Interventions sur "gendarmerie"

...ement utilisés. L'année dernière, ils ont servi de variable d'ajustement : ils ont été utilisés à d'autres fins pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Ne conviendrait-il pas de sanctuariser ces crédits pour en faire un budget fixe, avec un objectif fixe ? S'agissant toujours de la réserve opérationnelle, ne pourrait-on maintenir le statut d'officier de police judiciaire des officiers de gendarmerie qui entrent dans la réserve au moment de leur départ en retraite, au moins pendant deux ou trois ans ? Aujourd'hui, ce n'est plus le nombre de gendarmes par brigade qui compte, mais les officiers de police judiciaire présents. Les réservistes et les gendarmes d'active sont tous plutôt favorables à cette mesure, qui permettrait de donner un vrai coup de main. Enfin, à propos du « dispositif de Ca...

Nous proposons de créer 1 000 emplois supplémentaires dans la police. Pour ce faire, cet amendement augmente le montant des autorisations d'engagement du programme 176 « Police nationale », en particulier l'action 02 « Sécurité et paix publique », et compense cette dépense par un prélèvement d'un montant équivalent sur le programme 152 « Gendarmerie nationale », en particulier l'action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Tout d'abord, certes du fait des contraintes de l'article 40, votre amendement propose d'augmenter les effectifs de la police au détriment du budget de la gendarmerie, ce qui n'est pas très satisfaisant. S'agissant plus généralement de l'augmentation des effectifs, les choix du Gouvernement sont salués par tout le monde, notamment les organisations syndicales. Les efforts sont conséquents : sur cinq ans, plus de 10 000 emplois seront créés, 2 000 au cours de l'année à venir, les deux tiers dans la police et un tiers dans la gendarmerie. Par ailleurs, vous pr...

...e faire. Mon amendement II-CL70 demande au Gouvernement un rapport sur le financement des plateformes communes de réception des appels d'urgence et du numéro unique d'appel d'urgence. Le Président de la République s'est engagé en 2017 à mettre en place un numéro unique, géré par des plateformes communes, traitant l'ensemble des appels d'urgence adressés aux pompiers, au SAMU, à la police et à la gendarmerie, afin de simplifier l'accès des usagers à ces services. Deux ans plus tard, ce projet en reste au stade des expérimentations faute d'arbitrages politiques forts sur les modalités de sa mise en oeuvre. Des projets concurrents de mutualisations régionales voient le jour au sein de la gendarmerie et du SAMU, et rendent impossible la mise en place de nouvelles plateformes départementales communes. L...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux là où nous les avons interrompus ce matin. Je vous rappelle que lors de notre précédente réunion, nous avons débattu de sept des huit avis budgétaires. Il nous reste à entendre l'avis de Mme Bono-Vandorme sur les crédits « Gendarmerie nationale », dans le cadre de la mission « Sécurités », et je la remercie de l'ensemble du travail qu'elle a accompli sur le sujet. À l'issue de son intervention et des questions sur le programme « Gendarmerie nationale », nous entendrons les représentants des groupes puis examinerons les amendements déposés devant notre commission et voteront sur les crédits des trois missions.

Pour la troisième année consécutive, il me revient la responsabilité, et surtout l'honneur, de vous rapporter les principales orientations du projet de budget relatives à la gendarmerie nationale. Comme vous le savez, les crédits qui lui sont alloués sont inscrits au programme 152 de la mission « Sécurités », laquelle regroupe également les ressources de la police nationale, de la sécurité civile et des actions conduites en faveur de la sécurité et de l'éducation routières. Avec près de 9,77 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 8,96 milliards de crédits de paiement...

