Interventions sur "gendarmerie"

... 1130 vise à abonder les crédits destinés à l'acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d'euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu'il nous est soumis. Le budget pour 2019 prévoit l'acquisition de 5 800 véhicules pour la police et la gendarmerie, dont 3 000 pour la seule police. Il s'agit d'un investissement historique, qui ne s'est jamais vu depuis huit ans.

Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d'achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.

Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s'effectue sous nos yeux !

L'amendement no 1129 me fournit l'occasion d'évoquer non pas l'état des gendarmeries, mais celui des logements, souvent vétustes, dans lesquels sont hébergés les gendarmes. Il y a là un véritable problème pour notre pays.

Lorsque je constate les difficultés de l'État à assurer la remise en état de ces logements et à fournir des logements décents à ses gendarmes – qui ne se plaignent pas beaucoup, car ils sont avant tout des serviteurs de l'État, mais n'en vivent pas moins ces situations avec leurs familles – , je me demande s'il ne serait pas opportun de laisser une autonomie accrue aux groupements de gendarmerie départementale afin de mieux optimiser le parc immobilier dont ils sont détenteurs. Pourquoi ne pas étudier de temps à autre avec les bailleurs sociaux la possibilité de travailler à la rénovation de certains logements occupés par des gendarmes ? Ce dont je suis en tout cas certain, c'est que la situation actuelle ne pourra perdurer longtemps.

Je serai brève, car l'amendement propose l'opération inverse de celle proposée par le précédent, sur lequel nous avons émis un avis défavorable. Il s'agit ici de déshabiller la gendarmerie pour habiller la police, …

S'agissant de la police nationale, en 2019, le budget prévu s'élève à 357, 52 millions d'euros. Sa répartition détaillée est la suivante : 215,53 millions pour l'entretien des locaux existants et 161,99 millions pour la construction de nouveaux bâtiments, par exemple à Béziers. S'agissant de la gendarmerie, le budget prévu s'élève à 749,9 millions d'euros, dont 641 millions seront consacrés à la remise en état du parc immobilier et 108,9 millions à la construction de nouveaux bâtiments. Vous constatez, chers collègues de l'opposition, qu'un effort considérable est consenti en matière immobilière en vue d'améliorer les conditions de travail des forces de sécurité intérieure. S'agissant de la fourni...

L'État ne construit pas si souvent des gendarmeries. J'ai près de chez moi, dans le département du Calvados, notamment à Saint-Pierre-en-Auge – vous irez vérifier, madame la rapporteure spéciale – , des exemples de communautés de communes ayant soutenu la construction de gendarmeries. Notre collègue Gilles Lurton n'a nullement remis en cause les moyens que l'État…

Laissez-moi finir, s'il vous plaît, madame la rapporteure spéciale. Notre collègue Lurton n'a nullement remis en cause les montants que vous avancez. Il a évoqué des pistes permettant de construire plus facilement des gendarmeries. Je l'ai bien entendu évoquer les bailleurs sociaux. Il s'agit là d'une piste bien réelle. J'ai présidé un office HLM, que j'ai dû quitter lors de mon élection à la députation. Nous avons souvent financé des gendarmeries pour le compte de l'État, auquel nous les louions. Je profite de cette intervention pour indiquer que l'attribution de logements aux gendarmes contribue à l'attrait de la gend...

Il faut consentir un effort en matière d'immobilier dans la police nationale. Toutefois, celui qui est consenti ici me semble bien insuffisant compte tenu du retard accumulé, dont les exemples ne manquent pas. Même chose pour la gendarmerie nationale. Madame la rapporteure spéciale, une carte-achat, ce n'est pas un crédit revolving ni un puits sans fond.

Nous avons tous, c'est vrai, notre part de responsabilité en ce qui concerne l'état du parc immobilier de la police et de la gendarmerie. Il y a eu d'incessants allers et retours : un temps cette responsabilité a été confiée aux collectivités locales, puis elle est revenue à l'État ; un temps la SNI, filiale de la Caisse des dépôts, est devenue l'opérateur principal. Je ne vais pas porter un jugement définitif ce soir sur la SNI, mais quand je vois l'état des bâtiments qu'ils ont dans la ville dont j'ai été maire, j'espère que les...

