Interventions sur "gendarmerie"

... dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J'ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradés, à cause de l'absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même. Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019, alors que la situation ne cesse d'empirer. Dans la même logique que le précédent sur les commissariats, cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits alloués au plan de réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie afin d'accélérer la rénovation des casernes et pour que les gendarmes puissent travailler et vivre dans des lieux dont l'é...

Je siège dans le groupe Les Républicains mais je sais que des travaux ont été réalisés à Charleville-Mézières lorsque François Hollande était président, tout comme des travaux ont eu lieu à la caserne de gendarmerie sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L'intelligence est certes générale mais elle est aussi locale. Cet amendement important vise à accorder plus de crédits au niveau local, c'est-à-dire aux commissariats et aux brigades de gendarmerie. On me reprochera de nouveau la rédaction de l'amendement : en l'espèce, nous avons divisé un montant budgétaire global par le nombre de commissariats afin de flécher une somme vers chacun d'entre eux. Peut-être la méthode n'est-elle pas la bonne mais par cet amendement d'appel, j'insiste sur la nécessité que des crédits soient mis à disposition des policiers et des gendarmes très localement, au ...

C'est aussi ce que nous avons pensé, monsieur Cordier. D'autre part, un service ministériel des achats sera créé en 2020 – on ne peut donc pas dire qu'il existait auparavant – afin de revoir le fonctionnement de l'ensemble des services chargés des achats au sein de la police nationale. Il permettra de réaliser des économies importantes mais aussi de renforcer les synergies entre la police et la gendarmerie. Mieux vaut nous donner quelques mois pour évaluer cette mesure. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Ces amendements concernent les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les VBRG. Le parc existant est très ancien. En commission, le ministre nous a indiqué avoir commandé un prototype. Les amendements visent donc à mobiliser 40 millions d'euros supplémentaires pour renouveler l'intégralité du parc des VBRG. Les gendarmes que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité nous ont fait part de leur plus grande ...

Le premier amendement vise à transférer 40 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers la gendarmerie nationale pour renouveler les VBRG, et le second un transfert de 20 millions. Il est vrai que l'âge moyen de ces véhicules est très élevé. Ce sujet s'inscrit dans la problématique plus large des crédits alloués aux moyens mobiles de la gendarmerie et de la police, à laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière, le sous-investissement passé – désolé d'y revenir – ne pouvant être rat...

...portions importantes – et ce fut même le cas à la fin de l'année 2017, une levée de réserve ayant été consacrée à la livraison des derniers véhicules prévus. Le renouvellement du parc suppose un travail à long terme. D'autres options existent aussi et ont retenu notre attention, en particulier les attributions judiciaires des véhicules saisis. Les forces de l'ordre peuvent alors les utiliser. La gendarmerie en a l'habitude, la police nationale ayant, elle, encore des efforts à faire sur ce point. Cela étant, la procédure pénale est lourde et nous avons interpellé la garde des Sceaux, qui a décidé de se pencher avec une attention particulière sur la question.

Dans l'attente de la réponse de M. le ministre, je défends cet amendement, qui vise à transférer 4 millions d'euros de l'action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Alors que les forces de l'ordre sont de plus en plus sollicitées, notamment depuis un an à cause des manifestations des gilets jaunes, il convient de leur donner les moyens de remplir leurs missions.

Avis défavorable. Le montant que vous proposez de consacrer à cette sensibilisation, 100 000 euros, me paraît bien faible au regard du nombre de jeunes de moins de quatorze ans qui vivent en France. En outre, des actions de sensibilisation sont déjà menées dans les écoles, les collèges et les lycées, sur la base du volontariat. Les services de police et de gendarmerie sont extrêmement motivés pour effectuer ces séances de sensibilisation. Sur le fond, je doute de la pertinence de telles rencontres à un âge aussi précoce. Il ne me semble pas opportun de faire visiter des centres de rééducation à des enfants de quatorze ans et de leur faire rencontrer des personnes faisant elles-mêmes face à des traumatismes importants et vivaces.

...iminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes, mais aussi d'améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation. L'amendement no 1338 vise à transférer des crédits vers l'action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale », et l'amendement no 1337 propose de faire de même pour l'action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Enfin, l'amendement no 1336, également d'appel, concerne un autre sujet, celui du terrorisme. Le 3 octobre dernier, Mickaël Harpon, informaticien de 45 ans employé depuis 2003 à la préfecture de police de Paris, a tué trois policiers et un agent administratif avant d'être abattu. Depuis, une liste de vingt-sept fonctionnaires de la préfecture de police de Paris signalés pour radical...

...ne attente, car ce dispositif doit permettre, à terme, de fluidifier le traitement des appels et, surtout, de mieux gérer la réponse qui leur est apportée, ainsi que la ventilation de la charge sur les divers services de secours. Par ailleurs, au moment où une réflexion et des expérimentations sont menées, les signaux envoyés sont quelque peu contradictoires. Si certains services de police et de gendarmerie sont encouragés à créer des plateformes interdépartementales ou interrégionales en leur sein, des expérimentations relatives aux modalités d'interopérabilité propres aux services de santé sont également menées. À présent, plus de deux ans après l'annonce présidentielle, il semble important d'y voir clair ; une orientation, un arbitrage, sont nécessaires. L'amendement prévoit la remise d'un rappo...

