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Nous allons pour terminer procéder au vote sur les crédits de la mission « Sécurités », s'agissant de la gendarmerie nationale.
Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019. Je veux tout d'abord vous remercier, Mon général, d'avoir accueilli une délégation de députés au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier au mois de mai dernier, et d'en avoir invité certains à prendre part à des stages en immersion en Guyane. Je vous donne maintenant la parole pour un propos liminair...
Le budget présenté par le ministre de l'Intérieur pour la gendarmerie nationale est marqué par une hausse de crédits de paiement de près de 118 millions d'euros hors compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Cette hausse exprime tout autant une véritable reconnaissance pour le remarquable travail accompli quotidiennement par nos gendarmes que pour la place stratégique occupée par la gendarmerie parmi les forces de sécurité intérieure. Je fais partie de ceu...
L'un des éléments majeurs de l'efficacité réside dans le maillage territorial, donc dans la présence sur le terrain des brigades territoriales. Si nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ensemble cette question à l'École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun, alors que j'étais président du conseil départemental de Seine-et-Marne, aujourd'hui, je souhaiterais savoir quelles sont les règles définissant les priorités pour les constructions réalisées sur la base du décret du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie. Sel...
Général, au nom de tous les parlementaires qui m'accompagnaient lors du stage que vous aviez organisé à notre intention en Guyane, je veux à nouveau vous remercier pour l'accueil qui nous a été réservé par tous les gendarmes rencontrés sur place. Ma question porte sur les hélicoptères de la gendarmerie, qui affichent un taux de disponibilité de 90 % – un chiffre tout à fait remarquable, notamment au regard de la disponibilité des aéronefs des armées. Pouvez-vous nous dire un mot des modalités spécifiques de maintien en condition opérationnelle (MCO) dont bénéficient vos hélicoptères ? Par ailleurs, je me permets de vous faire passer le message selon lequel les hélicoptères Écureuil sont partic...
Les effectifs de la gendarmerie ont été augmentés, et les brigades ont bénéficié de nouveaux équipements. La création de plus de 3 000 postes de 2013 à 2017 a permis de renforcer la présence des gendarmes sur le terrain, ce qui est très important pour la population rurale, dont les gendarmes sont les principaux interlocuteurs en matière de sécurité. Au-delà des nouvelles problématiques demandant une présence accrue sur le terr...
Les groupements de gendarmerie départementaux sont mis à contribution, nous le savons, pour le déploiement des dispositifs de police de sécurité du quotidien. Dans ce cadre, le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône a mis en place la Force de liaison et d'action des Mille Étangs (FLAME). S'appuyant sur un réseau d'information par SMS, elle permet aux gendarmes de renseigner et d'alerter la population mais également au pu...
Mes questions porteront sur le numérique. La gendarmerie a engagé sa transformation en ce domaine avec NéoGend. Ces outils ont-ils été généralisés à l'ensemble des brigades territoriales ? Pourriez-vous faire le point sur leur développement ? La gendarmerie a également mis en place un self-service numérique avec la brigade numérique, composée d'une vingtaine de gendarmes formés pour répondre aux questions envoyées en ligne par les usagers dans des dom...
Le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), unité d'élite de la gendarmerie, est reconnu et envié dans le monde entier. Il semblerait qu'il traverse une période un peu difficile, notamment depuis les attentats de Paris. Le 13 novembre 2015, les hommes du GIGN ne sont pas intervenus car les événements se déroulaient dans une zone d'intervention de la police. Ils ne sont pas intervenus non plus lors de l'attaque de Trèbes c...
Les années 2017-2018 ont marqué un véritable tournant pour la gendarmerie nationale, notamment dans sa manière de créer un lien avec les citoyens, et je tiens à saluer l'ensemble de vos forces et ceux qui les commandent. L'expérimentation des brigades territoriales de contact qui a lieu depuis 2017 s'est révélée positive et elle a trouvé un prolongement dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Quelles mesures sont envisagées pour renforcer la fonction « co...
Ma question porte sur la mutualisation informatique. NéoGend, équivalent de NéoPol pour la gendarmerie, fonctionne bien. Qu'en est-il des logiciels de rédaction des procédures ? D'après les informations dont je dispose, il y en a un pour la police nationale, dit LRPPN, et un autre pour la gendarmerie nationale, dit LRPGN. Un groupe de travail se penche sur une convergence, qui serait une garantie de simplification. Pouvez-vous nous en dire plus ? Par ailleurs, la police ne dispose pas de l'équiva...
