Interventions sur "gendarmerie"

...ité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l'on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n'est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d'agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n'est d'ailleurs pas l'envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s'étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contrevenants. Certains évoquent même une circulaire...

...nger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de police et de gendarmerie qui se sentent impuissantes. Il semble aujourd'hui nécessaire de poser un cadre juridique pour faciliter la répression de tels comportements. Malgré des tentatives lors des précédentes législatures, aucune loi n'a été définitivement adoptée. Les députés du groupe LaREM, et bien au-delà, attachent une importance particulière à cette proposition de loi, qui doit aboutir au plus vite, car les rodéo...

...très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d'insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l'ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d'arsenal juridique spécifique. Ces pratiques, totalement irrespectueuses et très dangereuses, s'exportent en milieu rural sur des petites routes ou dans des propriétés privées comme des c...

...e dessein de provoquer, parce que la provocation va jusqu'aux limites de la sécurité tant pour eux que pour ceux qui les poursuivent. Des difficultés existent aussi en matière d'identification, tant du conducteur que du véhicule parce que, la plupart du temps, les jeunes mettent des masques ou cachent leur visage de toute autre manière. Il est donc nécessaire de doter nos forces de police et de gendarmerie de moyens supplémentaires sur le plan humain et matériel : moyens d'enquête – pourquoi pas la mise en place de brigades spéciales motorisées dans chaque agglomération ? – , autorisation de la visite de caves d'immeubles collectifs par un officier de police judiciaire car nous savons – j'ai été maire – combien il est difficile de procéder sans mandat de perquisition.

...ée, il faudra de toute façon résoudre ces difficultés demain alors qu'elles auraient peut-être pu l'être hier. Cela suppose une autre question, madame la ministre : en aura-t-on les moyens ? Vous nous avez apporté quelques garanties pour 2018 en rappelant l'augmentation du budget par rapport à 2017, mais je vous rappelle qu'en 2017 nous pouvions peut-être déjà donner un peu plus de moyens à notre gendarmerie, laquelle a dû subir une annulation de crédit d'un peu plus de 25 millions – c'est dommage, lorsque l'on connaît le terrain et que l'on écoute nos gendarmes : comment comprendre qu'il soit nécessaire d'annuler des crédits en fin d'année ? Nous disposions donc certainement des moyens d'agir en 2017, nous en aurons encore plus en 2018, mais j'espère quant à moi que nous aurons simplement la volont...

... la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creusé entre les forces de police et de gendarmerie, d'une part, et, d'autre part, le monde de la justice. Il vous revient, comme à Mme la garde des sceaux, de rapprocher ces deux mondes-là. Le fossé se creuse ! Enfin, je ne voudrais pas mettre un bémol alors que le climat de nos débats est bienveillant mais, madame la ministre, il existe encore dans notre pays des zones de non-droit, où les policiers et les gendarmes ne peuvent pas pénétrer.

Or, sur les 10 000 personnels supplémentaires que vous avez annoncés pour les forces de l'ordre, la PSQ en accaparera un certain nombre. Dans les zones rurales aussi ce problème se posera, puisque la gendarmerie sera le parent pauvre de ces hausses d'effectifs : dans le meilleur des cas, seulement 2 500 nouveaux postes seront ouverts dans la gendarmerie nationale, soit 25 % des effectifs supplémentaires. Pour conclure, je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit notre collègue Éric Diard : dans certains quartiers, aujourd'hui, l'ordre républicain et la République elle-même ont complètement disparu. Lutt...

...les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducation, en mobilisant tous les acteurs, comme l'a si ...

...lité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis des équipements réglementaires. Pour le commandant de la brigade de gendarmerie de Chevreuse, l'état du droit actuel ne permet pas de dissuader efficacement les motocyclistes, d'autant que la simplici...

...is assez d'accord avec l'amendement de M. Bernalicis pour les jet-skis, les hors-bord et ce type de petits bateaux, mais il me paraît compliqué pour un yacht de créer des nuisances sur le littoral. En revanche, si je suis d'accord avec votre réponse, madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la police des eaux, dans les 300 mètres qui bordent le littoral, relève souvent de la gendarmerie. Or de nombreuses gendarmeries littorales ne sont pas équipées de petits zodiacs ou autres bateaux leur permettant d'assurer la tranquillité sur la mer.

