Interventions sur "gendarmerie"

Il y a quelques semaines, j'étais avec plusieurs collègues en Guyane. Les forces aériennes de la gendarmerie comptent actuellement quelque cinquante hélicoptères ; dans les années quatre-vingt-dix, elles comptaient également des avions légers, du type Cessna. Alors que ces avions sont plus robustes, moins chers, ont un plus grand rayon d'action et sont plus rapides, ils ont cependant été abandonnés. Compte tenu des missions de la gendarmerie, transport de personnes, observation…, ne serait-il pas pertin...

Il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport budgétaire, j'avais constaté un problème dans la gendarmerie d'outre-mer par rapport au recrutement, à savoir qu'il y avait relativement peu de gendarmes issus des départements ou collectivités d'origine. Vos prédécesseurs avaient répondu qu'ils feraient des efforts pour un meilleur recrutement local. Pouvez-vous nous présenter un point d'étape ? La situation a-t-elle progressé ?

Je salue tout d'abord l'engagement permanent de nos gendarmes et le service rendu à la population. Ma question porte sur le service national universel. Il n'est pas encore mis en oeuvre mais quel regard portez-vous sur un tel dispositif ? Avez-vous des propositions ? Enfin, nous avons évoqué l'an dernier la dette de loyer de la gendarmerie. Ce problème est-il réglé ou en cours de l'être ?

J'étais en Guyane il y a quelques semaines. Les grandes distances sur place m'amènent à vous poser une question sur les capacités, mais la question a bien une dimension nationale. Les forces aériennes de la gendarmerie comptent actuellement 50 hélicoptères. Elles comptaient également des avions légers dans les années 1990. Ces avions sont plus robustes, moins chers, ont plus d'élongations, sont plus rapides, mais nous les avons toutefois abandonnés. Compte tenu des missions de la gendarmerie – transport de tout type, observation -, ne serait-il pas pertinent de se doter à nouveau d'avions de ce type ?

Il y a une dizaine d'années, dans le cadre mon rapport budgétaire, j'avais constaté des problèmes dans la gendarmerie d'outre-mer notamment s'agissant du recrutement, avec relativement peu de gendarmes issus des départements et des collectivités d'origine. Vos prédécesseurs ont affirmé qu'ils allaient faire des efforts pour assurer un meilleur recrutement local. Pouvez-vous faire un point d'étape par rapport à cela pour dire si la situation a progressé ?

Mon général, vous êtes général de brigade de la gendarmerie nationale, et vous ignorez le grade qu'avait M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, lorsqu'il était au sein de la réserve opérationnelle de l'Eure ? Il me semble que vous avez une connaissance assez elliptique du parcours de M. Benalla au sein de la gendarmerie nationale.

M. Benalla, en sa qualité de lieutenant-colonel de cette réserve opérationnelle spéciale de la gendarmerie nationale, a-t-il effectué une mission et a-t-il participé à un groupe de travail ?

Vous nous avez appris ce matin, mon général, que la réserve opérationnelle de gendarmerie de la présidence est composée de quatorze réservistes. Le nom de M. Crase, qui en faisait partie jusqu'au 4 mai, vous a été suggéré par M. Benalla. Nous savons que parmi ces quatorze réservistes figure aussi un salarié du mouvement La République en Marche. Y a-t-il d'autres personnes salariées de ce mouvement qui vous ont été suggérées soit par M. Benalla, soit par un conseiller ou chargé de miss...

Vos officiers se sont-ils fait l'écho d'altercations et de tensions qui auraient eu lieu à un niveau ou à un autre avec M. Benalla ? Avez-vous parlé avec lui de la réorganisation des services de l'Élysée ? Est-il courant dans la gendarmerie qu'une personne de vingt-six ans soit promue au grade de lieutenant-colonel ?

Général, tout d'abord, je vous remercie d'être venu devant notre commission. Je cite l'intitulé de votre poste : « commandant militaire, correspondant de défense et de sécurité ». Vous êtes général de gendarmerie, corps connu comme étant particulièrement hostile aux barbouzes et aux dérives des barbouzes dans d'autres corps. Avez-vous accepté sans restriction la désignation de M. Benalla au poste qu'il occupait ? Par ailleurs, vous avez dit avoir participé à un déjeuner le 25 avril avec M. Gibelin et M. Benalla et avoir discuté en aparté des armes qu'il allait porter lors de la manifestation du 1er mai (...

Général, pour assurer la sécurité du président de la République, y a-t-il aux côtés des forces de police et de gendarmerie des personnels privés ? Lors d'un séjour à Brégançon du Président de la République et de son épouse, certains syndicats disent que les personnels privés étaient majoritaires par rapport aux forces de police et de gendarmerie. Nous le confirmez-vous ? S'il n'y avait pas de personnels privés pour assurer la sécurité du Président de la République, y avait-il des gens qui auraient été intégrés aux fo...

