Interventions sur "gendarmerie"

... auditions m'ont donné à penser que ce n'est pas le cas, et j'ai eu la démonstration d'un téléphone que l'on a dû laisser sonner une heure et demie avant d'avoir une réponse… Ensuite, le parquet peut-il réellement exercer en temps réel le contrôle des activités de police qui lui est dévolu par la loi ? Les prolongations de garde à vue se font sur la base d'éléments fournis par la police ou par la gendarmerie ; il est extrêmement rare que le procureur vienne constater si la demande est justifiée ; ce serait sans doute impossible en l'état des effectifs de parquetiers.

. Général, c'est avec grand plaisir que nous vous auditionnons ce matin dans ce format un peu particulier de visioconférence, dont nous avons pris l'habitude désormais. C'est la première fois que notre commission vous entend depuis votre nomination à la tête de la direction générale de la gendarmerie nationale en novembre dernier. Cette audition s'inscrit dans le cadre d'un cycle de réflexion de la commission de la défense sur la gestion et les conséquences de la crise sanitaire – un cycle qui vient en complément des travaux de la mission d'information créée par la conférence des présidents. La gendarmerie est concernée à plus d'un titre par la gestion de cette crise. Bien sûr, et c'est l'as...

La gendarmerie a su faire preuve de sa disponibilité et de sa capacité d'adaptation. La presse s'est fait écho de retours des services de renseignement sur de possibles troubles, auxquels la gendarmerie devrait faire face. Avez-vous des craintes à ce sujet ? Dans le cadre des réflexions sur le futur plan de relance, les dépenses militaires et de sécurité intérieure sont essentielles. L'accent doit-il être mis ...

L'opération « #Répondreprésent » a été très appréciée par nos concitoyens en zone rurale. La crise sanitaire a confirmé l'utilité de la gendarmerie pour protéger et soutenir la population. Cette initiative conforte-t-elle la volonté de notre gendarmerie de revenir à plus de proximité ? J'espère bien vous retrouver au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier.

La gendarmerie est plus que jamais indispensable dans nos vastes territoires. Durant la crise, il y a eu moins de fumettes et les gens du voyage eux-mêmes ont pris spontanément les mesures de protection nécessaires… La prestation de la gendarmerie est très bien perçue, en sorte que la légère baisse d'effectif constatée inquiète les élus.

Un rapport publié en juillet 2019 par nos collègues Fauvergue et Naegelen recommandait le vote d'une loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure. Au regard des retours d'expérience face au covid-19, les besoins spécifiques de la gendarmerie doivent-ils être présentés dans une nouvelle LOPPSI ?

L'engagement des gendarmes a également été remarquable en Meurthe-et-Moselle. La vacance de postes ou les mutations fréquentes sont souvent liées aux mauvaises conditions de logement. Le plan de relance ne doit-il pas comporter un volet plus ambitieux pour le logement des gendarmes ? L'escadron de gendarmerie mobile 16/7 de Baccarat a été engagé en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane. Un protocole préventif est-il prévu préalablement à sa projection ?

Je souscris à votre proposition visant à limiter les permanences des gendarmes dans les maisons de service public afin d'être au plus près des populations, comme nous le faisons déjà en montagne tarnaise. Comme la préfecture, la gendarmerie est un des piliers de la République. Vos moyens outre-mer sont-ils adaptés aux besoins exprimés par les populations locales ?

La crise du coronavirus a démontré une fois de plus le rôle primordial des forces de l'ordre. La gendarmerie nationale a repositionné ses dispositifs afin de faire respecter les mesures de confinement. Dans la Haute-Saône, l'alliance de l'opération « #Répondreprésent », et de la Force de lien et d'action des mille étangs (FLAME), composée de réservistes, a permis d'agir au plus proche des territoires. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics font face à la baisse de la commande publique. Le m...

La gendarmerie a-t-elle utilisé des drones pour réaliser des contrôles ? Quelle est la doctrine en la matière ? Quel usage est fait des données recueillies ?

Vous avez évoqué une montée en puissance du budget de la réserve. Dans le Finistère, celui-ci est passé de 559 000 euros en 2018 à 330 000 euros en 2020… J'espère que vous ne profiterez pas de la restriction d'événements culturels cette année pour donner un nouveau coup de rabot. Vous avez parlé de l'effort de la gendarmerie en direction de la Poste. Espérez-vous une compensation par La Poste ou un complément budgétaire de l'État ?

