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Les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) sont en cours de déploiement sur certains sites de la direction des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ce qui soulève plusieurs questions. Selon vous, quelles sont les missions que les formations locales de sécurité chargées de la sécurité de ces sites ne sont plus aujourd'hui en mesure d'accomplir, et qui doivent être co...
...es des citoyens et des institutions ? Par ailleurs, vous avez évoqué les brigades territoriales de proximité. Il y a encore quelques semaines, j'étais maire de la commune de Lanouaille, en Dordogne, où une brigade territoriale de proximité a été positionnée à titre expérimental – il y en a deux en Dordogne, et trente sur l'ensemble du territoire. Je voulais vous dire que, de mon point de vue, la gendarmerie de proximité est un succès total : la population et les élus sont enchantés de cette nouvelle formule qui leur permet à nouveau de voir les gendarmes. Cette expérimentation sera-t-elle poursuivie, comme nous l'espérons tous ?
Je voudrais moi aussi témoigner de l'expérience menée dans ma circonscription du nord de la Mayenne, au sein de la brigade de gendarmerie de Martigné-sur-Mayenne. Depuis le mois de mars dernier, cette brigade est devenue une brigade territoriale de contact – la seule du Grand ouest –, dont l'une des raisons d'être est de « remettre du bleu » dans nos campagnes. Les gendarmes vont à la rencontre des entreprises locales et des commerçants, auxquels ils donnent des conseils en matière de sécurité. Ils échangent également avec les élus...
L'année dernière, lors de votre audition devant la commission de la Défense, vous nous aviez indiqué vouloir développer des unités de contact de la gendarmerie ayant vocation à afficher la présence de l'État et évitant ainsi que ne se constituent des « déserts de sécurité ». C'est en partie chose faite, et je peux moi aussi témoigner, ma circonscription du Gard comprenant une brigade de proximité, du fait que les populations, les élus et les personnels eux-mêmes sont extrêmement satisfaits de cette expérience. Cela montre, si besoin en était, que la mis...
J'aimerais d'abord savoir si les OPEX peuvent concerner la gendarmerie. La mutualisation a-t-elle permis de réaliser des économies, le cas échéant n'aurait-on pas dû y penser avant, et peut-on aller beaucoup plus loin dans ce domaine ? Il me semble que vous avez dit, ou laissé entendre, que la gendarmerie doit faire face à une vague de cambriolages perpétrés par des personnes venues d'autres pays d'Europe, ce qui vous donne beaucoup de travail. Pouvez-vous nous do...
En 2014, six officiers de gendarmerie ont été nommés à la tête de services départementaux de renseignement territorial dans plusieurs départements, dont un dans l'Aude. Suite à la plainte d'un syndicat de policiers, le tribunal administratif a cassé ces nominations, et je crois savoir que vous avez diligenté une enquête à ce sujet. Dans la période que nous traversons, marquée par la menace du terrorisme, les rapports entre la police ...
Dans l'affaire dramatique de la disparition de la petite Maëlys, survenue fin août, la gendarmerie a mobilisé des moyens impressionnants – équipes cynophiles, cellule de lecture automatique des plaques d'immatriculation, spéléologues, brigade nautique, drones de la gendarmerie des transports aériens permettant de dresser une carte en 3D du secteur –, qui n'ont malheureusement pas permis de retrouver l'enfant. A posteriori, estimez-vous que certains outils vous ont fait défaut, et quel regard p...
...écemment pris sa retraite et un jeune lieutenant qui vient d'obtenir son diplôme d'expert-comptable, se sont inspirés d'une approche marketing en écoutant la base, c'est-à-dire les habitants de ce territoire assez isolé, à qui ils ont demandé ce qu'ils souhaitaient. Selon les résultats de l'enquête effectuée, 85 % des personnes interrogées étaient intéressées par un contact dit présentiel avec la gendarmerie, en dehors de toute nécessité de porter plainte ; par ailleurs, 65 % des sondés ont déclaré être intéressés par un lien SMS avec la gendarmerie. Les sondeurs ont été agréablement surpris par l'accueil favorable qui leur a été réservé, ainsi que par la curiosité manifestée par les personnes interrogées au sujet de la création d'un réseau SMS. C'est un projet porté uniquement par des réservistes. ...
Le 1er janvier 2017, les circonscriptions une et deux de la Haute-Savoie ont vu la naissance de la nouvelle commune d'Annecy résultant de la fusion de six communes, dont deux se trouvaient en zone de police et quatre en zone de gendarmerie. Le décret du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'État dans les communes nouvelles prévoit que, par exception, le ministère de l'Intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'État, confier à la gendarmerie nationale, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix publique à la gendarmerie nationale...