...sser à une nouvelle étape, ce qui est, madame la rapporteure, le sens de vos propositions. Cependant, le seul durcissement des sanctions nous semble insuffisant pour donner un coup d'arrêt définitif ou durable aux comportements de ce type. D'abord, il faut bien entendu, comme nous le soulignons pour l'ensemble des politiques publiques, renforcer sensiblement les moyens affectés à la police, à la gendarmerie et à l'Office national des forêts, afin de pouvoir mener correctement à bien des actions appropriées contre ces phénomènes. Par ailleurs, il nous paraît indispensable d'encadrer plus strictement encore la vente et l'usage de certains véhicules motorisés. Ainsi, il est nécessaire de renforcer la législation relative aux engins non soumis à réception, c'est-à-dire n'ayant pas vocation à circuler s...

...giques importants, ainsi que des formations, une professionnalisation de l'intervention, pour que les policiers et les gendarmes puissent intervenir en courant le moins de risques et en obtenant le plus de résultats possible. Nous devons aussi nous assurer rapidement que des dispositifs de prévention cohérents seront mis en place sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent pas toujours les troubles, les nuisances qu'ils créent sur le territoire. Ces facteurs sont peut-être les plus...

...taires. Je rappelle en outre que cette initiative s'est largement inspirée de travaux parlementaires précédents issus tous bords, de toutes les sensibilités politiques, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il nous faut agir vite. Je rappellerai quelques chiffres : 8 700 rodéos ont été constatés pour la seule année 2017, soit une augmentation de près de 20 % en un an des interventions de la gendarmerie nationale. Cette hausse se confirme en 2018. Je l'ai dit, nous devons agir vite et j'espère que le Sénat émettra un vote conforme…

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune...

...vention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.

...voit des sanctions et des peines alourdies en cas de faits commis en réunion, sous l'emprise de l'alcool ou aggravés par l'usage de stupéfiants. En outre, elle prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule ou son immobilisation administrative. Madame la ministre, vous avez rappelé les chiffres du ministère de l'intérieur : 8 700 interventions de police et 6 600 de la gendarmerie en 2017, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à 2016. Comme me l'ont indiqué plusieurs membres d'un conseil de quartier de Strasbourg, cher au président Studer, les interpellations du maire, du préfet ou du procureur de la République, voire du ministre concerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perduren...

...aires, les services et les habitants seront heureux de savoir que l'on dote les forces de l'ordre de moyens d'agir, dans une période hélas particulièrement propice à ce type d'activité. Ce texte permettra aux forces de l'ordre de travailler encore davantage au bénéfice du vivre-ensemble et de la sérénité de la population. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action des forces de l'ordre – police comme gendarmerie – qui interviennent parfois dans des conditions extrêmement dangereuses, afin de mettre un terme à ces rodéos. En mobilisant tous les dispositifs mis en place ces dernières années – les zones de sécurité prioritaires, la vidéo-protection, le renforcement des moyens alloués à la police et à la gendarmerie, la mise en place de la police de sécurité du quotidien – et en y ajoutant cette proposition...

... ce sera l'un des effets du vote de ce texte. Je ne crois pas, cependant, que l'adoption de cette proposition de loi entraînera aussitôt la disparition des rodéos sauvages. Nos concitoyens doivent l'entendre : comme législateurs, nous faisons notre part du travail pour doter les forces de l'ordre d'outils dissuasifs, adaptés, qui leur permettent d'être efficaces sur le terrain. À la police, à la gendarmerie de s'emparer ensuite de ces possibilités pour faire vraiment disparaître ce fléau. Il manque, c'est vrai, un volet préventif dans cette loi. Mais nous répondons ici à l'urgence : ma crainte, c'est qu'un drame se produise à Marseille, qu'un habitant excédé en vienne à des solutions extrêmes, qu'un jeune se blesse, voire se tue. Cette proposition de loi doit donc être votée. J'appelle maintenant ...

... la distinction entre les primo-délinquants et les récidivistes. Nous avons bien prévu que puisse être infligée une peine de travail d'intérêt général. En ce qui concerne la prévention, des dispositifs existent déjà, notamment des stages de prévention. Nous pourrions bien sûr faire appel aux centres socioculturels déjà présents dans nos quartiers. Mais permettez-moi ici de citer les cadets de la gendarmerie – j'ai eu la chance d'assister cette semaine, avec quelques collègues, à la présentation d'une nouvelle promotion. Ceux avec lesquels je me suis entretenue ont été marqués par le regard porté sur les forces de l'ordre. Cette expérience leur a beaucoup appris et les a fait grandir en responsabilité. C'est en multipliant de telles initiatives que nous parviendrons à faire de la prévention et à apai...