Interventions sur "gendarme"

Monsieur le rapporteur spécial, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas possible d'accélérer le rythme de recrutement car l'intégration des nouvelles recrues pose des problèmes d'organisation. La nécessité de former les policiers ou les gendarmes en fait partie, qu'il s'agisse de formations théoriques ou de terrain. C'est pourquoi notre amendement propose de renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes afin de traiter plus efficacement les problèmes d'organisation liés l'intégration des nouvelles recrues. Nous proposons d'abonder le programme 152 de 100 millions d'euros.

Je serai bref car nous avons déjà évoqué le sujet pour la police nationale. Le budget de formation de la gendarmerie nationale s'élève à 13 millions d'euros. Faisons vivre ce budget, en sachant prendre les tournants technologiques : la gendarmerie est en pointe dans le monde pour l'usage des outils numériques ; conservons cet avantage et sachons le diffuser au sein des troupes. Par, ailleurs, soyez raisonnable : votre amendement consisterait à multiplier par huit le budget de formation ! Certes, nos forces ...

Monsieur le rapporteur spécial, si vous êtes d'accord avec notre objectif, je vous propose de nous soumettre un autre montant pour renforcer la formation. Je n'y verrais absolument aucun inconvénient ! Afin d'atteindre votre engagement de 2 500 créations d'emplois dans la gendarmerie pendant le quinquennat, et compte tenu du contexte, il faut accélérer les recrutements. Nous vous proposons donc de créer 1 000 emplois supplémentaires. Vous commenterez sans doute à nouveau le chiffre, et non le fond.

Je commenterai le chiffre, et le fond. Sur le fond, depuis 2017, nous sommes d'accord sur la nécessité d'augmenter le nombre de recrutements. Nous tenons nos engagements : le projet de loi de finances prévoit 317 nouveaux postes en 2021. Créer 1 000 emplois engendrerait un important déséquilibre budgétaire : un gendarme coûte en moyenne chaque année 30 000 euros, auxquels il convient d'ajouter 10 000 euros de dépenses hors T2. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Je note que le rapporteur a déclaré que les compagnies républicaines de sécurité repasseraient à quatre sections. Dans la gendarmerie, quatorze escadrons ont été supprimés, sachant que ceux-ci sont composés de cent dix gendarmes en moyenne. La doctrine de maintien de l'ordre impose d'augmenter ces effectifs. Nous proposons de porter les escadrons à cent vingt-cinq gendarmes, sans en augmenter le nombre pour éviter des coûts trop importants. Certains escadrons passeraient à cinq pelotons au lieu quatre. Il faut pour cela recr...

Commençons par tenir l'engagement de recruter 2 500 gendarmes en cinq ans, ce sera déjà une belle avancée au regard de ce qui a été fait précédemment. Les principaux freins à l'action des gendarmes mobiles tiennent à leur équipement, en particulier les véhicules blindés légers, dont certains ont été mis en service en 1974 et 1976. Ce PLF va permettre de renouveler la moitié du parc de blindés légers en 2021, et l'autre moitié l'année suivante. Soignons le...

Je conviens qu'il faut changer les véhicules blindés légers de la gendarmerie, comme le prévoit le PLF, de même que les Irisbus. Mais il existe aussi un problème d'effectif. Qu'ils soient sous astreinte en formation alpha, à soixante-seize gendarmes, ou en formation bravo, dans laquelle ils ne sont que cinquante-six, il arrive que les effectifs soient insuffisants. Nous avons parfois manqué de gendarmes lors des émeutes des « gilets jaunes ». Je ne suis pas d'accord av...

Je n'ai pas dit que la priorité devait aller au matériel. Il est prévu de recruter 317 gendarmes cette année, et tenir l'engagement de recruter 2 500 gendarmes sur le quinquennat sera une prouesse. Mais, en plus de ces recrutements, il convient de résoudre les problèmes d'équipement. Bien sûr, nous rêverions de créer des milliers de postes de gendarmes et de policiers et d'ouvrir deux ou trois nouvelles écoles, mais il n'y a pas de financement magique. Nous agissons dans un cadre contraint...

Certes, il n'y a pas de financement magique, mais la cadence de recrutement est connue, nous aurions pu anticiper la nécessité de nouveaux équipements. Vous ne semblez pas comprendre que les recrutements ne se décident pas d'un claquement de doigts. La durée de la formation sert de variable d'ajustement depuis 2015, et vous continuez sur cette voie. La gendarmerie nationale est un peu oubliée dans ce budget. Nous parlons beaucoup de la police parce que c'est le budget qui augmente le plus, tandis que celui de la gendarmerie n'augmente que de 0,45 % en crédits de paiements. Je ne comprends pas la fable selon laquelle l'équipement et le fonctionnement – les crédits hors titre 2 (T2) – augmentent plus rapidement que le T2. Pour le programme 152, les docume...

L'objectif annoncé de 2 500 recrutements sera-t-il atteint ? Je m'étonne de la difficulté alléguée à absorber ces effectifs, car selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 3 700 gendarmes ont été effectivement recrutés entre 2013 et 2017. Si nous avons pu faire cela lors du quinquennat précédent, en quoi serait-il difficile d'en recruter 2 500 ?

