Interventions sur "gendarmerie"

... nous apportez de bonnes nouvelles, ce matin : réussite du programme de recrutement, signature de nombreuses conventions avec les entreprises, taux de féminisation supérieur de cinq points à celui de l'active… Quand créera-t-on, pour améliorer encore le dispositif, un logiciel de mise en relation des disponibilités des personnels avec les besoins opérationnels, analogue à celui qui existe pour la gendarmerie ?

La garde nationale est un service transverse, concernant à la fois l'armée de terre, l'armée de l'air, la marine, la gendarmerie et la police nationale : une personnalité juridique a-t-elle été donnée à ce service ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire comment s'établissent les relations entre la garde nationale et ce service civil qu'est la police nationale ? Enfin, ayant été maire d'une commune, mais aussi directeur des ressources humaines (DRH) d'un hôpital, je peux témoigner du fait qu'il n'est jamais simple pour un e...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût du recrutement des réservistes et nous préciser si ceux-ci bénéficient d'une rémunération – ou, pour les professions libérales, d'une compensation – en période opérationnelle ? Par ailleurs, existe-t-il une disparité de traitement, ou des difficultés particulières, en fonction de la force – gendarmerie, police nationale et armée – au sein de laquelle les réservistes sont intégrés ?

...penses de personnel de l'action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Parallèlement, c'est la structure même des emplois qui devrait continuer à être modifiée, puisqu'une partie des créations de postes annoncées se portera sur les emplois administratifs, techniques et scientifiques. Le rapporteur de la commission des lois note cette évolution. Dans le programme 152 « Gendarmerie nationale », la hausse des crédits de personnel de l'action « Ordre et sécurités publics » est limitée à 1 %, ce qui correspondrait à peine à un maintien des crédits dédiés si l'hypothèse d'une inflation à 1, 2 % se vérifiait en 2018. En juillet 2017, une des premières décisions du nouveau Gouvernement a été d'annuler près de 500 millions d'euros de dépenses inscrites au profit du ministère de l...

...es sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité intérieure. Avec 13,3 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, soit une augmentation de près de 1,6 %, hors pensions, par rapport à 2017, ainsi qu'avec la création de 1 400 emplois pour la police nationale et de 500 emplois pour la gendarmerie nationale, ce projet de budget semble répondre à cette double contrainte. Nous en avons co...

... formés bien plus rapidement et permettent d'effectuer la fameuse substitution, dont on a dû vous rebattre les oreilles depuis que vous êtes arrivé. Selon l'Inspection générale de l'administration – IGA – , il y avait, en 2014, plus de 8 000 postes substituables. On est encore bien loin de cet objectif, alors que cela permet d'embaucher rapidement et de remettre des fonctionnaires de police et de gendarmerie sur le terrain. J'entends l'avancée que constitue l'augmentation des crédits de paiement et des autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances initiale de 2017. Cependant, vous réussissez cette prouesse de diminuer le budget de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Nous avons eu une discussion sur les loyers de la gendarmerie nationale ; vous savez que le gel budgétaire les a ...

Je ne comprends pas. On parle de moyens, de caméras, mais pas de ce rapprochement, ni de la confiance en général. Je conclurai mon propos sur une question plus ouverte. Vous le savez, votre ministère prend également part à la transition écologique. Envisagez-vous un grand plan de changement de la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, qui a été diésélisée par vos prédécesseurs ? Il va falloir nous éclairer sur le sujet, car si on n'agit pas dès maintenant, on sera encore au diesel dans cinq ans.

...re que nous serons entendus. Concernant le budget qui est présenté, nous pouvons certes nous féliciter de la hausse des crédits après l'inquiétude suscitée l'été dernier par les déclarations un tant soit peu intempestives du ministre de l'action et des comptes publics. Cette hausse est toutefois nettement moins importante que celle intervenue ces dernières années, tant pour la police que pour la gendarmerie. La ventilation des crédits fait par ailleurs question : les crédits de paiement de la police nationale pour la sécurité et la paix publiques baissent de 60 millions d'euros l'an prochain, tandis que ceux qui sont consacrés aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d'euros. Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choix budgétaires en termes ...

...s, on notera que le budget est en forte hausse – près de 400 millions d'euros – en 2018 par rapport à 2017 ; que les dépenses d'investissement augmentent particulièrement, démontrant l'engagement de l'État pour améliorer les équipements de nos forces de sécurité ; que la dimension des effectifs est largement prise en compte, puisque 1 400 policiers seront recrutés cette année et que les forces de gendarmerie bénéficieront de 450 personnels supplémentaires. Ces deux derniers chiffres marquent d'ailleurs le lancement de la campagne de recrutement de 10 000 agents au cours du quinquennat. Il ne suffit cependant pas de dépenser toujours plus pour protéger mieux : le fil de l'expérience politique à travers les dernières décennies nous le démontre. À ce titre, il convient de souligner l'effort inédit de r...

...u'assumer votre responsabilité de maintien de ce budget. Je parlais donc de trompe-l'oeil ; j'évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l'action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d'euros. Pour l'action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d'euros. S'agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s'élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendarmes connaissent une diminution de 51 millions d'euros. Quant à la sécurité civile, la hausse générale de ses crédits s'élève à 5,15 % mais les crédits alloués au soutien de ses acteurs diminuent de 21,3 millions d'euros. En tout, la diminution des crédits atte...