...voir très récemment rendu visite à la brigade de recherche de Draguignan, je puis témoigner du fait que les travaux d'entretien sont parfois réalisés par les gendarmes eux-mêmes : on leur fournit de la peinture et ils s'en occupent. En ce qui concerne les véhicules également j'ai constaté des défaillances, notamment de la mutualisation des réparations. Comme vous le savez, l'accidentologie de la gendarmerie est très élevée car il arrive que les gendarmes soient la cible des malfaiteurs, y compris sur la route. Ainsi, trois véhicules quasiment neufs du groupement de gendarmerie du Var sont immobilisés car il manque l'argent – une somme dérisoire – pour les faire réparer. Une telle situation me paraît délétère. Les gendarmeries spécialisées, quant à elles, sont peut-être plus délaissées encore que la ...

Merci, Madame la rapporteure pour avis, pour ce rapport important pour notre gendarmerie. Le général Lizurey rappelle souvent qu'il a dû faire face à des réductions importantes des effectifs lors des législatures précédentes. La question principale, si nous voulons rétablir un certain niveau d'intervention, aussi bien pour la sécurité que pour le maintien de l'ordre, est la suivante : comment procéder ? Faut-il augmenter le nombre d'escadrons, alors même qu'il a été réduit dans le pa...

Madame la rapporteure pour avis, bravo pour votre intervention et merci pour vos propositions. Au cours d'une audition, le général Lizurey a souligné que les brigades territoriales, y compris la garde républicaine – en particulier le détachement de la gendarmerie de sectorisation opérationnelle de la capitale (DGSOC) – s'appuient largement sur les réservistes. Or, cette année, le budget alloué aux réserves a été grevé du fait de la nécessité d'indemniser les personnels déployés pour le maintien de l'ordre, dans le cadre des manifestations dont la durée et l'intensité ont été importantes. Les capacités de formation et de déploiement des réservistes s'en so...

Madame Mauborgne, je sais que vous travaillez sur la politique immobilière du ministère des Armées. Bien évidemment, il faut que nous travaillions ensemble. Toutefois, il me semble que le budget consacré par le ministère des Armées à son parc immobilier est bien plus important que celui qui est attribué aux gendarmes. Ces derniers sont dans une situation beaucoup plus délicate. La flotte de la gendarmerie compte 30 350 véhicules, et il faut en renouveler 3 000 par an – c'est le minimum pour que les gendarmes puissent exercer au mieux leurs missions. Or on n'en est pas du tout là : cette année, 1 900 véhicules seulement ont été renouvelés. Les trois années précédentes, on était à peu près à 3 000, ce qui était très bien. C'était même du bonheur pour les gendarmes, car un beau signal leur était ains...

...e plan « Famille » vise à accueillir les familles de nos militaires dans les meilleures conditions possibles. Les conditions de logement en sont un axe majeur. Je constate, lors de mes visites aux gendarmes, que les logements vieillissants sont leur quotidien, sans parler des aménagements extérieurs et de l'entretien des espaces verts, souvent oubliés et qui donnent une image bien triste de notre gendarmerie. Par ailleurs, le général Lizurey a fait état d'une modification de la délinquance : les gendarmes doivent faire face à une violence accrue, ainsi qu'au refus d'obtempérer des délinquants. Dans ma circonscription, le nombre de véhicules de gendarmerie endommagés lors de l'arrivée sur les lieux augmente : les malfaiteurs n'hésitent plus à forcer les barrages. Comme vous venez de le dire, Madame l...

...tervenir en cas d'occupation illicite. Dans mon département – veuillez m'excuser de prendre cet exemple, mais je le connais bien - il y a beaucoup d'occupations illicites. La préfète réagit très vite et prend les arrêtés dans les délais ; le problème est qu'ensuite les forces de l'ordre nous disent avec beaucoup de sincérité que l'intervention, pour être efficace, suppose certes la présence de la gendarmerie mobile, mais surtout d'un engin de levage : sans le secours d'un tel engin, les personnes expulsées ne bougent pas et les interventions peuvent devenir extrêmement violentes. Qu'en est-il sur le plan budgétaire ? Je me doute, Madame la rapporteure pour avis, que vous n'avez pas la réponse à cet instant. Ne faudrait-il pas envisager un budget pour louer des engins de levage lorsque des interventio...