Le budget alloué à la gendarmerie nationale pour 2019 est fort. Toutefois, un poste de dépenses est en baisse : les investissements subissent une diminution de 4 % en autorisations d'engagement et de 13 % en crédits de paiement. Quelles sont vos attentes en la matière ?
Mon général, j'aimerais vous rassurer : dans ma circonscription, les relations entre gendarmes et élus sont absolument excellentes. Il y a environ trois ans, lors d'une réunion, les gendarmes nous ont informés qu'une bande, partie de la région parisienne pour rejoindre l'Europe de l'Est, commettait des cambriolages chemin faisant, de zones de police en zones de gendarmerie. De quels moyens disposez-vous pour suivre ce genre d'affaires particulièrement complexes puisqu'elles s'étendent sur des portions importantes du territoire national ?
Je suis député de Seine-Maritime, une circonscription rurale de 233 communes et six compagnies de gendarmerie. Je salue la mise en place des brigades de contact, qui permettent de resserrer les liens avec la population et les élus. Cela marche très bien en Seine-Maritime ; les maires et les élus sont satisfaits des référents, avec qui ils se trouvent en discussion permanente. Ces brigades permettent également de sensibiliser les populations de personnes âgées aux risques numériques et autres. Malgré cel...
Dans le canton que je représente au conseil départemental de l'Ain, le canton de Lagnieu, se trouve la centrale nucléaire du Bugey, protégée par un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Pouvez-vous nous parler de ces PSPG ? Vous disiez par exemple qu'il ne faut pas dépasser 50 % de temps d'entraînement : comment fait-on, dans ces conditions, pour maintenir leur moral ?
La gendarmerie dans les territoires ruraux occupe une place importante auprès des citoyens et des élus. Elle est un lieu précieux pour chacun et permet un équilibre non négligeable dans la vie des petites communes. Lors de la réunion annuelle avec la compagnie de gendarmerie départementale, à laquelle je participe avec grand intérêt depuis plusieurs années, auparavant comme maire et maintenant comme députée, le...
Dans la sixième circonscription des Alpes-Maritimes, les relations entre la gendarmerie et les élus sont très bonnes. Nous sommes régulièrement invités à la gendarmerie pour participer à des réunions d'information. Ma question porte sur l'insécurité dans les quartiers, de plus en plus présente, avec de la criminalité, des trafics de drogue, de la délinquance, des vols, des agressions, l'appropriation de certains quartiers par des bandes organisées. Avez-vous les moyens humains et m...
...Lors de projets de casernes, une commission tripartite se réunit. J'ai connu le problème dans mon département de l'Ain : il faut parfois plus d'un an pour que le service de santé des armées envoie quelqu'un. C'est un réel problème. Vous avez parlé de rendre des comptes aux élus. Les policiers de Bourg-en-Bresse ont fait quelque chose qui mériterait peut-être d'être reproduit dans des secteurs de gendarmerie : « un café avec un policier », où la police rend des comptes aux habitants et qui leur permet également d'avoir des remontées du terrain.
Si les crédits du budget de la gendarmerie sont en hausse de 2 % en crédits de paiement, les crédits de paiement pour l'investissement sont néanmoins en baisse de 13 %, cela a été dit. Une inquiétude a été relayée par l'Association professionnelle nationale de militaires (APNM) Gendarmes et Citoyens, qui craint que ce manque de crédits d'investissement se traduise par un retard de la rénovation du parc immobilier, préjudiciable aux famill...
Dans le cadre des Rencontres de la sécurité, une convention a été signée la semaine dernière en Isère le 10 octobre entre les sapeurs-pompiers, la gendarmerie nationale et la police nationale, afin d'assurer la sécurité des soldats du feu au cours de leur intervention. Je suis députée de la septième circonscription du Rhône, qui comporte notamment les communes de Bron, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, où les pompiers tirent la sonnette d'alarme. Dès novembre 2017, ils ont manifesté pour dénoncer le nombre d'agressions en hausse lors de leurs intervent...