À l'initiative de la commission des lois, nous avons été incités à participer à des journées d'immersion au sein des forces de police. J'ai donc passé un après-midi et une nuit en gendarmerie ; nous avons justement effectué une interpellation dans le cadre d'un rodéo motorisé. Je vous assure que le fait de développer ce type de dispositif est essentiel. Appréhender des délinquants dans cette situation, c'est très délicat, très compliqué, il faut des véhicules spécialisés, des motos pour que les gendarmes puissent suivre ces rodéos ; le système de surveillance par drone est aussi intér...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats. Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d'un mandat local ou simplement à l'écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d'agir et de légiférer. Le travail commun avec les spécialistes des ministères de l'intérieur et de la justice, que je remercie à nouveau, et avec les acteurs de terrain a porté ...

...idement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seulement une menace. Il arrive qu'ils soient à bout de souffle, épuisés et parfois dépassés par la situation et par le nombre de délits qu'ils ont à gérer. Nous devons par conséquent poursuivre le débat sur les moyens dévolus à la police et à la gendarmerie, et plus largement sur le travail que nous devons faire dans certains quartiers – je n'en stigmatise aucun – qui sont plus particulièrement concernés.

Nous passons à l'examen de la mission Sécurités, divisé en deux parties. La première sera consacrée à la police, à la gendarmerie et à la sécurité routière, la seconde à la sécurité civile.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le rapport que Romain Grau et moi-même présentons concerne les programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Nous aborderons en premier lieu l'exécution en 2017 de la mission et du CAS ; en second lieu, nos travaux d'évaluation, et plus particulièrement l'adéquation du renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure avec leurs conditions de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en plus des mesures réparatrices qui viennent d'être évoquées, il est indispensable de poursuivre, comme cela a été dit, les investissements pour que la police et la gendarmerie nationale soient à la fois plus efficaces dans leur mission et plus proches du quotidien des Français. Des forces de sécurité intérieure plus efficaces et plus proches, cela signifie d'abord des forces plus nombreuses. Si 10 000 recrutements sont prévus d'ici 2022, ceux ayant été effectués à ce jour permettent d'ores et déjà à la police de retrouver son niveau de 2007 et à la gendarmerie, celui d...

...loigner d'une trajectoire de dépenses soutenable pour un surcroît d'efficacité opérationnelle encore incertain ». Enfin, la Cour considère que la soutenabilité est « obérée par le coût des mesures salariales en faveur des policiers et des gendarmes » – une observation ayant donné lieu à un référé au Premier ministre du 13 mars 2018 sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Monsieur le ministre, confirmez-vous les difficultés à pourvoir les postes de commissaire et, le cas échéant, comment pensez-vous y remédier ? La formation des gendarmes et des policiers ne devrait-elle pas être rallongée, eu égard aux nouveaux enjeux auxquels ces professionnels sont confrontés ? Comment évaluer les progrès réalisés en matière d'efficacité opérationnelle, résultant d...

...nnulations de crédits de juillet dernier ont eu un caractère purement et simplement dogmatique en vue de réduire les déficits. Vous dites vous-mêmes, monsieur le ministre d'État, que vous avez « subi » ces annulations : voilà qui nous interroge quant au mode de fonctionnement de l'État en général et à celui du ministère de l'intérieur en particulier. S'agissant des embauches dans la police et la gendarmerie, je vous avais exhorté, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2018, à rouvrir des écoles de formation. J'avais alors souligné que le budget que l'Assemblée nationale s'apprêtait à voter était complètement déconnecté de la réalité. On le constate encore cette année dans le projet de loi de règlement : 2 200 ETP sont non pourvus – et cela continuera jusqu'à ce qu'on ouvre de n...

Ma première question concerne la gendarmerie nationale. En 2016, nous avons assisté, d'une part, à la transformation de la délégation aux réserves en véritable commandement des réserves et, d'autre part, à l'intégration de la gendarmerie dans la garde nationale. Je souhaiterais donc connaître la nature de vos relations avec la gendarmerie et les modalités de commandement. Par ailleurs, le budget pour 2018 comprend une dotation de 98,7 mill...

Mon général, je souhaite appeler votre attention sur les correspondants réserve entreprise défense (CRED). Véritable interface entre la société civile et les forces armées, ils ont pour mission de promouvoir l'esprit de défense et d'informer l'employeur sur le fonctionnement de la réserve militaire. La part de la société civile est en augmentation constante au sein des armées et de la gendarmerie. La création de la garde nationale suite aux tragiques événements de 2015 a permis de susciter, dans le coeur des citoyens, le besoin de servir. La part des réservistes opérationnels de premier niveau – RO1 – a ainsi augmenté de 0,5 % depuis un an, et 67 % d'entre eux sont issus de la société civile. Toutefois, paradoxalement, certaines zones géographiques sont de véritables déserts militaires. ...