Où en est la mise aux normes des infrastructures immobilières et la réfection des logements ? Je crois par ailleurs savoir, d'après le retour que j'ai dans les territoires, que la gendarmerie a des retards dans le paiement de ses loyers aux propriétaires bailleurs. Le budget 2018 permettra-t-il d'équilibrer ce chapitre, voire d'apurer les retards accumulés ?
Depuis les attentats de 2015, la gendarmerie a développé, notamment dans le cadre d'un plan de lutte contre le terrorisme, le renseignement territorial afin de détecter les signaux faibles de radicalisation. Des gendarmes sont donc chargés de la lutte contre la radicalisation en captant un maximum de renseignements et en traitant des signalements sur la plateforme téléphonique. Ce sont soixante-quinze structures qui devaient être installées...
...ersonnels ? Nous en avons encore parlé récemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarmerie, souvent d'ailleurs pour la police municipale où il y a moins de contraintes. Avec le chef d'état-major, nous avons également évoqué le plan famille des armées : avez-vous la même chose à la gendarmerie ? Comment faites-vous pour fidéliser les gendarmes ?
...s revenu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour dégager plus de temps aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour le contact et l'action sur le terrain, quelles sont vos propositions en matière d'allégement et de simplification des procédures judiciaires, ainsi que dans les relations avec les parquets ? Quelles leçons tirez-vous du déploiement des pelotons spéciaux de protection de la gendarmerie pour les centrales nucléaires ? Enfin, une loi récente pénalise les clients de prostituées : vos troupes ont-elles dressé beaucoup de procès-verbaux à cet égard ? Si je vous pose la question, c'est que je connais la réponse.
Si l'État français fonctionnait comme la gendarmerie, nous serions le premier pays au monde. Au cas où vous ne souhaitez plus perdre de gendarmes en direction des polices municipales, je suggère que vous diligentiez des enquêtes sur le nombre de maires qui payent au-delà de ce qu'ils ont droit les policiers municipaux ex-gendarmes. J'exprimerai deux souhaits. Pour avoir été longtemps maire d'une ville qui accueille une caserne de gendarmerie mobi...
...projet de loi de lutte contre le terrorisme, on a retiré aux maires la possibilité d'être informé d'un certain nombre de choses, sur des sujets certes délicats, mais que des maires ne soient pas informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune me semble problématique. Enfin, les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux, ont beaucoup investi en direction des gendarmeries locales. Vous avez évoqué votre dette de 92 millions d'euros. Les finances des conseils départementaux ne sont pas non plus dans un état bien réjouissant. Comment voyez-vous les choses, sur les court, moyen et long termes, concernant le remboursement des loyers aux conseils départementaux ?
...ui vous est demandé équivaut à 12 % de l'effort budgétaire global, puisqu'il y a 4,5 milliards d'euros d'économies pour l'ensemble du budget de l'État. Non seulement ce ministère n'est pas sanctuarisé, mais il est au contraire « sur-raboté », si j'ose dire, ou surtaxé. La question est bien sûr celle de l'impact opérationnel de ce demi-milliard d'euros d'annulations de crédits sur la police et la gendarmerie nationales en termes de projets d'équipement, d'armement et de protection des policiers et des gendarmes ou encore en termes de projets immobiliers et technologiques. Il faut que vous précisiez l'impact de ce plan d'économies sur les forces. Nous avons voté, il y a quelques jours, un état d'urgence juridique, mais il y a aussi un état d'urgence opérationnel et budgétaire sur lequel vous devez vou...
... nous avez faite. Vos propositions me font penser au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, que nous allons examiner prochainement. Avec la simplification des procédures pénales ou le numérique, nous devons aller vers des dispositions beaucoup plus efficaces et surtout plus effectives, dans un délai plus raisonnable. Au-delà du caractère territorial de la police et de la gendarmerie, sur lequel vous avez insisté et auquel je suis sensible, comment concevez-vous la police de proximité ? Par ailleurs, que pensez-vous de la place des parlementaires dans les contrats locaux de sécurité ? Est-ce un aspect qui vous paraît intéressant ?
...t de mon incompréhension face aux réponses que vous nous avez apportées, notamment au plan budgétaire. M. Gérald Darmanin a en effet annoncé, ce matin, la plus importante coupe budgétaire que la sécurité ait eu à subir depuis de longues années. De fait, près de 10 % des crédits votés par les parlementaires vont faire l'objet d'un décret d'annulation, soit 230 millions d'euros pour la police et la gendarmerie. Ces coupes sont d'une ampleur inédite et considérable, et elles sont extrêmement dangereuses compte tenu des menaces que vous avez rappelées. Puisque le titre 2 sacralise les dépenses de fonctionnement essentielles, notamment les traitements des fonctionnaires de police ou des agents administratifs, je souhaiterais savoir quelles seront les conséquences directes de ces coupes sur l'investissemen...