...nce concernant le schéma national d'intervention des forces de sécurité, qui a été mis en oeuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015, et son évolution éventuelle ? Ma seconde question concerne les capacités d'intervention et s'inscrit dans le prolongement des remarques de notre collègue Sereine Mauborgne. Nous avons beaucoup parlé des véhicules : qu'en est-il des véhicules blindés de la gendarmerie ? Quels sont les besoins et les perspectives en la matière ?

Madame Gipson, le plan « Famille » pour la gendarmerie nationale constituera un axe de travail intéressant dans le cadre du Livre blanc et de la loi de programmation qui en découlera. Les gendarmes y travaillent ; il faut encore peaufiner un peu. À l'image de ce qui se fait pour la Défense, il faut vraiment un plan « Famille » adapté aux gendarmes. En ce qui concerne le Livre blanc, il serait utile que nous travaillons avec la gendarmerie, que nous v...

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale. Général, nous avons le plaisir de vous recevoir quelques jours après votre élévation à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur et à l'approche de vos adieux aux armes, prévus le 15 octobre prochain. C'est avec la certitude d'être la porte-parole de tous les commissaires que je vous adresse mes remerciements en vous assurant de la reconnaissance de notre commission pour vo...

Effectivement, général, si je m'exprime à la première personne, c'est en notre nom à tous. Général, depuis plus de deux ans, j'assume les responsabilités de rapporteure pour avis du budget de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre et à maintes reprises, j'ai pu travailler en étroite collaboration avec vous. Cette période de partage m'a permis de découvrir en vous les qualités d'un grand homme au service de la Nation. Très attentif à l'ensemble des femmes et des hommes qui composent cette institution vieille de près de huit cents ans, vous n'avez eu de cesse de la faire évoluer avec son temps, lui ...

...en leur signifiant que nous avons besoin d'eux en permanence. J'évoquerai la partie thématique de mon avis budgétaire relative au logement. J'ai visité cette année un grand nombre de logements dans un état avancé de vétusté, et chaque député fait remonter l'état préoccupant des casernes de sa circonscription. Alors qu'il faudrait 300 millions d'euros par an pour entretenir et rénover ce parc, la gendarmerie en a obtenu un peu plus de 100 en 2019 et elle en aura moins de 100 pour 2020. Nous sommes arrivés au bout d'un modèle. Pensez-vous souhaitable la mise en place d'un outil dédié à la gendarmerie nationale ? J'explore actuellement la faisabilité d'outils qui pourraient être dédiés à ce type d'objectif. Je me suis rapproché de mon collègue François Jolivet, le rapporteur spécial des crédits logemen...

Mon général, je m'associe très sincèrement aux félicitations, aux remerciements et aux voeux qui vous ont été adressés par la présidente et par Mme Bono-Vandorme. Vous aurez vraiment marqué votre passage à la tête de la gendarmerie nationale. Je vous interrogerai non seulement en tant que membre de la commission mais aussi et surtout en tant que président du groupe d'étude sur les gens du voyage. Dans ma circonscription et dans un certain nombre de départements, l'été a été chaud dans ce domaine. Partagez-vous ce constat ? Comment concevez-vous l'intervention de la gendarmerie nationale à la demande des préfets dans les af...

Mon général, j'ai noté que la gendarmerie prévôtale s'était dotée cet été d'un compte Tweeter, ce qui est heureux pour cette mission de la gendarmerie qui est assez peu connue de nos concitoyens. À cette occasion, pouvez-vous nous faire un point sur l'engagement estimé de ces forces projetées en OPEX pour l'année prochaine et sur le bilan de cette année ?

Mon général, vous le savez, la gendarmerie occupe une place importante dans les territoires ruraux auprès de nos concitoyens mais aussi auprès des élus. Elle est un lien précieux pour chacun et apporte un équilibre non négligeable, notamment dans nos petites communes. Cependant, chaque année nous constatons que des postes ne sont pas pourvus. Les raisons souvent invoquées sont le manque d'attractivité des lieux et un manque de gradés. Que...