractivité, ils pourront aller où ils veulent pour leur affectation suivante.
S'agissant de l'équipement en maintien de l'ordre pour les brigades, les PSIG ont été dotés. Toutefois, le maintien de l'ordre est un métier. Il convient de donner aux gendarmes les moyens de se protéger, mais pas de manœuvrer au maintien de l'ordre. Pour cela, il est préférable d'utiliser les unités qui sont mieux équipées et formées.
Nous n'avons jamais envisagé de rétrofiter les hélicoptères. La question se pose sur les blindés. Le neuf est idéal, mais le rétrofit coûte moitié moins cher.
Sur le sujet des lames et des moteurs, les tests effectués au niveau du VBRG et du VAB rétrofité avec une lame fonctionnent plutôt correctement. Par ailleurs, la lame est destinée à percuter les barricades, lesquelles sont de moins en moins présentes dans les manifestations. En revanche, le besoin se situe davantage au niveau des manœuvres sous blindage. Le cahier des charges devra mettre en avant les critères particuliers actuels.
L'idée est de parvenir à mettre en place l'ensemble des engins d'ici 2026, mais le calendrier dépendra des constructeurs.
Nous sommes très engagés au niveau de la réserve et du SNU, lequel a donné lieu à l'adjonction d'un dispositif de cadets de la gendarmerie animé par les départements avec Les Amis de la Gendarmerie, ce qui permet d'amener vers le SNU des formations permettant aux jeunes d'accrocher une préparation militaire gendarmerie. Nous l'amènerions vers un bloc de formation et, s'il souhaite être réserviste, nous ajouterions le bloc « Usages des armes » qui permet de devenir réserviste avec dix jours de formation. J'y vois une belle opportunité pour notre réserve et pour les jeunes.
Actuellement, nous avons beaucoup de gendarmes à l'extérieur sur le sujet des équidés dans le cadre d'une couverture quasi nationale. L'algorithme vient en soutien, mais la décision nous appartient. Un travail technique de fond est mené sur les équidés dans lequel sont engagés le régiment à cheval et nos vétérinaires de la Garde. Sur les 400 faits recensés, 245 ne sont pas liés à l'homme. J'ai appris qu'une jument en chaleur est capable de se frotter contre un barbelé et de se blesser. En revanche, nous sommes sûrs que l'homme est à l'origine de 67 faits et nous faisons de la levée de doutes sur 88 faits. Nous avons procédé à des interpellations, dont 3 zoophiles qui ont porté atteinte aux animaux. Les autres pays ont été confrontés à ce phénomène, ce qui a donné lieu à peu d'interpellations. Nous disposons d'éléments intéressants qui nous permettent d'avancer, mais il convient d'agir avec beaucoup d'attention. Nous engageons de nombreux personnels sur ces sujets qui constituent une préoccupation forte dans les territoires.
La coproduction de sécurité avec la police municipale, la sécurité privée, la gendarmerie et la police nationale est un sujet vital qui est déjà mis en œuvre en certains lieux. Il ne faut pas que les polices municipales soient seules à gérer la tranquillité publique. Les gendarmes ne doivent pas uniquement traiter des cas de police secours, faute de quoi la proximité et le contact n'auraient plus de sens. La gendarmerie nationale et la police municipale doivent travailler ensemble, ce qui se passe globalement très bien. Il faut leur donner plus de compétences.
La coordination renforcée dans les territoires fonctionne de manière satisfaisante. Je vois régulièrement des gendarmes engagés au profit des petits commissariats. Chaque nuit, nous constatons qu'une opération commence dans une zone et s'achève dans une autre avec les deux forces en présence pour interpeller l'auteur. Sur le terrain, les intervenants s'entendent. Personnellement, je m'entends très bien avec le directeur général de la police nationale (DGPN), que je connais depuis longtemps, et nous sommes d'accord sur 90 % des sujets. Sur les autres, nous échangeons et essayons d'avancer, mais je n'ai pas de difficulté avec la police nationale.