... l'attentat qui a frappé la préfecture de police. Le champ de nos travaux concerne prioritairement ces événements. Mais nous avons souhaité élargir le champ d'enquête de notre commission aux problématiques liées à la radicalisation dans les métiers qui touchent à la sécurité nationale, plus particulièrement au sein des forces armées, de la police nationale, des services de renseignement et de la gendarmerie nationale. Préalablement à vos propos liminaires, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est demandé aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc collectivement à lever la main droite et à dire : « Je l...

Mon colonel, avez-vous des données chiffrées qui permettent d'évaluer, au sein de la gendarmerie nationale, le phénomène de radicalisation ?

C'était juste après les attentats de la préfecture de police ; le ministre de l'Intérieur avait cité ces chiffres devant les membres de la commission des Lois. Individuellement, personnellement, avez-vous, les uns et les autres, été confrontés à ce phénomène ? Votre distinction entre les entrants et les militaires déjà présents au sein de la gendarmerie était très claire. Quelles procédures de criblage des profils des jeunes gendarmes volontaires avez-vous à disposition ? Menez-vous des enquêtes lors des processus de recrutement ? Comment détectez-vous les profils à risque ? Pour les militaires qui sont déjà au sein de la gendarmerie, des procédures de rétro-criblage existent-elles, telles qu'elles ont été prévues par la loi renforçant la sécuri...

Je suis très heureux que nous puissions vous auditionner aujourd'hui. En tant que petit-fils de gendarme, je connais bien votre uniforme et la vie que vous menez. Je constate que votre audition est chorale, ce qui est assez rare pour être noté. Plus sérieusement, vous disposez au sein de la gendarmerie d'un nombre relativement important de personnels à statut administratif. Pour ces personnels, la vigilance sur les risques de vulnérabilité est-elle alignée sur celle des statuts militaires ? Par ailleurs, il va de soi que nous étudions non seulement la question de la radicalisation, mais aussi les risques de vulnérabilité en général, dont la radicalisation est une composante. Toutefois, lorsque...

Nous avons constaté que, dans les services de renseignement, la déclaration de tout changement de situation de l'agent concerné est obligatoire. Ne pas avoir déclaré un changement de situation peut être le motif d'une mise à l'écart. Existe-t-il une disposition équivalente au sein de la gendarmerie, quel que soit le changement de situation concerné ?

...es de prévention. Beaucoup de personnes radicalisées le sont au contact de prédicateurs ou d'imams, qui se livrent à des excès. En la matière, je vois deux singularités, l'une qui tient à votre corps, l'autre à la religion musulmane. D'une part la religion musulmane n'a pas de hiérarchie formelle, ce qui ne doit pas faciliter le recrutement d'aumôniers pour ses coreligionnaires ; d'autre part, la gendarmerie implique des mutations plus régulières, et donc un suivi plus complexe. Comment les aumôniers musulmans sont-ils recrutés, et comment les militaires prennent-ils contact avec ces aumôniers ?

Je souhaiterais avoir une précision concernant les signalements effectués. Ils remontent par la chaîne hiérarchique. Sont-ils traités par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui centralise et évalue les signalements ?

Le mariage en soi ne me semble pas significatif. Pour se marier avec un musulman, il faut en principe se convertir à l'islam. Cela n'indique pas ce que pensent les personnes in petto. Comme nous ne savons pas précisément le nombre de personnes qui abandonnent la gendarmerie pour cause de radicalisation, avez-vous une idée du nombre de personnes qui, servant déjà au sein de la gendarmerie, abandonnent pour d'autres raisons, par exemple parce qu'elles ne supportent pas le régime militaire, etc. ? Avez-vous une idée du pourcentage ?

...ue de structures spécialisées et un défaut de compétences. Dans sa lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre nous demande de faire un bilan de l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ainsi que des autres structures qui existent. La police nationale dispose en effet de la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC) et la gendarmerie nationale est dotée de la cellule nationale des avoirs criminels (CeNAC). Il existe aussi des groupements d'intervention régionaux. Le Premier ministre nous a donc demandé de faire un bilan à la fois qualitatif et quantitatif de l'ensemble de ces structures, de vérifier s'il existait des chevauchements et si des recentrages et des simplifications étaient nécessaires, notamment en ce qui concerne...