Depuis plusieurs années, Mayotte traverse une grave crise sécuritaire qui ne cesse de s'amplifier. Pour y répondre, le Gouvernement a sensiblement modifié sa politique territoriale de sécurité en 2019. Néanmoins la situation ne fait que se tendre. C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer les résultats et la performance des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et d'explorer les pistes d'amélioration, y compris la mobilisation de ressources financières et budgétaires ou l'exploration de moyens innovants. Monsieur le ministre, vous avez affirmé ne pas fuir vos responsabilités. C'en est une que d'éclairer la représentation nationale. Par conséquent, je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable à cet amendeme...

Le PLF pour 2020 témoigne de l'engagement continu et cohérent du Gouvernement en faveur des forces de sécurité intérieure, dans un moment, nous ne le savons que trop bien, où elles affrontent des difficultés importantes en faisant preuve depuis de nombreux mois d'un investissement de grande intensité. Les moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie sont en hausse de 2,08 % et de 1,71 % respectivement, atteignant ainsi 11,07 milliards d'euros et 10,97 milliards d'euros. Passé ce constat global, je voudrais, mes chers collègues, insister sur plusieurs éléments concernant le projet de budget de la mission « Sécurités ». La hausse des crédits alloués aux forces de sécurité intérieure est principalement le fait de la poursuite du plan quinquen...

Le programme 161, « Sécurité civile », s'inscrit dans la mission « Sécurités », laquelle traite par ailleurs de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. Pour commencer, je préciserai le rôle de l'État dans la conduite de la politique de sécurité civile. Les collectivités locales sont en première ligne dans ce domaine, tout particulièrement les départements, qui financent les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – , à hauteur de 5 milliards d'euros par an. Pour sa part, l'État est chargé d'assurer la...

Pour la troisième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission de la défense sur les crédits de la gendarmerie nationale. Le PLF pour 2020 propose de lui accorder 9,77 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,96 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est un effort budgétaire important, nouvelle étape d'une hausse continue des crédits de la gendarmerie depuis le début de la législature. Il financera la création de 490 emplois, conformément au plan de recrutement voulu par le Président de l...

...disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, comme en dehors de celui-ci, instaurerez-vous un mécanisme fiscal ou social de compensation de charges, ainsi qu'une forme de reconnaissance plus large de la part de l'ensemble de la société ? Ces derniers temps, vous avez présenté les plateformes de réception des appels d'urgence communes avec le SAMU, la police et la gendarmerie, ainsi que le numéro unique d'appel d'urgence, comme la réponse à nombre des problèmes soulevés par les sapeurs-pompiers. Ces projets ont été lancés par le Président de la République en octobre 2017. Deux ans plus tard, il ressort des auditions que des contradictions profondes entravent, à court terme, la mise en place de ces outils. Non seulement le ministère de l'intérieur connaît toujours des...

J'ai le plaisir d'être cette année rapporteur pour avis pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Pour ce faire, j'ai tenu à auditionner non seulement les administrations – directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, préfecture de police – mais aussi les représentants des fonctionnaires de la police nationale, c'est-à-dire les organisations syndicales, et des militaires de la gendarmerie, en l'occurrence le Conseil de l...

...ale de retraites des agents des collectivités locales. La revalorisation de la prime de feu est une première réponse, très attendue, à la souffrance des pompiers confrontés à un écart grandissant entre l'accroissement des missions et la stagnation des effectifs. Enfin, je renouvelle la proposition que j'avais faite en commission de consacrer l'an prochain, à l'instar de ce qui est prévu pour la gendarmerie, un budget aux marins pompiers de Marseille et aux pompiers de Paris qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité. Tenus par leur statut militaire, ils s'expriment moins que d'autres mais leur malaise est réel. Pour ces raisons, nous ne pourrons pas approuver le budget de la mission « Sécurités ». Nous saluons les progrès mais ils restent, hélas, insuffisants.

...ellement de leurs titres de séjour, beaucoup d'entre eux se retrouvent en situation irrégulière. Si la mission « Sécurités » connaîtra une nouvelle augmentation budgétaire en 2020, ce qui est satisfaisant, certaines tendances demeurent critiquables. Par exemple, il y aura plus de policiers mais moins de moyens : on se demande comment les hommes et les femmes qui servent dans la police et dans la gendarmerie pourront travailler dans des conditions correctes ! Nous savons que beaucoup d'entre eux se plaignent déjà d'exercer dans des conditions déplorables. Par ailleurs, si la hausse des recrutements est une bonne chose, l'on est en droit de se demander si elle sera effective : en effet, la Cour des comptes a relevé une différence significative entre le nombre de recrutements autorisé et le nombre de r...

Pour ce qui est du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale », je répéterai ce qui a déjà été dit à de nombreuses reprises : nous avons absolument besoin d'une loi de programmation de la sécurité intérieure. Une telle programmation budgétaire permettrait à nos forces de sécurité de se projeter et de budgéter leurs investissements avec plusieurs années d'avance. Enfin, nous avons besoin d'une réelle décentralisation des budgets : dans certains c...