Interventions sur "gendarmerie"

... monsieur le ministre ! Sachant que les interventions de nos sapeurs-pompiers consistent majoritairement, à l'échelle de la France, à transporter d'urgence des personnes accidentées ou blessées en vue de soins, je ne comprendrais pas que vous vous opposiez à cette mesure. Je rappelle – cela ne vous plaira peut-être pas de l'entendre – que, si l'État est le premier financeur de la police et de la gendarmerie, ce sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui financent les SDIS. Vous ne pouvez pas ne pas répondre aux collectivités, alors que vous avez imposé aux plus importantes d'entre elles de limiter la progression de leurs dépenses à 1,2 %, dans le cadre d'une contractualisation. La hausse des taxes sur les carburants aura des répercussions à la fois pour les services p...

...s, et celui de La Route du Rock, festival basé à Saint-Malo, de 50 000 euros. Dans certains cas, l'augmentation de la charge financière a dépassé 800 % : le coût du service d'ordre des Eurockéennes est passé de 30 000 à 250 000 euros en 2018. Le président du festival du chant de marin de Paimpol – vous êtes le bienvenu lors de sa prochaine édition, monsieur le ministre – m'a indiqué que le budget gendarmerie d'un festival voisin – Dieu sait que les festivals sont nombreux en Bretagne ! – atteignait désormais 18 000 euros, alors que le budget artistique global était d'environ 16 000 euros. Ces effets sont appelés pudiquement « externalités négatives ». Il n'est pas dans mes habitudes de demander des rapports, mais il serait utile d'y voir un peu plus clair en la matière. Comme l'a rappelé Mme Rabault...

...vant la commission des Lois et ce ne sera certainement pas la dernière ! (Sourires) Nous allons examiner pour avis, successivement, les crédits de la mission relative à l'« Administration générale et territoriale de l'État », dont M. Olivier Marleix est le rapporteur pour avis ; de la mission « Sécurités », dont les rapporteurs sont MM. Jean-Michel Fauvergue (programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ») et Éric Ciotti (programme « Sécurité civile ») ; de la mission « Immigration, asile et intégration », rapportée pour avis par Mme Élodie Jacquier-Laforge. Cela nous occupera ce matin et une partie de l'après-midi.

Nous accueillons les deux rapporteurs pour avis, M. Jean-Michel Fauvergue sur les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », et M. Éric Ciotti sur le programme « Sécurité civile ». Nous avons également le plaisir d'accueillir trois rapporteurs spéciaux de la commission des finances : Mme Nadia Hai, M. Romain Grau et Mme Sarah El Haïry, qui devrait nous rejoindre.

La trajectoire de hausse du budget de la police et de la gendarmerie dans le cadre du quinquennat se traduit dans le projet de loi de finances pour 2019 par une augmentation sensible des moyens financiers et des effectifs. Les engagements sont donc tenus. Les renforts nets d'effectifs s'élèvent à 1 735 éléments pour la police nationale et à 634 pour la gendarmerie. Les crédits de paiement sont également en nette hausse, de 172 millions d'euros pour la police sur ...

Je vous remercie, madame la présidente, de nous accueillir, M. Grau et moi-même, dans votre commission. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes félicitations pour votre prise de responsabilités. Le rapport spécial que Romain Grau et moi-même vous présentons concerne les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » ainsi que le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». J'aborderai tout d'abord le montant et la ventilation des crédits sur lesquels le Parlement est appelé à se prononcer. Nous saluons la trajectoire de la mission qui sera dotée en 2019, fonds de concours et attribution de produits compris, de 2...

Nous avons choisi de considérer comme fil rouge de notre mission de rapporteurs spéciaux, tout au long du quinquennat, le suivi des avancées en matière de renouvellement de la flotte automobile et d'amélioration continue du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n'est pas admissible que les femmes et les hommes qui nous protègent travaillent dans des locaux et avec des matériels parfois proches de la vétusté. Serait-il possible de faire le point sur les expérimentations en matière de leasing, s'agissant des véhicules ? Êtes-vous favorable à la généralisation de cette méthode ? Par ailleurs, comm...

...t l'ensemble de l'organisation des secours dans notre pays et présentent un coût majeur pour la collectivité, deuxième menace pour notre modèle de sécurité civile. Pour répondre à cet intolérable accroissement des violences, il me paraît indispensable d'approfondir la coordination opérationnelle – nous l'avons évoquée avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale que je remercie personnellement pour leurs auditions – entre les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie dans le cadre des protocoles opérationnels départementaux. Le récent décès d'un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, auquel je veux rendre hommage, en pensant à sa famille, a mis en lumière les limites de ces protocoles dans le cadre des interventions de ...

Je donne la parole à Aude Bono-Vandorme sur le budget gendarmerie au sein de la mission « Sécurités ».

C'est un réel honneur de vous présenter le budget de la gendarmerie ce matin. Je vous présenterai d'abord les grandes orientations du budget pour me concentrer ensuite sur la partie thématique et les propositions qui en découlent. Tout d'abord, je souhaite vous rappeler les grandes priorités de la gendarmerie nationale. En premier lieu, la lutte contre l'insécurité au quotidien avec la montée en puissance des brigades de contact, modèles pour la police de sécu...