Le dispositif Stop Discri, qui a été créé en 2014, génère environ 150 signalements par an et ce chiffre augmente. Des enquêtes administratives sont conduites par l'inspection générale de la gendarmerie (IGGN) et parviennent au Major général qui prend les mesures administratives ou, le cas échéant, provoque une action judiciaire. Entre 2018 et 2019, nous dénombrons environ 70 faits de moins. Un gendarme qui se rend coupable de harcèlement moral, sexuel ou de racisme n'a pas sa place chez nous. La plateforme est régulièrement augmentée en effectifs. Toutefois, je me méfie de la tendance naturelle à déplacer la victime pour régler le problème du point de vue administratif. Déplacer la victime c'est la rendre encore plus victime. Il nous faut travailler sur les mesures à prendre. Tout comme le précédent, l'inspecteur général qui vient de prendre ses fonctions s'inscrit dans l'empathie. En effet, le fonctionnement ne peut être satisfaisant qu'à condition d'envisager les situations avec un maximum de sensibilité. Nous y mettrons les moyens nécessaires.
Une réforme du GIGN est en cours. Elle consiste à y rattacher toutes les antennes de métropole et d'outre-mer, ce qui interroge sur la mise en place d'un cadre de gestion unique pour les forces d'intervention et l'intégration des unités spécialisées présentes dans les centrales nucléaires. Les techniciens en escorte d'autorités et de sécurisation de site (TEASS) ont été intégrés aux antennes, ce qui facilite la démarche de formation et de sélection. Ma difficulté a consisté à convaincre chacun de l'intérêt de changer, mais la démarche fonctionne. Madame la présidente, vous êtes cordialement invitée à vous rendre en visite au GIGN.
Sur la doctrine du maintien de l'ordre, la désescalade doit constituer la première préoccupation de l'autorité civile et des forces de sécurité, ce que prévoit le schéma national du maintien de l'ordre en mettant en place un dispositif de contact en amont et au début de la manifestation afin de maintenir un niveau de tension aussi bas que possible, voire de désescalader. Nous n'avons pas identifié de ligne budgétaire pour les moyens que nous mettrons en place, mais nous y travaillons afin d'être en capacité, dès le début d'année, de s'engager sur un modèle qui fonctionnera. Il s'agit d'une forte volonté du ministre. Un groupe de suivi du schéma national de maintien de l'ordre composé de policiers et de gendarmes a été mis en place.
S'agissant du site Internet, vous avez consulté le site hébergé par le ministère qui n'est pas forcément très actuel. Je vous invite à vous rendre sur www.gendinfo.fr qui est géré par le Sirpa Gendarmerie.
La situation concernant l'immobilier est effectivement complexe dans certains lieux. De nombreuses casernes sont en locatif et entretenues par la collectivité. Un certain montant est engagé pour le domanial, lequel est sans doute le moins bien entretenu. Les crédits immobiliers bénéficieront de 491 millions d'euros supplémentaires. Sur le même périmètre, nous disposions de 97 millions d'euros en 2020. À travers le plan de relance, le travail dans le domaine énergétique permettra, notamment, la réfection de façades. Le plan « Poignées de portes » permet de résoudre les problèmes du quotidien. En outre, nous travaillerons avec les collectivités à l'amélioration de la partie locative.
Nous avons une chaîne sur YouTube et sommes présents sur Instagram et Facebook, ce qui donne une image plus moderne que les informations présentes sur le site du ministère.
S'agissant des systèmes d'information, je vous invite à vous faire présenter Néogend qui est révolutionnaire et que tout le monde nous envie. La patronne des Douanes et d'autres administrations m'ont sollicité pour s'y abonner. Il s'agit d'un outil de mobilité exceptionnel que nous avons créé avec l'ANSSI en écrasant la couche logicielle de l'appareil et en y installant une couche sécurisée dotée d'un store d'applications qui sont codées par de simples gendarmes de brigade.
Vous évoquez les efforts à fournir et vous constaterez que nous sommes extrêmement attentifs. Je crois que, plus nous sommes proches de nos concitoyens, plus nous reconnaissons votre travail, ce qui est inhérent à notre fonctionnement républicain. Je salue la disponibilité et la bienveillance de vos personnels qui sont absolument nécessaires au maintien du lien dans notre pays.
Je retiens deux invitations, l'une à Saint-Astier et l'autre auprès du GIGN, que nous essaierons de planifier en fonction de nos contraintes. Je crois que nous avons besoin de vous démontrer combien nous sommes attachés à notre gendarmerie nationale.
La séance est levée à treize heures cinq.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Jacques Marilossian, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Josy Poueyto, M. Bernard Reynès, M. Thierry Solère, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - M. Gilles Le Gendre