Il est exact que les crédits hors titre 2 baissent pour la police, et plus encore pour la gendarmerie. Les dépenses de personnel du titre 2 augmentent en raison des recrutements, mais les autres dépenses de fonctionnement des forces diminuent. Cette diminution est compensée par le plan de relance, mais au prix d'une forme de confusion. Le plan de relance devrait concerner des dépenses réversibles, pour accélérer la croissance, et ne devrait pas être utilisé pour compléter des crédits budgétai...

...pleinement au plan de relance. Grâce à ce dernier, nous allons renouveler près d'un quart des véhicules et réduire l'âge moyen du parc de deux ans, ce qui n'a jamais été réalisé. Ces dépenses sont réversibles, et elles correspondent à la philosophie de la relance. L'isolation thermique de nombreux bâtiments aboutira à leur rénovation. Le besoin de rénovation des bâtiments, en particulier dans la gendarmerie, est grand : le plan de relance va nous permettre de le satisfaire. Il n'est pas possible de considérer séparément le plan de relance et le budget normal pour analyser les crédits de la police et de la gendarmerie. À propos des effectifs, je n'ai pas dit que nous ne pouvions pas en intégrer 2 500. Mais soyons raisonnables : recruter 2 500 gendarmes serait une première…

...ait, il faut reconnaître qu'il est compliqué de nous prononcer sur des missions dont les crédits, en baisse, doivent être analysés en regard du plan de relance. La maquette budgétaire n'est pas lisible, puisque vous nous expliquez que la baisse est en fait une hausse en prenant en compte des éléments qui figurent ailleurs. La sincérité budgétaire est en question. S'agissant de la police et de la gendarmerie, l'une voit baisser ses dépenses d'investissement, l'autre ses dépenses de fonctionnement, et les deux courbes se croisent. Le budget du commandement, des RH et de la logistique baisse pour la police et la gendarmerie sans que nous sachions pourquoi. Les autorisations d'engagement de la sécurité civile sont en baisse de 15 %, et les crédits de l'éducation routière de 4 %. Peut-être y a-t-il de...

...iat à Bourgoin-Jallieu. Nous l'attendions depuis plus de dix ans ! Ce plan immobilier porte ses fruits pour les citoyens et les agents. Je viens d'un territoire qui n'est pas très attractif pour les fonctionnaires. Nous avons du mal à recruter des agents publics. En conséquence, ce sont beaucoup de jeunes qui arrivent sur le terrain, et il n'est pas évident de les encadrer. Certaines brigades de gendarmerie ne comptent qu'un ou deux gendarmes expérimentés pour encadrer une dizaine de jeunes. Cela n'incite pas les jeunes à s'implanter sur le territoire, car ils sont parfois livrés à eux-mêmes. Je suis totalement d'accord avec le rapporteur : l'intégration doit être progressive.

Nous connaissons l'importance de la réserve pour la gendarmerie. Nous avons à peu près 100 000 gendarmes et 35 000 réservistes. En 2018, faute de crédits budgétés, il a fallu suspendre le versement des indemnités aux réservistes et réduire le nombre de ceux qui étaient mobilisés, alors qu'ils sont essentiels. Nous proposons de sacraliser 100 millions d'euros pour le budget de la réserve opérationnelle en gendarmerie, afin qu'il ne serve plus de variable d...

La rémunération des réservistes doit être garantie. Cependant, la réserve, sans être une variable d'ajustement, doit apporter de la souplesse à l'exercice des fonctions des gendarmes. Sanctuariser un montant rigidifierait plus encore un univers extrêmement bureaucratisé. La logique est plutôt de doter convenablement la réserve et d'inciter à l'utiliser en conformité avec le reste des effectifs militaires. Avis défavorable.

Vous utilisez le même argument que précédemment, mais il ne fonctionne pas en l'espèce. Pendant les troubles, il a fallu mobiliser beaucoup de gendarmes, tout en maintenant les opérations dans lesquelles les réservistes étaient nécessaires. Mais ces dernières n'ont pas pu être mises en œuvre faute de crédits. Nous avons besoin d'un budget spécifique pour les réservistes.

Nous avons besoin des réservistes, mais je le répète, il n'y a pas de financement magique. Nous pourrions créer 1 000 emplois dans la gendarmerie, sanctuariser un budget pour la réserve et prévoir une école de formation supplémentaire, le compte n'y serait pas encore. Faisons avec ce que nous avons, assurons-nous que les rémunérations des réservistes sont garanties…

Il existe bien une confusion au sein de ces deux programmes entre les crédits du budget traditionnel et ceux du plan de relance. Le débat qui vient d'avoir lieu en donne un exemple : les caméras-piétons des policiers et gendarmes sont financées par le plan de relance, alors que c'est un outil usuel. Je conçois que nous puissions accélérer toutes les dépenses et appeler cela un plan de relance, mais le procédé est à la limite. Pour le renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, près de 42 millions d'euros sont ouverts sur la mission Plan de relance : c'est un autre exemple...

Le groupe LaREM votera ces crédits. Ils tiennent les engagements d'augmentations d'effectifs et de moyens matériels supplémentaires, tant pour nos forces de sécurité – gendarmerie et police – que pour la sécurité civile. M. Duvergé a rappelé que les forces de sécurité civile sont confrontées à de nombreuses catastrophes naturelles, qu'il s'agisse des inondations que nous avons connues récemment ou des incendies que nous subissons tous les étés. Notre collègue de l'Allier, Bénédicte Peyrol, s'est réjouie qu'un hélicoptère soit dédié à son département cette année. Il faut...