Ma question porte sur les crédits d'investissement de la gendarmerie et, en particulier, sur les efforts à mener sur les dépenses relatives à l'immobilier, qui comprend les logements et les casernes de gendarmerie. C'est un des points faibles, pour ne pas dire un des points noirs, l'État n'ayant pas assuré, au fil du temps, l'entretien normal de son patrimoine, qui est aujourd'hui souvent dégradé, voire obsolète. Vous avez mentionné dans votre exposé les chiffres ...

...leurs sur le territoire, ces derniers sont dans un état catastrophique dans bien des endroits, à tel qu'on point qu'on parle parfois d'insalubrité pour qualifier les logements occupés par les gendarmes. J'ai fait le calcul : les 90 millions d'euros prévus par ce PLF représentent à peu près 1 200 logements rénovés par an. Il faut mettre ce chiffre en perspective avec le nombre de logements dans la gendarmerie aujourd'hui afin de savoir si cet effort est à la hauteur des enjeux. Le respect que l'on doit a minima à nos gendarmes est de bien les loger.

Je vois que les parlementaires se montrent attentifs à l'immobilier, puisque je voulais poser la même question. La situation est d'autant plus compliquée que les propriétaires des logements occupés par les gendarmes sont multiples. Le propriétaire peut être une commune, un département ou un office, même si l'entretien revient à la gendarmerie. Ne faudrait-il pas faire, dans le prochain budget en 2020, un grand plan Famille, comme pour le ministère des Armées ? Ce plan permettrait de relancer la rénovation et la construction de logements pour nos gendarmes, qui puisse également prendre en compte la complexité des situations conjugales. En effet, lorsque les gendarmes sont affectés dans des milieux ruraux, un tel changement peut poser d...

...es échanges, permettez à un député d'opposition de rappeler – puisque nous sommes un peu auto-satisfaits des budgets examinés depuis ce matin – que le budget voit, dans son ensemble, les dépenses, les déficits et la dette du pays augmenter. Je voudrais évoquer la question du logement et vous dire notamment que j'ai un peu de mal à avoir une vue d'ensemble de l'état du patrimoine immobilier de la gendarmerie. En réalité, qu'a fait la gendarmerie depuis un certain nombre d'années ? Elle s'est retirée de la gestion de son patrimoine détenu en pleine propriété pour travailler, de plus en plus, avec des investisseurs et, comme cela a été dit par mon collègue Joaquim Pueyo, le plus souvent avec des bailleurs sociaux qui ont réalisé des investissements. Avons-nous réalisé une évaluation de la pertinence de...

Vous avez évoqué, à juste titre, le rôle très important, prépondérant, essentiel que jouent les réservistes dans la gendarmerie. Originaire d'un département littoral, je suis ancien maire d'une commune où de nombreuses fêtes sont organisées l'été. Les réservistes apportent effectivement un soutien important. De même, lors des manifestations nationales, quand le tour de France passe ou que des grands festivals ont lieu, ce sont les réservistes qui viennent apporter une aide au maintien de la sécurité. De plus en plus, les...

La gendarmerie nationale dispose de 86 véhicules blindés à roues (VBRG) qui sont d'un âge vénérable puisqu'ils remontent à 1974, si les informations dont je dispose sont justes. Leur remplacement devient urgent. J'ai entendu dire récemment que la gendarmerie souhaitait récupérer les vieux véhicules de l'avant blindé (VAB) de l'armée de terre. Cette question a-t-elle été abordée au cours de vos entretiens ?

Ma question concerne les moyens aériens de la gendarmerie nationale, composés essentiellement d'hélicoptères mais aussi de quelques avions légers. En mission en Guyane avec mes collègues Sereine Mauborgne, Fabien Gouttefarde et Thomas Gassilloud, je me suis rendu compte que l'efficacité de la gendarmerie dans un département comme la Guyane est véritablement fonction de ses moyens aériens. On pourrait dresser le même constat en zone de montagne lorsqu'il...

Je vais essayer de répondre à toutes les questions. Les crédits consacrés à l'immobilier sont de 105 millions d'euros, dont 90 millions sont consacrés à la rénovation des logements. Il s'agit du même budget que l'année dernière, qui est en nette hausse par rapport à ce qui avait été accordé à la gendarmerie au cours de la mandature précédente. Je pense donc qu'il s'agit d'une préoccupation sincère du Gouvernement à l'égard de la gendarmerie. Il faut reconnaître que le budget est en hausse, même s'il sera toujours insuffisant et qu'on a raison de ne pas l'oublier. Ce sont 4 000 logements qui seront rénovés en 2019. C'est certainement insuffisant, mais il y a des choses qui sont faites, et même relat...

Nous avons précédemment évoqué les réservistes de la gendarmerie, qui sont 31 000, un chiffre instructif rapporté à l'objectif de 40 000 réservistes pour l'ensemble des armées. L'emploi annuel moyen est de 37 jours – c'est l'objectif fixé dans les trois armées. Le budget est fixé à 200 millions d'euros par an. Je souhaiterais savoir si les objectifs, tant en termes de volume annuel de recrutement que de jours d'emploi, sont atteints cette année.

J'ai l'honneur d'intervenir en commission, aujourd'hui, au nom de mon groupe La République en Marche, pour exprimer notre vue d'ensemble sur les trois missions budgétaires que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », la mission « Défense » et enfin le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». À titre liminaire, concernant la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tiens à souligner qu'avec 2,3 milliards d'euros de crédits le budget pour 2019 marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et de réparation, tout en renforçant significativement l'équité des dispositifs qu'elle finance. J...