Ayons le courage de le dire : les moyens d'action, l'intervention, relèvent de votre responsabilité ; mais ce sont les collectivités – département ou intercommunalité, ce n'est pas à moi de me prononcer ce soir – qui seraient à même d'offrir à nos forces de police et de gendarmerie des bâtiments adaptés à leurs missions. Nous devons en discuter. Je vous propose que nous nous donnions un à deux ans pour aboutir à un consensus sur ce sujet, avec les associations d'élus, et pour arrêter une stratégie – qui pourra d'ailleurs différer d'un département à l'autre. Nous dépensons beaucoup d'argent, malgré ce qui a été dit par certains – peut-être pas assez, mais beaucoup tout de m...

Je présenterai également les amendements nos 282, 277 et 281, monsieur le président : ils portent tous sur la question des carburants pour la police et la gendarmerie. Je serai rapide, car j'ai l'impression que, sur le sujet des carburants, la majorité est irritable en ce moment ; elle s'énerve facilement.

...ions, peut vous confirmer qu'aujourd'hui, cette estimation est juste : nous en sommes à quelque 72 dollars. Mais je ne suis pas certain qu'à la fin de l'année 2019, notamment du fait de la pression exercée par le président Trump sur l'Iran, le prix du baril n'aura pas bougé ! Nous proposons donc de modifier le projet de loi de finances pour accroître les marges de manoeuvre de la police et de la gendarmerie afin qu'elles puissent faire face à leurs obligations.

Nous avions eu sensiblement le même débat l'an passé, à la même période : vous nous disiez alors, de la même façon, que le prix du baril que nous retenions n'était pas pertinent. Cette année, nous en sommes à 48,13 millions d'euros dépensés en carburant pour la police nationale, et à 49,4 millions pour la gendarmerie. Nous faisons le choix d'estimer le prix du baril à 73 dollars. Vous nous dites que le prix va augmenter ; mais d'autres experts disent l'inverse. L'an passé, vous nous aviez fait des prévisions semblables, mais elles ne se sont pas réalisées. Pour cette année, de surcroît, le projet de loi de finances tient compte de l'augmentation du nombre de véhicules : le budget alloué à l'achat de carburan...

Monsieur le ministre, l'actualité est parfois bien cruelle : non seulement les Français sont révoltés par les hausses de fiscalité que votre Gouvernement entend appliquer sur la distribution des carburants, mais en plus nous constatons qu'avec votre budget, les fonctionnaires chargés de nous protéger – police, gendarmerie, SDIS – n'auront pas assez de crédits pour mener à bien leurs missions au cours des 365 jours de l'année 2019. C'est pour le moins paradoxal.

Je soutiendrai ces amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents. Il y a bien eu, monsieur le ministre, des limitations de déplacements ordonnées dans certaines régions de gendarmerie.

...it là de 5 millions d'euros, au lieu de 23, sans que l'on comprenne bien les raisons d'un tel changement. Je ne répéterai pas la réponse que vous avez reçue tout à l'heure, mais elle est similaire, au fond. Un plan massif de 137 millions d'euros, que nous qualifions d'historique, malgré les remarques de certains, sera consacré à l'achat de nouveaux véhicules : 3 000 pour la police, 2 800 pour la gendarmerie nationale. De nouveaux moyens seront offerts, comme la location avec option d'achat. Enfin, le nombre de saisies-attributions de véhicules augmentera, pour atteindre 1 100 pour la gendarmerie et 378 pour la police. Cette préoccupation, vous avez raison de le dire, madame Ménard, est importante, nécessaire pour l'image que l'on donne de nos forces de l'ordre, ainsi que pour le moral des troupes....

Cet amendement reprend pour la gendarmerie celui que j'ai défendu précédemment pour la police. Les véhicules et les locaux sont des composantes des conditions de travail des gendarmes. La rénovation du parc automobile de la gendarmerie est, comme pour la police, une urgence. Quant aux crédits consacrés au parc immobilier, ils s'avèrent nettement insuffisants pour assurer sa réhabilitation – l'actualité récente en est une triste illustrat...

...lions d'euros les crédits de l'action « Exercice des missions militaires ». Le PLF pour 2019 prévoit déjà, au bénéfice de cette action, une hausse de 2,7 millions d'euros qui semble suffisante pour répondre aux défis que vous soulignez, madame Ménard, dans l'exposé sommaire de votre amendement, à savoir la lutte contre le terrorisme. De surcroît, comme vous le savez, les crédits des programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » augmentent respectivement de 1 % et de 1,7 %. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.