En vue de renforcer la sécurité des citoyens et des forces de l'ordre, les crédits alloués au renouvellement de l'équipement de celles-ci sont en augmentation. Ainsi, la hausse des crédits alloués au matériel des forces de gendarmerie atteint près de 15 %. Policiers et gendarmes doivent avoir les moyens matériels de leur action, c'est impératif ! Par ailleurs, nos forces de sécurité seront progressivement équipées de tablettes et de smartphones afin de simplifier leurs interventions et de fluidifier certaines procédures. Des crédits de 6 millions d'euros sont consacrés à ce projet.

J'ai déposé cette série d'amendements pour que vos objectifs puissent être atteints, monsieur le ministre. Pour que la gendarmerie nationale et la police nationale puissent bien fonctionner, il faut que les gendarmes et les policiers puissent utiliser leur véhicule. Logique, me direz-vous, mais pourquoi en seraient-ils empêchés ? Plusieurs facteurs sont susceptibles d'entraîner une forte augmentation des dépenses de carburant : la hausse de la taxation écologique, décidée dans la première partie de ce projet de loi ; l'augm...

...lément qu'il convient de relativiser. Vous évoquez aussi l'augmentation des effectifs, qui entraînerait selon vous une augmentation de la consommation de carburant. Le renforcement des patrouilles ne signifie pas que le nombre de voitures ou la distance parcourue augmenteront. Cette considération toute prosaïque explique que nous ayons budgété des dépenses de carburant stables, aussi bien pour la gendarmerie – 49,4 millions d'euros – que pour la police – 47,3 millions d'euros. Enfin, vous avez parlé de la hausse de la taxation. Je vous rappelle que, pour tout sincère qu'il soit, le budget comprend une réserve de précaution de 3 %. Celle-ci pourra nous permettre d'ajuster le budget si des difficultés se faisaient jour en novembre 2018. Avis défavorable sur ces amendements.

...cette terre riche en coteaux, quand bien même il s'agirait d'un excellent entraînement ! J'estime qu'il est inacceptable de placer les forces de l'ordre sous de telles contraintes et de risquer qu'elles ne se retrouvent sans carburant au mois de novembre 2018. Vous l'avez dit, les reports de charges d'une année sur l'autre sont assez significatifs, aussi bien pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que la réserve de précaution était de 3 %. Celle-ci sera insuffisante pour couvrir la hausse de la fiscalité écologique qui sera deux fois supérieure, puisque le rapport de M. Giraud indique que le prix du gazole devrait augmenter de 6,7 %. Vous voyez que le compte n'y est pas. Je ne sais pas si je suis une passionnée des carburants, mais la ...

Madame Rabault, les 3 % portent sur la totalité du budget de la mission, alors que la hausse de 6,7 % s'applique aux dépenses de carburant – 47,3 millions pour la police et 49,4 millions pour la gendarmerie. La réserve de précaution suffirait donc amplement à couvrir cette hausse.

Connaissiez-vous l'existence du module de formation de conduite au sein de la police et de la gendarmerie nationales, Eco-conduite, pour apprendre à conduire en consommant moins de carburant – rouler plus lentement, embrayer et débrayer à bon escient, etc ? Les dépenses de carburant représentent une part importante du budget de ce ministère, et nous devons porter un regard particulier sur cette question.

...lairé sur le monde réel. Moi, je trouve plutôt sain que la chaîne de commandement ait un droit de regard sur la consommation de carburant et incite à des économises en la matière. Quant au module d'Eco-conduite, il me semble plutôt intelligent que les forces de l'ordre y soient sensibilisées. Je ne crois pas que nos concitoyens aient jamais eu à souffrir d'une pénurie de carburant au sein de la gendarmerie. De toute manière, comme le rappelait M. le ministre, les factures seront payées.

Les différents attentats qui ont frappé la France ces dernières années ont mis en exergue des manques dans l'exploitation du renseignement au sein des services de police et de gendarmerie. La police y a remédié avec la Direction générale de la sécurité intérieure et le Service central du renseignement territorial. La gendarmerie a lancé de son côté, en 2015, un plan pour créer des antennes de renseignement territorial – ART : soixante-treize ont été créées depuis. Cet amendement vise à poursuivre ce plan et à créer, en 2018, vingt-cinq antennes supplémentaires. Comme il est noté ...

Chère collègue, vous avez raison, dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement revêt une importance cruciale. Nous partageons votre conviction à ce sujet. Nous devons interpréter l'effort à consacrer au renseignement, en particulier au niveau de la gendarmerie, à l'aune du budget qui nous est soumis. Celui-ci prévoit de créer 576 effectifs en gendarmerie d'une part, et d'autre part d'accorder au responsable de programme, donc au directeur général de la gendarmerie nationale, la capacité, comme le prévoit la LOLF, de réaffecter les moyens en fonction des objectifs et des nécessités du moment. Les chiffres dont nous disposons en matière d'exploitation d...

Ces deux amendements sont la version minimaliste des amendements « carburant », si vous me permettez de les appeler ainsi. Ils visent à flécher 2,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au profit du budget carburant de la gendarmerie nationale et la même somme pour le budget carburant de la police nationale. Ces sommes correspondent, selon la règle de trois, à la hausse de la fiscalité écologique.